Fishounet

On vit tout de même une époque formidable... Certaines personnes ici se sont fait redresser pour moins de 100 k€ de gains au poker, et lui, des sommes à 7 chiffres, tout le monde lui fout la paix... Même si c'est de la roulette a priori, visiblement le fisc n'a pas jugé utile de simplement lancer une enquête pour vérification... Ben voyons ! 7 M€ l'appart' tout de même... Mais quel beau pays dans lequel nous vivons... Après on a des journalistes d'investigation qui nous parlent à longueur de temps du népotisme africain, des "salauds de dictateurs en Amérique Centrale", de la corruption en Russie. Loin de moi l'idée de nier ces phénomènes, mais que l'on commence à regarder chez nous avant de faire des leçons aux autres. C'est proprement scandaleux ! Ce mec n'a pas de travail, mais il a acquis un appartement supérieur à la déclaration de patrimoine fraîchement publiée par son père ministre. Mais où vit-on ? Après vous allez me dire que c'est un journal français qui a sorti l'affaire, certes. Mais on a l'impression que si on leur sert pas le tuyau tout cuit, personne ne va oser aller farfouiller... Pour en revenir à nos moutons de joueurs de pok', le Fisc français est vraiment à 2 vitesses (au cas où certains auraient encore des doutes... LOL !).

+1 pour la citation de Lao Tseu : "Je préfère donner mon opinion en privé, orienter certaines décisions, faire en sorte de faire pencher la balance du bon côté tant que possible et au final, suivre Lao Tseu : "Si quelqu'un t'a offensé, ne cherche pas à te venger. Assieds-toi au bord de la rivière et bientôt tu verras passer son cadavre"."

Efface tes "noms de scène" pour commencer, ça me semble plus prudent... Et ne donne pas de détail sur ton cas perso. Clairement ils peuvent l'utiliser...

Par conséquent, vont-ils devoir amender cette loi de 2010 selon toi ? Car l'énoncé de cette dernière est directement contredit par des tribunaux... Si une décision allant dans le même sens émane de la Cour de Cassation, ils vont être obligés de réagir et d'ajuster la loi, n'est-ce pas ?

Oui, mais la loi de 2010 dit (pour l'instant) le contraire... Mais le procès ne concernait pas un joueur redressé fiscalement, mais un cercle illégal. Une personne qui a des connaissances en Droit peut-elle nous confirmer que cette décision pourra être retenue pour taxer les joueurs à l'avenir ? Sinon je sais pas quel est le joueur pro qui est venu témoigner, mais BRAVO A LUI !

Mon Dieu mais qu'est-ce qu'il ne faut pas lire comme imbécilités ! Tout semble pour le moins confus dans ta tête... Quel est le rapport entre l'administration fiscale qui change les règles en cours de jeu et déclare subitement les joueurs imposables (alors qu'avant ils ne l'étaient pas, même des fiscalistes étaient d'accord pour le dire...), et des joueurs qui gagnent de l'argent, SANS TRICHER, et sans obliger personne à s'asseoir en face d'eux, sur des sites ou dans des casinos légaux ??? Hormis vouloir tirer des parallèles superficiels et sans intérêt pour faire ton intéressant, je ne vois pas l'objet de ton analogie. Le plus facile c'est encore de venir, après la bataille, dire que "c'était évident en fait...". Ton beau discours, c'est en 2003 ou 2004 qu'il aurait fallu venir le tenir, pas en 2013 quand toutes les décisions ont été prises. Rappelle-toi que beaucoup de joueurs ont fait la démarche de demander aux impôts s'ils devaient déclarer leurs revenus et qu'on leur a répondu "Non car le poker est un jeu de hasard !". Mais toi t'es plus malin que tout le monde, non ? C'est parce que c'est prélevé à la source "au titre d'un jeu de hasard' et donc par conséquent, suivant la jurisprudence existante (hormis la décision "Petit"), non imposable sur le revenu que ça fait hurler tout le monde !!! Mais t'as juste rien compris en fait...

Super Mikhail !!! Voilà la liste tant attendue des critères utilisés par le Fisc pour différencier un "pro" d'un "non pro". En gros, si tu rentres pas dans ces critères, pas de risque... Merci encore ! Super info !

Merci de lui avoir répondu, j'étais prêt à m'énerver... :)

Pas forcément... tout dépend de ta situation de joueur de pok'. Si légitimement tu peux penser que tu n'es pas pro (car tu gagnes plus à côté, que ça n'est pas ton activité principale...), normalement tu ne déclares pas, et donc t'es de bonne foi. Si en revanche tu ne fais que jouer, gagnes une tonne, et ne paie aucun impôt, là c'est plus limite...

Désolé, mais je pense que tu te mélanges les pinceaux... Contrairement à d'autres activités, au poker, si t'es pas pro, il n'y a pas d'impôts car c'est un jeu de hasard (c'est tout de même indiqué noir sur blanc dans la doctrine fiscale...). Donc je vois pas comment les BNC "NON PROS" pourraient concerner les joueurs de pok'.

A mon sens, le Fisc déclenche des contrôles sur des joueurs NON PAS SEULEMENT parce qu'ils sont gagnants mais parce que : - soit ils ont gagné de très grosses sommes (6 chiffres ou plus) sans les déclarer - soit ils ne paient pas d'impôts ou pratiquement pas sur la majeure partie de leurs rentrées d'argent (à savoir le poker) A mon avis (mais ça n'est que mon avis) l'appréciation pro / amateur ne se fait pas (pour l'instant) sur la base de seuil, mais sur une base relative aux montants déclarés et d'impôts payés par ailleurs. Exemples : 1) joueur gagnant de 30 k€ mais qui touche 100 k€ net par son boulot et paie 30 k€ d'IR -> PAS PRO. 2) joueur gagnant de 25 k€, étudiant sans autre revenu -> PRO. Jusqu'à preuve du contraire, on n'a pas encore eu de cas ici de joueur contrôlé chez lequel le poker représentait une part minoritaire de ses revenus. Mais si vous en connaissez, n'hésitez pas à faire partager l'info. Certains joueurs redressés avaient d'autres jobs, certes, mais le poker ne représentait pas une part minime de leurs revenus si je ne m'abuse.

THIS !!! Le Fisc est de complète mauvaise foi dans cette affaire, on est tous d'accord. J'ai mis ce lien à ce sujet tout à l'heure, au sujet des philatélistes qui ont le même souci que les joueurs de pok'. Pour ceux qui l'auraient râté, je le remets, car ça donne bien une idée de l'état d'esprit des contrôleurs : http://e-timbres.net/controlefiscal/controle.php En lisant cela, on comprend que la seule négo' possible avec son contrôleur, c'est le contentieux au Tribunal, avec 4 ans d'attente minimum ! C'est pitoyable, mais c'est la France ! Et en lisant les articles de ce site, on comprend aussi qu'il n'y a pas de traitement spécifique aux joueurs de pok', mais que le Fisc suit systématiquement cette procédure avec toutes les personnes qu'il a dans le collimateur. Pour ceux qui se sentent en risque et ne sont pas encore contrôlés, l'idée de Pschico de souscrire une assurance d'assistance juridique me semble très pertinente ! Et comme il l'a indiqué, ça n'est pas cher (5-6 € / mois).

Renseigne-toi avant d'écrire... Des procédures sont en cours (cf. commentaires de Me HABER à CP indiquant que certains de ses clients, vu les sommes demandées, allaient forcément lancer des procédures contentieuses). Le souci c'est que ça prend 4-5 ans. Réponse en 2016-2017 ! Mais des procédures sont déjà ou vont être lancées.

Âmes sensibles, ne lisez pas la section "épilogue". C'est assez écoeurant ! Visiblement les joueurs de pok' ne sont pas les seuls à être victimes de ce genre de redressement...

Je cite cet article sur internet pour les joueurs récréatifs car il me semble intéressant (aller dans la section "conseils" notamment) : http://e-timbres.net...al/controle.php Les philatélistes, pour éviter de se faire qualifier de pro par le fisc, suggèrent de stopper toute activité pendant plusieurs mois d'affilée. J'imagine que le même argument est recevable pour un joueur de pok. Et je rappelle que suivant la doctrine fiscale, "pas pro = pas d'impôts". Je pense que dans la section "le contrôle" de cet article, beaucoup de pros vont trouver écho à ce qu'ils ont connu.