De mon point de vue, ce n'est pas une rupture conventionnelle que tu as signé mais un protocole d'accord transactionnel pour éviter que tu puisses avoir recours au prud'homme. En tout cas c'est borderline ton truc, il y a quelque chose qui cloche.
La rupture conventionnelle est un commun accord entre les deux parties employés employeurs afin de mettre un terme au contrat de travail. Chacun peut en faire la demande, le calendrier obligatoire se déroule comme ce-ci.
Courrier du demandeur par LR ou remise en main propre contre décharge; convocation à un entretien de la part de l'employeur pour discuter des modalités et calendrier de mise en application. Il s'agit là seulement de formaliser à savoir l'information intégrale de l'employeur sur la procédure : indemnité de rupture, délais de rétractation du salarié et information du délais d'obtention d'accord de l'inspection du travail ( différente pour un salarié protégé; délégué syndical/personnel), c'est le moment de discuter le bout de gras pour se mettre d'accord. L'indemnité de rupture est obligatoire et la formule de calcul est assez simple à trouver. Le salarié dispose d'un droit de retractation de 15 jours ouvrés, attention ainsi que l'employeur. Puis envoie de la convention à la DIRECCTE pour validation qui à aussi 15 jours mais ouvrable pour répondre; sans réponse au delà de ce délai elle est considérée accordée.
Deuxième convoc obligatoire pour signer, valider, et confirmer la rupture. Les délais courent à partir de ce deuxième entretien. Possibilité de prendre des congés pendant la période qui dure je dirais minimum 1 mois et demi en commun accord ou parce qu'ils étaient déjà validés. Dans le cas contraire ils seront dus sur le solde de tout compte. Si vous avez droit à une prime annuelle conventionnelle et que vous quitter avant le 31 décembre, elle ne vous est pas acquise donc à négocier au prorata en plus de la indemnité de rupture. A savoir que le montant de l'indemnité recule d'autant vos droits au chômage.
