lundi 20 novembre 2017 à 10:02

Le gouvernement a présenté il y a quelques jours un projet de loi de finances rectificative qui, en son article 18, se propose d'instituer le régime fiscal applicable aux clubs de jeux. Ces établissements d'un nouveau genre feront pour rappel l'objet d'une expérimentation dans la capitale durant les trois prochaines années.

Budget

Le 28 février dernier, la loi relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain prévoyait la possibilité pour le ministre de l'Intérieur de substituer aux cercles de jeux traditionnels, dans la capitale, des "clubs de jeux dans lesquels pourront être pratiqués certains jeux de cercle et de contrepartie".

 

S'il est acquis de longue date que ces établissements d'un nouveau genre seront autorisés "à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2018", des interrogations persistaient à propos de la fiscalité à laquelle seraient assujettis ces fameux clubs. Une zone d'ombre loin d'être anodine, un certain nombre d'acteurs potentiels de ce nouveau marché — Barrière ou Partouche par exemple — suspendant explicitement leur intérêt pour le régime des clubs à la résolution de cette question.

 

Dans un projet de loi de finances rectificative enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 2 novembre dernier, et qui depuis fait l'objet de débats au sein des deux chambres, le gouvernement apporte sa réponse à ces interrogations. L'article 18 du texte y est même intégralement dédié sous le titre "Institution d'un régime fiscal applicable aux clubs de jeux" (voir ci-dessous).

 

L'exposé des motifs de l'article rappelle d'abord que les autorisations accordées aux clubs seront de facto "caduques à l'issue de l'expérimentation", et que le gouvernement se chargera alors de présenter au Parlement "un rapport d'évaluation proposant les suites à donner". Au passage, le texte précise aussi que le nombre d'opérateurs autorisés "ne devrait pas dépasser la dizaine".

 

Puis, s'agissant de la question fiscale, l'article dessine un schéma comparable à celui qui s'applique actuellement aux casinos. Le barème de prélèvement proposé, assis sur le produit brut des jeux des opérateurs, se veut ainsi "progressif et adapté compte tenu de la durée limitée de l'exercice de l'activité et du périmètre des jeux autorisés". Comprenez par là que sur le papier, il est tenu compte de l'absence de jeux de table électroniques et de machines à sous, et que la progressivité du barème devrait en théorie "permettre la rentabilité économique" des établissements concernés.

Le régime proposé pour les futurs clubs parisiens

Le prélèvement est assis sur le produit brut des jeux diminué d'un abattement de 30 % effectué afin d'obtenir le produit net des jeux. Le barème du prélèvement progressif applicable au produit net des jeux est égal à :

  • 5 % pour la fraction inférieure ou égale à 100 000 € ;
  • 15 % pour la fraction supérieure à 100 000 € et inférieure ou égale à 400 000 € ;
  • 25 % pour la fraction supérieure à 400 000 € et inférieure ou égale à 700 000 € ;
  • 30 % pour la fraction supérieure à 700 000 € et inférieure ou égale à 1 200 000 € ;
  • 35 % pour la fraction supérieure à 1 200 000 € et inférieure ou égale à 1 800 000 € ;
  • 40 % pour la fraction supérieure à 1 800 000 € et inférieure ou égale à 2 600 000 € ;
  • 45 % pour la fraction supérieure à 2 600 000 € et inférieure ou égale à 3 500 000 € ;
  • 50 % pour la fraction supérieure à 3 500 000 € et inférieure ou égale à 4 500 000 € ;
  • 55 % pour la fraction supérieure à 4 500 000 € et inférieure ou égale à 5 500 000 € ;
  • 60 % pour la fraction supérieure à 5 500 000 € et inférieure ou égale à 7 000 000 € ;
  • 65 % pour la fraction supérieure à 7 000 000 € et inférieure ou égale à 9 000 000 € ;
  • 68,50 % pour la fraction supérieure à 9 000 000 € et inférieure ou égale à 11 500 000 € ;
  • 70 % pour la fraction supérieure à 11 500 000 €.
Vos commentaires sur cette news dans le forum :
Clubs de jeux à Paris : le projet de loi de finances rectificative précise le futur régime fiscal
Cette news a suscité 48 commentaires, et seuls les 15 derniers sont affichés.

d'après mes sources (à prendre avec des pincettes) groupe tranchant à coté des champs : 4 tables de CG, 2 omaha 2 texas 5/5 5/10 à priori 2% cap omaha 4% holdem cap à 75€ et en dehors de ça surtout focus sur les jeux de tables

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il y a 22 minutes, De Coco a écrit :

Qu'est-ce qui nous dit que le CCM ne va pas suivre le même chemin en proposant moins de poker et beaucoup plus de jeu qui rapporte plus à l'établissement ?

Rien, absolument tous les opérateurs, terrestres et online, vont en ce sens :(

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Il y a 10 heures, soxav a écrit :

Rien, absolument tous les opérateurs, terrestres et online, vont en ce sens :(

J'ai envie de dire, rien ne les empèche déjà de le faire ? ou sinon vu que c'est une assos ils se limitent dans leur bénéfices et donc ils peuvent proposer du poker

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il y a 21 minutes, haygus a écrit :

J'ai envie de dire, rien ne les empèche déjà de le faire ? ou sinon vu que c'est une assos ils se limitent dans leur bénéfices et donc ils peuvent proposer du poker

Bah c’est un peu ça. Fiscalement ça n’a rien à voir pour l’instant. Ils se régalent et régalent les joueurs par la même occasion. 

Une fois que leur statut changera, peut être que leur offre aussi.

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Un joueur de poker travaille pour jouer de manière à jouer de façon la plus Ev+ possible. Une entreprise fait la même chose. Avoir une clientèle assurée en poker c'est bien mais si faire beaucoup plus d'autres jeux rapporte plus ils ne vont malheureusement pas se gêner. 

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Il y a 5 heures, totolamenace13 a écrit :

Vous savez s'il y a un projet de loi pour les clubs poker partout en france ? Pour le moment c'est que Paris c'est un peu dommage 

Paris était le dernier bastion géographique en France qui n'était pas couvert par le monopole des casinos (lois de 1907, 1919, 1931, etc.).

Dans les casinos en France - tout au moins dans certains d'entre eux - tu peux pratiquer le Texas Hold'em en cash game ou en tournoi. Table à 10 joueurs, prélèvement sur le pot, à 4% non cappé. Je n'ai pas retrouvé les dates exactes, mais cela doit faire à peu près dix ans que c'est ainsi - sachant qu'il y a eu une période de test où quatre casinos (sur les un peu moins de 200 établissements en France) ont pu expérimenter le Texas poker. Aix-en-Provence, Uriage, Divonne, et j'ai oublié quel casino était le quatrième.

Pour le joueur de poker, et pour le casino aussi, d'ailleurs, le mode de taxation (assiette et montant) a naturellement tari l'écosystème des joueurs de poker en casino.

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il y a 45 minutes, totolamenace13 a écrit :

Merci pour ces infos mais je n'arrive pas à faire le lien avec ma question. Cela veut dire qu'il n'y aura des clubs que à paris?

Oui, car le statut du reste du territoire a déjà été traité par l'Etat.

Pas de projet de loi pour les clubs poker partout en France.

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Les news à la Une
vendredi 10 juillet 2020 à 12:01
Télex

Avant cet été, le jeune septuagénaire Ron "MacDaddy15" McMillen n'avait jamais joué un tournoi de poker en ligne. Cet habitué des WSOP a pourtant remporté la nuit dernière le 1 000 $ NLHE 6-max de WSOP.com (1 026 entrées), avec à la clé un gain de 188 000 $... et surtout des émotions fortes immortalisées en vidéo.

vendredi 10 juillet 2020 à 7:29
Télex

Huitième de l'event #30 du festival de Winamax, OptiMind offre à son équipe quelques longueurs d'avance sur les autres duos. thierry d ne s'en laisse pas compter et enchaîne deux nouveaux deep runs pour ramener son binôme sur le podium provisoire. Mais la vraie information est en bas de classement puisque les couvreurs laissent la lanterne rouge à JujuElDoud et LiorSerfaty. On lâche rien les gars !

vendredi 10 juillet 2020 à 7:23
Télex

Dans la rubrique potins, on vous épargne la bagarre qui a éclaté en plein King's Casino et on passe tout de suite à la fin d'un feuilleton vieux de six ans : Phil Ivey et le Borgata ont officiellement mis un terme à leur litige devant la justice américaine. L'affaire portait pour rappel sur un montant de dix millions de dollars, mais les conditions de l'accord n'ont pas été divulguées. Et elles ne le seront probablement jamais...

jeudi 9 juillet 2020 à 11:55
Télex

Dauphin de Noel Furlong lors du Main Event des World Series en 1999, Alan "GladiusIII" Goehring a depuis accumulé cinq millions de dollars de gains sur le circuit. Ce double champion WPT (avec des titres en 2003 et 2006) a en revanche dû patienter jusqu'à la nuit dernière pour mettre la main sur le bracelet tant convoité. Vainqueur du 500 $ NLHE Freezeout de WSOP.com (1 479 entrées), il empoche au passage 119 000 $.

mercredi 8 juillet 2020 à 12:04
Télex

Toujours pas de star au palmarès de la distribution de bracelets de WSOP.com ! Comme chaque jour ou presque, c'est ainsi un joueur au palmarès modeste qui s'est imposé sur le 800 $ NLHE Knockout Deepstack (989 entrées) qui faisait office d'event #7. Avant cette victoire, Joon Kim avait atteint les places payées sur la scène WSOP à onze reprises, dont cinq lors de tournois en ligne.

mercredi 8 juillet 2020 à 7:52
Télex

Le casting de la compétition de heads up imaginée par Phil Galfond continue de s'étoffer. Fedor Holz, le Hongkongais Bjorn Li et le reg highstakes Makeboifin rejoignent ainsi Kevin Rabichow, Mikael Thuritz et Wiktor Malinowski. Autre précision importante : les matchs seront disputés en 50/100 € et diffusés en direct sur Twitch.

mardi 7 juillet 2020 à 12:52
Télex

Le Main Event des UDSO Online a rendu son verdict. Après deux jours de combat, Ronnie1818 dribble 217 concurrents pour s'offrir le titre et un joli chèque de 12 560 €. Il se défait dans le face à face final de Pok3rplaisir, qui se console avec 8 972 €. Chipleader en début de journée, MasterGibs prend le bronze pour 6 554 €. Quant au Team Pro Alexandre Réard, il a encore fièrement représenté le Team Unibet mais son parcours s'arrête en 6e position. Pour ce qui est du retour de l'UDSO Live, des nouvelles devraient parvenir durant l'été.

mardi 7 juillet 2020 à 9:24
Télex

Les Summer Shots de Winamax sont durant toute la semaine prétexte à un challenge communautaire orchestré par zlatan35 et jmpeyron. Après les premiers tournois du festival, ce sont OptiMind et .R.E.D. qui virent en tête grâce notamment à un podium du second sur l'event #10. Et la team couvreurs dans tout ça ? Laissez-leur le temps de s'échauffer et vous allez en prendre plein les mirettes.

mardi 7 juillet 2020 à 8:33
Télex

Vous avez été des centaines à tenter de vous ouvrir les portes de cette Super Finale. Celle-ci débutera à 21h sur Winamax sur la base de blindes 50/100 et de niveaux de huit minutes, le tout en format 6-max. Avec au bout du chemin une généreuse dotation sous la forme de tickets, dont un pack d'une valeur de 575 € pour le vainqueur.

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