mardi 20 octobre 2020 à 15:01

Le combat continue pour le Club Circus ! L'établissement avait déjà engagé, sans succès, une requête en référé-liberté contre l'arrêté du Préfet de police de Paris prononçant la fermeture pour deux semaines des clubs de la capitale. Entouré d'autres clubs de jeux et casinos, il conteste cette fois le sort qui leur est réservé par le décret du 16 octobre.

Tribunal administratif

Le Club Circus l'assure : son premier référé-liberté ne fut pas un échec mais une victoire à la Pyrrhus. Le tribunal administratif de Paris avait en effet reconnu au terme de cette procédure que la fermeture provisoire des clubs de jeux portait atteinte à la liberté fondamentale du commerce, mais avait dans la foulée tempéré ce constat en précisant que la durée de la mesure (quinze jours) n'en faisait pas une atteinte disproportionnée.

 

Oui mais voilà, le Club Circus n'a in fine pas eu la possibilité de rouvrir ses portes à l'expiration de ce délai de deux semaines. La faute à l'état d'urgence sanitaire décrété le 14 octobre et surtout au décret signé deux jours plus tard pour instaurer le couvre-feu et, au passage, prolonger la fermeture des ERP de type P "salles de jeux" dans les huit agglomérations concernées.

 

Vous l'avez compris : c'est précisément ce décret du 16 octobre que conteste le Club Circus dans un nouveau référé-liberté. Et pour ficeler cette procédure d'urgence, l'établissement explique dans un communiqué s'être associé à d'autres acteurs de l'industrie des jeux : "Sébastien Leclercq, Directeur Général de Circus Casino France et Club Circus Paris, a immédiatement contacté le syndicat patronal Casinos de France et tous ses homologues des casinos et clubs impactés. À cette suggestion, certains groupes ont répondu favorablement".

 

Tout ce petit monde a d'abord songé à un recours collectif, mais plusieurs facteurs s'y sont opposés au premier rang desquels la différence de statut entre clubs et casinos. "Il fut donc décidé que chacun introduise son propre recours mais que l'intégralité des requêtes soient défendues par le même avocat au Conseil d'Etat, Maître Régis Froger (avec pour seule exception le dossier confié par le Groupe Partouche à Maître Françoise Fabiani)".

 

Voici dans les grandes lignes les arguments développés à l'appui de ce référé-liberté :

  • Comme invoqué devant le juge du référé-liberté lors de la procédure précédente, ce nouveau décret porte atteinte à la liberté d'entreprendre. "Plutôt que de faire le choix de permettre aux casinos et clubs de jeux d'exploiter leur activité entre 6h et 21h, l'État a décidé que, dans chaque zone où serait institué un couvre-feu, nécessairement, mécaniquement et systématiquement, les casinos et clubs de jeux devraient être totalement fermés au public en tant qu'ERP de catégorie P "salle de jeux". Or, les dancings et discothèques sont autorisés à exploiter leur activité jusque 21h".
  • Une analogie avec les restaurants serait aux yeux des requérants plus pertinente. "Les protocoles qui y ont été mis en place permettent à leurs exploitants de rester ouverts jusqu'à 21h dans les zones où est institué le couvre-feu, alors même que les gestes barrières qui sont mis en œuvre, par construction, sont certainement plus risqués que ceux des casinos".
  • Autre point soulevé : "les avis des ARS ne relèvent pas que les casinos et/ou club de jeux sont des foyers épidémiques".
  • Enfin, les requérants s'appuient sur une récente ordonnance du Conseil d'État à propos des salles de sports pour avancer que "l'objectif de lutte contre l'épidémie de Covid-19 peut être atteint par des mesures moins contraignantes".

 

Le communiqué du Club Circus se conclut par une déclaration de son directeur général Sébastien Leclercq : "Notre intention n'était pas d'engager un bras de fer contre l'Etat. Nous avons le devoir de préserver les emplois et de tout mettre en œuvre pour éviter la déconfiture de nos établissements. De surcroît, il me semblait normal d'associer tous les groupes, grands et petits, à cette action."

Vos commentaires sur cette news dans le forum :
Fermeture des clubs de jeux : le Club Circus à l'initiative d'une action collective
Cette news a suscité 63 commentaires, et seuls les 15 derniers sont affichés.

Bon bah RIP le poukaire live à Paris: couvre feu 21h/6h pendant 4 semaines.... 

 

@Julien - Club Circusdes news de votre recours en référé ? 

Ça sent pas bon quand même.... 

Il reste un créneau 13-14h / 21h au mieux , c'est mieux que rien... 

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Il y a 2 heures, zizicoincoin a écrit :

Bon bah RIP le poukaire live à Paris: couvre feu 21h/6h pendant 4 semaines.... 

 

@Julien - Club Circusdes news de votre recours en référé ? 

Ça sent pas bon quand même.... 

Il reste un créneau 13-14h / 21h au mieux , c'est mieux que rien... 

Les clubs ont fermé même avant le couvre feu.. on va pas revoir les clubs pendant un bon temps... RIP les MPS, UDSO, BPT..

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Il y a 11 heures, dr octopuss a écrit :

Apparemment un décret de loi est sorti à 11h30 disant que les casinos et clubs de jeux qui sont sous le coup d’un couvre-feu devront fermer même en journée.

Toulouse et Enghien viennent de fermer.

« Texapoker organisera des TPS à 11h du matin le dimanche qui finiront  à 19h pour  les joueurs qui sont touchés par  le couvre feu » 

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News

Le combat continue pour le Club Circus ! L'établissement avait déjà engagé, sans succès, une requête en référé-liberté contre l'arrêté du Préfet de police de Paris prononçant la fermeture pour deux semaines des clubs de la capitale. Entouré d'autres clubs de jeux et casinos, il conteste cette fois le sort qui leur est réservé par le décret du 16 octobre.

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il y a une heure, Snake Plissken a écrit :

Les clubs de jeu pourraient rouvrir le 15 Décembre. 

Si tu parles de l'intervention de Castex, il a pas dit ça. Il a dit "« les casinos ne vont pas rouvrir samedi donc ça fait parti des sujets pour lesquels nous travaillons en particulier pour l’échéance du 15 décembre, qui est donc la 2ème échéance, c’est une question de discussion avec les professionnels, de protocoles sanitaires etc, donc pour lesquelles les réponses après ces phases de concertation et de travail seront apportées dans les prochains jours »"

Pour rappel, après le 1er confinement les casinos ont eu le droit de rouvrir en 1er MAIS sans les jeux de tables, ce qui fait que les clubs ont rouvert quelques semaines après.

En résumé, on a encore aucune info officielle pour le moment, et on en sait rien.

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News

Interrogé lors de sa conférence de presse du jour au sujet de la situation des casinos, Jean Castex a indiqué que des discussions étaient toujours en cours avec les professionnels concernés. "Les réponses seront apportées dans les prochains jours", a précisé le Premier ministre.

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Il y a 3 heures, FRusername a écrit :

Les oubliés, bof. Faut arrêter l’hypocrisie. Venant du milieu, tous sont très contents à l’idée de vivre enfin des fêtes de fin d’année en famille. 

LOL ^^

Tu parles des salariés qui sont payés au lance pierre à longueur d’année ?

Pas des indépendants qui n’attendent que de pouvoir retravailler, qu’importe l’endroit, le salaire, et le moment ! 
 

Je suis aussi en contact avec des salariés, si ça pouvait ne jamais rouvrir ça les arrangerait, la majorité n’attendent qu’un énorme cassage de l’industrie et un licenciement économique... Tu parles d’hypocrisie :( 

Edited by L.solitaire

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il y a 19 minutes, L.solitaire a écrit :

LOL ^^

Tu parles des salariés qui sont payés au lance pierre à longueur d’année ?

Pas des indépendants qui n’attendent que de pouvoir retravailler, qu’importe l’endroit, le salaire, et le moment ! 
 

Je suis aussi en contact avec des salariés, si ça pouvait ne jamais rouvrir ça les arrangerait, la majorité n’attendent qu’un énorme cassage de l’industrie et un licenciement économique... Tu parles d’hypocrisie :( 

J’ai bossé en France il y a longtemps, maintenant je bosse en Suisse. Mais pour nous c’est pareil. On est fermé mais enfin passer deux semaines de fin d’année en famille, c’est réjouissant. 
Puis comme tu dis, ils sont trop payés au lace pierre. Donc autant passer décembre à la maison au lieu que d’envoyer des billes pour 1250 euros le 25 au soir. 

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