Depuis la régulation du marché français des jeux en ligne en 2010, le changement d'assiette fiscale fait partie des principales revendications portées par les joueurs et surtout les opérateurs. La mesure a aussi le soutien de l'ARJEL et de certains parlementaires. Pour la première fois, le gouvernement propose à son tour de passer d'une taxation sur les mises à une ponction sur le Produit Brut des Jeux (PBJ).
Après avoir obtenu gain de cause sur les sujets des variantes et surtout du partage des liquidités, les joueurs et les opérateurs de jeux en ligne entrevoient aujourd'hui une éclaircie sur le terrain de la fiscalité. S'il est encore un peu tôt pour sabrer le champagne, force est de constater que l'initiative portée par le gouvernement dans le cadre du projet de loi Pacte prend un caractère inédit.
Pour comprendre, il faut revenir quelques mois en arrière. En octobre dernier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture ce texte prévoyant entre autres la privatisation de la Française des Jeux. Depuis, les sénateurs ont en commission supprimé cette mesure. Mais alors qu'un débat de deux semaines s'ouvre aujourd'hui dans l'Hémicycle, le gouvernement revient à la charge en réintroduisant cet article, mais aussi en y ajoutant un amendement visant à "modifier la fiscalité applicable aux jeux de loterie et de paris sportifs", qu'ils soient commercialisés par la FdJ ou les opérateurs en ligne.
Selon Boursorama, les journalistes de l'AFP ont pu consulter ce texte. Leur lecture en est très claire : si d'aventure les parlementaires choisissaient de valider cette proposition, les prélèvements seraient à l'avenir assis sur le PBJ (soit le chiffre d'affaires réel des opérateurs) et non plus sur les mises des joueurs. C'est tout simplement la première fois que le gouvernement fait un pas dans cette direction.
Les acteurs de l'industrie, eux, ont conscience depuis longtemps déjà du caractère incongru et contreproductif de la taxation sur les mises. Les joueurs et les opérateurs militent en faveur d'un changement d'assiette depuis 2010. L'ARJEL, elle, a embrassé ce combat un peu plus tard. Dans son rapport d'activité, elle soulignait en 2017 que "le régime actuel taxe les opérateurs sur les mises alors qu'ils en reversent une part importante aux joueurs sous forme de gains".
Dans la foulée de l'Euro 2016, plusieurs bookmakers signaient un communiqué qui battait en brèche l'idée reçue selon laquelle des mises records étaient mécaniquement synonymes d'une augmentation significative de leurs revenus : "Les opérateurs ne bénéficient aucunement de l'intérêt croissant des Français pour les paris sportifs en ligne. [La conséquence d']une fiscalité très forte s'appuyant sur les mises des joueurs et non les revenus réellement perçus par l'opérateur une fois les gains reversés aux joueurs".
Un an plus tard, les parlementaires Régis Juanico et Jacques Myard dressaient le même constat dans un rapport édifiant. Constatant que les opérateurs encore en activité peinaient toujours à atteindre leur objectif de rentabilité, les deux hommes formulaient une proposition simple : "substituer le produit brut des jeux aux mises comme assiette de la fiscalité sur le poker en ligne, et étudier l'opportunité d'une telle mesure pour l'ensemble des jeux de hasard et d'argent".
Quelques mois plus tôt, la Cour des Comptes s'était elle aussi emparée du sujet pour aller dans le même sens :
La fiscalité des jeux est hétérogène, par l'application d'assiettes et de taux spécifiques à chaque secteur, sans que la justification de ces particularités soit suffisamment documentée. Ainsi le choix, pour les jeux en ligne, d'une assiette de prélèvements sur les mises, à l'instar des jeux en dur à l'exception des casinos, présente de réels inconvénients et conduit dans certains cas à fiscaliser les pertes. Des aménagements visant à assurer l'équilibre économique et le maintien d'une offre légale attractive de jeux impliquent une étude globale d'impact à laquelle l'administration fiscale n'a pas procédé jusqu'à présent.
[...]
Le maintien du régime fiscal actuel n'est certes qu'un des éléments explicatifs de la situation économique délicate des opérateurs en ligne. Il pèse cependant sur leur capacité à proposer une offre de jeu attractive et économiquement viable. Dans ce cadre, les risques sont grands d'assister à un report, d'ores et déjà constaté par l'ARJEL pour l'activité de poker en ligne, des joueurs les plus actifs et pratiquant les plus fortes mises, au mieux vers une offre de jeu européenne concurrente et au pire vers l'offre de jeux clandestine non régulée. Plus généralement, il conviendrait d'effectuer une étude globale de l'impact de la fiscalité des jeux tant sur l'équilibre et la viabilité de l'offre légale de jeux d'argent que sur les comportements des joueurs. Dans ce cadre, comme l'évolution du marché des jeux en ligne depuis 2010 ainsi que l'expérience des pays comparables pourraient d'ores et déjà inciter à adapter le dispositif fiscal applicable aux jeux en ligne en optant pour une assiette sur le produit brut des jeux de préférence aux mises, il serait utile d'en vérifier le bien-fondé.
@gerard47
Sans parler des book UK, voici qui semble aller plutôt dans ton sens.
Edited by soxavShare this post
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