mardi 15 octobre 2019 à 8:22

La presse française se penche depuis hier sur une affaire opposant devant la justice française le joueur de poker Rick Salomon au cheikh saoudien Raad Al-Khereiji. Cet intérêt médiatique découle d'une communication active des avocats de l'Américain, lesquels développent dans un communiqué les arguments présentés devant le tribunal de grande instance de Grasse.

Rick Salomon
(crédit : Joe Giron)

Pourquoi diable 20minutes et Nice Matin se passionnent-ils pour un litige autour d'une dette de jeu ? Si l'identité des protagonistes et les circonstances de l'affaire ne sont pas étrangères à cet intérêt, celui-ci trouve surtout son origine dans la stratégie de communication active du cabinet Lexhelp qui représente Rick Salomon.

 

"Le recouvrement d'une dette de poker sera-t-il bientôt légal en France ?" : telle est la question que soulèvent les avocats dans le titre d'un communiqué largement diffusé. Il faudra faire preuve d'un peu de patience avant de connaître la réponse. C'est en effet début décembre que se prononcera le tribunal de grande instance de Grasse, qui hier matin a entendu les arguments des deux parties.

 

La compétence de la justice française s'explique très simplement : la fameuse partie de poker disputée par l'ancien compagnon de Pamela Anderson et Raad Al-Khereiji s'est déroulée au domicile du cheikh dans les Alpes-Maritimes, à Théoule-sur-Mer, en mai 2014. Le Saoudien a ce soir là quitté la table avec une ardoise de 2,8 millions de dollars, somme dont il a cependant refusé de s'acquitter par la suite.

 

Les liens entre Salomon et Al-Khereiji sont un peu plus anciens. Ils remontent à 2012, du côté de Las Vegas, à l'occasion d'une partie aux enjeux élevés disputée à l'Aria. Quatre ans plus tard, quand l'Américain quitte l'appartement du cheikh, ce dernier lui assure qu'il organisera le paiement de sa dette "par le biais de l'un de ses avocats à Los Angeles". Sept mois vont toutefois s'écouler avant que l'avocat en question entre en contact avec Rick Salomon. Quand il le fait, c'est pour lui annoncer que son adversaire n'est pas tout à fait sur la même longueur d'onde : il considère qu'il s'agissait d'une "partie amicale sans enjeu monétaire".

 

A priori, cet argument est de nature à être facilement balayé : les registres de jeux de deux casinos fréquentés par Raad Al-Khereiji à Las Vegas font état de virements effectués à hauteur de 34 millions de dollars entre avril 2011 et avril 2014. "Dès lors", interroge à voix haute le conseil de Rick Salomon, "comment envisager un seul instant que Raad Al-Khereiji pensait que la partie organisée dans son appartement, où il avait lui-même invité cinq autres joueurs professionnels qui ont joué pendant deux nuits pour des sommes colossales, et qui se sont tous acquitté de leurs dettes, était le concernant une partie amicale sans enjeu financier ?".

 

Oui mais voilà, la loi française ne facilite pas la tâche des joueurs floués. L'article 1 965 du Code civil détermine que "la loi n'accorde aucune action pour une dette de jeu ou pour le paiement d'un pari". Cette règle souffre une seule exception que l'article suivant applique aux "jeux propres à exercer au fait des armes, les courses à pied ou à cheval, les courses de chariot, le jeu de paume et autres jeux de même nature à l'adresse et à l'exercice du corps".

 

Plus de deux siècles après la rédaction de ces articles, les avocats du demandeur tentent donc de convaincre le tribunal de grande instance de Grasse que le poker engage "adresse et exercice du corps". Pour démontrer qu'il s'agit d'un jeu d'adresse, le cabinet Lexhelp cite plusieurs études et rappelle que joueur de poker est devenu une profession : "impossible de gagner sa vie en pratiquant un jeu où la chance prédomine". Reste alors à établir que le poker engage non seulement l'esprit mais aussi le corps. Sur ce plan, les avocats soutiennent qu'un engagement physique est requis indépendamment de la position assise du joueur : "concentration intense sur une longue durée, gestion du stress, contrôle du corps et des émotions".

 

Si plusieurs juridictions pénales ou administratives ont eu à se prononcer sur la question ces dernières années, la jurisprudence civile est moins foisonnante. La décision du TGI de Grasse sera donc guettée avec attention le 2 décembre. Même si sur le papier, c'est bien l'amateur qui semble cette fois en position de force par rapport au professionnel.

Vos commentaires sur cette news dans le forum :
Dette de jeu : les arguments de Rick Salomon devant la justice française
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La presse française se penche depuis hier sur une affaire opposant devant la justice française le joueur de poker Rick Salomon au cheikh saoudien Raad Al-Khereiji. Cet intérêt médiatique découle d'une communication active des avocats de l'Américain, lesquels développent dans un communiqué les arguments présentés devant le tribunal de grande instance de Grasse.

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(crédit : Joe Giron)

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Il y a 20 heures, fredydruger a écrit :

Si la justice décide que c'est bien un jeu de hasard, plus personne paye d'impot ou j'ai manqué quelque chose?

Tu as différents codes de lois en fonction des domaines ( fiscal, pénal...), comme tu as différents types de tribunaux ( administratif, pénal...)

Ce qui est vrai au pénal ne le sera pas forcement d'un point de vue fiscal.

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Jeu de hasard ou pas, il y a de toute évidence un flagrant délit de mauvaise foi ! c'est du foutage de gueule, le cheick doit régler son ardoise. 

Remarque je n'y étais pas... Peut être que les gars dont c'est le métier et ce gars richissime jouaient avec des allumettes pendant 4 jours, 1 heure de pause pour faire des pâtés de sable et repas chez Flunch midi et soir.

Mais notre justice moderne, si perfectionnée, si complexe va permettre des années de procédures, de recours, d'appels... et je me garderais bien de parier un kopeck sur l'issue de cette affaire.

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Quand on joue dans un casino on achète des jetons ou on joue avec du cash.

Comment peut il avoir joué cette somme sans avoir déboursé l'argent au préalable?

 

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La procédure ne consiste  pas à déterminer si le poker est un jeu de hasard ou de skill ,mais uniquement si la justice française peut juger cette plainte ,la réponse est très claire:

la loi n'accorde aucune action pour une dette de jeu".

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Il y a 1 heure, docky666 a écrit :

La procédure ne consiste  pas à déterminer si le poker est un jeu de hasard ou de skill ,mais uniquement si la justice française peut juger cette plainte ,la réponse est très claire:

la loi n'accorde aucune action pour une dette de jeu".

Chapitre Ier : Du jeu et du pari.

Créé par Loi 1804-03-10 promulguée le 20 mars 1804

La loi n'accorde aucune action pour une dette du jeu ou pour le paiement d'un pari.

 

 

Créé par Loi 1804-03-10 promulguée le 20 mars 1804

Les jeux propres à exercer au fait des armes, les courses à pied ou à cheval, les courses de chariot, le jeu de paume et autres jeux de même nature qui tiennent à l'adresse et à l'exercice du corps, sont exceptés de la disposition précédente.

 

Néanmoins, le tribunal peut rejeter la demande quand la somme lui paraît excessive.

 

Le conseil d'état accorde des régularisations fiscales pour cette raison :

"Ces derniers considèrent qu’à l’inverse des jeux de hasard, les jeux d’argent comme le poker laissent au joueur la faculté de “maîtriser de façon significative” l’aléa inhérent au jeu, par les qualités et le savoir-faire qu’il développe."

 

Chacun voit midi à sa porte.

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Buy-in raboté et garantie doublée : vous connaissez le principe du Sunday Funday de Winamax. Ce dimanche 27 septembre, les tournois concernés seront le Battle Royale à 19h (100 € pour 200 000 € garantis), le Prime Time à 20h30 (25 € pour 150 000 € garantis), le High Roller à 21h (125 € pour 150 000 € garantis) et enfin le Grand Tournament à 21h15 (500 € pour 150 000 € garantis).

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Le Kingstack 300 du Club Montmartre et Texapoker fait son retour du 25 au 27 septembre sur la base des mêmes ingrédients que cet été : un buy-in de 260+40 €, des tapis de 30 000 jetons et des niveaux de 30 minutes lors des jours 1 (vendredi à 18h et samedi à 16h) puis 45 minutes lors du jour 2 (dimanche à 15h). Si vous avez des questions, Piercy vous attend sur le forum !

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