jeudi 29 septembre 2016 à 7:45
HOT !

Par un vote du Sénat ce mercredi 28 septembre, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi numérique porté par Axelle Lemaire, et avec lui l'article 95 ouvrant la voie à un partage des liquidités des opérateurs français avec leurs voisins européens. Prochaine étape : la promulgation du texte dans les quinze jours par le président de la République.

Thumb Fiction

Fin juin, le projet de loi numérique avait fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire. Dès lors, l'adoption de la version de compromis n'étais plus subordonnée qu'à un vote symbolique des deux chambres. Après l'Assemblée Nationale, c'est le Sénat qui s'en est acquitté ce mercredi. Le projet de loi est donc définitivement adopté.

 

La section 3 de ce texte est entièrement dévolue au sujet de la régulation des jeux en ligne. Ses dispositions prévoient notamment l'instauration d'"un dispositif d'autolimitation de temps de jeu effectif", et dans un autre registre d'un médiateur nommé par le président de l'ARJEL et "chargé de recommander des solutions aux litiges nés entre un consommateur et un opérateur de jeux ou de paris en ligne".

 

C'est néanmoins l'article 95 qui enclenche la réforme la plus importante en établissant que "l'Autorité de régulation des jeux en ligne peut autoriser un opérateur titulaire de l'agrément prévu à l'article 21 à proposer aux joueurs titulaires d'un compte validé sur un site faisant l'objet de l'agrément de participer à des jeux de cercle définis au même premier alinéa avec les joueurs titulaires d'un compte ouvert sur un site faisant l'objet d'un agrément par un État membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen".

 

Autrement dit, à l'avenir, les joueurs de l'Hexagone pourront potentiellement retrouver à leurs tables des passionnés italiens ou espagnols à la condition que les régulateurs des marchés en question aient conclu une convention bilatérale avec le président de l'ARJEL. Un mécanisme que précise le second alinéa de l'article 95.

 

Il s'agit naturellement d'une avancée majeure pour l'industrie du poker en ligne et les joueurs, qui d'une même voix militent depuis plusieurs années en faveur d'un décloisonnement. Reste désormais à voir comment les autorités entendent surmonter les obstacles techniques et fiscaux qui se dressent encore sur la route de l'ouverture, à commencer par les différences qui subsistent d'un pays à l'autre en termes de collecte de la TVA ou d'assiette de la taxe.

 

En attendant, c'est un délai de quinze jours qui s'ouvre aujourd'hui afin de permettre une éventuelle saisine du Conseil Constitutionnel à l'encontre du projet de loi. Faute de saisine, le président de la République promulguera le texte à la fin de la première quinzaine d'octobre. La loi entrera alors en vigueur après sa publication au Journal Officiel, laquelle sera vraisemblablement suivie de décrets d'application.

Vos commentaires sur cette news dans le forum :
La disposition sur le partage des liquidités définitivement adoptée
Cette news a suscité 51 commentaires, et seuls les 15 derniers sont affichés.
il y a 29 minutes, vegas777 a écrit :

merci donc il ne s'agit pas d'une révolution..

Si.

il faut que tu comprennes que notre marché est régulé. Par conséquent tu ne peux jouer que sur les sites ayant une licence .fr en tant que résidant français. Le .com tu oublies purement et simplement.

La situation est la même en Espagne et en Italie et en passe également de se réguler dans d'autres pays. 

Les joueurs des pays non régulés ont accès au .com ET aux .fr, .it et .es à condition d'avoir un compte bancaire en Europe. 

Le but de toutes ces tractations actuelles est à long terme de permettre aux opérateurs ayant des licences dans plusieurs pays régulés de mixer leur pool de joueur. 

Aujourd'hui un français joue sur ps.fr contre des joueurs de ps.fr et les joueurs nons régulés ayant un compte en Europe et s'étant inscrit sur pas.fr. 

 un italien idem sur ps.it contre des joueurs de ps.it 

un espagnol idem sur ps.es

 

A l'avenir, tu n'auras toujours le droit de ne jouer que sur ps.fr, les joueurs de pays non régulés pourront toujours jouer sur le .fr si ils ont un compte en Europe. Par contre comme PS pourra mixer ses joueurs .fr , .it et .es en un seul pool de joueur, tu pourras avoir a ta table des joueurs de tous les marchés régulés d'Europe. 

 

Esperant avoir été assez clair...

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Et en relisant mon message je me rends compte que sur le .fr on aura

- les joueurs.fr

- les joueurs.it

- les joueurs.es

- les joueurs.n'importe quel marché régulé d'europe

- les joueurs non régulés européens

- les joueurs mondiaux ayant un compte en Europe. 

 

Un presque.com en fait. 

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A savoir que le .it n est accessible que pour les personnes sur le territoire italien, avec un compte en banque du meme pays.

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il y a une heure, Jacques Chirac a écrit :

A savoir que le .it n est accessible que pour les personnes sur le territoire italien, avec un compte en banque du meme pays.

This,

Il est pas encore là le décloisonné :)

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il y a 26 minutes, ColoRBay a écrit :

Il se fait pas baisé Winamax avec ça ? Il n'est pas implanté hors France je crois, donc il ne pourra pas réunir des joueurs européens dans un Euro Surprise par exemple disponible sur le .FR ? 

W  rejoindra très probablement  un réseau à ce moment là et conservera son pool français

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il y a 8 minutes, docky666 a écrit :

W  rejoindra très probablement  un réseau à ce moment là et conservera son pool français

Ok je vois les possibilités, mais j'ai l'impression que Winamax qui avait jusqu'à fait la différence avec Pokerstars en France malgré qu'ils partaient de rien et que Pokerstars était monstrueux, se retrouve à devoir faire le bon choix de réseau pour ne pas payer trop cher la multiplication par 5 (imaginons) de l'audience de Pokerstars en décloisoné. 

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il y a 25 minutes, docky666 a écrit :

W  rejoindra très probablement  un réseau à ce moment là et conservera son pool français

Donc tu penses que la stratégie de W sera de s'assoir sur son investissement dans un logiciel propre pour intégrer une plateforme ou les décisions n'appartiennent plus vraiment aux rooms et que l'innovation d'un opérateur n'est plus de mise ?

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il y a 27 minutes, soxav a écrit :

Donc tu penses que la stratégie de W sera de s'assoir sur son investissement dans un logiciel propre pour intégrer une plateforme ou les décisions n'appartiennent plus vraiment aux rooms et que l'innovation d'un opérateur n'est plus de mise ?

:rofl:

Edited by invité

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Je pense que winamax continueras à être une room dirigée par elle même .

Ils devront créer des rooms sur les marchés régulés ayant signé un accord avec l'arjel , beaucoup de joueurs ne connaissant pas cette room pourraient être tenté de tester ce qui seras une nouveauté pour eux .

Peut être que certaine room existant ailleurs pourraient être tentée de s'implanter sur le .fr , même si j'ai du mal à y croire .

Ps seras en position de force au début en cas de décloisonnement .

 

Est ce que quelqu'un à une liste de room en .es et .it qui n'existent pas sur le .fr ? 

Quells sont les rooms existant déjà sur les 3 marchés .fr .es .it ? 

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il y a 50 minutes, jedisise a écrit :

Est ce que quelqu'un à une liste de room en .es et .it qui n'existent pas sur le .fr ? 

Quells sont les rooms existant déjà sur les 3 marchés .fr .es .it ? 

C'est pas un pb de rooms mais de plateformes. PS, iPoker et BP sont sur les trois marchés. 888 et MG ne sont pas en .fr, peut-être encore International.

Mais bon dans tous les cas, PS est hégémonique en es et large CL en It. Ca clot pas mal le sujet ama.

Pour Wina, notamment en Italie où ils ont embauché, se lancer maintenant n'est pas aussi easy. Barrière en selançant avec d'énormes moyens quelques mois après les autres dans un marché qui se créaient n'a jamais réussi à décoller. Certes, Wina a une expérience et une maîtrise autre, mais les marchés italiens et espagnols sont pas des eldorados ... A la limite, il semblerait plus logique de proposer son soft à des partenaires dans les pays, mais ça pose aussi d'autres problématiques (partage de décisions, opérateurs suffisamment importants mais non propriétaire d'un soft, ...).

PS a fait un gros gros lobby tout seul en France, ils vont moissonner maintenant. :(

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Pour moi, il est évident que Winamax va s'installer en .es et en .it avec leur soft. Je ne vois pas quel intérêt ils auraient à faire autrement. Il vont profiter de l'engouement de du partage des liquidés au début+opération marketing pour nos amis méditerranéen. De toute façon, si PS gère aussi bien le .fr, .it et .es après partage que le .fr avant, Winamax leader dans les 3 pays assez rapidement...

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W devra prendre un énorme risque s'ils veulent rester seul

les joueurs .fr comme les .es ou .it iront là ou il y a le plus de trafic,c'est une certitude ,c'est ce que tout le monde attend de cette ouverture

Si W ne décolle pas très rapidement hors de france, le pool.fr migrera vers d'autres sites.

Je suis vraiment pas sur qu'ils prennent le risque , et techniquement je ne suis pas sur qu'ils perdent leur soft en s'intégrant à une plateforme.

Je les vois bien rentrer dans le réseau concurrent de PS comme toutes les rooms implantées uniquement dans un pays.

 

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