Controle fiscal ; expatriation pour continuer a gagner sa vie

[bimbimbam CPiste Holothurisme : +200 % 1 post]

tu risques pas d'avoir quelques problemes quand il faudra renouveller ton passeport?

Il faut tout d'abord savoir que quand il est question de fraude fiscale, il n'est pas seulement question de sanction fiscale (pénalités)... Il existe en effet un délit pénal de fraude fiscale qui est passible d'amende et de prison.

Dans la pratique, lorsque le contribuable se fait coincer par l'administration et n'a pas fait n'importe quoi il n'est généralement pas poursuivi pénalement (3/4 des cas).

Dans le cas de francis-albino, il est clair qu'il est en train de tenter de faire obstacle au recouvrement de l'impôt et qu'il va être facile pour l'administration fiscale de le démontrer. En faisant cela il franchit clairement la ligne rouge et sera très certainement poursuivi devant un tribunal correctionnel.

Vu les éléments qu'il a donné, on peut supposer qu'il sera vraisemblablement condamné: à une amende et à une peine de prison avec sursis assortie d'une mise à l'épreuve (tout en étant toujours redevable des sommes réclamées par l'administration fiscale).

Une fois condamné définitivement (les recours étant épuisés, compter quelques années) francis-albino aura le choix entre se conformer au jugement (tout payer) ou de ne pas le faire. Si il ne se conforme pas au jugement (ne paie pas) alors cela sera considéré comme un manquement aux obligations de sa mise à l'épreuve et entraînera automatiquement la révocation du sursis. La peine de prison avec sursis deviendra alors une peine de prison ferme.

Une fois qu'il fera face à une peine de prison ferme, si francis-albinos refuse d'executer sa peine et reste à l'étranger alors le juge d'application délivrera un mandat d’arrêt.

L'existence de ce mandat d'arrêt empêchera bien évidement francis-albinos de renouveler ses papiers d'identités, mais sera susceptible également de provoquer son arrestation et son extradition vers la France si il réside dans un pays avec lequel un traité d'extradition existe (ou l'utilisation d'un mandat d’arrêt européen dans tous les pays européens si la peine est de plus de 4 mois, chose probable).

Bien évidement un séjour en prison ne fera pas disparaître les dettes fiscales de francis-albinos. Tout ce qu'il possédera/gagnera dans un pays ayant signé une "convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale" pourra être saisi ou collecté exactement de la même façon que si il devait cet argent à l'administration fiscale du pays ou se trouve l'argent.

Pour résumer, francis-albinos n'est pas très bien parti...

Quelques références:

Informations sur le délit de fraude fiscale: http://caribou.nexen.net/Newsletters/ecm/14-15.pdf

Liste (incomplète) des pays dans lequel tout ce que possède francis-albinos pourra être saisi

http://conventions.coe.int/Treaty/Commun/ChercheSig.asp?NT=127&CM=1&DF=&CL=FRE

Edited September 4, 2012 by bimbimbam

[spiouai CPiste Holothurisme : 0 % 6 posts]

bonjour les gens! j'aurai voulu avoir un petit renseignement je viens de recevoir il y a quelques jours un "AVIS DE VERIFICATION DE COMPTABILITE" en tant que joueur professionnel de poker pour les années 2009 2010 et 2011 sachant qu'en 2009 j'ai gagné pas mal d'argent! et sachant aussi que je n'ai jamais declarer a qui que ce soit que j'etais un joueur de poker professionnel! y avait-il une loi sur les taxes avant l'arjel et quels sont les risques de ce controle? merci de votre aide.

[padoue74 CPiste Holothurisme : +70 % 2001 posts]

bonjour les gens! j'aurai voulu avoir un petit renseignement je viens de recevoir il y a quelques jours un "AVIS DE VERIFICATION DE COMPTABILITE" en tant que joueur professionnel de poker pour les années 2009 2010 et 2011 sachant qu'en 2009 j'ai gagné pas mal d'argent! et sachant aussi que je n'ai jamais declarer a qui que ce soit que j'etais un joueur de poker professionnel! y avait-il une loi sur les taxes avant l'arjel et quels sont les risques de ce controle? merci de votre aide.

Combien "pas mal d'argent" ?

Edited September 4, 2012 by padoue74

[spiouai CPiste Holothurisme : 0 % 6 posts]

Combien "pas mal d'argent" ?

80k de profit!

[padoue74 CPiste Holothurisme : +70 % 2001 posts]

80k de profit!

reparti sur 3 ans ou 80k/an ?

Edited September 4, 2012 by padoue74

[spiouai CPiste Holothurisme : 0 % 6 posts]

80k en 2009oui! et 2010 et 2011 20k environ sur les 2 années!!!

[Zarshka CPiste Holothurisme : +174 % 950 posts]

.

Edited September 4, 2012 by Zarshka

[Prout CPiste Holothurisme : +217 % 741 posts]

C'est le fisc qui nous prend pour des cons, si il veut imposer qu'il commence par rendre les 2% sur chaque mises.

This... Je reste convaincu mais j ai peut être tort , qu en cas d ennui avec le fisc un bon avocat et la loi de mai 2010 à l appui tu t en sors

[Makay CPiste Holothurisme : +55 % 1171 posts]

Un controle pour seulement 120k de gain en 3 ans, c'est étonnant il doit y avoir d'autres éléments déclencheurs.

Es tu "connu" sur le circuit ? Ton identité est elle facilement apparente sur internet comme étant celle d'un "joueur de poker professionnel" ou tout du moins d'une "personne qui gagne de l'argent au poker sans travailler" ?

As tu eu des résultats sur des tournois live ? Est-ce que ce sont uniquement des gains online ?

Merci d'avance

[spiouai CPiste Holothurisme : 0 % 6 posts]

ouai mon identité apparait sur internet en tant que joueur pro mais c'etait en 2010 et jai aucune grosse perf en live! juste des gains online! tu penses qu'avec 120k en 3ans jai pas de souci a me faire?

[SquawK CPiste Holothurisme : +43 % 4327 posts]

Tu sais comment le contrôle a été déclenché ?

Tu as fait un gros achat comme de l'immobilier ou une belle voiture récemment ? Normalement c'est comme ça que ça se déclenche quand ils voient de grosses dépenses en relation avec une absence ou de faibles revenus déclarés...

Par contre si c'est parcequ'ils ont trouvé des informations sur toi sur internet, y'a beaucoup de joueurs qui devraient s'inquiéter...

[Makay CPiste Holothurisme : +55 % 1171 posts]

ouai mon identité apparait sur internet en tant que joueur pro mais c'etait en 2010 et jai aucune grosse perf en live! juste des gains online! tu penses qu'avec 120k en 3ans jai pas de souci a me faire?

Bah si maintenant que tu as reçu ta vérification de comptabilité le controle fiscal est lancé et tu vas avoir le droit à ton redressement. A toi de réussir à te défendre au mieux, la présence d'un avocat dès le premier rendez vous étant souhaitable.

Sinon je posais la question sur le montant de tes gains pour essayer de comprendre l'élément déclencheur du controle. C'est important pour les autres joueurs de le savoir car jusqu'à présent le fisc semble se contenter des joueurs "connus" ou ayant perfé en live pour des gros montants.

Edited September 4, 2012 by Makay

[spiouai CPiste Holothurisme : 0 % 6 posts]

aucune idée du motif du controle! et oui en effet j'ai acheté une caisse a 17k en 2010 ! et jai declaré 2000 euros aux impots cette année la!

[attack14 attack14 (Bwin Poker.fr) attack14 (Winamax.fr) CPiste Holothurisme : +33 % 355 posts]

ouais enfin 17k on est loin de la bagnole de Petit. A mon avis ta notoriété a joué d'avantage.

[spiouai CPiste Holothurisme : 0 % 6 posts]

merci pour vos reponses mais si quelqu'un pouvait me dire ce que je risque vraiment ça serait cool!

[ArtPlay ArtPlaie (PokerStars.fr) OddPlay (Unibet Poker.fr) Invité spécial Holothurisme : +199 % 14568 posts]

Le problème est peux être que personne ne sais qui risque quoi, vu qu'il n'y a aucune loi explicite.

Ca sera surprise surprise le jour du contrôleentre six mois et cinq ans après le jour du contrôle, that's poker.

fyp

Edited September 4, 2012 by ArtPlay

[Guest chnow Invité Holothurisme : 0 % 0 posts]

vous conptez sur les rooms pour vous aider lol

vous faites confiance a un random trou du cul controleur fiscal lol

vous comptez avoir un statut lol

vous comptez construire votre vie en france en jouant au poker lol

THIS!!!!

[francis-albino CPiste Holothurisme : +536 % 11 posts]

Dans le cas de francis-albino, il est clair qu'il est en train de tenter de faire obstacle au recouvrement de l'impôt et qu'il va être facile pour l'administration fiscale de le démontrer. En faisant cela il franchit clairement la ligne rouge et sera très certainement poursuivi devant un tribunal correctionnel.

Vu les éléments qu'il a donné, on peut supposer qu'il sera vraisemblablement condamné: à une amende et à une peine de prison avec sursis assortie d'une mise à l'épreuve (tout en étant toujours redevable des sommes réclamées par l'administration fiscale).

Bien évidement un séjour en prison ne fera pas disparaître les dettes fiscales de francis-albinos. Tout ce qu'il possédera/gagnera dans un pays ayant signé une "convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale" pourra être saisi ou collecté exactement de la même façon que si il devait cet argent à l'administration fiscale du pays ou se trouve l'argent.

On est dans un forum et je poste, comment te dire ça... disons de façon anonyme, et tu te doutes bien que les éléments que je donne ici, je ne les divulgue par au fisc. Le fisc n'a pas connaissance des sommes que j'ai réellement gagne et des comptes bancaires que je possédais a l étranger.

Si la ligne rouge c'est de quitter la France, et bien je ne suis pas aussi certain que toi cela tienne devant un tribunal pour me condamner. Pour le recouvrement a l étranger, d’après mon conseiller, c'est pas demain laveille que je risque voir taper a ma porte un agent du trésor britanique..

[milo32 chacky-royal (PokerStars.fr) CPiste Holothurisme : +19 % 399 posts]

Il faut tout d'abord savoir que quand il est question de fraude fiscale, il n'est pas seulement question de sanction fiscale (pénalités)... Il existe en effet un délit pénal de fraude fiscale qui est passible d'amende et de prison.

Dans la pratique, lorsque le contribuable se fait coincer par l'administration et n'a pas fait n'importe quoi il n'est généralement pas poursuivi pénalement (3/4 des cas).

Dans le cas de francis-albino, il est clair qu'il est en train de tenter de faire obstacle au recouvrement

bla bla bla les moralisateurs et les rageurs ça m'agacent, je trouve cela bien qu'un type vienne parler de son cas personnel. Il se retrouve dans une situation qu'il ne mérite pas, a mes débuts j'ai également écris des lettres aux fiscs, je me suis déplacé... et je recevais toujours la même réponse, c'est un jeu de hasard, c'est imposable a la source. Je veux simplement te souhaiter beaucoup de courage, a toi et a ta famille. Je trouve cela normal que tu refuses ce racket organise par l'Etat français.

[Outcast CPiste Holothurisme : -46 % 13 posts]

l'Op pourrait nous dire quelle est le régime fiscale ?

sinon

http://fr.pokerlistings.com/pas-d-imposition-au-poker-47667

et pour les pro

Même si les gains réalisés à l’occasion de jeux, même pratiqués de manière habituelle, ne constituent pas, au sens de l’article 92 du CGI, une occupation lucrative ou une source de profits devant donner lieu à imposition, le gouvernement vient, dans le cadre d’une réponse ministérielle récente, de rappeler les conditions d’imposition des gains des joueurs professionnels de poker.

« Selon la doctrine publiée de l’administration fiscale (référencée 5 G-116 n° 8 61 et 119), sont imposables au titre de la catégorie des bénéfices non commerciaux, les gains réalisés par les joueurs professionnels dans des conditions permettant de supprimer ou d’atténuer fortement l’aléa normalement inhérent aux jeux de hasard.

Cette position est pleinement applicable à la pratique habituelle du jeu de poker, y compris en ligne, dès lors que le jeu de poker ne peut être regardé comme un jeu de pur hasard et sous réserve qu’il soit exercé dans des conditions assimilables à une activité professionnelle.

L’imposition des gains ainsi réalisés par des joueurs de poker est d’ailleurs confirmée par la jurisprudence (Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le 21 octobre 2010, n° 09-640, Petit). La position de l’administration fiscale apparaît par conséquence très claire ».

Edited September 25, 2012 by Outcast

[axel17 CPiste Holothurisme : +28 % 544 posts]

C'est une réponse ministérielle ( lors d'un débat à l' assemblée si mes souvenirs sont bons). Ce n'est pas une loi.

Si les ministres avaient toujours raison ou disaient toujours la vérité lors de ces débats, çà se saurait.

Edited September 25, 2012 by axel17

[Outcast CPiste Holothurisme : -46 % 13 posts]

C'est une réponse ministérielle ( lors d'un débat à l' assemblée si mes souvenirs sont bons). Ce n'est pas une loi.

Si les ministres avaient toujours raison ou disaient toujours la vérité lors de ces débats, çà se saurait.

oui l'amendement 373 a été rejeté

http://www.droit-jeu-pari.com/2011/12/lamendement-filippetti-portant-sur-la.html

c'est pour ça que je demande le régime fiscal de l'Op, ou son régime d'imposition, il a bien du être classé !

sinon cest pas sérieux de la part de l'op de venir comme ça et crier au scandale sans donner d'info sur sa déclaration :sais-pas:

Edited September 26, 2012 by Outcast