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Ouverture du marché du poker en ligne la synthèse

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Pas de décret mais la liste des honorables membres de l'ARJEL

AVIS DIVERS

MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS

ET DE LA RÉFORME DE L’ETAT

Avis relatif à la composition de la commission

des sanctions de l’Autorité de régulation des jeux en ligne

NOR : BCRB1015695V

Vu la loi no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur

des jeux d’argent et de hasard en ligne ;

Vu la lettre du secrétaire général du Conseil d’Etat du 22 juin 2010 ;

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 7 mai 2010 ;

Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du 10 juin 2010,

La composition de la commission des sanctions de l’autorité de régulation des jeux en ligne est la suivante :

M. Bertrand Dacosta, désigné par le vice-président du Conseil d’Etat.

M. Thierry Tuot, désigné par le vice-président du Conseil d’Etat.

M. Michel Arnould, désigné par le premier président de la Cour de cassation.

Mme Pierrette Pinot, désignée par le premier président de la Cour de cassation.

M. Antoine Gueroult, désigné par le premier président de la Cour des comptes.

Mme Fleur Pellerin, désignée par le premier président de la Cour des comptes.

Edited by Embo

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oui mais ca c'est juste la composition d'une commission, ca n'a rien à voir avec les décrets poker censés définir les variantes autorisées et les modalités de prélèvement de la taxe.

Donc 1 jour de plus à attendre pour savoir à quelle sauce on va être mangé

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Oui mais en même temps il n'est que 10H20, vont peut etre le signer dans l'aprés midi et cela paraitra demain.

J'ai recu un mail de Everest que selon eu cela ne paraitra que Mercredi à 17H00..

Donc à mon avis cela sera que Jeudi.. courage les intoxiqués.

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Est-ce qu'il est vrai qu'on doit fournir un RIB d'une banque francaise pour s'inscrire ?

Si oui, est-ce vraiment légal au niveau européen ? J'ai le droit d'avoir mes comptes sur une banque allemande tout en vivant en france non ?

Un RIB, pas un RIB d'une banque française. Tant que ton établissement bancaire est agréé par la CE (genre un compte aux îles Caïman, c'est non).

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Perso, je trouve que la mauvaise nouvelle du jour, c'est surtout celle-là :

http://www.igamagazine.com/les-joueurs-de-poker-en-ligne-ne-sont-pas-soumis-a-limpot-mais-devraient-letre-assez-rapidement

Il faut savoir qu'avec la nouvelle loi et les règles de l'ARJEL, TOUTES vos mains sont historisées et accessibles par l'état français, directement, que ce soit cash ou tournoi.

Hyper simple du coup pour le calcul de l'impot...

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Oui mais en même temps il n'est que 10H20, vont peut etre le signer dans l'aprés midi et cela paraitra demain.

J'ai recu un mail de Everest que selon eu cela ne paraitra que Mercredi à 17H00..

Donc à mon avis cela sera que Jeudi.. courage les intoxiqués.

Et puis je suis pas si pressé que ca de renflouer les caisses de l'état...pour qu'il achète des cigares à 12000€ ou faire des gardens party à 800 000€ :)

En même temps, c'est pas en jouant en .01/.02€ que je vais être leur nouvelle vache à lait ;)

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cest clair que que en cash in ca sert strictement a rien. esperons que un groupe francais vas se monter une enentreprise genre neteller ect...

C'est la loi

Cash in : ce que tu veux, CB, neteller, moneybookers, etc...

Cash out : uniquement par le RIB fourni à l'inscription

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Pourquoi tu ne veux pas qu'il le sache???

Soit tu joues en .fr et tu retires via transfert bancaire.

Soit tu essaies de trouver une solution pour détourner le système (tu n'y arriveras pas...).

Soit tu dis ,comme pas mal de monde ici, qu'il ne te restes plus qu'à déménager de ce pays de m**de (et en fait tu n'en fais rien, tu changes de pseudo et tu joues sur une room en .fr...)

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Perso, je trouve que la mauvaise nouvelle du jour, c'est surtout celle-là :

http://www.igamagazine.com/les-joueurs-de-poker-en-ligne-ne-sont-pas-soumis-a-limpot-mais-devraient-letre-assez-rapidement

Il faut savoir qu'avec la nouvelle loi et les règles de l'ARJEL, TOUTES vos mains sont historisées et accessibles par l'état français, directement, que ce soit cash ou tournoi.

Hyper simple du coup pour le calcul de l'impot...

vieux débat, mais tant que le poker est un jeu de hasard pour la loi, impôt revenu = 0 comme le loto

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vieux débat, mais tant que le poker est un jeu de hasard pour la loi, impôt revenu = 0 comme le loto

Certes, certes, mais :

Qualifié dans la loi de jeu de «hasard», même si les professionnels le considèrent comme un jeu d’adresse, le poker, est, au même titre que le loto, exempté d’impôts. Sauf que Bercy rappelle que – hasard ou pas – tout revenu doit être déclaré lorsqu’il relève d’une activité professionnelle.

La bascule entre le hasard ou pas, et donc impôt ou pas, s'appuie sur le rythme de jeu, la récurrence de gains, etc...

Moi je suis prêt à mettre un petit billet sur le fait qu'ils vont arriver à faire en sorte que le poker reste un jeu de hasard... et soit imposable.

En tout cas, ils ont tout fait pour dans cette loi

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En tous cas si on veut jouer avec un VPN c'est gentil pour jouer un peu vite fait mais si on chip un SM ça risque d'être dur de tout cashout sans qu'on nous demande des papiers 8|

En fait, si vous jouez illégalement, faites attention de ne pas gagner.

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