mardi 29 janvier 2019 à 9:32
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Depuis la régulation du marché français des jeux en ligne en 2010, le changement d'assiette fiscale fait partie des principales revendications portées par les joueurs et surtout les opérateurs. La mesure a aussi le soutien de l'ARJEL et de certains parlementaires. Pour la première fois, le gouvernement propose à son tour de passer d'une taxation sur les mises à une ponction sur le Produit Brut des Jeux (PBJ).

Loi Pacte

Après avoir obtenu gain de cause sur les sujets des variantes et surtout du partage des liquidités, les joueurs et les opérateurs de jeux en ligne entrevoient aujourd'hui une éclaircie sur le terrain de la fiscalité. S'il est encore un peu tôt pour sabrer le champagne, force est de constater que l'initiative portée par le gouvernement dans le cadre du projet de loi Pacte prend un caractère inédit.

 

Pour comprendre, il faut revenir quelques mois en arrière. En octobre dernier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture ce texte prévoyant entre autres la privatisation de la Française des Jeux. Depuis, les sénateurs ont en commission supprimé cette mesure. Mais alors qu'un débat de deux semaines s'ouvre aujourd'hui dans l'Hémicycle, le gouvernement revient à la charge en réintroduisant cet article, mais aussi en y ajoutant un amendement visant à "modifier la fiscalité applicable aux jeux de loterie et de paris sportifs", qu'ils soient commercialisés par la FdJ ou les opérateurs en ligne.

 

Selon Boursorama, les journalistes de l'AFP ont pu consulter ce texte. Leur lecture en est très claire : si d'aventure les parlementaires choisissaient de valider cette proposition, les prélèvements seraient à l'avenir assis sur le PBJ (soit le chiffre d'affaires réel des opérateurs) et non plus sur les mises des joueurs. C'est tout simplement la première fois que le gouvernement fait un pas dans cette direction.

 

Les acteurs de l'industrie, eux, ont conscience depuis longtemps déjà du caractère incongru et contreproductif de la taxation sur les mises. Les joueurs et les opérateurs militent en faveur d'un changement d'assiette depuis 2010. L'ARJEL, elle, a embrassé ce combat un peu plus tard. Dans son rapport d'activité, elle soulignait en 2017 que "le régime actuel taxe les opérateurs sur les mises alors qu'ils en reversent une part importante aux joueurs sous forme de gains".

 

Dans la foulée de l'Euro 2016, plusieurs bookmakers signaient un communiqué qui battait en brèche l'idée reçue selon laquelle des mises records étaient mécaniquement synonymes d'une augmentation significative de leurs revenus : "Les opérateurs ne bénéficient aucunement de l'intérêt croissant des Français pour les paris sportifs en ligne. [La conséquence d']une fiscalité très forte s'appuyant sur les mises des joueurs et non les revenus réellement perçus par l'opérateur une fois les gains reversés aux joueurs".

 

Un an plus tard, les parlementaires Régis Juanico et Jacques Myard dressaient le même constat dans un rapport édifiant. Constatant que les opérateurs encore en activité peinaient toujours à atteindre leur objectif de rentabilité, les deux hommes formulaient une proposition simple : "substituer le produit brut des jeux aux mises comme assiette de la fiscalité sur le poker en ligne, et étudier l'opportunité d'une telle mesure pour l'ensemble des jeux de hasard et d'argent".

 

Quelques mois plus tôt, la Cour des Comptes s'était elle aussi emparée du sujet pour aller dans le même sens :

La fiscalité des jeux est hétérogène, par l'application d'assiettes et de taux spécifiques à chaque secteur, sans que la justification de ces particularités soit suffisamment documentée. Ainsi le choix, pour les jeux en ligne, d'une assiette de prélèvements sur les mises, à l'instar des jeux en dur à l'exception des casinos, présente de réels inconvénients et conduit dans certains cas à fiscaliser les pertes. Des aménagements visant à assurer l'équilibre économique et le maintien d'une offre légale attractive de jeux impliquent une étude globale d'impact à laquelle l'administration fiscale n'a pas procédé jusqu'à présent.

[...]

Le maintien du régime fiscal actuel n'est certes qu'un des éléments explicatifs de la situation économique délicate des opérateurs en ligne. Il pèse cependant sur leur capacité à proposer une offre de jeu attractive et économiquement viable. Dans ce cadre, les risques sont grands d'assister à un report, d'ores et déjà constaté par l'ARJEL pour l'activité de poker en ligne, des joueurs les plus actifs et pratiquant les plus fortes mises, au mieux vers une offre de jeu européenne concurrente et au pire vers l'offre de jeux clandestine non régulée. Plus généralement, il conviendrait d'effectuer une étude globale de l'impact de la fiscalité des jeux tant sur l'équilibre et la viabilité de l'offre légale de jeux d'argent que sur les comportements des joueurs. Dans ce cadre, comme l'évolution du marché des jeux en ligne depuis 2010 ainsi que l'expérience des pays comparables pourraient d'ores et déjà inciter à adapter le dispositif fiscal applicable aux jeux en ligne en optant pour une assiette sur le produit brut des jeux de préférence aux mises, il serait utile d'en vérifier le bien-fondé.

Vos commentaires sur cette news dans le forum :
Fiscalité des jeux en ligne : le gouvernement propose une taxation sur le PBJ plutôt que les mises
Cette news a suscité 48 commentaires, et seuls les 15 derniers sont affichés.
32 minutes ago, soxav said:

@gerard47

Sans parler des book UK, voici qui sembla aller plutôt dans ton sens.

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Effectivement j'aurais pu inclure 888 en plus des bookies uk, il y a des rumeurs tous les ans sur un retour en France. Je pense que l'element declencheur ne peut etre que le changement de fiscalite et l autorisation des casinos.

Il n'y a pas qu'en France que le marche s'est concentre dans les dernieres annes, il y a des fusions/acquisitions dans tous les sens (GVC = Party=ladbrokes=coral=gala=bwin / Stars=Skybet / William Hill=M.Green / Betfair=Paddypower, etc). C'est plus simple pour des compagnies de cette envergure d'investir sur des marches difficiles (ou tout du moins, moins risque).

L'arrivee du marche US va aussi changer la donne drastiquement. Pas de facon directe, mais des partenariats avec d'enormes compagnies US pour les compagnies que l'on connait en France et en Europe impacteront forcement le marche (investissement et concentration).

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News

Dans le cadre des débats entourant la loi PACTE, le Sénat a adopté l'amendement du gouvernement visant à modifier l'assiette fiscale des opérateurs de jeux. S'il s'agit sur le papier d'une bonne nouvelle, les acteurs du marché en ligne s'inquiètent ouvertement de l'augmentation des taxes que cacherait en réalité cette réforme.

[...] Lire la suite…



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Il y a 3 heures, Pechcore a écrit :

On peut pas avoir juste une bonne nouvelle en 10 ans ? :(

Rien n'est jamais fait pour notre bien dans ce bas monde même si ils essayent souvent de nous faire croire le contraire...

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Je serais de très mauvaise foi limite complotiste que je dirais que cette décision ne serait surement prise dans le but de favoriser la FDJ prochainement vendue à l'emporte-pièce (probablement à un poto de Macron). Mais bon...

Curieux de voir quelle serait la taxation projetée pour les jeux de cercle (donc le poker). 

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Extraits d'une dépêche AFP relayée entre autres par cBanque :

  • Concernant spécifiquement les paris sportifs, le texte prévoit de taxer à hauteur de 41,1 % ceux effectués dans les points de vente physiques de la Française des Jeux, et de 54,9 % ceux faits en ligne. "C'est une augmentation de la fiscalité comprise entre 5 et 10 % par rapport à la situation actuelle" des acteurs intervenant sur internet, résume à l'AFP Emmanuel de Rohan Chabot.
  • "Et à 54,9 % de taxation des opérateurs en ligne, la France détient encore largement le record du monde des prélèvements sur les paris sportifs, puisqu'ils s'élèvent en moyenne à 20 %", souligne le président de l'Afjel. Mais il souligne que "l'on va peut-être repartir à zéro sur ce texte" lors des discussions sur le projet de loi Pacte en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale.

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On 2/7/2019 at 9:35 AM, SuperCaddy said:

le texte prévoit de taxer à hauteur de 41,1 % ceux effectués dans les points de vente physiques de la Française des Jeux, et de 54,9 % ceux faits en ligne.

La FdJ a-t-elle le monopole des points de ventes physiques en France? Si oui une telle différence me parait discriminatoire car ça permet a la FdJ de proposer des cotes plus attractives sur les mêmes événements.  

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17 minutes ago, manub said:

La FdJ a-t-elle le monopole des points de ventes physiques en France? Si oui une telle différence me parait discriminatoire car ça permet a la FdJ de proposer des cotes plus attractives sur les mêmes événements.  

Oui la Fdj a le monopole, mais le RTP est cappe a un niveau plus faible que le online il me semble, donc elle ne peut pas proposer de meilleures cotes

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Exact: ils avaient officiellement peur que les rooms installées en France refusent de payer leur dû parce qu’elles payaient déjà la TVA 

@Winamax - Supportvous savez ce qu’il vous reste à faire !

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http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0244.asp Pendant ce temps, la loi PACTE à bien été adoptée à l'AN... mais il n'est fait mention que de la taxation sur le PBJ pour la FDJ de ce que j'ai pu en lire rapidement. Quelqu'un a-t-il plus d'informations ?

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Les news à la Une
samedi 11 juillet 2020 à 13:16
Télex
Club Poker TV : veunstyle dispute les Summer Shots sur Twitch

Que ce challenge parait compliqué... et pourtant, malgré cette avant dernière place au classement, veunstyle ne lâchera rien jusqu'au bout ! Ce samedi soir, en direct sur la chaine Twitch de ClubPoker TV, il vous proposera une nouvelle soirée de grind online. Sans oublier bien évidemment, les tournois privés et le fameux coffret de vin qui sera offert au vainqueur du last longer du soir. Vous avez jusqu'à 20h30 pour vous signaler, toutes les infos sont à retrouver ici

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Télex

Avant cet été, le jeune septuagénaire Ron "MacDaddy15" McMillen n'avait jamais joué un tournoi de poker en ligne. Cet habitué des WSOP a pourtant remporté la nuit dernière le 1 000 $ NLHE 6-max de WSOP.com (1 026 entrées), avec à la clé un gain de 188 000 $... et surtout des émotions fortes immortalisées en vidéo.

vendredi 10 juillet 2020 à 7:29
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Huitième de l'event #30 du festival de Winamax, OptiMind offre à son équipe quelques longueurs d'avance sur les autres duos. thierry d ne s'en laisse pas compter et enchaîne deux nouveaux deep runs pour ramener son binôme sur le podium provisoire. Mais la vraie information est en bas de classement puisque les couvreurs laissent la lanterne rouge à JujuElDoud et LiorSerfaty. On lâche rien les gars !

vendredi 10 juillet 2020 à 7:23
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Dans la rubrique potins, on vous épargne la bagarre qui a éclaté en plein King's Casino et on passe tout de suite à la fin d'un feuilleton vieux de six ans : Phil Ivey et le Borgata ont officiellement mis un terme à leur litige devant la justice américaine. L'affaire portait pour rappel sur un montant de dix millions de dollars, mais les conditions de l'accord n'ont pas été divulguées. Et elles ne le seront probablement jamais...

jeudi 9 juillet 2020 à 11:55
Télex

Dauphin de Noel Furlong lors du Main Event des World Series en 1999, Alan "GladiusIII" Goehring a depuis accumulé cinq millions de dollars de gains sur le circuit. Ce double champion WPT (avec des titres en 2003 et 2006) a en revanche dû patienter jusqu'à la nuit dernière pour mettre la main sur le bracelet tant convoité. Vainqueur du 500 $ NLHE Freezeout de WSOP.com (1 479 entrées), il empoche au passage 119 000 $.

mercredi 8 juillet 2020 à 12:04
Télex

Toujours pas de star au palmarès de la distribution de bracelets de WSOP.com ! Comme chaque jour ou presque, c'est ainsi un joueur au palmarès modeste qui s'est imposé sur le 800 $ NLHE Knockout Deepstack (989 entrées) qui faisait office d'event #7. Avant cette victoire, Joon Kim avait atteint les places payées sur la scène WSOP à onze reprises, dont cinq lors de tournois en ligne.

mercredi 8 juillet 2020 à 7:52
Télex

Le casting de la compétition de heads up imaginée par Phil Galfond continue de s'étoffer. Fedor Holz, le Hongkongais Bjorn Li et le reg highstakes Makeboifin rejoignent ainsi Kevin Rabichow, Mikael Thuritz et Wiktor Malinowski. Autre précision importante : les matchs seront disputés en 50/100 € et diffusés en direct sur Twitch.

mardi 7 juillet 2020 à 12:52
Télex

Le Main Event des UDSO Online a rendu son verdict. Après deux jours de combat, Ronnie1818 dribble 217 concurrents pour s'offrir le titre et un joli chèque de 12 560 €. Il se défait dans le face à face final de Pok3rplaisir, qui se console avec 8 972 €. Chipleader en début de journée, MasterGibs prend le bronze pour 6 554 €. Quant au Team Pro Alexandre Réard, il a encore fièrement représenté le Team Unibet mais son parcours s'arrête en 6e position. Pour ce qui est du retour de l'UDSO Live, des nouvelles devraient parvenir durant l'été.

mardi 7 juillet 2020 à 9:24
Télex

Les Summer Shots de Winamax sont durant toute la semaine prétexte à un challenge communautaire orchestré par zlatan35 et jmpeyron. Après les premiers tournois du festival, ce sont OptiMind et .R.E.D. qui virent en tête grâce notamment à un podium du second sur l'event #10. Et la team couvreurs dans tout ça ? Laissez-leur le temps de s'échauffer et vous allez en prendre plein les mirettes.

mardi 7 juillet 2020 à 8:33
Télex

Vous avez été des centaines à tenter de vous ouvrir les portes de cette Super Finale. Celle-ci débutera à 21h sur Winamax sur la base de blindes 50/100 et de niveaux de huit minutes, le tout en format 6-max. Avec au bout du chemin une généreuse dotation sous la forme de tickets, dont un pack d'une valeur de 575 € pour le vainqueur.

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