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SuperCaddy

Fiscalité des joueurs pro : le coup de gueule de Jérôme Zerbib

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Oui mais tu oublies que la majorité des joueurs (dont je ne fais pas parti) considère que "puisqu'on rake une tonne, on va pas payer des impôts en plus!".

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La question juridique qui devra être soulevée et pour laquelle il faut une réponse claire ce n'est pas : "On paye déjà du rake, doit on en plus payer des impôts?"

Les 2 questions soulevées seront :

- Est ce que le poker est un vrai/pur jeu de hasard? La pratique régulière/intensive du poker permet elle de réduire considérablement la part du hasard pour en faire un jeu d'adresse?

- Peut on considérer que cette pratique intensive puisse devenir une activité professionnelle à part entière? A partir de quelle moment on considère que c'est une pratique intensive? Comment organiser/encadrer/imposer cette activité?

Les réponses qui vont en découler auront forcement des conséquences sur le rake.

Edited by Moush

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Je plussoie Moush.

Ne pas oublier que la caractérisation fiscale est indépendante de la caractérisation pénale.

On peut tout à fait imaginer(et à mon sens c'est déjà un peu le cas)

Poker = Skill pour le fisc -> BNC

Poker = hasard pour la justice -> interdit de monter un tournoi public

D'ailleurs les P... sont soumises à l'Impôt sur le revenu et les dealers ont des redressements fiscaux.

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un truc que je comprend pas dans ce thread: il y en a certains qui ont l'air de dire que si le poker n'est plus reconnu comme un jeu de hasard alors le rake devient en quelque sorte illégitime, et il n'existera plus? (pas le temps de retrouver les posts la je le ferai plus tard)

c'est vrai ça ou pas? je comprend pas c'est quoi le lien entre le rake et le fait que le poker soit un jeu de hasard ou pas. pour moi le rake c'est juste payer pour le service qu'un site nous fournit.

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Je vois pas pourquoi on aurait une conclusion avec des posts remplis de conjectures et exprimés par des gens qui, comme moi, n'ont pas la moindre idée de comment le législateur/le fisc peuvent considérer ce jeu.

D'autant que ces mêmes organes de l'Etat n'ont pas non plus une position claire, et qu'ils peuvent avoir des visions divergentes entre eux.

En gros, c'est flou, ça le restera tant que l’Administration/la Justice n'auront pas pondu un truc officiel, et on n'en saura pas d'avantage sur un thread remplis de posts du public.

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un truc que je comprend pas dans ce thread: il y en a certains qui ont l'air de dire que si le poker n'est plus reconnu comme un jeu de hasard alors le rake devient en quelque sorte illégitime, et il n'existera plus? (pas le temps de retrouver les posts la je le ferai plus tard)c'est vrai ça ou pas? je comprend pas c'est quoi le lien entre le rake et le fait que le poker soit un jeu de hasard ou pas. pour moi le rake c'est juste payer pour le service qu'un site nous fournit.

Pas vu le post dont tu parle mais oui un certain nombre de dispositions actuelles peuvent être remise en question si le poker n'est plus un jeu de hasard.

Si tu paye du rake c'est que le service fourni par la société en question est un jeu de hasard. Cela ne veut pas dire que le rake va disparaitre mais l'Etat sera peut être moins gourmand sur le rake s'il décide d'imposer tous les gains issus du poker.

Ou on peut imaginer que les joueurs "pro" puissent déduire le rake de leur déclaration de revenus.

Encore un thread à 15 pages avec cette question toujours sans réponse . le poker . imposable où pas ?

Oui parce que celui qui peut répondre à cette question c'est soit le législateur, soit le juge.

Comme je l'ai dit précédemment je pense que conserver le flou arrange aussi bien le législateur que le fisc. Cela permet de redresser tranquillement un certain nombre de contribuable qui n'ont ni de moyen de pression, ni une popularité qui leur permettrai de sensibiliser le grand public à leur cause.

Il y a quelques semaines il y a eu le mouvement "Les Pigeons Entrepreneurs", Bercy a solutionné le problème en quelques jours. Comme quoi quand il y a une vraie volonté politique...

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un truc que je comprend pas dans ce thread: il y en a certains qui ont l'air de dire que si le poker n'est plus reconnu comme un jeu de hasard alors le rake devient en quelque sorte illégitime, et il n'existera plus? (pas le temps de retrouver les posts la je le ferai plus tard)

c'est vrai ça ou pas? je comprend pas c'est quoi le lien entre le rake et le fait que le poker soit un jeu de hasard ou pas. pour moi le rake c'est juste payer pour le service qu'un site nous fournit.

Dans le rake actuel, il y a une partie en taxe de l'état comme jeu de hasard.

C'est uniquement de cette partie là qu'ils font référence, pas l'autre partie qui sert à rémunérer les rooms.

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Cotiser pour la sécu, avoir une retraite et tout ce qui s'ensuit signifie qu'on exerce une profession. Et ça implique de payer un impôt sur le revenu. Sur le rake, d'accord, on pourra peut-être obtenir la disparition des 2% correspondant au prélèvement de l'Etat. Pour le reste, arrêtons de croire que les joueurs de poker peuvent s'organiser en groupe de pression. Nous sommes très peu nombreux, nous avons une réputation détestable (parfois jusque dans nos propres familles) et nous n'avons aucun poids économique ou social. La réalité, c'est ça. Point stop.

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Le fisc se positionne non pas sur la problématique du hasard mais sur celle d'une activité génératrice de revenus récurrents. A mon sens il faut se détacher de cette idée du hasard et de son influence sur l'activité de joueur de poker.

Un exemple identique est celui d'un écrivain et il en existe énormément en France. Un bon écrivain va encaisser des droits d'auteurs et par conséquent faire soumettre son activité aux impôts et cotisations sociales et bénéficier d'une couverture sociale. En revanche un écrivain dont l'oeuvre n'aura aucune valeur économique se sera énormément investit à écrire et aura aussi utiliser des fonds personnels sans que cette activité "déficitaire" ne soit imposable et imposé.

Que le fisc ou le joueur de poker ait raison, peu importe, au final ce seront les conseils et intermédiaires qui en profiteront le plus, ce n'est qu'une question de temps.

J'aurais bien quelques conseils à donner sur une méthode utile pour outrepasser ce constat fiscal, mais j'ai peur que l'administration conteste in fine ce montage aux griefs de l'abus de droit.

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je crois qu'on est tous d'accord ici pour dire que le poker n'est pas un jeux de hasard.

Beaucoup ici gagne ( bien) leur vie avec ce jeu.

Donc au lieu de toujours chercher comment niqu.. le fisc et ne pas payer d'impots il y a un moyen de se mettre en legalité, de se proteger d'un controle fiscal et de s'ouvrir tous les droits qu'ont tous les gens ( retraite, credits etc).

Il suffit pour cela de se declarer ( eurl, auto entrepreneur) et de declarer ses benéfices ( gains réalisés- charges ( rake+perte+connexion internet+ licence traker...etc).

Alors certe tu va payer des impots et des taxes, mais uniquement si tu es gagnant et en cas de controle tu pourra au moins prouver ta bonne foi et que tu ne souhaite pas être un delinquant fiscal.

On utilise tous les services gartuits de la france donc participer un peu à son financement n'est pas intolerable.

Le statut auto entrepreneur a été créé pour cela, donner un statut juridique à toutes les personnes desirant avoir une deuxième ( ou unique) activité pro en toute légalité.

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D'où l'importance de la création d'un statut spécifique aux joeurs pro.

L'exercice en tant que travailleur indépendant n'est pas réaliste : limitation des volumes d'activité sur la base "micro", imposition sur le CA et pas sur les bénéfices dans certains cas, limitation des dividendes en EIRL

Le passage en société est donc quasi obligatoire, et implique donc un formalisme administratif plus complexe.

Je vois bien le balla se pointer au greffe du tribunal de commerce en jet privé :t-es-fou-toi:

Mais bon, joueur pro de poker ça concerne quand même pas grand monde en France, alors la création d'un statut spécifique doit être classée au même niveau de priorité que la législation sur le port des tongs dans l'hémicycle de l'Assemblée Nationale :yahoo:

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Non, je ne crois pas que le travailleur independant ait une limitation de son volume d'activité.

Pourquoi un statut spécifique?, de nombreux "independant" ont une activité différente, kiné, infirmière, commerciaux....voir meme des commercants, le but est juste d'avoir un cadre légal dans lequel tu peux exercer ton art.

Edited by Franck974

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mais on s'en fou du rake payé: le FISC n'en tient pas compte, c'est une taxe que la room doit payer, et qu'elle repercute sur les joueurs.

Certes le FISC a raison de ne pas tenir compte du rake, par contre le fait que l'État prélève sa dîme sur chaque pot change tout, car ce pourcentage n'est pas une taxe que la room paye, c'est un prélèvement sur nos gains. Ainsi ce qu'il faudrait demander à la room c'est combien elle a versé en notre nom à l'État sur l'année.

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