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Revoyure de la loi sur les jeux en ligne : propositions finales faites au sénateur Trucy

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D'une je suis pas sur que l'interprétation que tu fais (en transposant au loto) soit valable (ca ne sonne pas franchement faux, mais un peu simpliste) et de deux le fait que les textes fiscaux ratissent larges est une question d'efficacité (pour donner de la marge de manœuvre au fisc) et ne s'opposent pas à avoir un certain degré de tolérance du coté du fisc dans la pratique (i.e: le mec qui a ship 1 ou 2k sur l'année ne sera probablement pas emm**dé).

Sinon par pure curiosité (chéri ca va tilter) si l'amendement passe la loi de finance 2011 s'appliquerait dés le 1er janvier 2011 il me semble non ? Donc pas rétroactive mais un peu quand même...

J'aurais du préciser que j’étais encore un peu en mode "mauvais esprit"... je me doute bien que l'interprétation qu'en fera le fisc ne sera pas extrême. Mais bon, malgré tout si dans le futur le besoin de renflouer les caisses se faisaient pressant, il y aurait la un outil quasi tout prêt, d'ou "l'inconfort fiscal" auquel je fais allusion. Pour le moment cet amendement veut cibler clairement les joueurs de poker (Mais l'intention ne transparaît pas dans le texte)... mais dans 5 ou 10 ans ? Et la pour le coup le fisc aura le droit de remonter aussi loin en arrière que la loi le lui permet (3 ans ?)

pour l'application je pense comme toi... mais vu que ça concerne les revenus de 2011, ca veut dire que ca devra figurer sur ta déclaration de 2012 (et non celle qu'on doit faire bientot). donc on a un peu le temps de se préparer...

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Ma théorie: si sur une année X ils prennent une somme Y aux joueurs réguliers/gagnants a titre d'impot et bien lors de l'année x+1 ils perdront une somme > a Y au niveau de la taxation directe(les fameux 2% sur les mises).

Beaucoup de regs vont arreter ou baisser leur volume ce qui va réduire considérablement le traffic , les fishs/joueurs occasionnels jouent moins aussi vu que ce sont les regs qui a la base créent le traffic.

Bref imposer = tuer le marché du poker en ligne

Edited by stratpoker

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Pour ceux qui trouvent injuste l'idée de double imposition ( sur le PBJ et sur le revenu) j'ai une analogie. Lejoeur de poker c'est un chauffeur de taxi, la pokerroom c'est le pompiste. L'essence est taxée comme le serait chaque pot, ce qui n'empêche pas le chauffeur de taxi de payer en plus un impot sur son revenu.

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D'une je suis pas sur que l'interprétation que tu fais (en transposant au loto) soit valable (ca ne sonne pas franchement faux, mais un peu simpliste) et de deux le fait que les textes fiscaux ratissent larges est une question d'efficacité (pour donner de la marge de manœuvre au fisc) et ne s'opposent pas à avoir un certain degré de tolérance du coté du fisc dans la pratique (i.e: le mec qui a ship 1 ou 2k sur l'année ne sera probablement pas emm**dé).

Sinon par pure curiosité (chéri ca va tilter) si l'amendement passe la loi de finance 2011 s'appliquerait dés le 1er janvier 2011 (pour la déclaration 2012 sur les revenus 2011) il me semble non ? Donc pas rétroactive mais un peu quand même...

Je vais prendre un cas extrême mais quel est la différence entre le mec qui joue toutes les semaines au loto et qui va gagner le gros lots.

Et le mec qui joue une fois par semaine un tournoi sur PS et va ship le Main event des WCOOP?

-> sur qu'ils vont réussir à taxer le gagnant des wcoop...

Pour aller plus loin, les mecs qui jouent tous les jours sur les machines à sous partouche megajackpot (qui sont en réseau entre plusieurs casinos du groupe et ou le jackpot atteint qq millions d'euros) et va ship le gros lot. Il perd tous les jours pendant des années et ship un coup le gros lot. Tu peux être sur que le fisc va lui tomber dessus car il joue régulièrement.

Tu as beau dire que le fisc a un certain degrés de tolérance, j'y crois pas une seconde... Ils vont taxés tout ce qu'ils pourront...

C'est vraiment n'importe quoi cette amendement.

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suite...

arriver à 5%,

même 5% c'est trop, en SUEDE AUTRICHE, ça tourne à 2.5%

JE n'ai vu aucun joueur proposer ça, ou avez vous été choper des chiffres pareils, au nom de qui ?

Le rake va tuer le poker en ligne, perso, j'en ai plein le c.. de me faire saigner comme un goret

Vos 6%, je suis contre

Edited by mopti

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faudrait aussi faire une différence entre les joueurs de middle high stakes pour qui le cap fait sensiblement baisser le pourcentage de rake et les joueurs de micro qui rakent plein pot

perso, je propose

1 qu'on se compte, on est combien de regs conscients de se faire mettre, sur tous les fofo

2 on arrête tous de jouer une semaine complète pour montrer qu'on en a marre de se faire saigner

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Imposer les joueurs pros qui gagnent des centaines de milliers d'euros par an ...

Il n'y en a plus un seul en France (moins d'une dizaine grand grand max). Tout ceux qui gagnent ces sommes là sont déjà à Londres, Malte ou en Thailande. Cette loi va juste inciter les joueurs "semi-pro" à enfin passer le cap de s'expatrier et passer pro dans un pays plus accueillant. Et réduire le volume de jeu des joueurs amateurs aspirant à gagner plus régulièrement au poker. Je suis convaincu que l'Etat français à tout à perdre avec cette mesure.

Je suis très attaché à mon pays mais, quand je deviendrais un joueur gagnant, toutes ces mesures m'incitent fortement à partir à l'étranger ... Là 2/3 du gain brut part dans le rake et on va prendre encore 40% sur les 1/3 restant. Au final il ne reste que 1/3 * 4/10 = 2/15 du gain brut. En partant à l'étranger on gagne au moins 3 fois plus, on peut se payer une put**n de villa en thailande pour qqs centaines d'euros par mois et la liste des avantages est tellement longue que je vais pas continuer.

Un joueur régulier gagnant français va donner plusieurs dizaine de milliers d'euros par an à l'état par le rake fiscal, ils veulent tuer la poule aux oeufs d'or ces idiots.

Edited by Rodolphe2005

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Non une personne ne peut pas se déclarer n'importe où, il existe des règles qui déterminent la résidence fiscale d'un contribuable. Ainsi en droit interne les critères sont les suivants (article 4b du CGI):

- avoir en France le lieu de son foyer ou de séjour principal

- exercice en France d'une activité professionnelle (salariée ou non), à moins de justifier que cette activité n'est exercée qu'à titre accessoire

Toutefois, en cas de conflit de juridiction (le contribuable étant considéré comme résident de deux pays à la fois par les droits internes desdits pays), il convient de se reporter aux conventions fiscales internationales conclues entre les deux pays qui prévoient les critères d'appartenance à l'une ou l'autre des juridictions.

En d'autres termes, il n'est pas possible choisir à la carte sa résidence fiscale, il faut remplir les conditions prévues par le pays en question.

Je n'ai pas mis les pieds en France depuis 2 ans. Je réside dans mon pays d'acceuil avec un cumul de visas touristes puis visa etudiant. Le lieu de mon foyer principal n'est donc pas en france.

Par contre je joue sur les .fr et mes retraits se font sur mon compte en banque francais. Quand on travaille sur internet, comment determiner l'origine géographique de cette activité?

Je n'ai pas non plus d'activité professionnelle dans mon pays d'acceuil. Puis je ne pas etre resident fiscal francais sans etre résident fiscal d'aucun autre pays?

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Précision pour ceux qui font des analogies avec le chauffeur de taxi ou autres métiers : je gagne 30k€/an (net) avec mon job. Par ailleurs j'en gagne 30/40 k€ par le poker je dois etre taxé aussi ? Alors j'aurai double imposition ?

Par ailleurs la notion d'"habitude" est d'un flou qui cadre bien avec la betise et la démagogie pré-électorale. Qui fixe les seuils ? qui définit cette "habitude" ? Je rappelle que l'administration doit respecter les règles du droit, règles qui ne tolèrent pas cet arbitraire.

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Pour revenir à "la revoyure de la loi" et le point 5.5. C'est un peu long, mais l'égoïsme poussé à ce point, ça me met hors de moi :t-es-fou-toi: Mais je vais tenter de rester correct :sifflote:

A mon avis, le point 12 décrédibilise un peu l'ensemble du rapport qui par ailleurs est très bien rédigé/argumenté.

Arguments? Je trouve au contraire que reverser une partie dans des associations montrent une certaine maturité des acteurs de ce rapport en proposant d'aider ceux qui sont "en bas" (de votre point de vue de regs online...)

jcroyais que le poker amateur= freeroll?

Oui, mais les "à cotès" coûtent souvent cher (salles, sites, déplacements et j'en passe)

Je précise: ça ne fait pas sérieux quand les gens qui rédigent le rapport viennent de forums/associations qui sont précisément le genre de candidats à ce point 12.

:roulette:

Ah bon? ben alors faut pas demander à un reg online d'y participer non plus! Si les candidats aux points de ce rapport ne participent pas, on va se retrouver à la case départ...

Faut virer la 12 , on va pas financer des livetards qui font des freerols le dimanche apres midi ....

Les "livetards" comme tu dis, jouent AUSSI online. Et certains "livetards" sont aussi regs online. Maintenant, si tu préfères financer la prochaine campagne électorale avec ton rake, ça te regarde... :shock:

les clubs vivent avec la cotisations de leurs adhérents et je trouve que c'est très bien comme cela .

je vois pas en quoi mon rake devrait financer le club des clubs.

Il doit financer quoi alors? On fait comme la vignette pour les "petits vieux"?

J'ai souvent vu le club des club dénigrer le poker en ligne (asocial , pas convivial etc....) ,par contre il semble que le poker en ligne leur plaise bien des qu'il s'agit de récupérer une part du gateau .....

Sources? :hairy:

j'aurais dit qu'il manque le hold'em?

pour le point 12, ça me semble difficilement défendable. C'est le role des room en .fr de communiquer sur l'image du poker. Me concernant, il est hors de question de lacher un centime aux livetard, ou à une quelconque agence de comm' qui plutôt que de nous sortir un diffamatoire "arrêtez de vous faire plumer" va nous inventer une campagne sur-facturée inutile.

Agence de comm'? T'as bu? on parle d'associations! :nan:

Enfin, chapitre 5.5 : QU'EST CE QUE C'EST QUE CE BORDEL A QUEUE? WHAT THE f*ck? Deja que viens faire un président de club de live dans une discution sur le poker en ligne? Ouste on veut pas de toi mon gars. Le mec, sans pitié, il a strictement rien à faire la et en plus il se permet de vouloir gratter sur le rake des joueurs online pour financer les activités de son club à la con dont tout le monde se branle completement. C'est du délire!

Je le répète, les joueurs de clubs sont aussi des joueurs en ligne. A vous entendre, il n'y a que les sharks qui auraient droit à la parole! Le poker est individualiste, mais là, c'est limite à se faire soigner... Consulte stp. 8xO

La 12 je vois vraiment pas sur quel critère, ok le poker c'est un sport intellectuel super et blablabla... Il n'en est pas moins le sport le plus individuel du monde. En finançant des clubs par le rake vous perdez non seulement de l'argent en payant le rake plus cher mais en plus vous achetez les balles avec lesquels on va vous tirer dessus car la promotion du poker associatif aura pour effet de; 1- éloigner un peu les fishs des rooms puisqu'ils joueront tranquilou leurs freerols du dimanche entre eux/ 2- Faire progresser les fishs.

Et puis cet intérêt pour le rake qu'ont les clubs peut porter à confusion.

Les freerolls du dimanche après midi se jouent actuellement sans "ton" rake et ça n'éloigne pas les fishs, puisque je le redit, les joueurs de clubs jouent aussi en ligne. D'ailleurs, avant l'autorisation des pubs, ce sont bien les clubs qui ramenaient le plus de fishs sur les sites. C'est beau de cracher dans la soupe 8xO

Bravo, alors c'est les "livetards" contre les regs. Belle philosophie. J'espère qu'un politique concerné lira ce thread, il aura pleins de leviers pour nous entuber un peu plus... :frantics:

Vous préférez donc que "votre rake" (ben oui, il semblerait qu'il n'y ait que le votre qui compte...) servent comme le reste de nos impôts? On voit que vous avez bien réfléchit avant de poster...

Je trouve toutes ces réactions désolantes, on cherche même pas à savoir ce que l'on va faire des taxes, du moment que RIEN ne reviennent aux "livetards" des clubs (après, que les clubs soient surveillés, je suis pour!) :clap-clap:

Et après ça pleure parce que ça risque de payer des impôts! Mais gros LOL!!!!

Tu roules pas sur la route payée par des impots avec ta caisse?? Ton petit nenfant que tu enverras à l'école payée par des impôts? Les employés des administrations que t'ira faire chi** pour refaire ta carte d'identité ou ton passeport...payés par des impôts.

Sinon, bon boulot, en espérant que ça porte ses fruits...

Petite précision : je ne fais pas parti du CdC, et même plus d'un club...

Allez y, défoulez vous et bashez, ça vous évitera de réfléchir 5 minutes

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Je n'ai pas mis les pieds en France depuis 2 ans. Je réside dans mon pays d'acceuil avec un cumul de visas touristes puis visa etudiant. Le lieu de mon foyer principal n'est donc pas en france.

Par contre je joue sur les .fr et mes retraits se font sur mon compte en banque francais. Quand on travaille sur internet, comment determiner l'origine géographique de cette activité?

Je n'ai pas non plus d'activité professionnelle dans mon pays d'acceuil. Puis je ne pas etre resident fiscal francais sans etre résident fiscal d'aucun autre pays?

En lisant le texte donné par Amessra sur l'autre thread (concernant la résidence fiscale) il semblerait que si le poker en ligne sur les rooms française est ta seule source de revenu, tu es considéré comme résident français :/

Sous réserve des conventions fiscales internationales (voir la liste), vous êtes considéré comme domicilié fiscalement en France si vous répondez à un seul ou plusieurs de ces critères :

(...)

*vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s’agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus.

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arfelas> effectivemment je considère que les revenus issus de mon rake soit utilisés par l'état au meme titre que toute autre revenu fiscal. Ca me parait choquant qu'une random assoce 1901 exige de se faire financer par le gouvernement...

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arfelas> effectivemment je considère que les revenus issus de mon rake soit utilisés par l'état au meme titre que toute autre revenu fiscal. Ca me parait choquant qu'une random assoce 1901 exige de se faire financer par le gouvernement...

Une partie de tes impôts sert à financer des "randoms" assoce 1901... C'est con hein?

Edited by arfelas

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Pour ceux qui trouvent injuste l'idée de double imposition ( sur le PBJ et sur le revenu) j'ai une analogie. Lejoeur de poker c'est un chauffeur de taxi, la pokerroom c'est le pompiste. L'essence est taxée comme le serait chaque pot, ce qui n'empêche pas le chauffeur de taxi de payer en plus un impot sur son revenu.

Sauf que rien n'oblige le chauffeur de taxi à acheter de l'essence. Il peut aussi rouler au gaz (certes taxé aussi), à l'électricité...

Il faut arrêter de vouloir faire des comparaisons qui n'ont pas de sens. Dans le cas du poker, il est illégal de jouer ailleurs que dans des casinos ou cercles pour le live (avec prélèvement obligatoire réglementé par l'état, et taxé), ou pour internet sur les rooms ayant un agréement de l'état via l'arjel, encore une fois taxé à la base par l'état.

Il y'a une légère différence c'est que nous sommes obligés légalement de jouer dans des structures dans lesquelles notre activité est déjà taxé à la source.

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Une partie de tes impôts sert à financer des "randoms" assoce 1901... C'est con hein?

Effectivemment je me suis bien planté, il me semblait que par definition une assoce 1901 ne pouvait jamais toucher de subventions publiques.

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J'ai, après débat avec les invités du CP radio spécial revoyure, décidé de ne pas aborder ce sujet dans mes travaux, car cela est évidemment quelque chose que nous cherchons à éviter tant les avantages à obtenir sont ridicules par rapport au prix à payer (en gros 40% d'impots pour obtenir la sécu et éventuellement le droit de cotiser pour la retraite).

De toute façon c'est un système totalement inadapté au poker, et je pense qu'il est bien trop complexe à mettre en place pour que ça soit d'actualité (quid du chômage btw ? lol)

Si le sujet revient pour de bon sur le tapis, nous monterons bien entendu au créneau, à nous d'être prêts à ce moment précis.

Bravo SKIP, cette stratégie me semble de loin la meilleure. C'est en effet un point a surveiller de TRES prêt mais il me semble inutile que nous nous tirions une balle dans le pied en faisait monter nous même le buz sur le sujet.

Merci beaucoup pour ton implication, c'est vraiment appréciable.

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Oui, et puis il paye beaucoup plus d'impôts que tous le monde et a un régime de sécu de chômeur. Merci l'arjel!

Bel exemple du fait que les politiciens sont trop cons cupides pour imposer les gains du poker de manière équitable.

Edited by Mr.Anderson

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