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badtrip

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  1. Bonjour à tous, Je viens de terminer pour "Poker52" un dossier assez technique sur "Le fisc et les joueurs : faut-il déclarer ou pas ?". C'est un papier assez technique qui rappelle l'évolution de la jurisprudence et donne la parole à 3 avocats fiscalistes. Il paraîtra dans le numéro de février. Je prépare une suite sur les rapports du fisc avec les joueurs de poker. Si vous voulez témoigner (en votre nom ou anonymement) n'hésitez pas à me joindre en MP ou sur mon mail : plcardo@hotmail.fr. Bien à vous. Et comme voeux de meilleure année : que le flop, le turn et la river soient avec vous!
  2. Hello, je suis 3 jours à Bruxelles. Y a t il des tournois et quel casino privilégier ?.
  3. LivePoker, le magazine de la honte.

    Cazeux : Si tu appliques cela en presse écrite, tu es condamné à ne pas avoir une seule commande. C'est l'usage, si détestable soit-il...
  4. Why not ?
  5. Un des critères est la régularité des mises et des gains. En gros vous jouez régulièrement, vous perdez 10 K dans l'année, vous ne pouvez rien déduire. Idem, mais vous gagnez 10 K dans l'année, vous passez sous le radar mais si vous faites un très gros gain, vous êtes de facto considéré comme un pro par le fisc. Ce que M° Haber désigne comme la zone grise du primo gain (significatif, c'est moi qui rajoute). Un joueur flat avec un primo gain important passe pro aux yeux du fisc. M° Haber estime que le primo gain n'est pas imposable mais que les gains suivants le sont. L'affaire est en appel. A suivre...
  6. Tu as raison, il m'aurait fallu 4 pages.
  7. Je vois que tu as d'excellentes lectures. Evidemment, en cas de très gros gain, il faut se signaler. Ce qui ne veut pas dire déclarer.
  8. Le fisc se base sur un faisceau d'indices, (activité, montants, régularité, gains significatifs), le fait d'avoir une profession régulière ou pas en fait partie.
  9. En fait, le tournoi a lieu à 20h 30, il est prudent d'arriver à 20h. Temps de trajet depuis Paris : deux heures aller, une heure trente retour.
  10. Pas de déclaration, s'il s'agit d'un gain exceptionnel d'un joueur amateur, exerçant une profession. Y'a plus qu'à...
  11. Je plussoie : Gaëlle, dis-moi tout !!!!
  12. A mon humble avis en dessous de 10k annuels en tournoi, tout va bien, au-delà consulter. Mieux vaut investir 300 € et dormir tranquille. Après à chacun son trip.
  13. Je pense qu'il doit y avoir une solution technique. Dans "Poker52" de janvier, Gaëlle Baumann précise dans sa chronique : "L'an passé, j'ai fait le choix de revenir en France, et donc de déclarer mes gains. Je dépends du régime autoentrepreneur et déclare mes recettes en BNC (bénéfices non commerciaux). Ce qui veut dire que, comme n'importe quel autre autoentrepreneur, je déclare mes gains et mes pertes, je tiens une comptabilité, et suis imposée sur mes bénéfices au terme de l'année fiscale." Je suppose, vu les montants de buy-in qu'elle pratique, qu'elle parle bien de ses gains nets et non du CA. Je suppose également que Gaëlle est très bien conseillée. Je lui ai proposé de témoigner dans le prochain numéro mais je n'ai pas encore eu de retour... Seul bémol apparent au tableau : le staking. Dans sa chronique, elle poursuit ainsi : "Dans ce contexte, il m'est difficile de vendre des parts de mon action à d'autres joueurs. Parce qu'il faudrait alors : 1) Prouver la transaction à l'administration fiscale au moyen d'un accord écrit entre les deux parties qui fera office de justificatif. 2) Que les transactions apparaissent sur les comptes. 3) Et aussi - et ce n'est pas une mince affaire - que le staker accepte que ses gains soient imposés, le cas échéant." A suivre...
  14. J'ai appelé le casino : on annonce le tournoi à 20 h et non 20 h45, (sur le site Internet il est annoncé à 20H30 !), pas de pré-inscription possible, on m'a conseillé d'arriver 3/4 h avant. Pas de navette compatible : la navette part à 20h30 de Paris. Pour info, le vendredi le casino ferme à 3h.
  15. Toujours intéressé par un covoiturage ce soir. Aucun Cpiste n'y va ?
  16. Exact, je n'ai pas eu la place d'aller plus avant, mais je vais y revenir.
  17. Intéressé par un covoiturage depuis Paris.
  18. Le fisc et les joueurs : faut-il déclarer ses gains ou pas ? Face au fisc prédateur, le joueur n’a souvent que deux attitudes : la parano ou l’inconscience. Et si nous essayions d’être raisonnables ? L’année passée aura quasi définitivement fermé la porte aux éternels optimistes espérant échapper au fisc, convaincus qu’ils étaient de pratiquer un jeu de hasard qui aux yeux de la loi échappe à l’impôt. Depuis 2010, le fisc, suivi par les juges, estime que le poker n’est pas un jeu de pur hasard (alors que loto, bingo, pari sportif, pari hippique, jeux de casino le sont et donc non soumis à l’impôt sur le revenu), quand l’habileté du joueur peut supprimer voire atténuer l’aléa « normalement inhérent aux jeux de hasard » et constituer ainsi une occupation lucrative générant un revenu imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Cette nouvelle interprétation entraîna une vague de redressements visant principalement les 100 meilleurs joueurs français. Depuis, des torrents d’argumentations juridiques aussi diverses que les fleuves de récriminations des joueurs ont enrichi la polémique et la jurisprudence. Jusqu’au 21 juin dernier où, au final, le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative non susceptible d’appel, a statué définitivement : « la pratique habituelle d’un jeu d’argent opposant un joueur à des adversaires, lorsqu’elle permet à ce dernier de maîtriser de façon significative l’aléa inhérent à ce jeu, par les qualités et le savoir-faire qu’il développe et qui lui procure des revenus significatifs » relève bien de l’impôt. Qu’en déduire ? Si vous êtes un joueur régulier et gagnant, ne pas déclarer ses gains en ligne ou en live peut vous conduire à un contrôle avec, à la clef, un redressement d’autant plus lourd que le contrôleur des impôts peut estimer que vous pratiquez une activité occulte ce qui permet au fisc de calculer vos gains sur les dix années passées (au lieu de trois), de vous imposer sur 125 % pour non inscription à une AGA, d’ajouter une pénalité de 80 %, sans compter les 4,80 % d’intérêts de retard par année, réduits à 2,40 % depuis le 1erjanvier 2018. Au final : il peut vous être demandé plus que ce que vous avez réellement gagné ! Comme le diable se cache dans les détails, nous avons demandé leur avis à trois avocats fiscalistes qui ont défendu des joueurs. Cas n° 1. Je suis salarié et je joue régulièrement sur le net. Mes gains risquent de dépasser mes revenus professionnels si je « perfe » un gros tournoi. M° Paul Duvaux : « A partir de 1 000 € par mois, les gains sont taxables. » M° Gwenvaël Couhault : « Tout dépend de l’importance des mises, des gains et de leur fréquence. En cas de doute, je préconise de demander un rescrit fiscal. Vous vous signalez à l’administration mais vous échappez en cas de contrôle à l’imputation d’activité occulte. Si vous gagnez d’autres tournois par la suite, déclarez. » M° Eric Haber : « On peut également faire une mention expresse sur sa déclaration d’impôts. C’est moins contraignant qu’un rescrit fiscal et l’on échappe également à l’imputation d’activité occulte. » Cas n° 2. Je suis chômeur, étudiant ou retraité et je joue une fois par semaine en live dans un club ou un casino. Je gagne plus de 10 000 euros par an. P.D. : « A priori, non taxable. » G.C. : « Idem. » E.H. : « L’étudiant et le retraité seront considérés favorablement. C’est assimilable à un loisir. Le cas du chômeur serait plus épineux mais, à ma connaissance, aucun joueur de cashgame n’a été contrôlé. » Cas n° 3. Joueur amateur en ligne, je décroche un gros jackpot lors d’un sit and go. P.D. : « Non imposable » G.C. : « Idem, mais s’il s’avérait que vous en décrochiez plusieurs, cela deviendrait imposable. » E.H. : « Idem. » Cas n° 4 : Je pars en vacances à Vegas et je finis en table finale d’un gros tournoi. Que dois-je faire ? P.D. :« Joker, je ne connais pas la fiscalité américaine. » G.C. : « Etant donné la convention fiscale entre les USA et la France, vous ne relevez pas du droit fiscal américain. Donc, pas de prélèvement sur place. » E.H. : « Cela m’est arrivé. Je ne connaissais pas mon n° ITIN (voir encadré pratique), le casino a séquestré 30 % des gains qui m’ont été restitués le lendemain. » (A Vegas, en cas de gain en tournoi supérieur à 5K, le casino prélève 30 % de taxe sur les joueurs américains ou ne bénéficiant pas d’un accord fiscal, ndlr). Comment déclarer ? P.D. : « Jusqu’à 70 K de gains, je conseille le micro BNC. Cela évite les frais d’AGA, pas de comptabilité à tenir (abattement forfaitaire de 34 % pour les frais), prélèvement social limité à 17,2 %. Au-delà, s’enregistrer dans une AGA, déclarer ses gains aux frais réels (déplacements, hôtel, restaurant, buy-in, matériel informatique, local dédié au jeu…). Les revenus nets sont redevables de l’impôt. » G.C. : « Je préconise la déclaration en Entreprise Individuelle. Au final : impôt sur le revenu plus Urssaf varient de 40 à 50 % des gains nets, frais déduits. E.H.« Jusqu’à 70 K, déclaration en autoentrepreneur. Au-delà, AGA, comptabilité, frais et déclaration en BNC. » Et comme le Diable se cache toujours dans les détails, trois cas particuliers… G.C. : « En 2016, un de mes clients travaillait en CDI, n’avait joué que deux tournois dans l’année mais avait décroché un gros tournoi en ligne, le Million Event des Winamax Séries, soit 186 000 € de gain. Prudent, il avait demandé un rescrit fiscal. L’administration avait refusé et entendait le redresser sur cette somme. J’ai fait valoir qu’il ne pouvait être considéré comme un professionnel, qu’il ne jouait qu’occasionnellement en fonction de ses contraintes familiales et professionnelles et qu’il avait réalisé un gain exceptionnel. Refus ! Nous nous sommes retrouvés devant la commission de réexamen (10 minutes face à 6 inspecteurs) et nous avons enfin obtenu gain de cause. » E.H. : « J’ai actuellement un cas assez particulier d’un joueur qui est passé d’amateur à professionnel. Après avoir gagné un gros tournoi en live, il a décroché un sponsoring et s’est déclaré pro. L’administration estime que ce primo-gain est taxable. J’estime que non. Nous sommes en appel et j’espère bien gagner. C’est un cas typique d’incertitude qui doit être levée. » Conclusion, lors de votre prochain gros tournoi, oubliez tout ce que vous venez de lire et concentrez-vous sur votre table. Avant de vous inquiéter de savoir si votre gain sera imposable, il faut d’abord le décrocher. Faites le vide. Et puis, le poker est avant tout un jeu. Si stressant qu’il puisse être, parfois. Good luck ! Et si vous winnez, contactez un avocat spécialisé. Philippe Lecardonnel Renseignements pratiques Formulaire pour obtenir un numéro ITIN (Individual Taxpayer Identification Number) : https://www.irs.gov/pub/irs-pdf/fw7.pdf M° Paul Duvaux : paulduvaux.com(250 € TTC / h) M° Gwénaël Couhault : g.couhault@cgc-avocat.fr(312 € TTC /h) M° Eric Haber : www.agilysavocats.com(n.c.)
  19. Pardon, je suis loin d'être un geek ! Donc après ce papier (en pièce jointe), je vais faire un compte-rendu plus psychologique sur le ressenti des joueurs qui ont eu affaire au fisc. Si cela vous est arrivé et que vous êtes prêt à témoigner (en votre nom ou anonymement), n'hésitez pas à me joindre en MP ou par mail : plecardo@hotmail.fr Merci d'avance et bonne lecture. http://fromsmash.com/39cf84df-1b20-11e9-8289-06812412be8a
  20. Comme promis, le papier en question. P52#109-LECARDO.pdf
  21. Yes, le premier article est à la mise en page, je devrais pouvoir poster le lien d'ici la fin de la semaine.
  22. Bonjour Pechcore  et meilleurs voeux ! Journaliste à "Poker 52", je prépare un papier sur le fisc et les joueurs de poker. Accepterais-tu de témoigner (en ton nom ou anonymement) sur tes relations avec le fisc ? A défaut, pourrais-tu me communiquer les coordonnées de ton avocat. Bien à toi. Philippe Lecardonnel. 

  23. Actuellement avec la nouvelle table ouverte quasi pas d’attente au Texas au Paris Elysees Club. Jeudi dernier, je suis arrivé à 21h30 (sans avoir réservé) et à 22 h, j’etais assis. Mais c’est une 5/10, 4% de prélèvement capé à 75 € et dix joueurs par table.
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