lundi 20 novembre 2017 à 10:02

Le gouvernement a présenté il y a quelques jours un projet de loi de finances rectificative qui, en son article 18, se propose d'instituer le régime fiscal applicable aux clubs de jeux. Ces établissements d'un nouveau genre feront pour rappel l'objet d'une expérimentation dans la capitale durant les trois prochaines années.

Budget

Le 28 février dernier, la loi relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain prévoyait la possibilité pour le ministre de l'Intérieur de substituer aux cercles de jeux traditionnels, dans la capitale, des "clubs de jeux dans lesquels pourront être pratiqués certains jeux de cercle et de contrepartie".

 

S'il est acquis de longue date que ces établissements d'un nouveau genre seront autorisés "à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2018", des interrogations persistaient à propos de la fiscalité à laquelle seraient assujettis ces fameux clubs. Une zone d'ombre loin d'être anodine, un certain nombre d'acteurs potentiels de ce nouveau marché — Barrière ou Partouche par exemple — suspendant explicitement leur intérêt pour le régime des clubs à la résolution de cette question.

 

Dans un projet de loi de finances rectificative enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 2 novembre dernier, et qui depuis fait l'objet de débats au sein des deux chambres, le gouvernement apporte sa réponse à ces interrogations. L'article 18 du texte y est même intégralement dédié sous le titre "Institution d'un régime fiscal applicable aux clubs de jeux" (voir ci-dessous).

 

L'exposé des motifs de l'article rappelle d'abord que les autorisations accordées aux clubs seront de facto "caduques à l'issue de l'expérimentation", et que le gouvernement se chargera alors de présenter au Parlement "un rapport d'évaluation proposant les suites à donner". Au passage, le texte précise aussi que le nombre d'opérateurs autorisés "ne devrait pas dépasser la dizaine".

 

Puis, s'agissant de la question fiscale, l'article dessine un schéma comparable à celui qui s'applique actuellement aux casinos. Le barème de prélèvement proposé, assis sur le produit brut des jeux des opérateurs, se veut ainsi "progressif et adapté compte tenu de la durée limitée de l'exercice de l'activité et du périmètre des jeux autorisés". Comprenez par là que sur le papier, il est tenu compte de l'absence de jeux de table électroniques et de machines à sous, et que la progressivité du barème devrait en théorie "permettre la rentabilité économique" des établissements concernés.

Le régime proposé pour les futurs clubs parisiens

Le prélèvement est assis sur le produit brut des jeux diminué d'un abattement de 30 % effectué afin d'obtenir le produit net des jeux. Le barème du prélèvement progressif applicable au produit net des jeux est égal à :

  • 5 % pour la fraction inférieure ou égale à 100 000 € ;
  • 15 % pour la fraction supérieure à 100 000 € et inférieure ou égale à 400 000 € ;
  • 25 % pour la fraction supérieure à 400 000 € et inférieure ou égale à 700 000 € ;
  • 30 % pour la fraction supérieure à 700 000 € et inférieure ou égale à 1 200 000 € ;
  • 35 % pour la fraction supérieure à 1 200 000 € et inférieure ou égale à 1 800 000 € ;
  • 40 % pour la fraction supérieure à 1 800 000 € et inférieure ou égale à 2 600 000 € ;
  • 45 % pour la fraction supérieure à 2 600 000 € et inférieure ou égale à 3 500 000 € ;
  • 50 % pour la fraction supérieure à 3 500 000 € et inférieure ou égale à 4 500 000 € ;
  • 55 % pour la fraction supérieure à 4 500 000 € et inférieure ou égale à 5 500 000 € ;
  • 60 % pour la fraction supérieure à 5 500 000 € et inférieure ou égale à 7 000 000 € ;
  • 65 % pour la fraction supérieure à 7 000 000 € et inférieure ou égale à 9 000 000 € ;
  • 68,50 % pour la fraction supérieure à 9 000 000 € et inférieure ou égale à 11 500 000 € ;
  • 70 % pour la fraction supérieure à 11 500 000 €.
Vos commentaires sur cette news dans le forum :
Clubs de jeux à Paris : le projet de loi de finances rectificative précise le futur régime fiscal
Cette news a suscité 48 commentaires, et seuls les 15 derniers sont affichés.

d'après mes sources (à prendre avec des pincettes) groupe tranchant à coté des champs : 4 tables de CG, 2 omaha 2 texas 5/5 5/10 à priori 2% cap omaha 4% holdem cap à 75€ et en dehors de ça surtout focus sur les jeux de tables

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il y a 22 minutes, De Coco a écrit :

Qu'est-ce qui nous dit que le CCM ne va pas suivre le même chemin en proposant moins de poker et beaucoup plus de jeu qui rapporte plus à l'établissement ?

Rien, absolument tous les opérateurs, terrestres et online, vont en ce sens :(

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Il y a 10 heures, soxav a écrit :

Rien, absolument tous les opérateurs, terrestres et online, vont en ce sens :(

J'ai envie de dire, rien ne les empèche déjà de le faire ? ou sinon vu que c'est une assos ils se limitent dans leur bénéfices et donc ils peuvent proposer du poker

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il y a 21 minutes, haygus a écrit :

J'ai envie de dire, rien ne les empèche déjà de le faire ? ou sinon vu que c'est une assos ils se limitent dans leur bénéfices et donc ils peuvent proposer du poker

Bah c’est un peu ça. Fiscalement ça n’a rien à voir pour l’instant. Ils se régalent et régalent les joueurs par la même occasion. 

Une fois que leur statut changera, peut être que leur offre aussi.

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Un joueur de poker travaille pour jouer de manière à jouer de façon la plus Ev+ possible. Une entreprise fait la même chose. Avoir une clientèle assurée en poker c'est bien mais si faire beaucoup plus d'autres jeux rapporte plus ils ne vont malheureusement pas se gêner. 

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Il y a 5 heures, totolamenace13 a écrit :

Vous savez s'il y a un projet de loi pour les clubs poker partout en france ? Pour le moment c'est que Paris c'est un peu dommage 

Paris était le dernier bastion géographique en France qui n'était pas couvert par le monopole des casinos (lois de 1907, 1919, 1931, etc.).

Dans les casinos en France - tout au moins dans certains d'entre eux - tu peux pratiquer le Texas Hold'em en cash game ou en tournoi. Table à 10 joueurs, prélèvement sur le pot, à 4% non cappé. Je n'ai pas retrouvé les dates exactes, mais cela doit faire à peu près dix ans que c'est ainsi - sachant qu'il y a eu une période de test où quatre casinos (sur les un peu moins de 200 établissements en France) ont pu expérimenter le Texas poker. Aix-en-Provence, Uriage, Divonne, et j'ai oublié quel casino était le quatrième.

Pour le joueur de poker, et pour le casino aussi, d'ailleurs, le mode de taxation (assiette et montant) a naturellement tari l'écosystème des joueurs de poker en casino.

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il y a 45 minutes, totolamenace13 a écrit :

Merci pour ces infos mais je n'arrive pas à faire le lien avec ma question. Cela veut dire qu'il n'y aura des clubs que à paris?

Oui, car le statut du reste du territoire a déjà été traité par l'Etat.

Pas de projet de loi pour les clubs poker partout en France.

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