Fiscalité des joueurs pro : le coup de gueule de Jérôme Zerbib

[atz CPiste Holothurisme : +165 % 55 posts]

Non, je ne crois pas que le travailleur independant ait une limitation de son volume d'activité.

Pourquoi un statut spécifique?, de nombreux "independant" ont une activité différente, kiné, infirmière, commerciaux....voir meme des commercants, le but est juste d'avoir un cadre légal dans lequel tu peux exercer ton art.

Je vais pas faire un cours, mais il ne faut pas tout mélanger.

Travailleur indépendant ce n'est pas un terme général fourre tout, c'est un statut légal à part entière.

En France pour être reconnu travailleur indépendant c'est soit entreprise individuelle, soit autoentrepreneur soit EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée).

J'ai expliqué dans mon post précédent pourquoi ce n'était pas adpapté aux jours de poker pro.

Kiné, infirmière etc. sont des professions libérales. Pour exercer en tant que tel il faut avoir un diplôme reconnu, et des instances réglementaires doivent exister.

Diplôme de joueur de poker, pas entendu parler pour le moment

Artisan etc. c'est encore autre chose ; la qualification d'artisan est réglementée par la loi, il y a notamment un répertoire des métiers etc.

Les différents status existants ne me paraissent pas adaptés, ou sont plus complexes.

Donc un statut spécifique au joueur de poker pro me semble nécessaire, poiur tenir compte des spécifités propres à cette activité

[Byshop . CPiste Holothurisme : +112 % 20434 posts]

Ce qu'il faudrait c'est qu'il existe deux statuts différents pour les joueurs de poker. L'un serait le statut d'amateur avec lequel le joueur paye la taxe sur chaque mise mais ses revenus du poker sont exonérés d'impôt. L'autre, le statut de joueur pro qui serait alors exonéré de la taxe sur les mises, et pourrait déduire ses frais réels de ses bénéfices qui seraient du coup déclarés en BNC. Ensuite il faudrait définir des conditions de moyens qui obligent le joueur à se déclarer pro.

Edited October 27, 2012 by Byshop

[Zode CPiste Holothurisme : +8 % 511 posts]

Imo je pense que c'est les rooms toutes ensembles qui devraient faire pression sur le fisc/l'arjel ? Elles auraient une influence non négligeable

Quant à M. Yann Galu* qui veut imposer les gains du loto, qui s'en occupe ?

Et totalement d'accord avec Byshop concernant le rake prélevé par l'Etat sur chaque pot, cet argument peut valoir auprès d'un tribunal, encore faut-il avoir les couil**s d'y aller

Edited October 27, 2012 by Zode

[Franck974 CPiste Holothurisme : -37 % 70 posts]

Je vais pas faire un cours, mais il ne faut pas tout mélanger.

Travailleur indépendant ce n'est pas un terme général fourre tout, c'est un statut légal à part entière.

En France pour être reconnu travailleur indépendant c'est soit entreprise individuelle, soit autoentrepreneur soit EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée).

J'ai expliqué dans mon post précédent pourquoi ce n'était pas adpapté aux jours de poker pro.

Kiné, infirmière etc. sont des professions libérales. Pour exercer en tant que tel il faut avoir un diplôme reconnu, et des instances réglementaires doivent exister.

Diplôme de joueur de poker, pas entendu parler pour le moment

Artisan etc. c'est encore autre chose ; la qualification d'artisan est réglementée par la loi, il y a notamment un répertoire des métiers etc.

Les différents status existants ne me paraissent pas adaptés, ou sont plus complexes.

Donc un statut spécifique au joueur de poker pro me semble nécessaire, poiur tenir compte des spécifités propres à cette activité

je me suis efectivement mal exprimé ou du moins pas assez precisement, en disant travailleur independant j'aurai du preciser travailleur independant en entreprise individuelle en opposition au travailleur independant en société ( eurl, sarl...)

De nombreuses professions utilisent ce statut car il n'est pas restrictif et permet d'être à son propre compte.

Tous le monde peut l'être et beaucoup le sont: les professions de conseils ou maintenant appelé coach ( sportif, mentaux, en informatique, en strategie,....) beaucoup de boulanger de buralistes etc.. des femmes de menages, des artisants.

Alors je te concede que pour un joueur de poker qui n'à pas veritablement de clientèle, si ce n'est les fishs a qui il prend de l'argent, c'est un peu delicat, mais ca à au moins l'avantage d'avoir un statut, de payer tes impots sur les sommes que tu gagnent et d'avoir les avantages qui vont avec. C'est mieux que d'être un travailleur clandestin qui ne declare rien ! Apres si le fisc ou une autre administration te refuse ce statut et bien qu'ils en propose un !!

Edited October 27, 2012 by Franck974

[lyasss lyasssss (PartyPoker.fr) TankU (PMU Poker.fr) XX LYASSS XX (PokerStars.fr) lyassssss (Winamax.fr) CPiste Holothurisme : -62 % 177 posts]

je crois qu'on est tous d'accord ici pour dire que le poker n'est pas un jeux de hasard.

Beaucoup ici gagne ( bien) leur vie avec ce jeu.

Donc au lieu de toujours chercher comment niqu.. le fisc et ne pas payer d'impots il y a un moyen de se mettre en legalité, de se proteger d'un controle fiscal et de s'ouvrir tous les droits qu'ont tous les gens ( retraite, credits etc).

Il suffit pour cela de se declarer ( eurl, auto entrepreneur) et de declarer ses benéfices ( gains réalisés- charges ( rake+perte+connexion internet+ licence traker...etc).

Alors certe tu va payer des impots et des taxes, mais uniquement si tu es gagnant et en cas de controle tu pourra au moins prouver ta bonne foi et que tu ne souhaite pas être un delinquant fiscal.

On utilise tous les services gartuits de la france donc participer un peu à son financement n'est pas intolerable.

Le statut auto entrepreneur a été créé pour cela, donner un statut juridique à toutes les personnes desirant avoir une deuxième ( ou unique) activité pro en toute légalité.

Et ton code APE/NAF? Fo arreter de dire de la m**de un moment. Exemple: tu emprunte la meme rue ts les matins pour aller bosser pendant 2 ans. Cette rue devient un sens unique. On te reclame les 2 ans durant lesquels tu y es passé. Resultat: T broke et t as plus de permis. Celà fait t il de toi un delinquant de la route?

[Holalahola Administrateur Holothurisme : +∞ 15155 posts]

Il faut un statut/régime fiscal ou tu peux lisser tes gains/pertes sur plusieurs années.

Sinon ce n'est pas applicable si c'est calculé annuellement.

Pour le statut auto-entrepreneur, absolument pas envisageable et pas seulement pour la limitation de CA.

Un joueur de poker en auto-entreprenariat ne va pas pouvoir déduire ses buy-in et autres frais.

Exemple, tu fais un tournois à 1000, tu finis dans un pauvre ITM à 1200, il va falloir alors payer un % sur ces 1200 euros (alors que 1000 viennent de toi), ça revient à payer des charges + impots sur ce que tu as toi même apporté.

Et encore il n'est pas question des autres frais (déplacement, séjour, etc) que tu ne pourras pas non plus déduire.

Ou si tu n'arrives même pas ITM, tu auras peut-être 0 alors à déclarer, mais tu ne pourras pas déduire le BI en fin d'année.

Donc non, l'auto-entreprise n'a absolument pas été faite pour des cas comme ça.

Il y a un régime pour les commerçants, un autre pour les artisans, mais il y en a aussi un autre un peu particulier pour les artistes, il faudrait voir ce qu'il contient (peut-être le même que pour les sportifs).

Edited October 27, 2012 by Holalahola

[atz CPiste Holothurisme : +165 % 55 posts]

c'est bien ce que je dis quand je parle d'imposition sur le CA (chiffre d'affaires)... cela exclue la notion fiscale de bénéfice; et donc de déficit, rendant de facto impossible leur éventuel report pluriannuel

artistes :

soit "artiste-auteur" sous réserve de remplir certaines conditions précises

soit "créateur", relevant généralement de l'artisanat, avec une législation spécifique à l'artisanat d'art

les intermitents du spectables ne sont pas à proprement parler des indépendants donc n'entrent pas en considération dans ce cas de figure.

Les coach sont le plus souvent des travailleurs indépendants, et comme je l'explique plus haut ce statut n'est pas compatible avec joueur de poker pro.

Certains exercent en société... mais comme je l'ai également évoqué, constituer une société pour exercer en tant que joueur pro n'est IMO pas adapté en raison des compléxités suppémentaires liées à ce statut (déclaration tribunal de commerce etc.), que ce soit pour une EURL, une SARL ou autre.

Bref, je le dis une dernière fois (ça fais déja 3 fois, je vais pas troller le topic) : il faut un statut spécifique aux joueurs de poker PRO.. ou a minima un aménagement d'un statut déja existant et pas trop éloigné des besoins spécifiques

[Holalahola Administrateur Holothurisme : +∞ 15155 posts]

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Edited October 27, 2012 by Holalahola

[SuperCaddy CPiste Holothurisme : +314 % 17566 posts]

Message de Vanessa Hellebuyck sur Facebook

"Bon... Rupture de silence...

Bien que les agents du fisc qui se sont invités à plusieurs reprises à mon domicile ne savent pas ce que veut dire ROI, stacking, itm, blackjack (lol), confondent gains et profits, ils savent tout de même qualifier de pro un joueur avec un "faisceau d'indices", à savoir sa célébrité, son classement mondial, et bien sur ses gains.

Quand j'ai demandé les textes qui pouvaient corroborer tout ça on n'a pas su non plus me les trouver... La jurisprudence Émile petit étant en 2011 mon gain en 2010 c'est sur qu'il n'est pas simple de s'en servir. Mais nul n'est censé ignorer la loi... C'est d'ailleurs ce qu'on a fait vu que la loi est pour nous. Maintenant si les réponses ultérieures sont floues ce n'est certainement pas à nous de payer pour ce flou juridique.

C'est un moyen détourné de prendre aux joueurs entre 80 et 120 % de leurs gains et c'est tout. Combien de joueurs ont déclaré ? L'énorme % de joueurs occultes démontre à lui seul notre bonne foi collective. On se serait tous trompés ? Ou on l'aurait su mais on aurait quand même fait la une des magasines voire des émissions Tv en priant pour que le fisc n'en sache rien? Ridicule..." Edited October 27, 2012 by SuperCaddy

[Milk Mocha CPiste Holothurisme : +47 % 3862 posts]

Donc un statut spécifique au joueur de poker pro me semble nécessaire, poiur tenir compte des spécifités propres à cette activité

Et qui n'empêche pas les fonctionnaires de jouer

[jeko CPiste Holothurisme : -18 % 73 posts]

Le PS est un Gouvernement d'impôt STEUR.

[Milk Mocha CPiste Holothurisme : +47 % 3862 posts]

Parce que l'umchier a fait mieux?

[Fisk_U CPiste Holothurisme : +20 % 847 posts]

Parce que l'umchier a fait mieux?

L'élégance légendaire de la gauche...

[COLIVAR01 CPiste Holothurisme : +83 % 146 posts]

Sans vouloir faire de politique, le gouvernement actuel n'est pour rien dans tout ça. Une offensive comme celle du fisc se prépare de longue date, ça ne s'improvise pas en 6 mois. Tout ça remonte à l'installation des "pointeuses" dans les cercles qui était à l'évidence un moyen de faire la différence entre joueurs pros et amateurs. Pour le online, l'ARJEL est tombée à pic pour fournir du matos aux contrôleurs. Les redressements tombent maintenant parce que le fisc prend toujours assez de décalage pour pouvoir contrôler sur les trois dernières années (donc, la date du début du flicage). Par exemple, une nouvelle société aura droit à un contrôle au bout de quatre ou cinq ans minimum, jamais durant les trois premières années. Vanessa a raison sur le fond, mais ses arguments ne seront pas entendus par l'administration. On est censé savoir ce qu'on ne savait pas, c'est comme ça ! L'enjeu, c'est plutôt d'éviter de se prendre en plus la mauvaise foi...

[Byshop . CPiste Holothurisme : +112 % 20434 posts]

S'il y a vraiment une centaine de joueur contrôlés pour des montants de 40k€ à 1M€ comme le dit le magazine Challenge on va pas me faire croire qu'à eux tous ils vont pas trouver les moyens de pousser l'affaire jusqu'au bout en Justice.

[jeko CPiste Holothurisme : -18 % 73 posts]

OK le fisc a peut être se dossier depuis 2 .3 ans sous le coude Mais je penses que tout ce remue-ménage le gouvernement actuelle à bien faim et il a bien accéléré les choses ! NON ?

[safet_susic Sea_QQmber (Bwin Poker.fr) shovequipeut (PokerStars.fr) TopMoumoutCP (Winamax.fr) CPiste Holothurisme : +227 % 13004 posts]

OK le fisc a peut être se dossier depuis 2 .3 ans sous le coude Mais je penses que tout ce remue-ménage le gouvernement actuelle à bien faim et il a bien accéléré les choses ! NON ?

Diviser pour mieux régner... Le grande dessein de la Politique, et ça marche !

[Byshop . CPiste Holothurisme : +112 % 20434 posts]

Diviser pour mieux régner... Le grande dessein de la Politique, et ça marche !

diviser qui ?

[rodjeur NLAJ10sA (PokerStars.fr) CPiste Holothurisme : +44 % 303 posts]

diviser qui ?

le peuple!!

Je viens de me faire répéter par un contrôleur des impôts il y a 3 semaines que le poker n'était pas imposable car taxé à la source et que de toute manière c'était un jeu de hasard.

Donc je pense qu'il n'y a aucune mauvaise fois de la part des joueurs quand on voit qu'à l'heure actuelle encore certains agents des impôts nous expliquent que les gains poker sont non imposables, je ne vois pas comment les joueurs pouvaient anticiper la doctrine fiscale. Je trouve cela très équitable d'expliquer les règles à la fin du jeu...

[COLIVAR01 CPiste Holothurisme : +83 % 146 posts]

Mille fois d'accord, ce n'est pas équitable. Mais l'Etat passe son temps à changer les règles du jeu en cours de partie ou après...

[atz CPiste Holothurisme : +165 % 55 posts]

Et qui n'empêche pas les fonctionnaires de jouer

euh ??

pas compris

oui les fonctionnaires comme les autres doivent pouvoir jouer dans un cadre clairement définit...

après je doute qu'il y ait beaucoup de fonctionnaires joeurs pro

Edited October 27, 2012 by atz

[Holalahola Administrateur Holothurisme : +∞ 15155 posts]

Au contraire son post à beaucoup de sens.

Si jouer au poker pendant des heures, être régulier, faire des gains, il faut un statut pour exercer, alors les fonctionnaires, de par leur statut n'ont pas le droit d'avoir une autre activité professionnelle à côté et donc ne pourraient jouer et être gagnants qu'illégalement.

Je pense que sa remarque va dans le sens là.

Edited October 27, 2012 by Holalahola

[Pasdepo(k) CPiste Holothurisme : +121 % 2312 posts]

Le cumul d'activité est certes encadré mais possible pour un fonctionnaire, avec accord de l'administration.

Pour le pok, pas sûr qu'on soit dans le cadre effectivement, j'attends de bien crush la NL5 pour faire ma demande officielle.

Edited October 27, 2012 by Pasdepo(k)

[atz CPiste Holothurisme : +165 % 55 posts]

Au contraire son post à beaucoup de sens.

Si jouer au poker pendant des heures, être régulier, faire des gains, il faut un statut pour exercer, alors les fonctionnaires, de par leur statut n'ont pas le droit d'avoir une autre activité professionnelle à côté et donc ne pourraient jouer et être gagnants qu'illégalement.

Je pense que sa remarque va dans le sens là.

Ceci dit la plupart des fonctionnaires n'ont pas d'exclusvité d'activité envers leur employeur... ils peuvent tout à fait avoir une autre activité professionnelle extérieure à leur statut d'agent public ; ils doivent juste faire dans certains cas une demande d'autorisation de cumul de rémunération.

Après j'imagine un controleur du fisc qui demande à son administration une autorisation de cumul pour jouer au poker... rolf

edit

@ Pasdepo(k) : mdr

Edited October 27, 2012 by atz

[rwa CPiste Holothurisme : +24 % 4542 posts]

sur le cumul d'activité des agents fonctionnaires

http://vosdroits.service-public.fr/F1648.xhtml