phil-rey

Il semble clair que si tu perds régulièrement, ton "habileté" ne te permets pas de "réduire l'alea" et donc tu n'es pas concerné. Les décisions de la cour de Paris, bien que n'étant opposable au fisc que pour les personnes concernées, peuvent néanmoins être invoquées pour les litiges en cours, concernant les majorations d'imposition pour "activité occulte". Les procédures pendantes devant le conseil d'état permettront de confirmer la doctrine. Par,contre, un recours au niveau européen ne sera admissible que lorsque les recours devant les juridictions (Conseil dÉtat) internes (en France) seront épuisés. Nommer A et B les justiciables est fait pour anonymiser les décisions les décisions mise en ligne, rien à voir avec les initiales du nom réel, naguère on utilisait X et Y. Certains points soulevés sont intéressants : un joueur qui continue à ne pas déclarer sas gains, sera sans doute sanctionné pour activité occulte. l'intérêt de déclarer son activité pour les joueurs non encore poursuivis par le fisc semble établi et permettrait de déduire certains frais (buy-in, frais de déplacement, nourriture et d'hébergement , ...) sur justificatifs (voir avec un comptable, car tout n'est pas déductible et certains frais sont plafonnés style restau)