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Ouverture du marché du poker en ligne la synthèse

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Ouverture du marché du poker en ligne : la synthèse

dernière mise à jour : mardi 5 juillet 2011

Bonjour à tous,

Avec l'ouverture du marché français du poker en ligne, de multiples questions émergent dans la communauté des joueurs de poker.

Voici une synthèse des informations que nous avons pu rassembler, sous forme d'une FAQ qui reprend les principales interrogations que nous nous posons tous (cf. la news du 25 juin 2010).

N'hésitez pas à en débattre, à poser vos propres questions ici et à apporter votre pierre à la discussion, afin que nous enrichissions cette synthèse.

1. État des lieux des principales rooms de poker

Les poker rooms cliquables sont celles qui ont une active avec Club Poker. En contre partie de cette affiliation, nous présentons la room à travers un test, un panorama des bonus et un forum dédié sur lequel leur équipe peut intervenir officiellement pour répondre à vos questions. Nous mettons en place également des tournois réguliers réservés aux joueurs ayant créé des comptes en passant par les liens du Club Poker.

Retrouvez la liste exhaustive des opérateurs agréés sur le site de l'ARJEL (La catégorie "jeux de cercle" signifie en fait "poker en ligne").

Salle de poker en ligneDate de l'agrément ARJELPokerRoom active en .fr ?
ACFPoker25 juin 2010oui
BarrièrePoker26 juillet 2010oui
Betclic8 juin 2010oui
bwin poker8 juin 2010oui
ChiliPoker25 juin 2010oui
Eurosport Poker8 juin 2010oui
Everest Poker8 juin 2010oui
FullTiltPoker26 juillet 2010non<br />Agrément suspendu le 4 juillet 2011<br /><i>Happy Independance Day</i>
Joa-online9 septembre 2010oui
Luckyjeux25 juin 2010oui
Mypok.fr16 décembre 2010oui
Partouche25 juin 2010oui
PartyPoker25 juin 2010oui
PKR26 juillet 2010oui
PMU8 juin 2010oui
Pokerstars25 juin 2010oui
Pokersubito26 juilletoui
Pokerxtrem.fr26 juillet 2010oui
Poker83.fr9 septembre 2010oui
Sajoo8 juin 2010oui
TitanPoker20 novembre 2010oui
TranchantPoker9 septembre 2010oui
Unibet25 octobre 2010en attente
Winamax8 juin 2010oui
Winga22 décembre 2010oui
200pour100poker12 juillet 2010en stand by depuis le 1er mai 2011
888 Poker12 juillet 2010oui

2. Est-il possible de jouer depuis la France sur des sites non agréés ?

Avec la promulgation de la loi française, il va exister 3 types de poker rooms :

  1. Les rooms officielles qui demandent leur licence française, et donc ouvrent un site en ".fr". Leur site en ".com" sera inaccessible aux joueurs français.
  2. Les rooms qui ne demandent pas leur licence française, mais qui vont filtrer l'accès à leur logiciel, afin d'être en conformité avec la loi et refuser les joueurs français.
  3. Les rooms illégales, qui continueront d'accueillir les joueurs français mais sans demander de licence.

Dans le cas n°3, les joueurs pourront jouer sur ces plateformes non agréées. Attention cependant, l’ARJEL a investi les cyberdouanes d’une mission de lutte contre les sites ne disposant pas de licence. Le risque réel pour ces joueurs serait de voir leurs fonds bloqués lors d’un cash-out. Il serait alors bien difficile d'effectuer un recours contre cette room illégale n'ayant pas pignon sur rue.

Dans le cas n°2, certains outils informatiques permettent aux joueurs de masquer leur adresse IP et donc de contourner les protections mises en place par les rooms. Attention, en cas de problème, il sera également difficile d'effectuer un recours officiel contre ces rooms.

3. Puis-je récupérer mon argent si un site international ferme son accès aux Français ?

Oui. Tous les moyens de retraits sont disponibles (Moneybookers, Neteller...).

4. Mon compte vient d'être clôturé, que deviennent mes points de fidélité ou le bonus que j'étais en train de solder ?

Les sites agréés ne communiquent pas officiellement sur la façon dont ils vont inciter leurs anciens clients à recréer rapidement un compte chez eux. Un point très important de la loi les empêche de faire un transfert automatique. Par contre, ils peuvent inviter leurs clients à s’inscrire sous la plateforme .fr.

edit du 9 juillet 2010 :

Il est donc possible de récupérer vos points de fidélité et vos bonus en cours.

5. Les joueurs étrangers pourront-ils s'inscrire sur les poker rooms agréées par l'ARJEL ?

Rien n’indique dans la loi que les poker rooms agréées en France ne puissent pas accueillir de joueurs étrangers.

En revanche, il faut s'attendre à ce que les rooms françaises soient peuplées à 99,9 % de français.

6. Que se passe-t-il pour les français non résidents ?

La loi française ne s’applique pas hors de France. Donc si vous résidez par exemple en Espagne, vous êtes espagnol au regard des sites de jeux.

7. Que va contenir exactement le décret poker prévu pour le 28 juin ?

Le 1er point est évidemment l'ouverture du poker en argent réel. Sinon, principalement, il contiendra la fiscalité liée au poker et les règles des variantes autorisées (Hold’em, Omaha Pot Limit).

edit du 9.07.10 :

- 30 juin 2010 : le décret poker est publié au Journal Officiel

Le décret est très concis et contient principalement les règles du hold'em et du omaha. Aucun élément précis sur la fiscalité n'est ajouté. Les rooms devront s'acquitter des 2 % de prélèvements y compris sur les coups joués préflop.

8. Va-t-il y avoir un prélèvement sur les pots joués uniquement préflop ?

Nous ne le savons pas. Il faut attendre la publication du décret du 28 juin.

edit du 9.07.10 :

- Oui, ce prélèvement préflop est une obligation légale. Les rooms doivent appliquer (à terme ?) un prélèvement de 2 % minimum sur tous les coups joués préflop. Ce bouleversement est en grande partie responsable de la grogne des joueurs de poker.

4 juillet 2010 : démonstration de force des joueurs de poker en ligne

L'ouverture du dialogue avec PokerStars et Winamax a permis de faire bouger les opérateurs sur le niveau des prélèvements.

9. Les opérateurs agréés comptent-ils maintenir une offre légale compétitive en évitant d'augmenter le prélèvement auquel les joueurs étaient habitués (5 % capé à 3 $ en cash-game et 8 % en tournoi) ?

Pour rappel, la loi française prévoit :

  • pour le cash-game, une taxe de 2 % sur chaque pot capé à 1 euro,
  • pour les tournois, une taxe à l'inscription de 2 %.

    Face à cette nouvelle taxation, nous ne savons pas si certaines rooms absorberont une partie de cette taxe pour rester attractives (elles rogneraient leurs bénéfices pour attirer plus de joueurs).

    Le Club Poker sera là pour mesurer ces écarts et faire jouer la concurrence.

    edit du 07.09.10 :

    -

    Pour mémoire, le Club Poker pense qu'une taxation sur le PBJ des rooms et non sur les mises des joueurs aurait été plus transparente pour les joueurs.

    10. Le rakeback sera-t-il autorisé ?

    Le rakeback stricto sensu (= un montant reversé au joueur en fonction du prélèvement dont il a été l'objet), tel que nous le connaissions auparavant, sera certainement interdit.

    En revanche, il serait question que des bonus progressifs soient autorisés.

    edit du 09.07.10 : rien n'a été publié pour interdire le rakeback stricto sensus.

    11. Je suis joueur professionnel, je vis en partie grâce au rakeback, que dois-je faire ?

    Probablement déménager hors de France. Ou bien changer de métier.

    edit du 09.07.10 : Si le rake permet de dégager un profit sur les rooms françaises, les joueurs pros seront de la partie.

    12. Y a-t-il un projet d'harmonisation des politiques de régulation du marché du poker en ligne au niveau européen ?

    Nous n’en avons aucune idée, mais le projet de cloisonner internet et de forcer les joueurs français à jouer entre eux nous paraît contraire aux principes qui ont permis au réseau Internet de se développer. Cette contrainte est rétrograde et touche à la liberté individuelle.

    edit du 09.07.10 : seul un combat au niveau politique pourra faire bouger l'ARJEL ou les poker rooms qui ne font qu'appliquer la Loi du 12 mai 2010.

    Nouvelles questions au 9 juillet 2010

    13. Les trackers sont-ils autorisés sur les nouvelles rooms agréées ?

    Oui. Le décret poker ne mentionne pas leur interdiction, les trackers (Hold'em Manager, Poker Tracker...) sont donc autorisés. Par contre, les logiciels favorisant la collusion demeurent interdits.

    14. Y aura t-il des limites de dépôts sur les nouvelles rooms agréés ?

    Oui et non. Les rooms ont l'obligation de demander à leurs joueurs d'établir leurs limites. Cependant, il n'existe pas de limite imposée, vous pouvez donc jouer 1 million d'euros par mois si vous en avez les moyens et l'envie.

    En revanche, certaines rooms ont mis en place des systèmes de détection de comportement anormaux (dépôts répétés et rapprochés) et peuvent envoyer un message d'alerte si elles estiment que vous n'êtes pas dans votre assiette. Elles n'iront cependant pas jusqu'à bloquer votre compte si vous êtes un joueur addict.

    15. Je suis interdit de jeu en casino, puis-je jouer au poker en ligne sur un site agréé ?

    Non. La room doit consulter le fichier des interdits de jeu à chaque nouvelle inscription. Elle fera également des contrôles réguliers pour exclure les nouveaux interdits de jeu.

    16. FullTiltPoker

    edit 5 juillet 2011 : FullTiltPoker a perdu son agrément.

    17. Est-ce que le réseau Cereus (UltimateBet, AbsolutePoker...) va faire une demande d'agrément auprès de l'ARJEL ?

    Ce serait drôle après l'affaire des

    18. Un joueur ayant une double nationalité peut-il jouer sur les .com ?

    La nationalité n'est pas un critère pour le texte de Loi qui ne s'applique qu'au territoire français, si vous habitez en France, vous ne pouvez jouer légalement que sur le .fr.

    Si vous êtes français et résident à l'étranger, vous pouvez jouer sur le .fr et le .com. C'est le cas de la plupart des joueurs professionnels.

    19. Le multi-tabling est-il autorisé sur les rooms agréées ?

    Oui.

    20. Pourquoi dois-je renseigner ma date de naissance à chaque connexion à un site de poker agréé ?

    C'est une obligation légale. Certes, c'est énervant.

    21. Je viens de créer un compte sur une room agréée, combien de temps est-ce que j'ai pour envoyer mes papiers (RIB, carte d'identité ?

    Vous avez 30 jours. Passé ce délai, votre compte est gelé jusqu'à ce que vous envoyez vos papiers.

    22. Puis-je retirer l'argent de mon compte avant de l'avoir fait vérifier ?

    Non. Vous ne pourrez retirer votre argent qu'après avoir fait valider votre compte.

    23. Je gagne beaucoup d'argent grâce au poker, comment l'argent gagné va t-il être imposé ?

    C'est une question complexe, veuillez vous adresser à un ou plusieurs conseillers (avocat fiscaliste, contrôleur des impôts...) pour avoir une réponse qui tient compte de votre situation personnelle. Les exemples pris ci-dessous ne sont pas à prendre au pied de la lettre, ils ne vous donneront que quelques pistes de réflexion.

    (1) Si vous êtes un simple amateur qui gagne de l'argent régulièrement au poker, mais qui a d'autres sources de revenus, vous ne paierez aucun impôt sur vos gains car le poker est assimilé à un jeu de hasard.

    (2) Si vous êtes joueur professionnel sponsorisé, vous serez certainement imposé sur l'enveloppe qui vous est versée contre l'utilisation de votre image. Une domiciliation à l'étranger sera donc certainement optimale.

    De plus, le joueur pro sponsorisé a souvent des activités qui sont imposables (écriture d'article, tenue d'un blog perso...).

    (3) Le cas le plus épineux est celui du joueur professionnel qui n'est pas sponsorisé. S'il a des gains réguliers, le fisc pourrait alors reconsidérer sa situation et taxer ces revenus. Aucune jurisprudence n'existe à ce jour sur ce sujet.

    Pour certains, cela ne fait aucun doute : les gains du poker ne sont pas imposables. Mais par prudence, nous vous conseillons de prendre contact avec votre centre des impôts pour vous en assurer.

    Enfin, si votre fortune excède 790 000 €, vous devrez payer l'impôt de solidarité sur la fortune.

    Nous n'avons pas étudié tous les cas de figure (chômeur qui gagne 4k€/mois grâce au poker, RMIste qui gagne 2k€/mois au poker... )

    24. Quelles peuvent être les conséquences du Black Friday pour le marché français ?

    Rappel des faits :

    Dans la nuit du 15 au 16 avril 2011, l'accès aux sites de PokerStars, Full Tilt Poker et des rooms du réseau Cereus (Absolute Poker, Ultimate Bet...) était fermé aux internautes américains.

    Dans la foulée, les autorités activaient leurs recherches en vue d'appréhender 11 des principaux responsables des rooms, suspectés d'avoir utilisé des moyens détournés (par exemple la création de faux sites marchands) pour tromper les banques américaines et permettre aux joueurs de déposer sur leurs plateformes de jeu. Pour rappel, l'Unlawful Internet Gambling Enforcement Act (UIGEA), une loi promulguée en 2006, empêche en effet les établissements bancaires d'alimenter des comptes sur des sociétés de jeux en ligne implantées en dehors du territoire national.

    Les individus concernés encourent une peine cumulée de 55 ans d'emprisonnement. En effet, l'une des spécificités du régime pénal états-unien est d'autoriser le cumul des peines d'emprisonnement pour différents chefs d'accusation, en l'occurrence 30 ans pour fraude fiscale, 20 ans pour blanchiment d'argent et 5 ans pour organisation illégale de jeux d'argent. Les onze inculpés sont également sous le coup d'une potentielle amende de 7,5 milliards de dollars.

    Le fil de news relatives au Black Friday :

    • Coup de tonnerre : PokerStars, Full Tilt et Absolute Poker accusés de fraude et de blanchiment par le FBI
    • Deux jours plus tard : le point complet sur le Black Friday
    • Les noms de domaine de PokerStars et Full Tilt Poker restitués
    • Les trois opérateurs diversement affectés
    • De nouveaux sites de poker en ligne mis en accusation

      Les conséquences du Black Friday en France :

      Sur le plan international, l'impact du Black Friday prend de multiples facettes : difficultés des joueurs américains à récupérer leur bankroll, annulation de certaines étapes du circuit (Onyx Cup par exemple), remise en cause de contrats de sponsoring liant rooms et joueurs, annulation de programmes télévisés dédiés au poker...

      En France, les conséquences sont nettement plus mesurées. En dépit de quelques retards de paiement de la part de Full Tilt Poker envers ses joueurs français, aujourd'hui résorbés, les bankrolls des joueurs sont théoriquement en sécurité, notamment grâce à des mécanismes de sureté imposés par la réglementation française.

      Même si la bonne santé des filiales hexagonales est intimement liée à celle des maisons-mères, le marché français semble donc relativement préservé des principales conséquences du Black Friday.

      25. Quelles sont les avancées possibles dans le cadre de la clause de revoyure ?

      La loi relative à l'ouverture du marché français des jeux en ligne prévoit la mise en oeuvre d'une clause de revoyure, 18 mois après son entrée en vigueur. L'échéance devrait donc intervenir en fin d'année 2011.

      Le Sénateur Trucy travaille actuellement sur un rapport qui s'avèrera sans doute déterminant. Prévu pour une publication en septembre, ce rapport pourrait reprendre quelques-unes des propositions des joueurs et des opérateurs de jeux en ligne.

      À la lumière des déclarations de François Trucy et des propositions formulées par les différents acteurs du marché français (députés, responsables des rooms, joueurs...), plusieurs pistes de réflexion semblent susceptibles d'aboutir :

      • concernant la taxation qui pèse sur les rooms, un changement d'assiette. Aujourd'hui prélevée sur les mises, la taxe pourrait à terme l'être directement sur le Produit Brut des Jeux (PBJ) ;
      • l'ouverture de nouvelles variantes de jeu ;
      • une lutte renforcée contre le marché illégal, via l'attribution de nouveaux pouvoirs à l'ARJEL ;
      • la mise en place de nouveaux modérateurs de jeu pour lutter contre l'addiction.

        Pour davantage de détails :

      • Le rapport Lamour/Filippetti
      • Le Livre Blanc de l'AFJEL
      • Les propositions des joueurs

    Edited by Piercy

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    Partypoker.com fermé aussi

    Hi XXXXXX

    In order to comply with the new online gaming law in France, we are closing our real-money games ahead of obtaining a French online gaming licence.

    Although you can't play for real money for the time being, the PartyPoker.fr play-money tables are still ready for action. Use them to stay at the top of your game as we'll be bringing you a new place to play for real very soon. Find out more information here.

    We're giving our French players an exclusive chance to win an amazing €5,000 package to the WPT® event in Amneville, Moselle. If you want to take on the best players in Europe, download our software and register for our freeroll at 19:30 CET on Sunday, 27th June. Play your way to Amneville with PartyPoker.fr.

    In the meantime, we'll convert your active bonuses into points for you to take to our new real-money platform. If you have already registered and paid for a tournament, don't worry: we're reimbursing all your relevant tournament fees to your account so you won't lose out. Please log in and check your account for more details.

    We value you as a player and we apologise for any inconvenience caused by this closure. We look forward to welcoming you back very soon to enjoy the great fun and entertainment on offer on our real-money gaming sites for French residents

    Sincerely,

    The PartyPoker.com Team

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    En effet c'est très complet tout ça et pas bien engageant...

    Enfin bref... Je remarque que personne ne parle du réseau cereus (UB et AP).

    Qu'en est il par rapport à l'agrément ? J'ai envoyé un mail ...ils sont rassurant quant aux fonds mais restent dans le vague quant à leur demande de licence. Quelqu'un serait il mieux informé que moi (j'ai peut être pas assez fouillé |^ )

    Oups sorry ... je viens de trouver des infos sur le forum ...

    Edited by yoyo28

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    C'est le lieu de résidence qui compte, pas la nationalité.

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    Bonjour. Un joueur ayant une double nationalité peut-il jouer sur les .com ?

    Merci

    Comme dit dans le post original, l'important n'est pas la nationalité mais que votre adresse actuelle soit en France ou pas.

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    Voila ce que Ladbrokes m'a envoyé aujourd'hui:

    Confirmation du partenariat avec Canal+ pour un nouveau site: Canalwin.

    En vue des développements régulateurs récents en France, Ladbrokes ne peut plus offrir ses services de jeux de hasard et de jeu d’argent à ses clients français, à effet immédiat.

    Pour cette raison les fonctions de jeux et de paris de votre compte on été déactivées. Vous avez toujours accès à votre compte, et si vous avez des fonds disponibles vous pouvez bien sur les retirer comme toujours. Tous les fonds qui étaient dans le portefeuille Games, Poker & Casino ont été transférés au Sportsbook. Tous vos paris courants sont toujours valides et seront réglés normalement selon les termes et conditions de chaque pari.

    Votre compte restera ouvert pour 180 jours, après lesquels il sera fermé et vous n’y aurez plus accès. Dans l’éventualité qu’après cette date vous avez encore des fonds sur votre compte, nous vous prions de contacter notre service clientèle directement.

    Si vous avez des questions ou n’êtes plus résident en France, contactez nous à care@ladbrokes.com.

    Nous vous prions de nous excuser du dérangement, et sommes heureux de vous annoncer que nous allons bientôt lancer un site exclusif à la France en association avec Canal+ qui s’appellera CanalWin.

    Nous vous contacterons avec des informations supplémentaires à propos de notre nouveau site plus près de sa date de lancement.

    Cordialement,

    Ladbrokes.com

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    PlayMoney jusqu'au mardi 29 juin au matin.

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    En rentrant du boulot, synthèse aussi pour ceux que je connais:

    - Pokerstars: jeu interdit, s'inscrire sur pokerstars.fr, mais on ne peut garder son login et mp, devenir bankroll ?

    - Winamax: jeu interdit, s'inscrire sur winamaw.fr, on peut garder son login et mp, transfert bankroll par ticket (prime + 10%) ou cash out

    - Full tilt: jeu interdit, pas de Fulltilt.fr trouvé, devenir bankroll ?

    - Titan: on peut toujours jouer, disent-ils

    :ike:

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    Titan doit avoir des demandes de licences en cours (Chilipoker, 770...) donc ils filent droit...

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    Merci pour le sujet de synthèse.

    J'ai lu qu'il y aurait des limites de dépôt sur les rooms légales. Conait-on ces limites ou faut-il attendre le décret du 28 juin?

    oui ça ce sont des infos méga importantes a rajouter dés qu'on les aura (dés l'ouverture normalement) a savoir:

    - plafonnement des cash in / cash out par période et si oui de combien ?

    - plafonnement de la bankroll et si oui à combien ?

    - multi-tabling possible ou non ?

    Le dernier point étant imo décisif sur la viabilité d'un jeu "professionnel".

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    En rentrant du boulot, synthèse aussi pour ceux que je connais:

    - Pokerstars: jeu interdit, s'inscrire sur pokerstars.fr, mais on ne peut garder son login et mp, devenir bankroll ?

    - Winamax: jeu interdit, s'inscrire sur winamaw.fr, on peut garder son login et mp, transfert bankroll par ticket (prime + 10%) ou cash out

    - Full tilt: jeu interdit, pas de Fulltilt.fr trouvé, devenir bankroll ?

    - Titan: on peut toujours jouer, disent-ils

    :ike:

    full tilt est pas du tout interdit du moment que tu as déjà un compte existant (pour l'instant).

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    Bonjour. Un joueur ayant une double nationalité peut-il jouer sur les .com ?

    Merci

    Je ne pense pas puisque le cloisonnement des joueurs se fait selon leur adresse internet physique (IP entre autre)

    c'est peut-être vulgaire mais les opérateurs comme l'Etat : OSEF de ta gueule !

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