Ce budget est très mauvais. Sur ce point, la classe politique dans son ensemble semble d'accord : depuis les sommités de la gauche jusqu'aux cadors de la droite, en passant même par une bonne partie de ceux qui gravitent entre les deux. Et pourtant, tout ce petit monde ou presque devrait s'accorder dans les prochaines heures sur la nécessité de ne pas franchir une deuxième fois le Rubicon de la censure.

Loin de nous l'idée de nous attarder davantage sur les motivations de nos élus. Ce qui nous intéresse au premier chef ici, ce sont plutôt les conséquences de l'adoption imminente de ce budget pour l'industrie des jeux d'argent. Et sur ce point, il existe bien une bonne nouvelle : l'horizon des clubs de jeux s'éclaircit.

En son article 28, le projet de loi de finances remplace le mot sept par le mot dix dans le premier alinéa du V de l'article 34 de la loi n° 2017257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. Vous n'avez rien compris à ce charabia ? Faisons plus simple : prévue début 2018 pour une durée de trois ans, puis prorogée à plusieurs reprises, l'expérimentation des clubs de jeux s'étendra désormais jusqu'à la fin de l'année 2027.

Bien sûr, cet énième prolongement ne constitue toujours pas une solution de long terme. Dans quelques années, le législateur devra à nouveau se pencher sur la pertinence d'une pérennisation de l'existence des clubs de jeux, en dehors de ce carcan trop restrictif de l'expérimentation. Mais en attendant, cette disposition n'en demeure pas moins une bonne nouvelle : dans quelques semaines, les tables des clubs de la capitale s'animeront à nouveau.

Quand exactement ? Impossible d'apporter une réponse précise à cette question. Il y a quelques jours toutefois, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas indiquait que ce budget adopté par 49.3 pourrait être promulgué "entre mi-février et fin février". La suite sera donc une question de logistique et de réactivité, mais la perspective d'une fermeture des clubs au-delà de la fin du trimestre semble s'écarter pour de bon.

Du côté des dispositions relatives aux prélèvements sociaux spécifiques qui pèsent sur les jeux d'argent, moins de réjouissances et davantage de tracas pour les acteurs du marché. Depuis quelques jours, le fondateur de Betclic Nicolas Béraud multiplie d'ailleurs les interviews (Le Figaro, Europe 1) pour partager ses inquiétudes pour l'industrie des paris sportifs : "La première, c'est que le niveau de taxe qui est prévu dans ce texte est extrêmement élevé. Nous sommes dans un secteur qui est déjà taxé très fortement. Par exemple, sur le pari sportif en ligne, le niveau de taxe est d'environ 64 % sur les revenus qui reviennent à l'État. La deuxième raison, c'est une distorsion de concurrence très importante avec la FDJ. L'État est actionnaire à 20 % de la FDJ et en focalisant les taxes sur les opérateurs de jeux en ligne, il détruit la concurrence de la FDJ au détriment du secteur".

Pour comprendre, il faut cette fois se réféer au projet de loi de financement de la sécurité sociale et en particulier son article 9 ter B intitulé Renforcement de la fiscalité sur les jeux d'argent et de hasard. Ce texte introduit des mesures qui, pour la plupart, étaient déjà en discussion lors du premier examen du projet de loi en décembre. C'est le cas de cette "contribution supplémentaire" au bénéfice de la Caisse nationale de l'assurance maladie, articulée autour d'un taux de 15 % et d'une assiette englobant les "frais de publication et d'achats d'espaces publicitaires" engagés pour la "promotion de l'opérateur", ainsi que les "prestations externalisées de même nature".

En commission mixte paritaire, cet article a subi plusieurs ajustements, dont un en particulier qui suscite l'ire des opérateurs de paris sportifs. Son objectif assumé : "réduire l'écart de fiscalité entre les loteries et les paris sportifs en ligne, en tempérant la hausse pour les premières à 7,2 % au lieu de 7,6 % et en la renforçant pour les secondes à 15 % au lieu de 11,6 %".

Outre cette contribution nouvelle, le PLFSS 2025 se fixe pour objectif de "majorer des impositions existantes". Si les paris hippiques s'en sortent à bon compte, le poker en ligne n'échappe pas à ces rééquilibrages. Le tableau n'est néanmoins pas aussi noir que pour les paris sportifs, comme le confirme en creux l'absence de levée de boucliers de la part des acteurs du secteur.

S'agissant d'abord du cash game, la nature même de la ponction évoluera sensiblement : d'un prélèvement de 0,2 % sur les mises à un prélèvement de 10 % sur le PBJ corrigé, c'est-à-dire augmenté "des sommes apportées par l'opérateur à titre gracieux" mais diminué de celles versées "dans le cadre d'actions commerciales". Dommage que nous ne disposions sur le forum d'aucun récipiendaire de la médaille Fields pour calculer de manière précise l'impact de cette mesure.

Quant aux tournois, ils hériteront d'une ponction de 10 % sur "la part retenue par l'opérateur sur les droits d'entrée" en lieu et place du prélèvement de 0,2 % jusqu'alors en vigueur sur les droits d'entrée. Une formulation alambiquée derrière laquelle se cache simplement un alignement avec les 10 % sur le PBJ évoqués pour le cash game. Et là encore, l'article 9 ter B intitulé Renforcement de la fiscalité sur les jeux d'argent et de hasard porte bien son nom.

Comme pour le projet de loi de finances, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas estime que ce projet de loi de financement de la sécurité sociale devrait être promulgué d'ici la fin du mois de février.