lundi 26 décembre 2011 à 10:33

Dans un avis publié vendredi, le Department of Justice a révisé son interprétation de l'Interstate Wire Act, la loi la plus souvent citée en opposition aux jeux en ligne aux États-Unis. Le texte ne concerne désormais plus le poker, mais uniquement les paris sportifs. Plusieurs États pourraient s'engouffrer dans la brèche.

Department of Justice
Le Department of Justice a changé son fusil d'épaule.

Adopté en 1961, l'Interstate Wire Act proscrit le placement de mises sur des événements sportifs via communication téléphonique et, par extension, Internet.

 

Si l'intention première du législateur était bel et bien de cibler les paris sportifs, le Department of Justice (DoJ) se livrait jusqu'alors à une interprétation extensive du texte en l'appliquant notamment au poker en ligne.

 

Socle historique de la lutte de l'administration américaine contre les jeux en ligne, le Wire Act était néanmoins brandi moins souvent par le DoJ depuis quelque temps. Aucun acte d'inculpation du Black Friday ne faisait par exemple mention du texte, l'Unlawful Internet Gambling Enforcement Act (UIGEA) lui étant préféré.

 

Vendredi, le DoJ a franchi une nouvelle étape en abandonnant purement et simplement son interprétation traditionnelle du Wire Act et en précisant que le texte concernait exclusivement les paris sportifs.

 

Ce faisant, le DoJ répondait à des interrogations soulevées par les États de l'Illinois et de New York à propos de la question spécifique des loteries nationales. Cependant, en ôtant les loteries du champ du texte, il a implicitement et à dessein fait de même du poker en ligne.

 

En tout état de cause, ce revirement historique n'ouvre pas formellement la porte à une régulation sur le plan fédéral (même si les discussions pourraient s'accélérer au Congrès). Il n'entraînera pas non plus un abandon des charges invoquées lors du Black Friday, celles-ci étant couvertes par l'UIGEA.

 

En revanche, la révision de la position du DoJ est à tout le moins synonyme de blanc-seing offert à l'ensemble des États américains : plus aucune législation fédérale ne s'oppose désormais à des processus intra-étatiques de régulation.

 

Plusieurs États ou groupes d'États (à la manière des loteries inter-États, il n'est pas exclu que des États se regroupent pour proposer ensemble du poker en ligne) devraient s'engouffrer dans la brèche dans les mois qui viennent.

 

La semaine dernière, la Commission des Jeux du Nevada validait par exemple le principe d'une régulation du poker en ligne, mais ne cachait pas espérer une clarification de la position du DoJ. Aujourd'hui, plus rien ne semble s'opposer à ce que l'État joue le rôle de pionnier.

 

Dans plusieurs autres États, des projets de régulation sont également restés lettre morte ou ont été abandonnés en raison des pressions exercées sur le plan fédéral. Tel fut le cas dans le District of Columbia, l'Iowa, le New Jersey, la Californie et la Floride.

 

De nombreux observateurs américains font aujourd'hui de ces États les favoris dans la course à l'ouverture, si bien qu'à une année 2011 marquée par le vendredi noir pourrait succéder une véritable vague rose en 2012.

Vos commentaires sur cette news dans le forum :
États-Unis : revirement de position du DoJ à propos du Wire Act
Cette news a suscité 7 commentaires :

Selon poker-actu, le DOJ a révisé la loi interdisant toute forme de paris inter-étatiques aux USA. Désormais cela ne s'applique plus qu'aux paris sportifs et non plus au poker.

Cela signifie donc que les américains de tous Etats pourront jouer les uns contre les autres ? Une révolution pour le poker en ligne serait en train de se préparer aux USA

Source :

http://www.poker-actu.fr/news-poker/apres-le-black-friday-voici-le-white-friday-pour-le-poker_4272

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C'est beaucoup plus compliqué que ça.

D'ailleurs, pour rappel, le Black Friday ne se basait pas sur le Wire Act (jamais cité), mais l'UIGEA.

La seule conséquence de ce revirement, en l'état, c'est que le DoJ ne mettra pas de bâtons dans les roues des États qui choisiront de légiférer (comme le Nevada). Le reste n'est qu'extrapolation.

Bref, c'est une avancée importante mais qui soulève bien plus de questions qu'elle ne donne de réponses.

Edited by SuperCaddy

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Ok, donc on s'avance plutôt vers une multitude de petits cloisonnements plutôt qu'un vaste terrain de jeu car la révision du Wire Act ne permettrais uniquement que d'autoriser une législation de chaque Etat.

Donc les licences de jeu seront accordées pour le poker mais pas pour les paris sportifs ?

Merci de la précision SuperCaddy, ça a tout de même l'air d'une mesure très importante.

En effet, si tous les Etats ont les mêmes contraintes au niveau des agréments, et que ce Wire Act (qui tu semble le dire n'a finalement pas un si grand pouvoir) autorise les paris inter-etatiques, qu'est-ce qui empêcherait un décloisonnement des Etats pour les ricains ?

Cela peut-il entraîner une révision des textes de l'UIGEA ?

Edited by beat-my-fold

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Finalement ça a surtout l'air d'une loi qui n'avait plus de raison d'être après le Black Friday. Le Wire Act aurait surtout servi à poursuivre en justice et à tirer des amendes records de la part de certains opérateurs de jeu (PP). Maintenant qu'une régularisation du jeu en ligne est en cours, le DOJ annonce clairement que des opérateurs qui proposent des offres de poker en ligne sur différents etats ne risqueront rien.

Ama, c'est juste la première marche vers de nouvelles mesures d'ici les premiers agréments et les premiers sites de poker du Nevada.

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Je dis surtout que le DoJ avait conscience depuis quelque temps déjà des limites du Wire Act s'agissant du poker, raison pour laquelle il ne s'est pas appuyé dessus lors du Black Friday.

Le fait qu'il dise aujourd'hui explicitement que le Wire Act ne s'applique pas au poker est donc une étape importante, mais pas révolutionnaire. Elle donne en tout cas du grain à moudre à ceux qui militent en faveur d'une régulation fédérale. En tout état de cause le processus devrait d'ailleurs s'accélérer en 2012.

Pour le reste je suis iPhone donc c'est pas vraiment top. Je publierai une news lundi et je ferai en sorte qu'elle soit la plus complète possible ;-)

Edit : totalement ok avec ton dernier message.

Edited by SuperCaddy

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Dans un avis publié vendredi, le Department of Justice a révisé son interprétation de l'Interstate Wire Act, la loi la plus souvent citée en opposition aux jeux en ligne aux États-Unis. Le texte ne concerne désormais plus le poker, mais uniquement les paris sportifs. Plusieurs États pourraient s'engouffrer dans la brèche.

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Le Department of Justice a changé son fusil d'épaule.

Edited by SuperCaddy

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j espère qu un jour on pourra revoir des parties high stakes comme l'ont n'a pu les voir par le passé... et pourquoi pas ravoir le droit de jouer sur les sites.com mais la c'est plutot un reve lol

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