lundi 28 septembre 2020 à 8:37

Par une décision en date du 23 septembre 2020, la Cour administrative d'appel de Paris donne raison à un joueur de poker qui contestait l'imposition de ses gains pour l'année 2010. Les juges se sont appuyés sur un vice de procédure : l'administration n'avait pas fait droit à sa demande de rencontre du supérieur hiérarchique de l'agent en charge du contrôle fiscal.

CAA Paris

Depuis quelques années, la jurisprudence administrative à l'égard des joueurs de poker professionnels est constante : leurs gains doivent faire l'objet d'une imposition dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, mais la pénalité pour activité occulte n'a pas lieu d'être dès lors que les faits sont antérieurs au revirement de la doctrine administrative.

 

Mais si la règle est la même pour tous, les différences de situations et de profils ont conduit à des fortunes diverses pour les joueurs qui se sont risqués à former un recours devant un tribunal administratif. On se souvient par exemple du cas d'Antoine Saout, exempté du remboursement d'un million et demi d'euros grâce à une irrégularité de procédure reconnue par la Cour administrative d'appel de Nantes : en l'occurrence, la transmission trop tardive à l'ancien November Nine de documents fournis par les autorités américaines au Trésor Public.

 

Deux ans plus tard, une autre personnalité du poker français vient de tirer avantage du non respect d'une règle de procédure : le recours hiérarchique en cours de contrôle. Derrière cette notion se cache une réalité toute simple : en cas de désaccord avec l'agent en charge du contrôle fiscal, le contribuable peut solliciter un recours hiérarchique, c'est-à-dire s'adresser directement aux supérieurs hiérarchiques de l'auteur de la décision afin d'obtenir un regard neuf sur son dossier.

En l'espèce, le joueur a fait l'objet d'un examen de sa situation fiscale au titre des années 2009 et 2010, mais aussi d'une vérification de comptabilité sur la période courant de début 2003 à fin 2010. Il a été assujetti à l'issue de ces contrôles à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 2005, 2006, 2007 et 2010. Un recours devant le Tribunal administratif de Paris lui a néanmoins permis, en avril 2019, d'obtenir la décharge des cotisations pour les années 2005 à 2007 ainsi que des pénalités de 80 % appliquées à l'exercice 2010.

 

Ce jugement ne lui ayant donné que partiellement satisfaction, le contribuable a alors décidé de faire appel avec pour objectif la décharge des impositions restant en litige pour l'année 2010. Devant la Cour administrative d'appel de Paris, celui qui réfute sa condition de joueur professionnel mais se présente avant tout comme "journaliste, commentateur et consultant dans le domaine du poker" a fait valoir de nombreux arguments. En voici quelques-uns :

  • il n'avait pas reçu de mise en demeure préalable à la taxation d'office ;
  • l'une de ses principales performances de l'année 2010, une troisième place lors du Diamond Championship des EFOP 2010 pour un gain de 80 000 €, avait été réalisée alors qu'il n'était pas résident fiscal français mais britannique ;
  • et dans un autre registre, il n'avait pas pu bénéficier du recours hiérarchique en cours de contrôle.

Et c'est précisément ce dernier argument qui a fait mouche puisque dans sa décision datée du 23 septembre, la Cour administrative d'appel concède que le Tribunal administratif de Paris a eu tort de rejeter la demande en décharge des impositions restant en litige. Pour justifier cette position, les juges rappellent un certain nombre d'éléments :

  • conformément à l'article L. 10 du livre des procédures fiscales, le contribuable s'était vu remettre une charte en préambule de la procédure de vérification fiscale ;
  • la charte en question précisait qu'en cas de difficultés, le contribuable pouvait s'adresser à l'inspecteur départemental ou principal et ensuite à l'interlocuteur désigné par le directeur ;
  • et dès le 13 novembre 2012, c'est-à-dire en plein examen de sa situation fiscale, le requérant avait remis à l'agent en charge de son dossier un courrier faisant état de "difficultés rencontrées au cours du contrôle" et "demandant une rencontre avec le supérieur hiérarchique de ce dernier".

 

La juridiction retient finalement qu'il n'a pas été fait droit à cette demande, et que même si le requérant n'a jamais précisé "la nature exacte des difficultés" rencontrées, il a bien été "privé de la garantie prévue par la charte des droits et obligations du contribuable". À retenir dans l'éventualité d'un examen de votre propre situation fiscale...

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Fisc et poker : le cas particulier du recours hiérarchique en cours de contrôle
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Par une décision en date du 23 septembre 2020, la Cour administrative d'appel de Paris donne raison à un joueur de poker qui contestait l'imposition de ses gains pour l'année 2010. Les juges se sont appuyés sur un vice de procédure : l'administration n'avait pas fait droit à sa demande de rencontre du supérieur hiérarchique de l'agent en charge du contrôle fiscal.

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samedi 6 mars 2021 à 16:48
Télex
Powerfest : Le doublé pour Maniskilee

Après l'exploit de Kékouse lors des deux journées d'ouverture, Maniskilee est le deuxième joueur à s'offrir deux titres lors de la première semaine de festival. Déjà vainqueur de l'Event 7, le grinder français a récidivé sur le 6-max à 50 € de ce vendredi après midi pour ajouter 1 733 € à son butin de la semaine. Error 404 signe le plus gros score du soir avec 3 342 € sur le 7-max Turbo à 100 € tandis que Maitre Wazo valide la qualification sur le Main Event avec le 3e plus gros stack tout flight confondu. Place ce soir au premiers Day 1 du Weekender et son prizpool allèchant de 75 000 €.

samedi 6 mars 2021 à 16:25
Télex

Un petit samedi soir relax sur les tables poker online du .fr, ça vous tente ? veunstyle sera à vos côtés sur le Twitch de ClubpokerTV, dès 20h45. Attention, le premier privé débutera à 19h, avec pour ambition de pouvoir stream la table finale, au moment de la prise d'antenne ce soir. Des tickets et du vin seront encore une fois à gagner. Il y a même du Short Deck sur les tablettes ! Normalement, vous savez désormais quoi faire de votre samedi soir...

vendredi 5 mars 2021 à 16:31
Télex

Quelle est la principale raison de votre longévité dans le poker ? C'est l'une des questions soumises par Loïc Xans à Erwann Pecheux, Guillaume Diaz et ses autres invités. Ce nouvel épisode de Poker Débats s'attarde aussi sur les erreurs récurrentes que l'on retrouve dans le parcours des joueurs, ainsi que sur les grandes évolutions du poker ces dernières années.

vendredi 5 mars 2021 à 9:54
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Les chamailleries continuent ! Daniel Negreanu annonce sur Twitter s'être mis d'accord avec Phil Hellmuth sur les termes d'un nouveau pari : si le Poker Brat enregistre des bénéfices au terme d'une série de 50 tournois à 25 000 $ à l'Aria, alors il empochera 400 000 $. S'il échoue, il devra en revanche verser 200 000 $ au Canadien. Un bet dont l'analyse la plus juste est sans doute à mettre au crédit de Joe Cada : "Je suis prêt à parier que ce défi n'ira pas à son terme. Phil n'a sans doute même pas disputé plus de 50 tournois de ce type en carrière".

jeudi 4 mars 2021 à 12:47
Télex

Avec plus de 28 000 entrées au compteur, la dotation garantie du Mini Main Event est déjà dépassée. Le Main Event ne devra lui plus patienter bien longtemps, et ce alors même qu'il reste encore 14 jours 1 à disputer. Sur les autres tournois, la soirée d'hier a notamment été marquée par la victoire du spécialiste de cash game UnPocoLoco sur le 100 € 6-max KO, avec à la clé un gain de 7 500 € primes incluses.

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Powerfest : Elox boxe et GG Okocha

Après deux premières journées intenses, les Powerfest proposaient un programme un peu plus tranquille ce mardi soir. Kevinokocha a profité du calme pour placer une accélération fulgurante sur l'Event 13 à 30 € qu'il remporte pour 2 682 €. JtestDtrucs a fait parler son audace sur l'Event 12, pour s'offrir un win à 2 734 € tandis qu'Elox8 ramasse le turbo pour une somme équivalente. A l'image du bitcoin, les garantis repartiront à la hausse dans les prochains jours avec dès ce soir deux alléchants Ultra KO à 50 € et 250 €.

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Les KO Battles continuent sur Winamax et parmi les derniers joueurs en réussite, on retrouve une habituée des grosses perfs sur la room : La Belle Gze, qui après avoir remporté un tournoi des WSeries et un Pokus s'adjuge cette fois l'event #11 du festival pour un gain de 6 500 €. L'event #12, le 100 € 6-max KO, tombe lui dans l'escarcelle d'un p'tit nouveau : Douxemania qui empoche un peu plus de 9 000 €. Tous les autres résultats par ici !

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Ça faisait un bail que le Lucky CP n'avait pas atteint le cap symbolique des 500 € de cagnotte. C'est chose faite et comme le dit si bien jpl sur le forum, "ça commence à devenir intéressant". Si vous n'avez pas de projet ce mercredi soir, rendez-vous sur Winamax à 21h pour la course à la quinte flush royale !

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Le World Poker Tour annonce la tenue en avril de trois festivals WPTDeepStacks organisés en partenariat avec 888poker : le WPTDS London Online, le WPTDS Iberia Online et le WPTDS Italy Online. Et la France dans tout ça ? Pour rappel, ce sont partypoker et PMU Poker qui dans l'Hexagone ont hébergé la dernière édition de l'événement en avril 2020.

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