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Mikhail

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    Mikhail got a reaction from OkiNadA in Fiscalité des joueurs pro : Adrien Allain s'exprime   
    Ma petite goutte d'eau dans l'océan. J'ai contacté l'ARJEL par mail (ne pas rigoler) en début de semaine pour connaître leur position.
    Rien de neuf, mais je poste quand même le retour que j'ai eu (assez rapide d'ailleurs).










    Après ca n'engage que la personne qui m'a répondu, surtout sur le dernier point qui semble aller en sens inverse du retour qu'avait fait artplay/loorent sur l'échange de données entre le fisc et l'arjel.
    Mais d'un autre côté, il me semble quand même que les infos sur nos comptes poker et notre activité relève du domaine privée.

    A l'heure actuelle, si j'ai bien suivi, on n'a pas encore de contrôlé qui se serait fait chopé directement par les chinois du FBI de l'ARJEL.

    Prochaine étape: contacter les impôts par mail avec une question bien général pour voir le retour qu'ils feront. D'ailleurs à ce sujet, je rejoins la proposition de ManuB et je pense que c'est judicieux. Je voulais proposer que chaque reg gagnant envoie un mail aux impôts avec éventuellement l'arjel en copie. Ca me semblait le seul truc un peu utile que chacun peut faire à son échelle. Car on peut faire autant de supposition qu'on veut, il faut faire remonter le flou existant sur le sujet jusqu'à ce qu'il y ait un minimum d'éclaircissement.
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    Mikhail got a reaction from Filgaite973 in Fiscalité des joueurs pro : Adrien Allain s'exprime   
    Bonsoir/Bonjour

    Après avoir longtemps lurké les différents sujet car ne me sentant pas concerné jusqu'alors, je me permets de réagir après avoir lu le topic suivant :
    https://www.clubpoker.net/forum-poker/topic/74273-poker-et-impots-les-gains-sont-ils-imposables/

    Ca date de début 2009 et je trouve qu'il est extrêmement intéressant à relire car avec le recul de ces quelques années et les différentes évolutions, à titre personnel ca m'a permis de me faire un avis définitif sur ce sujet sans fin à savoir que tout simplement, tout revenu régulier doit être déclaré (peu importe le montant) et qu'il faut se détacher de tout notion extérieur qui engendre une mauvaise interprétation de la loi (notamment celle de jeux de hasard)
    Le contrôleur des impôts (IbisWPT) qui intervient sur ce thread de l'époque avait vu très juste sur bien des points mais dans la majorité nous avons suivi (moi compris) l'avis de M.Haber (qui était déjà au coeur du débat à l'époque). Beaucoup de points restent sujet à débat et je cherche pas vraiment à opposer l'un à l'autre, mais à titre perso je pense que je vais adopter les recommandations de IbisWPT.

    Plus globalement, comme ca a été déjà plusieurs fois évoqué, je pense que ce qu'on aurait du faire à l'époque c'est comparer la situation fiscale d'autre secteurs que le web a fait explosé (google AdS, ebay, trading, location particulière type bedandbreakfast...) et qui sont directement accessibles aux particuliers. Ce que perso je constate, c'est que l'état est complètement dépassé par l'explosion du web dans bien des domaines (comme bon nombre d'autres pays) et que pour chaque cas, les choses ont bougés lentement via des jurisprudences mais que la situation reste flou.

    Pour en revenir au poker, je pense (ca n'engage donc que moi obv) que tout reg (gagnant ou perdant et peu importe le montant et peu importe d'être pro ou non aussi) devrait tenir une compta cashin/cashout (+déduction frais de l'activité etc...) et déclarer ce qui est positif en BNC et reporter ses pertes sur son BNC poker de l'année suivante s'il fait une année perdante.

    Mon avis par rapport à la notion de jeu de hasard et la double taxation:
    - Je pense que la notion de hasard ne nous "protégera" pas d'une imposition. Le poker contient une part de hasard mais aussi de skill donc il peut y avoir revenu régulier et donc il est préférable de déclarer. Le risque en ne le faisant pas est ensuite purement relatif à la situation de chacun.
    Maintenant, le problème c'est qu'en se déclarant aujourd'hui, on peut éveiller des soupçons sur les années précédentes. La encore, à chacun de voir en fonction de sa situation, mais je pense que ne rien faire représente un risque de la même ampleur. Si vraiment les enjeux sont trop gros (montants + années), il vaut peut etre mieux envisager une expatriation temporaire le temps que ca se tasse mais c'est sur que c'est pas forcément un option super sexy pour ceux qui ont fait leur vie ici.

    - le fait qu'il y ait maintenant une double taxation pour les regs est problématique car l'EV en prends un coup. Mais la encore il faut sortir de la notion de hasard pour chercher à se défendre, la taxation de base est "justifié" au titre de jeu de hasard mais si ca se trouve, la prochaine loi ne parlera plus que de taxation des jeux d'argent tout simplement. D'ailleurs, ca va être intéressant de suivre l'évolution des "skill games" (belote, échecs, jeux vidéos et autres donkerie) qui suivent un parcours similaire au poker même si les mises sont bien plus faibles et qui ne sont actuellement pas encadré par l'ARJEL et donc dans une situation identique au poker d'avant 2010. Ca a d'ailleurs était évoqué lors d'un bilan de l'ARJEL et ils ont en projet de légiférer la dessus et on va surement se diriger vers une taxation similaire.

    Le vrai problème de la taxation+fiscalité mise en place par l'état, c'est qu'elle est indépendante de la viabilité à être reg du poker ou encore même de la viabilité économique du poker puisque le but était/est juste de ramasser un maximum d'argent car il y avait un marché économique qui lui échappait complètement. Donc on a fait une loi à l'arrache avec des gens qui ne maîtrisent pas le sujet et le système va s'essouffler lentement et peut etre se stabiliser ou complètement s'effondrer. Peut être que quand on touchera le fond, la loi changera, mais c'est vraiment pas sûr et probablement pas pour de suite.

    Je pense à titre perso que tous les efforts devraient être mis pour faire changer la loi de 2010 en priorité afin que le marché conserve sa viabilité (et donc IMO soit en priorité décloisonné) et que côté imposition la situation soit clarifiée en faisant déclarer tous les gains réguliers issu de ce jeu (de n'importe quel jeu d'argent en fait) avec une loi non rétroactive (pour éviter les contrôles absurdes qui fleurissent actuellement car ca devient grotesque de considérer que 100% des joueurs occasionnel ou pro ont voulu faire du black dans le dos du FISC, il serait judicieux d'admettre le flou juridique des années antérieures). C'est ce qui me semblerait être le plus cohérent et urgent.

    Voilà, désolé pour le pavé, je pensai pas faire si long. Tout ca n'engage que moi et recoupe en gros l'avis que je me suis fait en lisant à droite à gauche sur ce sujet et ce qui le touche indirectement.

    Pour finir, une dernière interview que j'ai trouvé intéressante sur tous ces sujets
    http://fr.pokerlistings.com/interview-matthieu-escande-76090

    Sans vouloir faire de la pub au bonhomme, je crois qu'il est très complets dans les différents articles/interview que j'ai pu lire

    A+,
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    Mikhail got a reaction from Filgaite973 in Fiscalité des joueurs pro : Adrien Allain s'exprime   
    Bonsoir/Bonjour

    Après avoir longtemps lurké les différents sujet car ne me sentant pas concerné jusqu'alors, je me permets de réagir après avoir lu le topic suivant :
    https://www.clubpoker.net/forum-poker/topic/74273-poker-et-impots-les-gains-sont-ils-imposables/

    Ca date de début 2009 et je trouve qu'il est extrêmement intéressant à relire car avec le recul de ces quelques années et les différentes évolutions, à titre personnel ca m'a permis de me faire un avis définitif sur ce sujet sans fin à savoir que tout simplement, tout revenu régulier doit être déclaré (peu importe le montant) et qu'il faut se détacher de tout notion extérieur qui engendre une mauvaise interprétation de la loi (notamment celle de jeux de hasard)
    Le contrôleur des impôts (IbisWPT) qui intervient sur ce thread de l'époque avait vu très juste sur bien des points mais dans la majorité nous avons suivi (moi compris) l'avis de M.Haber (qui était déjà au coeur du débat à l'époque). Beaucoup de points restent sujet à débat et je cherche pas vraiment à opposer l'un à l'autre, mais à titre perso je pense que je vais adopter les recommandations de IbisWPT.

    Plus globalement, comme ca a été déjà plusieurs fois évoqué, je pense que ce qu'on aurait du faire à l'époque c'est comparer la situation fiscale d'autre secteurs que le web a fait explosé (google AdS, ebay, trading, location particulière type bedandbreakfast...) et qui sont directement accessibles aux particuliers. Ce que perso je constate, c'est que l'état est complètement dépassé par l'explosion du web dans bien des domaines (comme bon nombre d'autres pays) et que pour chaque cas, les choses ont bougés lentement via des jurisprudences mais que la situation reste flou.

    Pour en revenir au poker, je pense (ca n'engage donc que moi obv) que tout reg (gagnant ou perdant et peu importe le montant et peu importe d'être pro ou non aussi) devrait tenir une compta cashin/cashout (+déduction frais de l'activité etc...) et déclarer ce qui est positif en BNC et reporter ses pertes sur son BNC poker de l'année suivante s'il fait une année perdante.

    Mon avis par rapport à la notion de jeu de hasard et la double taxation:
    - Je pense que la notion de hasard ne nous "protégera" pas d'une imposition. Le poker contient une part de hasard mais aussi de skill donc il peut y avoir revenu régulier et donc il est préférable de déclarer. Le risque en ne le faisant pas est ensuite purement relatif à la situation de chacun.
    Maintenant, le problème c'est qu'en se déclarant aujourd'hui, on peut éveiller des soupçons sur les années précédentes. La encore, à chacun de voir en fonction de sa situation, mais je pense que ne rien faire représente un risque de la même ampleur. Si vraiment les enjeux sont trop gros (montants + années), il vaut peut etre mieux envisager une expatriation temporaire le temps que ca se tasse mais c'est sur que c'est pas forcément un option super sexy pour ceux qui ont fait leur vie ici.

    - le fait qu'il y ait maintenant une double taxation pour les regs est problématique car l'EV en prends un coup. Mais la encore il faut sortir de la notion de hasard pour chercher à se défendre, la taxation de base est "justifié" au titre de jeu de hasard mais si ca se trouve, la prochaine loi ne parlera plus que de taxation des jeux d'argent tout simplement. D'ailleurs, ca va être intéressant de suivre l'évolution des "skill games" (belote, échecs, jeux vidéos et autres donkerie) qui suivent un parcours similaire au poker même si les mises sont bien plus faibles et qui ne sont actuellement pas encadré par l'ARJEL et donc dans une situation identique au poker d'avant 2010. Ca a d'ailleurs était évoqué lors d'un bilan de l'ARJEL et ils ont en projet de légiférer la dessus et on va surement se diriger vers une taxation similaire.

    Le vrai problème de la taxation+fiscalité mise en place par l'état, c'est qu'elle est indépendante de la viabilité à être reg du poker ou encore même de la viabilité économique du poker puisque le but était/est juste de ramasser un maximum d'argent car il y avait un marché économique qui lui échappait complètement. Donc on a fait une loi à l'arrache avec des gens qui ne maîtrisent pas le sujet et le système va s'essouffler lentement et peut etre se stabiliser ou complètement s'effondrer. Peut être que quand on touchera le fond, la loi changera, mais c'est vraiment pas sûr et probablement pas pour de suite.

    Je pense à titre perso que tous les efforts devraient être mis pour faire changer la loi de 2010 en priorité afin que le marché conserve sa viabilité (et donc IMO soit en priorité décloisonné) et que côté imposition la situation soit clarifiée en faisant déclarer tous les gains réguliers issu de ce jeu (de n'importe quel jeu d'argent en fait) avec une loi non rétroactive (pour éviter les contrôles absurdes qui fleurissent actuellement car ca devient grotesque de considérer que 100% des joueurs occasionnel ou pro ont voulu faire du black dans le dos du FISC, il serait judicieux d'admettre le flou juridique des années antérieures). C'est ce qui me semblerait être le plus cohérent et urgent.

    Voilà, désolé pour le pavé, je pensai pas faire si long. Tout ca n'engage que moi et recoupe en gros l'avis que je me suis fait en lisant à droite à gauche sur ce sujet et ce qui le touche indirectement.

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    http://fr.pokerlistings.com/interview-matthieu-escande-76090

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    Après avoir longtemps lurké les différents sujet car ne me sentant pas concerné jusqu'alors, je me permets de réagir après avoir lu le topic suivant :
    https://www.clubpoker.net/forum-poker/topic/74273-poker-et-impots-les-gains-sont-ils-imposables/

    Ca date de début 2009 et je trouve qu'il est extrêmement intéressant à relire car avec le recul de ces quelques années et les différentes évolutions, à titre personnel ca m'a permis de me faire un avis définitif sur ce sujet sans fin à savoir que tout simplement, tout revenu régulier doit être déclaré (peu importe le montant) et qu'il faut se détacher de tout notion extérieur qui engendre une mauvaise interprétation de la loi (notamment celle de jeux de hasard)
    Le contrôleur des impôts (IbisWPT) qui intervient sur ce thread de l'époque avait vu très juste sur bien des points mais dans la majorité nous avons suivi (moi compris) l'avis de M.Haber (qui était déjà au coeur du débat à l'époque). Beaucoup de points restent sujet à débat et je cherche pas vraiment à opposer l'un à l'autre, mais à titre perso je pense que je vais adopter les recommandations de IbisWPT.

    Plus globalement, comme ca a été déjà plusieurs fois évoqué, je pense que ce qu'on aurait du faire à l'époque c'est comparer la situation fiscale d'autre secteurs que le web a fait explosé (google AdS, ebay, trading, location particulière type bedandbreakfast...) et qui sont directement accessibles aux particuliers. Ce que perso je constate, c'est que l'état est complètement dépassé par l'explosion du web dans bien des domaines (comme bon nombre d'autres pays) et que pour chaque cas, les choses ont bougés lentement via des jurisprudences mais que la situation reste flou.

    Pour en revenir au poker, je pense (ca n'engage donc que moi obv) que tout reg (gagnant ou perdant et peu importe le montant et peu importe d'être pro ou non aussi) devrait tenir une compta cashin/cashout (+déduction frais de l'activité etc...) et déclarer ce qui est positif en BNC et reporter ses pertes sur son BNC poker de l'année suivante s'il fait une année perdante.

    Mon avis par rapport à la notion de jeu de hasard et la double taxation:
    - Je pense que la notion de hasard ne nous "protégera" pas d'une imposition. Le poker contient une part de hasard mais aussi de skill donc il peut y avoir revenu régulier et donc il est préférable de déclarer. Le risque en ne le faisant pas est ensuite purement relatif à la situation de chacun.
    Maintenant, le problème c'est qu'en se déclarant aujourd'hui, on peut éveiller des soupçons sur les années précédentes. La encore, à chacun de voir en fonction de sa situation, mais je pense que ne rien faire représente un risque de la même ampleur. Si vraiment les enjeux sont trop gros (montants + années), il vaut peut etre mieux envisager une expatriation temporaire le temps que ca se tasse mais c'est sur que c'est pas forcément un option super sexy pour ceux qui ont fait leur vie ici.

    - le fait qu'il y ait maintenant une double taxation pour les regs est problématique car l'EV en prends un coup. Mais la encore il faut sortir de la notion de hasard pour chercher à se défendre, la taxation de base est "justifié" au titre de jeu de hasard mais si ca se trouve, la prochaine loi ne parlera plus que de taxation des jeux d'argent tout simplement. D'ailleurs, ca va être intéressant de suivre l'évolution des "skill games" (belote, échecs, jeux vidéos et autres donkerie) qui suivent un parcours similaire au poker même si les mises sont bien plus faibles et qui ne sont actuellement pas encadré par l'ARJEL et donc dans une situation identique au poker d'avant 2010. Ca a d'ailleurs était évoqué lors d'un bilan de l'ARJEL et ils ont en projet de légiférer la dessus et on va surement se diriger vers une taxation similaire.

    Le vrai problème de la taxation+fiscalité mise en place par l'état, c'est qu'elle est indépendante de la viabilité à être reg du poker ou encore même de la viabilité économique du poker puisque le but était/est juste de ramasser un maximum d'argent car il y avait un marché économique qui lui échappait complètement. Donc on a fait une loi à l'arrache avec des gens qui ne maîtrisent pas le sujet et le système va s'essouffler lentement et peut etre se stabiliser ou complètement s'effondrer. Peut être que quand on touchera le fond, la loi changera, mais c'est vraiment pas sûr et probablement pas pour de suite.

    Je pense à titre perso que tous les efforts devraient être mis pour faire changer la loi de 2010 en priorité afin que le marché conserve sa viabilité (et donc IMO soit en priorité décloisonné) et que côté imposition la situation soit clarifiée en faisant déclarer tous les gains réguliers issu de ce jeu (de n'importe quel jeu d'argent en fait) avec une loi non rétroactive (pour éviter les contrôles absurdes qui fleurissent actuellement car ca devient grotesque de considérer que 100% des joueurs occasionnel ou pro ont voulu faire du black dans le dos du FISC, il serait judicieux d'admettre le flou juridique des années antérieures). C'est ce qui me semblerait être le plus cohérent et urgent.

    Voilà, désolé pour le pavé, je pensai pas faire si long. Tout ca n'engage que moi et recoupe en gros l'avis que je me suis fait en lisant à droite à gauche sur ce sujet et ce qui le touche indirectement.

    Pour finir, une dernière interview que j'ai trouvé intéressante sur tous ces sujets
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    Bonsoir/Bonjour

    Après avoir longtemps lurké les différents sujet car ne me sentant pas concerné jusqu'alors, je me permets de réagir après avoir lu le topic suivant :
    https://www.clubpoker.net/forum-poker/topic/74273-poker-et-impots-les-gains-sont-ils-imposables/

    Ca date de début 2009 et je trouve qu'il est extrêmement intéressant à relire car avec le recul de ces quelques années et les différentes évolutions, à titre personnel ca m'a permis de me faire un avis définitif sur ce sujet sans fin à savoir que tout simplement, tout revenu régulier doit être déclaré (peu importe le montant) et qu'il faut se détacher de tout notion extérieur qui engendre une mauvaise interprétation de la loi (notamment celle de jeux de hasard)
    Le contrôleur des impôts (IbisWPT) qui intervient sur ce thread de l'époque avait vu très juste sur bien des points mais dans la majorité nous avons suivi (moi compris) l'avis de M.Haber (qui était déjà au coeur du débat à l'époque). Beaucoup de points restent sujet à débat et je cherche pas vraiment à opposer l'un à l'autre, mais à titre perso je pense que je vais adopter les recommandations de IbisWPT.

    Plus globalement, comme ca a été déjà plusieurs fois évoqué, je pense que ce qu'on aurait du faire à l'époque c'est comparer la situation fiscale d'autre secteurs que le web a fait explosé (google AdS, ebay, trading, location particulière type bedandbreakfast...) et qui sont directement accessibles aux particuliers. Ce que perso je constate, c'est que l'état est complètement dépassé par l'explosion du web dans bien des domaines (comme bon nombre d'autres pays) et que pour chaque cas, les choses ont bougés lentement via des jurisprudences mais que la situation reste flou.

    Pour en revenir au poker, je pense (ca n'engage donc que moi obv) que tout reg (gagnant ou perdant et peu importe le montant et peu importe d'être pro ou non aussi) devrait tenir une compta cashin/cashout (+déduction frais de l'activité etc...) et déclarer ce qui est positif en BNC et reporter ses pertes sur son BNC poker de l'année suivante s'il fait une année perdante.

    Mon avis par rapport à la notion de jeu de hasard et la double taxation:
    - Je pense que la notion de hasard ne nous "protégera" pas d'une imposition. Le poker contient une part de hasard mais aussi de skill donc il peut y avoir revenu régulier et donc il est préférable de déclarer. Le risque en ne le faisant pas est ensuite purement relatif à la situation de chacun.
    Maintenant, le problème c'est qu'en se déclarant aujourd'hui, on peut éveiller des soupçons sur les années précédentes. La encore, à chacun de voir en fonction de sa situation, mais je pense que ne rien faire représente un risque de la même ampleur. Si vraiment les enjeux sont trop gros (montants + années), il vaut peut etre mieux envisager une expatriation temporaire le temps que ca se tasse mais c'est sur que c'est pas forcément un option super sexy pour ceux qui ont fait leur vie ici.

    - le fait qu'il y ait maintenant une double taxation pour les regs est problématique car l'EV en prends un coup. Mais la encore il faut sortir de la notion de hasard pour chercher à se défendre, la taxation de base est "justifié" au titre de jeu de hasard mais si ca se trouve, la prochaine loi ne parlera plus que de taxation des jeux d'argent tout simplement. D'ailleurs, ca va être intéressant de suivre l'évolution des "skill games" (belote, échecs, jeux vidéos et autres donkerie) qui suivent un parcours similaire au poker même si les mises sont bien plus faibles et qui ne sont actuellement pas encadré par l'ARJEL et donc dans une situation identique au poker d'avant 2010. Ca a d'ailleurs était évoqué lors d'un bilan de l'ARJEL et ils ont en projet de légiférer la dessus et on va surement se diriger vers une taxation similaire.

    Le vrai problème de la taxation+fiscalité mise en place par l'état, c'est qu'elle est indépendante de la viabilité à être reg du poker ou encore même de la viabilité économique du poker puisque le but était/est juste de ramasser un maximum d'argent car il y avait un marché économique qui lui échappait complètement. Donc on a fait une loi à l'arrache avec des gens qui ne maîtrisent pas le sujet et le système va s'essouffler lentement et peut etre se stabiliser ou complètement s'effondrer. Peut être que quand on touchera le fond, la loi changera, mais c'est vraiment pas sûr et probablement pas pour de suite.

    Je pense à titre perso que tous les efforts devraient être mis pour faire changer la loi de 2010 en priorité afin que le marché conserve sa viabilité (et donc IMO soit en priorité décloisonné) et que côté imposition la situation soit clarifiée en faisant déclarer tous les gains réguliers issu de ce jeu (de n'importe quel jeu d'argent en fait) avec une loi non rétroactive (pour éviter les contrôles absurdes qui fleurissent actuellement car ca devient grotesque de considérer que 100% des joueurs occasionnel ou pro ont voulu faire du black dans le dos du FISC, il serait judicieux d'admettre le flou juridique des années antérieures). C'est ce qui me semblerait être le plus cohérent et urgent.

    Voilà, désolé pour le pavé, je pensai pas faire si long. Tout ca n'engage que moi et recoupe en gros l'avis que je me suis fait en lisant à droite à gauche sur ce sujet et ce qui le touche indirectement.

    Pour finir, une dernière interview que j'ai trouvé intéressante sur tous ces sujets
    http://fr.pokerlistings.com/interview-matthieu-escande-76090

    Sans vouloir faire de la pub au bonhomme, je crois qu'il est très complets dans les différents articles/interview que j'ai pu lire

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    Mikhail got a reaction from Filgaite973 in Fiscalité des joueurs pro : Adrien Allain s'exprime   
    Bonsoir/Bonjour

    Après avoir longtemps lurké les différents sujet car ne me sentant pas concerné jusqu'alors, je me permets de réagir après avoir lu le topic suivant :
    https://www.clubpoker.net/forum-poker/topic/74273-poker-et-impots-les-gains-sont-ils-imposables/

    Ca date de début 2009 et je trouve qu'il est extrêmement intéressant à relire car avec le recul de ces quelques années et les différentes évolutions, à titre personnel ca m'a permis de me faire un avis définitif sur ce sujet sans fin à savoir que tout simplement, tout revenu régulier doit être déclaré (peu importe le montant) et qu'il faut se détacher de tout notion extérieur qui engendre une mauvaise interprétation de la loi (notamment celle de jeux de hasard)
    Le contrôleur des impôts (IbisWPT) qui intervient sur ce thread de l'époque avait vu très juste sur bien des points mais dans la majorité nous avons suivi (moi compris) l'avis de M.Haber (qui était déjà au coeur du débat à l'époque). Beaucoup de points restent sujet à débat et je cherche pas vraiment à opposer l'un à l'autre, mais à titre perso je pense que je vais adopter les recommandations de IbisWPT.

    Plus globalement, comme ca a été déjà plusieurs fois évoqué, je pense que ce qu'on aurait du faire à l'époque c'est comparer la situation fiscale d'autre secteurs que le web a fait explosé (google AdS, ebay, trading, location particulière type bedandbreakfast...) et qui sont directement accessibles aux particuliers. Ce que perso je constate, c'est que l'état est complètement dépassé par l'explosion du web dans bien des domaines (comme bon nombre d'autres pays) et que pour chaque cas, les choses ont bougés lentement via des jurisprudences mais que la situation reste flou.

    Pour en revenir au poker, je pense (ca n'engage donc que moi obv) que tout reg (gagnant ou perdant et peu importe le montant et peu importe d'être pro ou non aussi) devrait tenir une compta cashin/cashout (+déduction frais de l'activité etc...) et déclarer ce qui est positif en BNC et reporter ses pertes sur son BNC poker de l'année suivante s'il fait une année perdante.

    Mon avis par rapport à la notion de jeu de hasard et la double taxation:
    - Je pense que la notion de hasard ne nous "protégera" pas d'une imposition. Le poker contient une part de hasard mais aussi de skill donc il peut y avoir revenu régulier et donc il est préférable de déclarer. Le risque en ne le faisant pas est ensuite purement relatif à la situation de chacun.
    Maintenant, le problème c'est qu'en se déclarant aujourd'hui, on peut éveiller des soupçons sur les années précédentes. La encore, à chacun de voir en fonction de sa situation, mais je pense que ne rien faire représente un risque de la même ampleur. Si vraiment les enjeux sont trop gros (montants + années), il vaut peut etre mieux envisager une expatriation temporaire le temps que ca se tasse mais c'est sur que c'est pas forcément un option super sexy pour ceux qui ont fait leur vie ici.

    - le fait qu'il y ait maintenant une double taxation pour les regs est problématique car l'EV en prends un coup. Mais la encore il faut sortir de la notion de hasard pour chercher à se défendre, la taxation de base est "justifié" au titre de jeu de hasard mais si ca se trouve, la prochaine loi ne parlera plus que de taxation des jeux d'argent tout simplement. D'ailleurs, ca va être intéressant de suivre l'évolution des "skill games" (belote, échecs, jeux vidéos et autres donkerie) qui suivent un parcours similaire au poker même si les mises sont bien plus faibles et qui ne sont actuellement pas encadré par l'ARJEL et donc dans une situation identique au poker d'avant 2010. Ca a d'ailleurs était évoqué lors d'un bilan de l'ARJEL et ils ont en projet de légiférer la dessus et on va surement se diriger vers une taxation similaire.

    Le vrai problème de la taxation+fiscalité mise en place par l'état, c'est qu'elle est indépendante de la viabilité à être reg du poker ou encore même de la viabilité économique du poker puisque le but était/est juste de ramasser un maximum d'argent car il y avait un marché économique qui lui échappait complètement. Donc on a fait une loi à l'arrache avec des gens qui ne maîtrisent pas le sujet et le système va s'essouffler lentement et peut etre se stabiliser ou complètement s'effondrer. Peut être que quand on touchera le fond, la loi changera, mais c'est vraiment pas sûr et probablement pas pour de suite.

    Je pense à titre perso que tous les efforts devraient être mis pour faire changer la loi de 2010 en priorité afin que le marché conserve sa viabilité (et donc IMO soit en priorité décloisonné) et que côté imposition la situation soit clarifiée en faisant déclarer tous les gains réguliers issu de ce jeu (de n'importe quel jeu d'argent en fait) avec une loi non rétroactive (pour éviter les contrôles absurdes qui fleurissent actuellement car ca devient grotesque de considérer que 100% des joueurs occasionnel ou pro ont voulu faire du black dans le dos du FISC, il serait judicieux d'admettre le flou juridique des années antérieures). C'est ce qui me semblerait être le plus cohérent et urgent.

    Voilà, désolé pour le pavé, je pensai pas faire si long. Tout ca n'engage que moi et recoupe en gros l'avis que je me suis fait en lisant à droite à gauche sur ce sujet et ce qui le touche indirectement.

    Pour finir, une dernière interview que j'ai trouvé intéressante sur tous ces sujets
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    https://www.clubpoker.net/forum-poker/topic/74273-poker-et-impots-les-gains-sont-ils-imposables/

    Ca date de début 2009 et je trouve qu'il est extrêmement intéressant à relire car avec le recul de ces quelques années et les différentes évolutions, à titre personnel ca m'a permis de me faire un avis définitif sur ce sujet sans fin à savoir que tout simplement, tout revenu régulier doit être déclaré (peu importe le montant) et qu'il faut se détacher de tout notion extérieur qui engendre une mauvaise interprétation de la loi (notamment celle de jeux de hasard)
    Le contrôleur des impôts (IbisWPT) qui intervient sur ce thread de l'époque avait vu très juste sur bien des points mais dans la majorité nous avons suivi (moi compris) l'avis de M.Haber (qui était déjà au coeur du débat à l'époque). Beaucoup de points restent sujet à débat et je cherche pas vraiment à opposer l'un à l'autre, mais à titre perso je pense que je vais adopter les recommandations de IbisWPT.

    Plus globalement, comme ca a été déjà plusieurs fois évoqué, je pense que ce qu'on aurait du faire à l'époque c'est comparer la situation fiscale d'autre secteurs que le web a fait explosé (google AdS, ebay, trading, location particulière type bedandbreakfast...) et qui sont directement accessibles aux particuliers. Ce que perso je constate, c'est que l'état est complètement dépassé par l'explosion du web dans bien des domaines (comme bon nombre d'autres pays) et que pour chaque cas, les choses ont bougés lentement via des jurisprudences mais que la situation reste flou.

    Pour en revenir au poker, je pense (ca n'engage donc que moi obv) que tout reg (gagnant ou perdant et peu importe le montant et peu importe d'être pro ou non aussi) devrait tenir une compta cashin/cashout (+déduction frais de l'activité etc...) et déclarer ce qui est positif en BNC et reporter ses pertes sur son BNC poker de l'année suivante s'il fait une année perdante.

    Mon avis par rapport à la notion de jeu de hasard et la double taxation:
    - Je pense que la notion de hasard ne nous "protégera" pas d'une imposition. Le poker contient une part de hasard mais aussi de skill donc il peut y avoir revenu régulier et donc il est préférable de déclarer. Le risque en ne le faisant pas est ensuite purement relatif à la situation de chacun.
    Maintenant, le problème c'est qu'en se déclarant aujourd'hui, on peut éveiller des soupçons sur les années précédentes. La encore, à chacun de voir en fonction de sa situation, mais je pense que ne rien faire représente un risque de la même ampleur. Si vraiment les enjeux sont trop gros (montants + années), il vaut peut etre mieux envisager une expatriation temporaire le temps que ca se tasse mais c'est sur que c'est pas forcément un option super sexy pour ceux qui ont fait leur vie ici.

    - le fait qu'il y ait maintenant une double taxation pour les regs est problématique car l'EV en prends un coup. Mais la encore il faut sortir de la notion de hasard pour chercher à se défendre, la taxation de base est "justifié" au titre de jeu de hasard mais si ca se trouve, la prochaine loi ne parlera plus que de taxation des jeux d'argent tout simplement. D'ailleurs, ca va être intéressant de suivre l'évolution des "skill games" (belote, échecs, jeux vidéos et autres donkerie) qui suivent un parcours similaire au poker même si les mises sont bien plus faibles et qui ne sont actuellement pas encadré par l'ARJEL et donc dans une situation identique au poker d'avant 2010. Ca a d'ailleurs était évoqué lors d'un bilan de l'ARJEL et ils ont en projet de légiférer la dessus et on va surement se diriger vers une taxation similaire.

    Le vrai problème de la taxation+fiscalité mise en place par l'état, c'est qu'elle est indépendante de la viabilité à être reg du poker ou encore même de la viabilité économique du poker puisque le but était/est juste de ramasser un maximum d'argent car il y avait un marché économique qui lui échappait complètement. Donc on a fait une loi à l'arrache avec des gens qui ne maîtrisent pas le sujet et le système va s'essouffler lentement et peut etre se stabiliser ou complètement s'effondrer. Peut être que quand on touchera le fond, la loi changera, mais c'est vraiment pas sûr et probablement pas pour de suite.

    Je pense à titre perso que tous les efforts devraient être mis pour faire changer la loi de 2010 en priorité afin que le marché conserve sa viabilité (et donc IMO soit en priorité décloisonné) et que côté imposition la situation soit clarifiée en faisant déclarer tous les gains réguliers issu de ce jeu (de n'importe quel jeu d'argent en fait) avec une loi non rétroactive (pour éviter les contrôles absurdes qui fleurissent actuellement car ca devient grotesque de considérer que 100% des joueurs occasionnel ou pro ont voulu faire du black dans le dos du FISC, il serait judicieux d'admettre le flou juridique des années antérieures). C'est ce qui me semblerait être le plus cohérent et urgent.

    Voilà, désolé pour le pavé, je pensai pas faire si long. Tout ca n'engage que moi et recoupe en gros l'avis que je me suis fait en lisant à droite à gauche sur ce sujet et ce qui le touche indirectement.

    Pour finir, une dernière interview que j'ai trouvé intéressante sur tous ces sujets
    http://fr.pokerlistings.com/interview-matthieu-escande-76090

    Sans vouloir faire de la pub au bonhomme, je crois qu'il est très complets dans les différents articles/interview que j'ai pu lire

    A+,
  8. Like
    Mikhail got a reaction from Filgaite973 in Fiscalité des joueurs pro : Adrien Allain s'exprime   
    Bonsoir/Bonjour

    Après avoir longtemps lurké les différents sujet car ne me sentant pas concerné jusqu'alors, je me permets de réagir après avoir lu le topic suivant :
    https://www.clubpoker.net/forum-poker/topic/74273-poker-et-impots-les-gains-sont-ils-imposables/

    Ca date de début 2009 et je trouve qu'il est extrêmement intéressant à relire car avec le recul de ces quelques années et les différentes évolutions, à titre personnel ca m'a permis de me faire un avis définitif sur ce sujet sans fin à savoir que tout simplement, tout revenu régulier doit être déclaré (peu importe le montant) et qu'il faut se détacher de tout notion extérieur qui engendre une mauvaise interprétation de la loi (notamment celle de jeux de hasard)
    Le contrôleur des impôts (IbisWPT) qui intervient sur ce thread de l'époque avait vu très juste sur bien des points mais dans la majorité nous avons suivi (moi compris) l'avis de M.Haber (qui était déjà au coeur du débat à l'époque). Beaucoup de points restent sujet à débat et je cherche pas vraiment à opposer l'un à l'autre, mais à titre perso je pense que je vais adopter les recommandations de IbisWPT.

    Plus globalement, comme ca a été déjà plusieurs fois évoqué, je pense que ce qu'on aurait du faire à l'époque c'est comparer la situation fiscale d'autre secteurs que le web a fait explosé (google AdS, ebay, trading, location particulière type bedandbreakfast...) et qui sont directement accessibles aux particuliers. Ce que perso je constate, c'est que l'état est complètement dépassé par l'explosion du web dans bien des domaines (comme bon nombre d'autres pays) et que pour chaque cas, les choses ont bougés lentement via des jurisprudences mais que la situation reste flou.

    Pour en revenir au poker, je pense (ca n'engage donc que moi obv) que tout reg (gagnant ou perdant et peu importe le montant et peu importe d'être pro ou non aussi) devrait tenir une compta cashin/cashout (+déduction frais de l'activité etc...) et déclarer ce qui est positif en BNC et reporter ses pertes sur son BNC poker de l'année suivante s'il fait une année perdante.

    Mon avis par rapport à la notion de jeu de hasard et la double taxation:
    - Je pense que la notion de hasard ne nous "protégera" pas d'une imposition. Le poker contient une part de hasard mais aussi de skill donc il peut y avoir revenu régulier et donc il est préférable de déclarer. Le risque en ne le faisant pas est ensuite purement relatif à la situation de chacun.
    Maintenant, le problème c'est qu'en se déclarant aujourd'hui, on peut éveiller des soupçons sur les années précédentes. La encore, à chacun de voir en fonction de sa situation, mais je pense que ne rien faire représente un risque de la même ampleur. Si vraiment les enjeux sont trop gros (montants + années), il vaut peut etre mieux envisager une expatriation temporaire le temps que ca se tasse mais c'est sur que c'est pas forcément un option super sexy pour ceux qui ont fait leur vie ici.

    - le fait qu'il y ait maintenant une double taxation pour les regs est problématique car l'EV en prends un coup. Mais la encore il faut sortir de la notion de hasard pour chercher à se défendre, la taxation de base est "justifié" au titre de jeu de hasard mais si ca se trouve, la prochaine loi ne parlera plus que de taxation des jeux d'argent tout simplement. D'ailleurs, ca va être intéressant de suivre l'évolution des "skill games" (belote, échecs, jeux vidéos et autres donkerie) qui suivent un parcours similaire au poker même si les mises sont bien plus faibles et qui ne sont actuellement pas encadré par l'ARJEL et donc dans une situation identique au poker d'avant 2010. Ca a d'ailleurs était évoqué lors d'un bilan de l'ARJEL et ils ont en projet de légiférer la dessus et on va surement se diriger vers une taxation similaire.

    Le vrai problème de la taxation+fiscalité mise en place par l'état, c'est qu'elle est indépendante de la viabilité à être reg du poker ou encore même de la viabilité économique du poker puisque le but était/est juste de ramasser un maximum d'argent car il y avait un marché économique qui lui échappait complètement. Donc on a fait une loi à l'arrache avec des gens qui ne maîtrisent pas le sujet et le système va s'essouffler lentement et peut etre se stabiliser ou complètement s'effondrer. Peut être que quand on touchera le fond, la loi changera, mais c'est vraiment pas sûr et probablement pas pour de suite.

    Je pense à titre perso que tous les efforts devraient être mis pour faire changer la loi de 2010 en priorité afin que le marché conserve sa viabilité (et donc IMO soit en priorité décloisonné) et que côté imposition la situation soit clarifiée en faisant déclarer tous les gains réguliers issu de ce jeu (de n'importe quel jeu d'argent en fait) avec une loi non rétroactive (pour éviter les contrôles absurdes qui fleurissent actuellement car ca devient grotesque de considérer que 100% des joueurs occasionnel ou pro ont voulu faire du black dans le dos du FISC, il serait judicieux d'admettre le flou juridique des années antérieures). C'est ce qui me semblerait être le plus cohérent et urgent.

    Voilà, désolé pour le pavé, je pensai pas faire si long. Tout ca n'engage que moi et recoupe en gros l'avis que je me suis fait en lisant à droite à gauche sur ce sujet et ce qui le touche indirectement.

    Pour finir, une dernière interview que j'ai trouvé intéressante sur tous ces sujets
    http://fr.pokerlistings.com/interview-matthieu-escande-76090

    Sans vouloir faire de la pub au bonhomme, je crois qu'il est très complets dans les différents articles/interview que j'ai pu lire

    A+,
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    Mikhail got a reaction from Filgaite973 in Fiscalité des joueurs pro : Adrien Allain s'exprime   
    Bonsoir/Bonjour

    Après avoir longtemps lurké les différents sujet car ne me sentant pas concerné jusqu'alors, je me permets de réagir après avoir lu le topic suivant :
    https://www.clubpoker.net/forum-poker/topic/74273-poker-et-impots-les-gains-sont-ils-imposables/

    Ca date de début 2009 et je trouve qu'il est extrêmement intéressant à relire car avec le recul de ces quelques années et les différentes évolutions, à titre personnel ca m'a permis de me faire un avis définitif sur ce sujet sans fin à savoir que tout simplement, tout revenu régulier doit être déclaré (peu importe le montant) et qu'il faut se détacher de tout notion extérieur qui engendre une mauvaise interprétation de la loi (notamment celle de jeux de hasard)
    Le contrôleur des impôts (IbisWPT) qui intervient sur ce thread de l'époque avait vu très juste sur bien des points mais dans la majorité nous avons suivi (moi compris) l'avis de M.Haber (qui était déjà au coeur du débat à l'époque). Beaucoup de points restent sujet à débat et je cherche pas vraiment à opposer l'un à l'autre, mais à titre perso je pense que je vais adopter les recommandations de IbisWPT.

    Plus globalement, comme ca a été déjà plusieurs fois évoqué, je pense que ce qu'on aurait du faire à l'époque c'est comparer la situation fiscale d'autre secteurs que le web a fait explosé (google AdS, ebay, trading, location particulière type bedandbreakfast...) et qui sont directement accessibles aux particuliers. Ce que perso je constate, c'est que l'état est complètement dépassé par l'explosion du web dans bien des domaines (comme bon nombre d'autres pays) et que pour chaque cas, les choses ont bougés lentement via des jurisprudences mais que la situation reste flou.

    Pour en revenir au poker, je pense (ca n'engage donc que moi obv) que tout reg (gagnant ou perdant et peu importe le montant et peu importe d'être pro ou non aussi) devrait tenir une compta cashin/cashout (+déduction frais de l'activité etc...) et déclarer ce qui est positif en BNC et reporter ses pertes sur son BNC poker de l'année suivante s'il fait une année perdante.

    Mon avis par rapport à la notion de jeu de hasard et la double taxation:
    - Je pense que la notion de hasard ne nous "protégera" pas d'une imposition. Le poker contient une part de hasard mais aussi de skill donc il peut y avoir revenu régulier et donc il est préférable de déclarer. Le risque en ne le faisant pas est ensuite purement relatif à la situation de chacun.
    Maintenant, le problème c'est qu'en se déclarant aujourd'hui, on peut éveiller des soupçons sur les années précédentes. La encore, à chacun de voir en fonction de sa situation, mais je pense que ne rien faire représente un risque de la même ampleur. Si vraiment les enjeux sont trop gros (montants + années), il vaut peut etre mieux envisager une expatriation temporaire le temps que ca se tasse mais c'est sur que c'est pas forcément un option super sexy pour ceux qui ont fait leur vie ici.

    - le fait qu'il y ait maintenant une double taxation pour les regs est problématique car l'EV en prends un coup. Mais la encore il faut sortir de la notion de hasard pour chercher à se défendre, la taxation de base est "justifié" au titre de jeu de hasard mais si ca se trouve, la prochaine loi ne parlera plus que de taxation des jeux d'argent tout simplement. D'ailleurs, ca va être intéressant de suivre l'évolution des "skill games" (belote, échecs, jeux vidéos et autres donkerie) qui suivent un parcours similaire au poker même si les mises sont bien plus faibles et qui ne sont actuellement pas encadré par l'ARJEL et donc dans une situation identique au poker d'avant 2010. Ca a d'ailleurs était évoqué lors d'un bilan de l'ARJEL et ils ont en projet de légiférer la dessus et on va surement se diriger vers une taxation similaire.

    Le vrai problème de la taxation+fiscalité mise en place par l'état, c'est qu'elle est indépendante de la viabilité à être reg du poker ou encore même de la viabilité économique du poker puisque le but était/est juste de ramasser un maximum d'argent car il y avait un marché économique qui lui échappait complètement. Donc on a fait une loi à l'arrache avec des gens qui ne maîtrisent pas le sujet et le système va s'essouffler lentement et peut etre se stabiliser ou complètement s'effondrer. Peut être que quand on touchera le fond, la loi changera, mais c'est vraiment pas sûr et probablement pas pour de suite.

    Je pense à titre perso que tous les efforts devraient être mis pour faire changer la loi de 2010 en priorité afin que le marché conserve sa viabilité (et donc IMO soit en priorité décloisonné) et que côté imposition la situation soit clarifiée en faisant déclarer tous les gains réguliers issu de ce jeu (de n'importe quel jeu d'argent en fait) avec une loi non rétroactive (pour éviter les contrôles absurdes qui fleurissent actuellement car ca devient grotesque de considérer que 100% des joueurs occasionnel ou pro ont voulu faire du black dans le dos du FISC, il serait judicieux d'admettre le flou juridique des années antérieures). C'est ce qui me semblerait être le plus cohérent et urgent.

    Voilà, désolé pour le pavé, je pensai pas faire si long. Tout ca n'engage que moi et recoupe en gros l'avis que je me suis fait en lisant à droite à gauche sur ce sujet et ce qui le touche indirectement.

    Pour finir, une dernière interview que j'ai trouvé intéressante sur tous ces sujets
    http://fr.pokerlistings.com/interview-matthieu-escande-76090

    Sans vouloir faire de la pub au bonhomme, je crois qu'il est très complets dans les différents articles/interview que j'ai pu lire

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