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Nori

Compte party fermé et fonds gelés de façon abusive, aucune réponse du support

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Obligatoirement. Il va être dans les 3/4 des documents versés au dossier.

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La date du 6 juin est annulée car party a refusé l'acte en français. Il faut donc le faire traduire et relancer la procédure, ce qui va mettre encore un peu plus de temps. C'est bien en tout cas, ils jouent la montre.

TIME* : !!! :hmm:

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Edited by MisterFox

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Espagne : les candidats à la licence passent à la caisse

PAR SUPERCADDY

Après d'âpres négociations, Bwin.party vient par exemple d'annoncer qu'il verserait l'équivalent de 33 millions d'euros : "Avec cette mesure, nous pensons désormais être en conformité avec les règles en vigueur et sommes impatients de recevoir notre agrément pour faire notre entrée sur le marché espagnol".

Avant de vous mettre en conformité avec l' Espagne payé d'abord vos joueurs :sais-pas:

Edited by MisterFox

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Il n'y aurait pas un juriste dans le coin pour expliquer comment on peut aboutir une décision qui parait aussi abberante aux yeux des mortels?

Chris

Pas besoin d'être juriste en fait : je bosse dans un boite qui vend à l'international, et imagine que j'ai un problème avec un client en Inde, aux USA ou autre, comment on fait vu que les lois diffèrent d'un pays à un autre ? Hé bien tout ça est écrit dans les Conditions Générales de Vente de ma boite qui disent qu'en cas de litige, la législation applicable sera la française, et donc la langue applicable le français.

Du coup si jamais on se retrouvait devant un tribunal par exemple, le client d'Inde ou d'US serait tenu de faire tout ses trucs en français. C'est clairement pas facile pour lui, surtout s'il s'agit d'un particulier ou d'une petite entreprise (engager un traducteur, tout ça), mais ça tient quand-même la route quelque part.

En plus, je sais pas si t'as déjà essayé de te taper des textes de loi en français mais c'est juste imbitable. Alors imagine dans une autre langue... donc je serais clairement pour qu'il fasse traduire afin que je puisse tout comprendre.

Je précise que je ne défends pas Party Poker hein, et que moi aussi j'ai halluciné quand j'ai lu qu'il ont refusé l'acte en français, mais en y réfléchissant un peu on peut comprendre, même s'il est évident qu'ils peuvent également se servir de ce genre de choses pour gagner du temps et faire trainer

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Les regles applicables sont celles de la signification des actes au sein de l'union europeenne. Et ils ont le choix d'accepter ou de refuser l'acte qui n'est pas en anglais ou en maltais.

Sauf que leur avocat est français...

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La protection du joueur aurait due être envisagée avec des clauses permettant les actions judiciaires en France de façon facilitée, la mise en place d'une commission arbitrale pour faciliter la résolution des litiges. Une contre partie nécessaire à l'ouverture de la concurrence dans un cadre réglementé. Maintenant que Filipetti a obtenu son pose de ministre, je ne sais pas quelle orientation tout cela prendra. Mais s'il y a bien une idée à creuser, s'il y a une once de début de lobbying à faire en faveur des joueurs, c'est dans ce sens qu'il faudrait insister.

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