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SuperCaddy

Fiscalité des joueurs pro : le coup de gueule de Jérôme Zerbib

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Édit:

Pour info je confirme bien que l'ARJEL fournit désormais les données des soldes au 31/12, et qu'ils comptent a priori effectivement s'en servir dans le calcul de l'assiette d'imposition.

Edited by Loorent

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les cercles communiquent les résultats uniquement en tournoi, et ils ne donnent les résultats qu'aux sites de classements (GPI/ranking hero...)

 

sur demande, au fisc.

 

pour le CG , ça passe au travers; parce quand tu cash in/out au cashier, ils ne t'indetifient pas,...pour le moment..

Oui, bien sûr, sur demande du fisc. C'est exactement ce que j'explique à la fin de mon post. Et uniquement pour les tournois, je pensais qu'on le savait tous, tant c'est évident. Cela dit, les rooms, elles, peuvent également retracer les gains au cash.

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c'est pas très clair...

vous répondez quoi?que vous allez demander au joueur s'il veut bien que vous communiquiez ses gains ou vous êtes obligés de révéler les gains d'un joueur dont le fisc vous  fait la demande?

Non, le FISC nous oblige à donner ces infos sur le joueur. 

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Si le fisc demande des informations sur un individu donné, les rooms sont obligées de communiquer les résultats dudit individu. Par contre :

1* Comme le dit Guignol, elles ne vont pas évidemment contacter d'elles-même le fisc pour donner des infos.

2* A ma connaissance, la CNIL interdit au fisc de demander aux rooms "donnez moi la liste des vos X plus gros gagnants sur telle période". Mais à prendre avec des pincettes, je relaie juste des choses entendues sur ce point.

 

Enfin, pour info, le fisc n'a absolument pas besoin des rooms. Dans mon cas personnel, le contrôleur a pris comme base de travail les données envoyées par l'ARJEL (qui a une copie de tout) et n'a jamais contacté la moindre room.

C'est exactement ça. Mais l'ARJEL n'a t-elle pas les mêmes prérogatives vis à vis de la CNIL que les rooms? Sachant que pour certains joueurs, il est difficile de retrouver le nom + prénom à partir du pseudo (du style des joueurs de cash discrets) alors qu'ils ont bien été contrôlés, j'ai le sentiment (qui n'engage que moi) que les fuites proviennent des banques mêmes si je ne comprends pas très bien où serait leur intérêt.  

Edited by guignol

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Une majorité de contrôle doivent provenir d'un signalement de tracfin, non ?

Que ce soit pour des dépôts d'argent en liquide, des virements/crédits depuis des pays étrangers, ou des virement de sommes importantes depuis les sites de poker, dès que tracfin a un doute ils doivent pouvoir demander un contrôle au fisc.

Même si les sites de poker en ligne sont rentrés dans la "légalité" depuis la loi de 2010, ils restent un moyen de blanchiment, donc les mouvements d argent devraient tjrs être monitorés.

Personne qui bosse dans une banque qui saurait comment s activent les signalement vers tracfin ?

Edited by Loorent

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Je crois savoir qu'il n'y a rien de systématique chez les banquiers, c'est à la libre appréciation de chaque établissement, selon les procédures automatiques internes, la politique en la matière etc (dans le respect de leurs obligations réglementaires, bien entendu).

 

Après, elles n'ont rien à gagner à faire remonter les infos via tracfin ou au fisc, par contre elles ne veulent pas être associé à de la complicité de fraude fiscale, ce qui peut expliquer le signalement.

 

Autre chose, en matière de contrôle fiscal, la dénonciation anonyme en est assez souvent la source, pas de raison que cela ne s'applique pas pour le poker moins qu'ailleurs.

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Donc, en gros, les risques de détection seraient davantage liés aux cashouts qu'aux gains de tournois (si on laisse les $$ sur la room, j'entends)?

 

Un grand merci à Guignol en tout cas pour jouer la transparence vis-à-vis des joueurs. Ca ne peut que renforcer la confiance et tranquiliser un peu les amateurs gagnants. Ce point est très important: ça donne pas envie de win un wina series si faut payer 80% de taxes sur ce gain + 80% sur les gains passés. Je gagne moins au poker que dans mon job mais une grosse win peut tout changer: Y-a-t-il un risque si on fait une ou deux sessions par semaine? (avec un peu de succès)

Edited by Miss Chang

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Oui, et une fois que tracfin a des doutes sur une transaction, leur rôle est d avertir les autres administrations:

http://fr.m.wikipedia.org/wiki/TRACFIN

transmission des renseignements financiers (article 561-29 du CMF) aux autorités judiciaires, services de police judiciaire, administration des douanes et des impôts, services de renseignement spécialisés.

Édit, et même :

Depuis le 1er février 2009, l’administration fiscale a un droit d’accès aux renseignements détenus par TRACFIN, ce droit étant fixé à l’article L.561-29 du CMF. La cellule lui transmet donc des informations sur des faits susceptibles de relever de l’infraction de fraude fiscale ou du blanchiment du produit de cette infraction. L’administration fiscale peut alors utiliser ces renseignements pour l’exercice de ses missions, à savoir tant le contrôle fiscal que la répression pénale. Ainsi, afin d’assurer une meilleure efficacité de cette collaboration, des fonctionnaires issus des services de l’administration fiscale assurent une expertise comptable et fiscale des circuits de blanchiment au sein de TRACFIN.

Edited by Loorent

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Je gagne moins au poker que dans mon job mais une grosse win peut tout changer: Y-a-t-il un risque si on fait une ou deux sessions par semaine? (avec un peu de succès)

C'est bien ce qui est scandaleux actuellement. En toute logique, non, mais si on te contrôle au bout de 5 ans et qu'on se rend compte que tes gains poker représentent 1/3 de tes revenus ou plus ça pourrait commencer à poser problème.

 

Pour le fait de laisser l'argent sur la room, ça ne fait pas de différence en cas de contrôle, bien que tu aies moins de chances d'être identifié en procédant ainsi.

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Bientôt.

up!

 

à la lecture du BOFIP (http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-110952QE.htm), les gains du poker sont imposables "dès lors que le jeu de poker ne peut être regardé comme un jeu de pur hasard et sous réserve qu'il soit exercé dans des conditions assimilables à une activité professionnelle).

 

Je ne suis pas du tout dans ce cas vu que je n'ai jamais gagné grand chose et que j'ai une activité par ailleurs, mais que signifie ces "conditions assimilables à une activité professionnelle". C'est une question qui intéresserait une grande partie de la communauté CPiste tant les donkaments permettent à des randoms d'atteindre des gains importants de façon imprévue.

 

Serait-il possible/envisageable de créer un groupe (similaire à Skip + Personne + Bigbox) pour aller voir le fisc? Pour ma part, l'ARJEL n'apportera jamais grand chose de neuf comme info: ils vont servir la soupe sur l'air de "addiction, protection, lutte contre l'offre illégale". Tout ce qui n'a vraisemblablement que très peu de sens.

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Un grand merci en tout cas pour les infos que tu nous transmets et le dialogue exigeant et constructif que tu avais entamé avec l'ex-présidence de l'ARJEL. Dommage que ça ait été interrompu par le changement à la tête de la dite Autorité.

 

En tout cas, c'est ce type de relation qu'il faut appeler de nos voeux, mais, cette fois, avec les autorités fiscales.

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Faux, archi faux. On reçoit des demandes de Fisc de temps à autres qui arrivent avec un nom et un prénom et veulent généralement savoir le montant des gains et l'historique dépôts/retraits. On y répond.

 

 

Juste pour info, vous prévenez le joueur en question dans ces cas là?

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et sous réserve qu'il soit exercé dans des conditions assimilables à une activité professionnelle).
 
 
 
 
 
moi perso lorsque je lis cette phrase ce serai plus en termes de temps que de gains ex tu prends 20k/an au boulot en bossant 150h/mois et tu prends 35ke/an en jouant que le dimanche, et bien à mon sens (après je ne suis que très peu cultivé)  ton travail prendrai/resterai prioritaire. Ce jugement découle par rapport au début de la phrase

 

edit: ils aiment bien les ambiguïtés, certainement pour pouvoir taclé par derrière sans prendre de carton et pouvoir rester justifiables

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Je joue depuis environ 1an et demi, pas réellement de gain jusqu’à mai dernier.

Environ 10k de gain depuis mai pour 6.5k de cash-out.... je suis étudiant sans emploi à coté. Je suis censé déclarer ? Je suis imposable sur les 6.5k ? a quel pourcentage ? 

En gros j'ai cru comprendre que en dessous de 10k par an on est pas emm**der et qu'on est imposable que sur les cash-out mais j'ai rien trouvé sur les pourcentage.

 

Merci de vos réponses

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C'est exactement ça. Mais l'ARJEL n'a t-elle pas les mêmes prérogatives vis à vis de la CNIL que les rooms? Sachant que pour certains joueurs, il est difficile de retrouver le nom + prénom à partir du pseudo (du style des joueurs de cash discrets) alors qu'ils ont bien été contrôlés, j'ai le sentiment (qui n'engage que moi) que les fuites proviennent des banques mêmes si je ne comprends pas très bien où serait leur intérêt.  

Je crois que j'ai dit de la m**de et que cela n'a rien à voir avec la CNIL (à moins que qqn cite un texte en particulier?). Je ne peux répondre que pour Winamax. Nous répondons au FISC au sujet d'un joueur si et seulement si ils arrivent avec un nom, un prénom et une date de naissance. Je préciserai aussi qu'actuellement les demandes se font plutôt rares. Je ne sais pas comment font les autres sites, je ne sais pas comment fait l'ARJEL.

Edited by guignol

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Ca ne dépend plus vraiment de moi. J'attends des retours avant de publier quelque chose.

Des rumeurs basées sur du vent en fait non cette histoire de nouvelle vague de contrôle ?

Edited by 588-499-560

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Curieux de savoir s'il y a des cas de joueurs qui se sont pris un contrôle après s'être déclaré. Parce que fin 2012 quand tout le monde se demandait quoi faire l'an prochain, beaucoup disaient que si tu te déclares tu te prendras a coup sûr un contrôle sur les années précédentes.

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Curieux de savoir s'il y a des cas de joueurs qui se sont pris un contrôle après s'être déclaré. Parce que fin 2012 quand tout le monde se demandait quoi faire l'an prochain, beaucoup disaient que si tu te déclares tu te prendras a coup sûr un contrôle sur les années précédentes.

Il y en a au moins un, qui poste ponctuellement sur le forum. Mais à ma connaissance il reste - relativement ? - isolé.

Edited by ArtPlay

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J'ai effectivement de plus en plus l'impression qu'on ne peut pas parler de vague, mais plutôt de cas isolés.

J'ai de plus en plus l'impression qu'on va devoir se contenter d'impressions et de commentaires/rumeurs sur ces impressions.

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