Salut, première chose à faire : il faut que écrive au Tribunal de Grande Instance du lieu dans lequel tu vis afin de demander un rendez-vous pour faire une lecture des fichiers B1 et B2 de ton casier judiciaire. Tu recevras un courrier te donnant une date; quand tu t’y rendras, prends une feuille et un stylo pour noter tout ce qui pourrait éventuellement se trouver dans tes 2 fichiers car ils ne font pas de photocopie.
A partir de là soit tu n’as rien sur tes fichiers et tu devrais obtenir ton agrément.
Soit il y a quelque chose sur tes fichiers, à ce moment-là il faudra que tu écrives au procureur de la république du lieu dans lequel tu vis afin de demander l’effacement de ce qui se trouve sur ton fichier B2 (ton fichier B1 recense tout ce que tu aurais pu faire dans ta vie de répréhensible et pour le
coup celui-là ne s’efface jamais), en expliquant que cette demande est motivée pour obtenir un agrément ministériel et qu’il y a un emploi à la clé.
Je te conseille de t’y atteler rapidement car c’est très long : j’ai eu un souci en 2017 et il m’a fallu plus de 6 mois pour obtenir mon agrément mais c’est parce que je ne connaissais pas la démarche à suivre. J’ai dû consulter une avocate spécialiste du droit des jeux.
Je les aime
Je ne les aime pas trop
Chikitsu got a reaction from dr octopuss in Carte agrément croupier
