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Revoyure de la loi sur les jeux en ligne : propositions finales faites au sénateur Trucy

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Salut à tous.

Comme vous le savez, j'ai eu l'honneur de défendre le point de vue des joueurs au Sénat le jeudi 31 mars 2011.

Le sénateur Trucy souhaitait en effet entendre l'avis des joueurs pour préparer un rapport qu'il doit remettre en septembre prochain dans le cadre de la revoyure.

J'avais donc pris vos avis ici et m'étais présenté au sénat avec comme principales pistes l'accès aux tournois du .com ou tout du moins des plateformes des autres marchés légalisés, le changement d'assiette fiscale (passage à une taxation sur le Produit Brut des Jeux), et l'ajout de nouvelles variantes.

La table ronde fut très constructive, et déboucha sur une idée : rédiger un rapport synthétisant les points de vue des principaux intervenants pour offrir plus de clarté au sénateur.

Quatre intervenants ont ainsi pris part à la rédaction de ce rapport : Pragmos (Poker-Academie), Bruno Louy (Ecole Française de Poker), Loïc Sabatte (Club des clubs) et moi même.

Une nouvelle fois votre avis à été pris en compte pour choisir les variantes à ajouter en priorité (ici) et en deux mois (nous présenterons le rapport au sénat le 15 juin 2011), voici ce que nous avons dégagé :

Citation
Les 12 propositions :

1. Création d’un partenariat entre les différents pays ayant légiféré sur le sujet en ligne afin de mettre en place des plateformes de jeu communes pour améliorer la liquidité et l’attractivité de l’offre

2. Mise en place d’une règle de bilatéralité concernant le cloisonnement : si une frontière est imperméable en entrée, elle devrait l’être également en sortie

3. Taxation sur le Produit Brut des Jeux à hauteur de 16,5%

4. Mise en place d’un système de plafonnement du rake pour dynamiser un marché qui risque fort de

mourir à petit feu si les commissions restent aussi étouffantes pour le joueur

Année 1 : Rake maximum de 6% en cash game et 11% en tournoi (6% en tournoi 2 joueurs)

Année 2 : Rake maximum de 5,5% en cash game et 10,5% en tournoi (5,5% en tournoi 2 joueurs)

Année 3 : Rake maximum de 5% en cash game et 10% en tournoi (5% en tournoi 2 joueurs)

5. Suppression de la TVA sur le poker. L’intégralité de la taxation devrait être réalisée sur le produit brut des jeux des opérateurs, indépendamment de la localisation du siège social. Cela permettrait d’éviter une délocalisation des emplois du poker français à l’étranger.

6. Autorisation des variantes dites du “vrai poker” : Omaha High / Low, Five cards Draw, Deuce to

Seven Triple Draw, Stud Razz, Stud Low, Stud Hi-Low

7. Affichage par les opérateurs d’informations sur les tables de jeu : prélèvement donné par le joueur lors d’une main ou d’un tournoi, temps de jeu, montant misé par session

8. Clarification des programmes de fidélité proposés par les opérateurs

9. Réglementation de la durée des bonus qui est souvent trop courte pour laisser le temps à un joueur de profiter pleinement du bonus qui lui est octroyé

10. Nomination d’un médiateur pour faciliter le règlement des problèmes entre les joueurs et les opérateurs

11. Communication claire de l’ARJEL à propos des avertissements, blâmes ou félicitations adressés aux opérateurs

12. Aide à la structuration du poker amateur pour que les joueurs amateurs puissent récupérer indirectement une partie de leurs mises à travers le soutien d’entités qui s’engagent et favorisent le développement d’une bonne image du poker, le Club des Clubs par exemple.

Le rapport complet est disponible ici

Edited by Holalahola

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Je sais pas trop si t'es encore en contact avec lui,je sais pas si la droite est pour mais please éviter ça

http://www.leparisien.fr/indiscrets/le-ps-veut-taxer-les-pros-du-poker-07-06-2011-1483838.php

EDIT/merci beaucoup pour le taf évidemment

Edited by monaco93

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Je sais pas trop si t'es encore en contact avec lui,je sais pas si la droite est pour mais please éviter ça

http://www.leparisie...011-1483838.php

EDIT/merci beaucoup pour le taf évidemment

Ils sont pas encore au pouvoir, ca promet les taxes que l on va se prendre ds la tronche. Faut etre sacrement naif ou totalement debile, j'opte pr la 2 eme solution, pour croire encore que la gauche est mieux que la droite ou le contraire. Des qu'ils trouvent "leurs putes", ils se jettent dessus. De plus c carrement demago, combien va rapporter cet impot ? 'un de plus".

Par contre baisser leurs salaires, ou meme toucher leurs retraites, ca non. Et l'autre flamby qui deteste les gens riches, riche ds sa bouche c gagne 4000 euro. Il en touche 8000 + frais rembourses, ne frequente que des gens comme lui.... bande de clowns. Droite comme gauche, nous sommes leurs larbins,

Ds certains domaines, je subis, au pok et paris sportifs, je resite et joue encore sur le com, qu'ils aillent se faire e...

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Ils sont pas encore au pouvoir, ca promet les taxes que l on va se prendre ds la tronche. Faut etre sacrement naif ou totalement debile, j'opte pr la 2 eme solution, pour croire encore que la gauche est mieux que la droite ou le contraire. Des qu'ils trouvent "leurs putes", ils se jettent dessus. De plus c carrement demago, combien va rapporter cet impot ? 'un de plus".

Par contre baisser leurs salaires, ou meme toucher leurs retraites, ca non. Et l'autre flamby qui deteste les gens riches, riche ds sa bouche c gagne 4000 euro. Il en touche 8000 + frais rembourses, ne frequente que des gens comme lui.... bande de clowns. Droite comme gauche, nous sommes leurs larbins,

Ds certains domaines, je subis, au pok et paris sportifs, je resite et joue encore sur le com, qu'ils aillent se faire e...

Je vois pas en quoi c'est scandaleux de penser que les joueurs pro doivent payer des impots bien au contraire je trouverais ca normal.

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Je vois pas en quoi c'est scandaleux de penser que les joueurs pro doivent payer des impots bien au contraire je trouverais ca normal.

On paie déjà pour jouer. Déjà que le rake est énorme, payer en plus des impots sur les gains serait scandaleux.

L'argent que je joue provient de mon salaire, qui est déjà taxé et imposé.

De toute façon, la propagande du gouvernement français de la mise en place de la loi ARJEL était que le poker était un jeu de hasard pur. Le fisc ne peut donc pas affirmer de son côté que le poker n'est pas un jeu de hasard. Cela serait complètement paradoxal.

Edited by zemacfish

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Je vois pas en quoi c'est scandaleux de penser que les joueurs pro doivent payer des impots bien au contraire je trouverais ca normal.

Ils en payent déjà assez avec le rake non? Et puis ils auront quoi en retour? Quand ils auront un bad run ils pourront touché des aides? Rien, aucun statut, que dalle, ils devront se débrouiller tout seul s'ils sont dans la m**de comme toujours.

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Je vois pas en quoi c'est scandaleux de penser que les joueurs pro doivent payer des impots bien au contraire je trouverais ca normal.

bah ouais comme ca une partie des pros arrete et se dirige vers pole emploi et l'autre se barre a l'etranger .

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Je vois pas en quoi c'est scandaleux de penser que les joueurs pro doivent payer des impots bien au contraire je trouverais ca normal.

OK si y'a reconnaissance du statut pro et si en contrepartie le joueur à droit à la sécu mais après faut négocier...

put**n les socialos ils ont pas autre chose à foutre que de s'occuper des joueurs pros ???

Sinon un article d'un autre canard sur le sujet :

http://www.lefigaro.fr/impots/2011/05/29/05003-20110529ARTFIG00106-le-fisc-met-la-pression-sur-les-joueurs-de-poker.php

Edited by Niko510

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Je vois pas en quoi c'est scandaleux de penser que les joueurs pro doivent payer des impots bien au contraire je trouverais ca normal.

Mais c bon la, nous sommes taxes avant meme d'avoir vu les cartes, gagnants ou perdants. Ensuite ils veullent encore mettre une taxe, et tu trouves ca normal. De plus aujourd'hui ils nous parlent des "pro" 40 pourcent, rien que ca ... et apres ca sera le tour des autres joueurs, ceux qui peuvent gagner quelques milliers d'euros par mois, et de les perdrent ds le trismetre qui suit, ensuite Monsieur tt le monde. Facile à controler puisque qu'aujourd'hui tout peut etre verifie avec les retraits obligatoires sur nos comptes bancaires. Et comme le dit Mr Anderson, que vont avoir comme contre partie les joueurs avec cette nouvelle taxe ?? Que va t'il se passer lorsque les jouuers seront perdants ?? Rien comme dab !!

Alors oui nous sommes leurs nouvelles putes, aucun droit juste le droit de banquer.

Edited by jewy13

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C'est bien (enfin disons que c'est un compromis) mais il y a quelque chose qui me chiffonne, j'ai peur que ça soit pas bien clair et que ça se retourne contre les joueurs:

3. Taxation sur le Produit Brut des Jeux à hauteur de 16,5%

4. Mise en place d’un système de plafonnement du rake pour dynamiser un marché qui risque fort de

mourir à petit feu si les commissions restent aussi étouffantes pour le joueur

Année 1 : Rake maximum de 6% en cash game et 11% en tournoi (6% en tournoi 2 joueurs)

Année 2 : Rake maximum de 5,5% en cash game et 10,5% en tournoi (5,5% en tournoi 2 joueurs)

Année 3 : Rake maximum de 5% en cash game et 10% en tournoi (5% en tournoi 2 joueurs)

Je suis pas sûr que c'est bien clair que la taxation sur le PBJ doit remplacer la taxe sur les pots en CG et les buy-in de tournois.

Pour le point 4 demander qu'il y ait un rake max ça revient à interdire à la room de fixer ses prix et à demander à l'état d'instaurer un prix max (comme pour certaines denrées alimentaires) je suis pas sûr que ça soit très faisable alors que baisser la taxe du gouvernement, si.

Sinon le point 9 m'a fait sourire: c'est un peu le même problème, c'est à la room de voir comment elle veut gérer ses offres. En plus ce problème c'est surtout celuis des petits joueurs (dont je suis donc ça m'arrangerait :) ) mais bon je pense quand même que la priorité ça doit être la défense des gros joueurs (qui eux je pense n'ont pas de problème pour clearer les bonus).

Pour le points 12: certains ont dit que ça faisait pas sérieux: au contraire perso je trouve que je n'accorde aucune importance à ce point mais en le rajoutant dans la liste ça fait genre on s'intéresse à l'intérêt du joueur moyen (=l'électeur).

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12. Aide à la structuration du poker amateur pour que les joueurs amateurs puissent récupérer indirectement une partie de leurs mises

cad?

jcroyais que le poker amateur= freeroll?

L'ouverture des tournois au monde entier PLEASE ! everything else is useless.....

mouais

Edited by Da_Mother

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Pour le points 12: certains ont dit que ça faisait pas sérieux: au contraire perso je trouve que je n'accorde aucune importance à ce point mais en le rajoutant dans la liste ça fait genre on s'intéresse à l'intérêt du joueur moyen (=l'électeur).

Je précise: ça ne fait pas sérieux quand les gens qui rédigent le rapport viennent de forums/associations qui sont précisément le genre de candidats à ce point 12.

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