Ouest France rapporte que le Trésor public réclame près de 1,5 million d'euros à Antoine Saout, dont le sort sera tranché par la Cour administrative d'appel de Nantes la semaine prochaine. Parallèlement, Nicolas Babel vient lui d'obtenir devant la Cour administrative d'appel de Versailles la décharge des pénalités pour activité occulte.
Ces derniers mois, plusieurs joueurs de poker professionnels sont parvenus à obtenir devant la justice administrative la décharge des pénalités pour activité occulte. À chaque fois, les juges ont estimé que l'absence de déclaration des revenus relevait de la simple erreur "au motif que ce n'est que postérieurement aux années en litige que la jurisprudence et la doctrine ont expressément estimé que les gains réalisés au poker étaient, dans certaines conditions, imposables à l'impôt sur le revenu".
C'est également la position retenue par la Cour administrative de Versailles à propos du dossier présenté par Nicolas Babel. La juridiction francilienne, dans une décision datée du 22 novembre dernier, confirme l'imposition des gains du joueur lors des exercices 2009 et 2010 mais remet en cause l'application de pénalités. Très actif sur le circuit à l'époque, nicbab avait accumulé plus de 550 000 $ de gains lors de ces deux années.
Pour le reste, la décision des juges s'inscrit dans la droite ligne de la jurisprudence actuelle. À noter tout de même un litige tranché en défaveur du joueur à propos de la base imposable :
Extrait du jugement
L'administration a déduit les charges correspondant aux dépenses constatées sur le compte bancaire de M. A. contemporaines à sa participation à des tournois de poker qu'elle a identifiées. M. A. conteste cette reconstitution, en soutenant qu'il a partagé le gain de 41 000 euros avec un autre joueur, que l'administration n'a pas pris en compte la totalité des dépenses figurant sur ses comptes bancaires et qu'il faut tenir compte des frais d'inscriptions aux différents tournois auxquels il a participé. Toutefois, il n'établit pas avoir partagé ledit gain ni ne justifie des frais d'inscription qu'il allègue. Enfin, les relevés bancaires qu'il produit ne permettent pas à eux seuls d'établir un lien certain entre les dépenses dont il demande la prise en compte et sa participation à des tournois de poker.
Une autre juridiction d'appel, celle de Nantes, examine en ce moment la situation d'Antoine Saout. Dans un article intitulé Le joueur de Morlaix connaissait les règles, le journal Ouest France rapporte que cette affaire de revenus non déclarés est inédite par son montant. Le Trésor public réclame en effet à l'ancien November Nine un magot de 1,5 million d'euros. La décision de la cour est attendue pour le jeudi 20 décembre.
Ouest France rapporte que le Trésor public réclame près de 1,5 million d'euros à Antoine Saout, dont le sort sera tranché par la Cour administrative d'appel de Nantes la semaine prochaine. Parallèlement, Nicolas Babel vient lui d'obtenir devant la Cour administrative d'appel de Versailles la décharge des pénalités pour activité occulte.
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(crédit : WPT)
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