Condamnations[modifier | modifier le code]
Le 11 juin 2008, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement du 4 mai 2007 par lequel Alain Soral était condamné à une amende de 3 000 € pour incitation à la haine raciale à la suite de propos tenus dans le cadre de l’émission Complément d'enquête sur France 2, le 20 septembre 2004. Entre autres propos de la même veine, celui-ci affirmait : « la formation qualifiante pour exister dans les médias aujourd’hui, c’est d’être sioniste : si t’es antisioniste, si t’es judéo-critique ou quoi que ce soit tu dégages […] »123.
Le 8 novembre 2013, Alain Soral est condamné en première instance à 2 500 euros d’amende, un euro symbolique de dommages et intérêts, 3 000 euros au titre des frais de justice, ainsi qu’à la publication, à ses frais, du jugement dans deux journaux, pour diffamation envers le maire socialiste de Paris Bertrand Delanoë, après avoir porté à son encontre des accusations d’enrichissement illégal et de pédophilie, dans une vidéo datée du 6 mai 2013 sur le site d’Égalité et Réconciliation124. Cette condamnation est confirmée et alourdie en appel, le 16 octobre 2014, avec 2 000 euros de dommages et intérêts et 5 000 euros au titre des frais de justice125.
Le 13 novembre 2013, le juge des référés de Bobigny, saisi par la LICRA, ordonne l’interdiction et le retrait des ventes « dans un délai d’un mois » de l’Anthologie des propos contre les juifs, le judaïsme et le sionisme, de Paul-Éric Blanrue et la censure partielle de quatre ouvrages réédités par Kontre Kulture : La France juive d’Édouard Drumont, Le Salut par les Juifs de Léon Bloy, Le Juif international d’Henry Ford et La Controverse de Sion de Douglas Reed. La maison d’édition et Alain Soral sont également condamnés à verser, « à titre de provision », 8 000 euros à la LICRA, ainsi qu’à payer une partie des frais de justice126. La LICRA a également demandé la réparation du préjudice subi pour incitation à la haine raciale et à l’antisémitisme par l’édition du livre Anthologie des propos contre les juifs, le judaïsme et le sionisme. Dans un délibéré daté du 2 décembre 2014, le TGI annule cette condamnation127. Néanmoins, la condamnation d’Alain Soral est à nouveau confirmée définitivement en appel128 et l’ouvrage de Paul-Éric Blanrue figure sur le site de la maison d’édition avec la mention « interdit à la vente à partir du 13 décembre »129.
En janvier 2014, l’Union des étudiants juifs de France a déposé plainte contre Alain Soral pour une quenelle réalisée devant le mémorial de la Shoah, à Berlin, qu’il avait ensuite diffusée dans une vidéo en décembre 2013130. Le 12 mai 2015, Alain Soral est condamné par le tribunal correctionnel de Paris à verser 100 jours-amendes d’un montant unitaire de 100 euros pour injures à caractère racial, soit 10 000 euros d’amende, ainsi que 14 001 euros de dommages-intérêts au profit des sept associations qui s’étaient constituées parties civiles131. Le 18 février 2016, la cour d'appel de Paris réduit la peine à 5 000 euros d'amende et 15 000 euros de dommages et intérêts aux sept associations parties civiles, auxquels s'ajoutent 500 euros à chaque fois pour les frais de justice d'appel132.
Le 16 septembre 2014, Alain Soral est condamné à 2 000 euros d’amende, 2 000 euros de dommages et intérêts et 3 000 euros de frais de justice, pour diffamation envers le vice-président du Front national Louis Aliot, après l’avoir qualifié de « con du mois », de « suceur de sionistes », de « sal*perie » et de « crétin », dans une vidéo publiée le 24 décembre 2011 sur le site d’Égalité et Réconciliation. Le directeur de la publication de ce site a également été condamné à 1 500 euros d’amende avec sursis133. Ayant fait appel, Soral est à nouveau condamné à verser 2 000 euros à Louis Aliot134.
Le 21 novembre 2014, Alain Soral est condamné à 6 000 euros d’amende, 3 000 euros de dommages et intérêts et 2 000 euros de frais de justice, pour provocation à « la haine, la discrimination ou la violence » à l’égard du journaliste français Frédéric Haziza et de la communauté juive. Il avait, en décembre 2012, publié une vidéo dans laquelle il estimait que Frédéric Haziza faisait « un boulot de censeur tribaliste » et dénonçait « une arrogance, une domination et une malhonnêteté communautaire ». Le tribunal a estimé qu’Alain Soral, « mû par sa vindicte personnelle à l’encontre de Frédéric Haziza […], passant du particulier au général et radicalisant ses propos, s’est exprimé dans des termes qui, à l’évidence, visent non pas les seuls juifs sionistes, mais bien les juifs dans leur ensemble »135. Le tribunal a également ordonné à Alain Soral de supprimer les propos concernant Frédéric Haziza de la vidéo dans un délai de huit jours, sous astreinte de 1 000 euros par jour. Il a en outre été condamné à verser un euro de dommages et intérêts et 1 000 euros de frais de justice à la Ligue des droits de l’homme et à l’association « J’accuse », les parties civiles de la Licra, de SOS Racisme et de l’UEJF ayant été déclarées irrecevables pour des raisons de procédure136,137. Le 7 octobre 2015, la cour d’appel de Paris confirme la condamnation d’Alain Soral à 6 000 euros d’amende pour provocation à la haine envers Frédéric Haziza et les juifs, et lui ordonne de supprimer les propos concernant Frédéric Haziza d’une vidéo circulant sur Internet138.
Le 12 mai 2015, le tribunal correctionnel de Paris a également condamné Alain Soral à 4 000 euros d’amende pour diffamation publique en raison de l’orientation sexuelle à l’encontre de Pierre Bergé, en raison de propos tenus dans son livre Dialogues désaccordés, coécrit avec Éric Naulleau. Outre l’amende, le tribunal correctionnel a condamné Alain Soral à verser à Pierre Bergé 10 000 euros de dommages et intérêts, solidairement avec l’éditeur du livre, Hugues Robert de Saint Vincent139. Le 11 février 2016, la cour d'appel de Paris condamne Alain Soral à verser 17 000 euros à Pierre Bergé et demande la suppression du passage le concernant des exemplaires commercialisés ; l'éditeur préfère retirer l'ouvrage de la vente140.
Le 8 septembre 2015, le tribunal correctionnel de Paris condamne Alain Soral à verser 60 jours-amendes de 50 euros — soit 3 000 euros —, sous peine d’emprisonnement, pour avoir lancé fin 2013 un appel aux dons sur Internet afin de payer la condamnation dont il avait écopé pour des propos diffamatoires à l’encontre de Bertrand Delanoë. Entre juillet 2013 (avant son appel aux dons) et mars 2014, les enquêteurs ont pu déterminer qu’Alain Soral et son association Égalité et Réconciliation ont encaissé au total plus de 350 000 euros141.
Le 8 décembre 2015, le tribunal correctionnel de Paris condamne Alain Soral, en tant que directeur de la publication du site d'Égalité & Réconciliation, à 5 000 euros d'amende pour injures et injures antisémites, en raison de commentaires publiés sur le site par des internautes s'en prenant au journaliste Frédéric Haziza. Il doit également verser 3 000 euros de dommages et intérêts, 2 000 euros pour les frais de justice, un euro de dommages et intérêts à la LICRA et 1 000 euros pour les frais de justice142.
Le 10 février 2016, le tribunal correctionnel de Paris condamne Alain Soral à 10 000 euros d'amende pour injure raciale à l’encontre de Frédéric Haziza à la suite d'un texte publié sur son site Internet. Il doit également lui verser 5 000 euros de dommages et intérêts et 3 000 euros pour les frais de justice, ainsi que 1 euro de dommages et intérêts et 1 000 euros de frais de justice à quatre associations de lutte contre le racisme. Il est par ailleurs déclaré coupable du délit de provocation à la discrimination religieuse pour d’autres passages du texte ainsi que le commentaire d’un internaute143.
Le 31 mai 2016, Alain Soral en tant que responsable de site est condamné144 car il a relayé un article d'Hicham Hamza, auteur du blog conspirationniste (ou complotiste)145,146,147 Panamza.com, qui est condamné en diffamation pour avoir traité Caroline Fourest de « désinformatrice » sur la base d'une séquence de son film Les Obsédés du complot. Sur son blog, il avait accusé Caroline Fourest d'avoir tronqué le sous-titrage d'un dialogue dans son reportage sur les réseaux complotistes, mais la cour a admis l'explication de la journaliste qui indiquait que la mauvaise retranscription relevait « d'une erreur de sa monteuse lors du montage du documentaire » « en raison des propos « confus » et « inaudibles »148 ».
En juin 2016, il écope de six mois de prison avec sursis pour « apologie de crimes de guerre et contre l’humanité » pour des propos visant Serge et Beate Klarsfeld ; il doit également verser 5 000 euros de dommages et intérêts à chacun des époux, ainsi que 2 000 euros à la LICRA149.
Le 10 avril 2015, Salim Laïbi, chirurgien-dentiste, polémiste, a déposé plainte avec constitution de partie civile contre Alain Soral auprès du TGI de Marseille, pour diffamation à la suite du post Facebook d'Alain Soral : « On ne l'entend plus le dentiste obèse ! Il n'appelle plus au djihad anti-Gaulois. C'est pourtant sa ligne depuis des mois ». Selon le quotidien La Provence, Alain Soral refusera de se rendre aux convocations du juge d'instruction malgré un mandat d'amener. Il est également absent à l'audition du 24 janvier 2017 au TGI de Marseille, où son avocat, Me Drici Lahcen, affirme « que son client n'a pas dépassé les limites de la liberté d'expression »150 et que ce n'était pas sa page Facebook. Le 14 mars 2017, Alain Soral est condamné par le tribunal correctionnel de Marseille pour diffamation publique à une amende pénale de 2 000 euros151.
Le 16 novembre 2014, Binti Bangoura, une top modèle et chanteuse française d’origine africaine, dépose plainte contre Alain Soral152,153. Alain Soral est convoqué le 1er octobre 2015 devant le tribunal de Paris, sur citation directe, pour « injures raciales », « menaces », « harcèlement » et « envois réitérés de messages malveillants »154. En novembre 2016, il est condamné à 120 jours-amende de 50 euros (une peine transformée en emprisonnement si la totalité de l'amende n'est pas acquittée) et à verser 8 000 euros à la jeune femme (dommages-intérêts et frais de justice)155,156.
Le 14 mars 2017, Alain Soral est condamné à trois mois de prison ferme pour contestation de crime contre l'humanité et injure raciale, par le tribunal correctionnel de Paris, pour avoir publié sur son site — à la suite des attentats de Bruxelles — un dessin jugé négationniste157. La sentence est confirmée en novembre 2017 par la cour d'appel de Paris158.
Le 7 décembre 2017, il est condamné à 6 000 euros d'amende pour avoir publié et mis en vente sur le site d'Égalité & Réconciliation une affiche jugée négationniste, diffamatoire et incitant à la haine envers les Juifs ; il est également condamné à verser solidairement 2 000 euros à la Licra, partie civile et à l'origine de la plainte dans ce dossier159.
Le 21 décembre 2017, il est condamné à six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende pour avoir publié des caricatures antisémites sur le site d'Égalité & Réconciliation160.
Le 1er juin 2018, il est condamné à deux peines d'emprisonnement avec sursis pour provocation à la haine, après la diffusion de deux dessins jugés antisémites sur le site d'Égalité & Réconciliation161. Ces condamnations sont confirmées en appel le 22 mai 2019162.
Le 17 janvier 2019, il est condamné à un an de prison ferme pour injure et provocation à la haine raciale, par le tribunal correctionnel de Bobigny163,164.
Le 18 janvier 2019, il est condamné par la Cour d'appel de Paris à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende, pour avoir indiqué de faux directeurs de la publication sur le site d'Égalité et Réconciliation. Cette condamnation est confirmée en cassation le 22 janvier 2019165.
Le 15 avril 2019, il est condamné à un an de prison ferme avec mandat d'arrêt pour négation de la Shoah. Son avocat, Damien Viguier, est condamné à 5 000 euros d'amende, pour complicité, dans la même affaire166.
Le 19 septembre 2019, il est condamné à deux ans de prison dont 18 mois ferme pour provocation à la haine raciale, ainsi qu'à 45 000 euros d'amende pour injure publique aggravée167.
Le 2 octobre 2019, Alain Soral est condamné à un an de prison ferme pour injure publique antisémite, après avoir posté sur site en 2018 une vidéo où il déclarait, peu après l’inhumation de Simone et Antoine Veil au Panthéon : « On a toute la famille Veil qui vient d’y rentrer, et puis là ils veulent peut-être presque nous mettre Lanzmann, c’est une véritable déchetterie casher ». Dans leur jugement, les juges estiment que Soral n'a pas reculé « devant le fait de salir et de poursuivre par-delà la mort » les victimes du nazisme, « par le choix de ses mots qui sont la prolongation d’actes de mort et qui sont en eux-mêmes actes de haine et de provocation »168.
Procédures en cours[modifier | modifier le code]
Le 13 mars 2014, Alain Soral est condamné à 1 500 euros d’amende, 3 000 euros de dommages et intérêts ainsi que 1 000 euros au titre des frais de justice, pour diffamation envers un employé municipal de Toulouse, à la suite de propos tenus à son encontre dans une vidéo du mois de novembre 2011. Alain Soral a fait appel du jugement169.
Le 10 mai 2019, il fait l'objet d'une nouvelle enquête pénale après la diffusion d'une photographie le montrant en train d'effectuer une quenelle devant le tribunal de grande instance de Colmar
