ConseilEtat

Hello all ! D'ailleurs impossible d'avoir le mot de passe du party de ce soir (dimanche) ..

Chers Cpistes : Mon nom est Paul a.k.a Conseil d'État sur PS, Tracfin DGS sur Winamax et Rapacedepique sur Party. Je suis plutôt discret sur le forum depuis mon inscription devant jongler entre plusieurs activités. Je pratique le poker amateur-éclairé depuis une dizaine d'années et je prépare actuellement les concours de la magistrature administrative. Mêlant ma passion pour le droit administratif et ma pratique du poker, j'ai estimé qu'il serait loisible d'effectuer mon mémoire de Master sur une question que me passionne : la protection du joueur en ligne par le juge administratif. Effectivement, en tant que passionné de poker, j'ai été attentif aux évolutions du poker en Ligne, notamment en observant les récentes décisions du Conseil d'État (CE, 2018, Messina) en matière de fiscalité du poker et d'atténuation du caractère aléatoire du jeu, ou encore plus récemment, en cheminant sur le CP en remarquant les changements dans les politiques de rakeback de sites et notamment de Pokerstars. Dernièrement, j'ai été surpris par la disparité de traitement entre les joueurs français et leurs homologues espagnols et portugais (qui selon moi après 7 ans d'études, enfreint de nombreuses règles du marché intérieur (DUE) en matière de libre circulation et de non-discrimination). Le fait de constater cette disparité, ainsi que d'autres défis liés à l'ouverture des liquidités, m'a poussé à réfléchir profondément aux lacunes de la législation et des institutions en matière de protection du joueur y compris compulsif. C'est dans cette approche que j'ai commencé une recherche approfondie pour mon mémoire de master en droit administratif. L'un des objectif de ma recherche est d'analyser les manquements constatés et l'inefficacité des dispositifs actuels, en particulier en ce qui concerne le rôle du juge administratif en la matière et plus particulièrement de cet AAI (autorité administrative indépendante) qu'est l'ANJ (ex-ARJEL) créé suite à l'ouverture communautaire des monopoles en matière de services par une ordonnance de 2010. Je mets donc en place cette discussion pour obtenir vos opinions, vos expériences et vos idées concernant cette question essentielle : Comment est-ce que nous pouvons réformer l'ANJ ? Quels sont les obstacles, carences et incohérences majeures de la législation actuelle et quelles sont les approches que nous pourrions envisager pour plus de cohérence de la politique administrative des jeux ? Et enfin en matière de fiscalité que pensez vous de la décision CE, 2018, Messina dont je vous donne la solution ci-dessous ? «Les gains tirés de la pratique habituelle du jeu peuvent désormais, très explicitement, constituer un revenu imposable. À l’occasion d’un contentieux dont les précisions des juges du fond sur l’imposition des gains du jeu ont paru importantes, le Conseil d’État énonce que « si la pratique, même habituelle, de jeux de hasard ne constitue pas une occupation lucrative ou une source de profits, au sens des dispositions précitées de l’article 92 du CGI, en raison de l’aléa qui pèse sur les perspectives de gains du joueur, il en va différemment de la pratique habituelle d’un jeu d’argent opposant un joueur à des adversaires lorsqu’elle permet à ce dernier de maîtriser de façon significative l’aléa inhérent à ce jeu, par les qualités et le savoir-faire qu’il développe et lui procure des revenus significatifs. Les gains qui en résultent sont alors imposables, en application de l’article 92, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, alors même que le contribuable exercerait aussi par ailleurs une activité professionnelle » Pouvant possiblement demander un détachement à l'ANJ ultérieurement dans ma carrière de magistrat, je vous encourage à prendre part activement à cette discussion, car il me semble qu'une consultation est de plus en plus indispensable pour une réflexion et une actions plus approfondie vers un environnement de jeu en ligne plus sécurisé et plus équitable pour tous ! Au plaisir d'échanger avec vous,

Bonjour 2 balla, Je suis un étudiant de droit public et je prépare les concours de magistrat administratif (TACAA), je suis par ailleurs ABI7 et je joue tout de même bien 20/30h par semaine, cela me permet de me payer quelques beaux loisirs à côté. Je suis actuellement entrain de rédiger un mémoire dans mon master de droit public sur la protection du joueur compulsif par le juge administratif. C'est avec grand plaisir que j'aimerais échanger avec toi ! N'hésite pas à venir vers moi en MP ! Bien à toi,