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pokouz

Journée noire pour le poker français ?

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Edit: Les débats ont repris ce matin (vendredi) à 09h30

Résumé: aujourd'hui sera débattu à l'assemblée nationale un amendement visant les joueurs de poker qui rendrait les "les gains réalisés à l’occasion de la participation habituelle à des jeux de hasard" imposables.

L'amendement n°1267 à la loi de finance rectificative pour 2011 sera débattu cet après-midi (? à confirmer) à l'assemblée nationale.

Le texte de l'amendement: http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/3406/340601267.asp

L'article du code des impôts qui serait modifié http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020194815&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20110608&fastPos=1&fastReqId=2068381140&oldAction=rechCodeArticle

L'article actuel du code des impôts (qui définit la notion de bénéfices non commerciaux)

Article 92

Modifié par Ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 - art. 10

1. Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçants et de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus.

2. Ces bénéfices comprennent notamment :

1° Les produits des opérations de bourse effectuées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d'opérations ;

2° Les produits de droits d'auteurs perçus par les écrivains ou compositeurs et par leurs héritiers ou légataires ;

3° Les produits perçus par les inventeurs au titre soit de la concession de licences d'exploitation de leurs brevets, soit de la cession ou concession de marques de fabrique, procédés ou formules de fabrication ;

4° Les remises allouées pour la vente de tabacs fabriqués ;

5° Les produits des opérations réalisées à titre habituel sur un marché à terme d'instruments financiers ou d'options négociables, sur des bons d'option ou sur le marché à terme de marchandises mentionné à l'article 150 octies, lorsque l'option prévue au 8° du I de l'article 35 n'était pas ouverte au contribuable ou lorsqu'il ne l'a pas exercée ;

6° Les sommes et indemnités perçues par les arbitres ou juges au titre de la mission arbitrale mentionnée à l'article L. 223-1 du code du sport ;

7° Les sommes perçues par les avocats en qualité de fiduciaire d'une opération de fiducie définie à l'article 2011 du code civil.

L'amendement serait l'ajout d'un petit 8°

8° les gains réalisés à l’occasion de la participation habituelle à des jeux de hasard.

Plus concrètement si l'amendement est adopté cela signifiera que dans le cas ou le poker serait pour vous une "activité habituelle" alors vous devrez déclarer vos gains à partir de la déclaration 2012 (dans 1 an sur les revenus de cette année) dans la case des BNC (bénéfices non commerciaux) et serez imposés sur ceux-ci.

Je me suis permis de créer ce topic pour pouvoir suivre en direct ce potentiel énorme bad beat fiscal, si vous avez toujours voulu hurler "one time député" c'est l'occasion parfaite.

A partir de 15h aujourd'hui (mercredi) nous pourrons suivre les débats en direct sur la chaine parlementaire (streaming depuis le site http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html ).

Un article du parisien d'hier à propos de cette histoire.

http://www.leparisien.fr/indiscrets/le-ps-veut-taxer-les-pros-du-poker-07-06-2011-1483838.php

Edited by pokouz

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Je fais un copié/collé de mon post de l'autre topic

"Ma théorie: si sur une année X ils prennent une somme Y aux joueurs réguliers/gagnants a titre d'impot et bien lors de l'année x+1 ils perdront une somme > a Y au niveau de la taxation directe(les fameux 2% sur les mises).

Beaucoup de regs vont arreter ou baisser leur volume ce qui va réduire considérablement le traffic , les fishs/joueurs occasionnels jouent moins aussi vu que ce sont les regs qui a la base créent le traffic.

Bref imposer = tuer le marché du poker en ligne "

Cette absurdité a des chances de passer selon vous ?

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Le point "positif", c'est que c'est un amendement porté par la Gauche... en espérant que le systématique antagonisme Droite/Gauche ait raison des velleités taxatrices des promoteurs de l'amendement...

Ouai le track record des amendements présentés récemment donne pas mal de rejets, si une consigne de rejet en masse a été donnée ca peut faire sauter celui-la aussi.

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Cette absurdité a des chances de passer selon vous ?

Je dirais que c'est un coin flip... Ca passe, ou ca passe pas... :P

Coté "Ca passe pas" : il n'y a aucun membre de la majorité UMP dans la liste de ceux qui propose cet amendement.

Coté "Ca passe" : Apres avoir fait quelques cadeaux aux gros patrimoines avec la réforme de l'ISF, le gvt ne veut plus montrer aucune faiblesse vis a vis des nantis et taxe ces gros richards de joueurs de poker qui s'engraissent honteusement sur le dos du petit peuple impuissant et addict.

Edited by kamajii

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"Ma théorie: si sur une année X ils prennent une somme Y aux joueurs réguliers/gagnants a titre d'impot et bien lors de l'année x+1 ils perdront une somme > a Y au niveau de la taxation directe(les fameux 2% sur les mises).

Je comprends pas ce que tu veux dire par là ?

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C'est con ce que je dis dans mon plus haut ? :P

Sur le fait que ca serait une mauvaise opération globale pour l'état ? perso j'ai du mal à évaluer l'impact... en tout cas je suppose que vu le profil du reg pro moyen (jeune et plutot géographiquement mobile), il est probable que ca entraine un certain exode de reg vers d'autre contrées. Par contre pour 2011 ca serait mort puisque les dits reg pro qui ne sont pas encore "délocalisés" auraient passé trop de temps sur le territoire français pour échapper à l'impôt.

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C'est con ce que je dis dans mon plus haut ? :P

Ben disons que déjà à la base ton analyse est discutable (voire aberrante) mais rassure toi c'est secondaire vu que de toute façon les députés qui vont voter pour ou contre cet amendement dans quelques heures n'ont pas une vision très pointue de la problématique.

Un bon raisonnement analytique sur ce thread devrait approximativement tourner autour de "oh zut si ils votent cet amendement je vais me faire déchirer le porte-monnaie" accompagné d'un "one time député" posté le thread et éventuellement suivi d'une visite dans un lieu de culte (histoire d'allumer quelques cierges).

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vu que de toute façon les députés qui vont voter pour ou contre cet amendement dans quelques heures n'ont pas une vision très pointue de la problématique.

Voila... c'est ca qui est important. Les députés ne voteront pas en fonction de ce qu'ils savent du sujet, mais des consignes qu'on leur aura données... Si la consigne qui vient d'en haut est "on lache rien à la gauche" ca sera retoqué. Si la consigne est "on leur lache du lest sur ce point pour qu'il nous lache la grappe ailleurs", ca passera.

C'est pas plus compliqué que ca.

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Ne cherchez pas à savoir si c'est EV+ pour l’état ou non, ils s'en foutent, surtout le PS qui n'est pas au pouvoir

C'est juste un positionnement politique qui correspond à leurs valeurs ("taxer la où on peut pour redistribuer au plus modeste")

- si ca passe ils auront "reussi leur coup"

- si ca passe pas, c'est une manière de dire "vous voyez, si nous on est au pouvoir, on hésitera pas à taxer les plus riches, contrairement à l'UMP qui eux protègent les méchants joueurs de poker qui gagne bcp d'argent"

PS: Que ce soit clair, je ne fais pas une critique/je ne defend pas le PS, c'est juste un point de vue de la situation.

Sur le fond, je pense que les deputés UMP sont suffisamment sérieux et au courant du sujet pour rejeter l'amendement car cela remettrait tellement de chose en cause (le poker dans les casino, loi historique française que le jeu n'est pas imposable, autorisation du poker en partie privé, exil des joueurs pro de poker etc...)

Edited by padoue74

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Ben disons que déjà à la base ton analyse est discutable (voire aberrante)

C'est aberrant de penser que prélever 30 ou 40% des gains des joueurs gagnants va avoir une influence directe sur leur volume de jeu ?

Non mais je sais bien qu'ils en tiendront pas compte ,la problématique est de savoir quel effet une imposition sur les gains pourrait avoir sur le marché ?

Edited by stratpoker

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La question est donc "le mec qui est en charge de donner les consignes de vote pour aujourd'hui à l'ump a t'il non seulement lu l'amendement mais serait-il en plus tenté d'y trouver un peu de bon sens dans le cas hypothétique où il n'aurait pas lui même reçu la consigne de ne faire aucune exception".

Apres trois relectures infructueuses, tu m'as convaincu d'une chose : il est 5h du mat et il est temps d'aller se coucher :D

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put**n j'y comprends rien. Y'a personne qui a vu arrivé le truc? Ils doivent pas annoncer les modifications de loi bien à l'avance?

Pour changer la loi sur le poker en ligne, ça prend minimum 18 mois et là en 3 jours il pourrait nous la mettre bien profond.

Si je capte bien, les pros seraient taxés mais:

* Est-ce que ce sera sur les gains? Ou les gains et le RB?

* Est que toutes personnes qui jouent régulièrement et gagnent devra payer? Même ceux qui ont un travail à côté? Qu'arrive-t-il les mois perdants?

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put**n j'y comprends rien. Y'a personne qui a vu arrivé le truc? Ils doivent pas annoncer les modifications de loi bien à l'avance?

Pour changer la loi sur le poker en ligne, ça prend minimum 18 mois et là en 3 jours il pourrait nous la mettre bien profond.

Si je capte bien, les pros seraient taxés mais:

1 Est-ce que ce sera sur les gains? Ou les gains et le RB?

2 Est que toutes personnes qui jouent régulièrement et gagnent devra payer? Même ceux qui ont un travail à côté? Qu'arrive-t-il les mois perdants?

1 Heu ??? C'est quoi la différence ???

2 On en saura + si l'amendement est adopté, ce dont je doute fortement... L'UMP sait bien tout ce que cela impliquerait et va rejeter en bloc cet amendement purement demago.

Edited by padoue74

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1 Heu ??? C'est quoi la différence ???

2 On en saura + si l'amendement est adopté, ce dont je doute fortement... L'UMP sait bien tout ce que cela impliquerait et va rejeter en bloc cet amendement purement demago.

1. Si tu te la fais mettre profond ou très profond. En gros s'il considère que tes gains, c'est ce que tu gagnes sur les tables ou ce que tu gagnes sur les tables plus les bonus...(enfin j'imagine que ça serait dur pour les bonus car sur certains sites c'est en points, ,des tokens de tournois, matériels high tech, ...)

Enfin j'espère comme toi que ça ne passera pas

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j'ai peut etre manqué un episode,

mais j'arrive toujours pas à saisir comment il definissent le caractere "habituel" de la chose.

si on fait 1 cash-out / 3 mois c'est pareil que 1 cash-out / ans.

ou alors ils vont avoir un rapport regulier de la part des rooms sur l'evolution de nos BR ? et imposer direct sur nos BR ?

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ou alors ils vont avoir un rapport regulier de la part des rooms sur l'evolution de nos BR ? et imposer direct sur nos BR ?

Le fisc (comme plein d'autres administrations) a déjà accès à toutes les données de ton compte joueur via l'ARJEL...

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