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Gounot

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Posts posted by Gounot


  1. Hier, à Foz di Iguazu, je rencontre deux Belges qui font le tour du monde, et qui n'ont rien à voir avec le poker. Ils connaissent et lisent le blog de Natanoj ;)


  2.  

    Si quelqu'un s'y connait un peu en responsabilité civile si je dois faire de la chirurgie esthétique et si y'a un risque que le chien soit euthanasié si je fais ces démarches (sachant que même s'il m'a ruiné, j'ai pas envie qu'on en arrive la), j’apprécierai volontiers un mp de sa part.

     

     

     

    Pas de risque "d'euthanasie" lié à l'action en responsabilité civile IMO. C'est la décision du maître (en concertation avec le véto probablement) ou des pouvoirs publics, dans des hypothèses où la santé publique le réclamerait (comme par exemple pour la destruction d'un cheptel de bovins où l'un est atteint de je ne sais plus quelle mauvaise grippe ; ou encore si l'animal est très dangereux). Dans ce cas, c'est une mesure de police administrative mais ça n'a rien à voir avec la responsabilité civile.

    La responsabilité civile ça sert à réparer le dommage, le plus souvent par l'attribution d'une indemnité.

    Pour ton cas, tout est dans l'article 1385 du Code civil, et dans la jurisprudence rendue en application de ce texte. Si le conséquences esthétiques sont graves, l'indemnité peut être très substantielle.

     

    Je suis pas vraiment spécialiste du truc cela dit.

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