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Yeepaa

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Je te Fisc, tu me Fisc, par la barbichette.....

Yeepaa

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Le député socialiste du Cher, Yann Galut, vient de poser une question écrite au gouvernement, pour rappel (ou information pour ceux qui ne savent pas ce que c’est) la question écrite a pour vocation d’offrir au député une ligne directe vers les ministres. Elles se doivent d’être sommaire et ne contenir que les éléments de compréhension.

Elles sont publiées chaque semaine et ont un délai de réponse qui est fixé réglementairement (2 mois).les ministres publient leurs réponses dans un fascicule spécial du Journal Officiel.il y a eu à une époque un tel engouement pour cette procédure que les questions étaient souvent sans réponses (nous aurions pu avoir un espoir à cette époque) mais elles peuvent maintenant être « signalées » pour être certain d’obtenir une réponse si elle est jugé de premier intérêt ! Gageons que la manne financière espérée ici par notre gouvernement sera jugé de premier ordre.

En substance, cette question ne couvre pas que le poker, il est évoqué en son seing une taxation du jeu de hasard dans son ensemble, Loto, Euromillions, etc… et donc, au-delà de n’importe quel gain supérieur à 30000 Euros, il y aurait une imposition à hauteur de 15%. A ce jour, il n’y a aucun impot ou taxe sur les gains issus des jeux de hasard, le patrimoine est taxé l’année suivante en vertu soit de l’ISF, de l’impot sur le revenu du capital (rente locative par exemple),…).

La Française des Jeux à dors et déjà rappelé qu’une retenue est déjà effectué à la source directement sur les mises, on rejoint ici le même concept que celui que nous connaissons au poker, une taxe directe – le rake – et une seconde taxe sur les gains ! France 2 a lancé le débat en demandant l’avis des joueurs et d’un député de l’opposition.

Depuis octobre 2010, en théorie, seuls les joueurs de poker tirant l’essentiel de leurs revenus via ce jeu peuvent être imposable. Un député PS avait proposé une imposition dès que les gains excédés 5000€. Notre cher député veut lui aller beaucoup plus loin, il veut maintenant s’attaquer aux gros gains et profiter de tout ce qu’il peut gratter et que ce soit à la source de joueurs professionnels ou non ! il déclare- On pourrait définir un plafond en-deçà duquel les gains ne seraient pas imposés pour les joueurs professionnels. Mais cette définition n’empêche en rien l’impôt pour les joueurs qui gagnent parfois des sommes considérables lorsqu’ils en font une activité à part entière –

Dans le contexte actuel et la montée au créneau incessante du Fisc vis-à-vis des joueurs redressant à tour de bras pour plusieurs centaines de milliers d’euros. Ce qui reste quand même étonnant de fait puisqu’un des principes du droit Français est la non rétroactivité de la loi « L’office des lois est de régler l’avenir. Le passé n’est plus en leur pouvoir. »

C’est dans ces mots que Jean-Étienne-Marie Portalis présente et définit en 1801 le principe de non-rétroactivité des lois pour le premier projet de Code civil. Et une loi fiscale ne devrait pas faire exception ![Comment expliquer que la rétroactivité des lois est possible, alors que le principe de non-rétroactivité des lois est un principe incontestable du droit ?

La non-rétroactivité des lois est un principe codifié et important dans le droit français qui répond au principe de sécurité juridique, mais qui peut être facilement interprété et contourné pour créer des lois rétroactives.

Alors même que les affaires dans le milieu du poker se multiplient comme les poux sur la tête d’un gosse, nos chers gouvernent par l’entremise d’un député sous la forme d’une question au gouvernement a souhaité voir taxé les gains de jeux de hasard et ce à hauteur de 15% au delà de 30000 euros. Il n’y a ici aucune distinction entre le joueur amateur ou le professionnel et tous y serait assujetti mais on ne connait pas encore quelle forme cela prendrait – impôts sur le revenu (nous aurions tous une case « avait vous touché le badbeat jackpot cette année ? » ou prélèvement en direct lors de la remise du chèque ?

Citons maintenant les déclarations de notre député PS Yann Galut :

«Il ne vous aura pas échappé que nous traversons une période de crise économique et sociale sans précédent. Une grande partie des Français vont être mis à contribution, même si nous faisons porter l'effort sur les hauts revenus et les grandes entreprises. À ce titre, certains gains issus des jeux de hasard me paraissent tout simplement hallucinants. Pensez au dernier gain de l'Euro Millions : 169 millions d'euros, soit 126 siècles de smic, le prix de deux Airbus A320 ou encore l'équivalent de l'aide exceptionnelle décidée par le gouvernement pour permettre aux départements de conduire leurs missions de solidarité. Je considère qu'il faut y regarder de plus près, au nom de la justice fiscale et du rétablissement de nos comptes publics. »

Il continue ainsi « C'est le caractère exceptionnel et exorbitant du gain auquel je souhaite m'intéresser. Pour le poker, je ne suis pas du tout opposé à la définition d'un statut pour les joueurs professionnels. Car je considère, comme Aurélie Filippetti l'avait fait en déposant un amendement il y a un an, qu'il est nécessaire de rationaliser la fiscalité des gains. Dès lors qu'ils sont réguliers, ils sont d'ailleurs imposables au titre de la catégorie des bénéfices non commerciaux à l'impôt sur le revenu (article 92 du code général des impôts). On pourrait définir un plafond en deçà duquel les gains ne seraient pas imposés pour les joueurs professionnels. »

Nous avons constaté que le cas français n’est pas isolé, en effet la Suède se lance elle aussi dans une opération massive et brise par la même l’omerta présente jusque là. Le principe est sensiblement que celui que nous avions en France jusqu’il y a peu de temps – les jeux de hasards n’étant pas taxés. Or, les joueurs nordiques ont eu la désagréable surprise de recevoir une vague de courrier leur exprimant l’obligation de fournir les éléments concernant leurs gains au poker pour tout ce qui est extra UE.

En effet, les gains réalisés dans la communauté Européenne ne sont pas imposables au regard du législateur Suédois mais tous les autres sont imposés à hauteur de 30%. Selon la cour suprême Suédoise, le poker peut être aussi bien un jeu de hasard qu’un jeu de compétence (hein ?quoi ? mais qui fait quoi et comment alors ?), selon le format pratiqué, vous êtes ou un space chattard ou un génie du poker… une affaire remontant à 2007 l’a confirmé avec le jugement qui fut cassé lorsque les organisateurs furent interpelés pour compétition ouverte au public et contrevenante à la législation sur les jeux de hasards locales.

La cour d’appel a donc rendu un jugement contradictoire en précisant qu’il fallait distingué un main Event sur plusieurs jour et avec des structures profondes qui permettent aux joueurs compétents de réduire à peau de chagrin la part de chance pour figurer dans la liste des gagnants (ITM) alors qu’un Side Event de part sa structure de boucher (surement pas kasher) laisse une part belle à Dame Chance. Elle a aussi du fait statué sur le fait que le cash game soit lui un jeu de hasard (monsieur les pros du cash game quotidien, vous ne faites que jouer au loto si vous êtes Suédois).

Il faudra tout de même noté que les membres de la magistrature locale à demandé à être formé et coaché pour comprendre le poker et pouvoir exprimer un avis. Là ou le bas blesse pour les Victor Bloom et compatriote, c’est que si le poker en tant que travail est reconnu, il ne sera plus taxé à hauteur de 30% mais de 50. Une interrogation demeure, il semblerait que le cash game soit taxé non pas sur les bénéfices réels mais sur les gains – le gagnant de 200K€ du lundi mais perdant 430K€ le lendemain ce joueur devra t’il payer sur les 200K€ ? Cela semble difficilement concevable… à suivre donc. A défaut d’un syndicat des joueurs à l’échelon français, on pourrait peut être trouver du monde si on passe à l’international !

Pour revenir à la France, peut donc se dire que le sujet est loin d’être clos et que l’administration fiscale pour l’instant semblerait refuser tout rescrit (alors qu’elle en à le devoir - L'administration vous répond dans un délai de 3 mois à partir de la réception de votre demande ou, en cas de demande incomplète, à partir de la réception des compléments demandés.) a ceux qui lui demande comment gérer tout ceci avant de se voir contrôlés et redressés. Attendons nous encore a de nombreuses péripéties en la matière, bonne chance à vous, bonne chance à nous !

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6 Comments


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il faut être patient (malheureusement), certains sont pour le moment les boucs émissaires et prennent les coups pour tous.

on devrait arriver a un statut et une taxation établis mais dans 2/3 ans.

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