vendredi 21 mars 2025 à 9:24

L'équipe de Club Poker Radio recevait ce jeudi Maître Gwenvaël Couhault, avocat fiscaliste spécialisé notamment dans la fiscalité du poker. Tout au long de la semaine, vous avez été très nombreux à lui soumettre vos questions. L'heure est venue de découvrir ses réponses avec le replay de l'émission !

Club Poker Radio S18E32 avec Me Gwenvaël Couhault

C'est incontestablement l'émission qui a suscité le plus de questions sur le forum depuis le début de l'année. Il faut dire que le sujet de la fiscalité du poker est susceptible de concerner chaque joueur : les professionnels bien sûr, mais aussi d'autres qui après avoir réalisé une performance isolée se retrouveraient confrontés à un contrôle fiscal.

 

Le mois dernier, Club Poker se faisait d'ailleurs le relais de deux décisions de la Cour administrative d'appel de Nantes qui, à quelques semaines d'intervalle, avaient écarté l'hypothèse d'une taxation d'un "one time". À chaque fois, les juges avaient retenu que ce "gain exceptionnel [...] ne permettait pas de révéler une maitrise de l'aléa inhérent à ce jeu lui procurant des gains significatifs constitutifs d'une source régulière de revenus".

 

Maître Gwenvaël Couhault a-t-il traité récemment des dossiers de ce type ? Quels sont ses conseils en fonction des différents profils de joueurs ? Comment devez-vous déclarer vos éventuels gains ? Éléments de réponse en compagnie de cet avocat dont le dernier passage au micro de Club Poker Radio remontait à 2020, et qui avait notamment accompagné avec succès le champion du Million Event "Holdembrain2" dans ses démarches avec le fisc.

Vos commentaires sur cette news dans le forum :
Club Poker Radio S18E32 avec Me Gwenvaël Couhault
Cette news a suscité 25 commentaires, et seuls les 15 derniers sont affichés.

Bonjour, 

il me semble que pour définir un joueur comme professionnel et donc imposable, il faut que le poker soit considéré comme son activité principale est ce bien cela ? 
par exemple si je gagne 2000€ dans mon activité, et 1000€ de moyenne par mois au poker. Sont ils imposable ? Merci 

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Si on vit dans un pays en zone grise (Maroc) quelles sont les démarches à faire pour être en règle vis a vis des impôts français ? 

Sachant qu'on ne peut pas créer une entreprise pour déclarer ses revenus car joueur de poker n'est pas une profession reconnue au Maroc

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Hello,
Plusieurs questions : 

-On entend beaucoup parler de ce cas précis : Un joueur expatrié et résident fiscal dans son nouveau pays qui accumule plusieurs centaines de milliers d'euros sur des comptes étrangers (sans jamais rien déclarer évidemment comme c'est le cas dans la plupart des pays en zone "grise" comme le Maroc, Portugal, Malte, Mexique etc..) → Y aura-t-il des problèmes si un jour ce joueur décide de retourner vivre en France et redevenir résident fiscal FR ? Je suppose que ça peut être le cas s'il décide de rapatrier l'argent sur des comptes bancaires FR et investir dans l'immobilier par exemple. 

→ Et là encore il y a plusieurs cas de figure possible entre les pays où les impôts disent 0 gains à déclarer ce n'est pas taxable et ceux qui disent qu'il faut déclarer mais qui n'effectuent aucun contrôle.

- Un joueur résident fiscal FR gagne de grosses sommes en jouant sur des sites non réglementées par l'ANJ  (CoinPoker, GGpoker, ACR etc), peut-il être imposé sur ces gains et avoir des problèmes? (mis à part le fait qu'il peut se faire bannir et confisquer les fonds par l'opérateur en question). Déjà comment les impôts pourrait avoir l'info que ça provient du poker et pas d'autres jeux d'argent et puis je suppose que les impôts ne vont pas aller demander des informations à des sites hors ANJ ?

- Qu'est-ce qui a changé concrètement dans la fiscalité du poker en France depuis votre dernier passage sur CP Radio ?

- Un ami a gagné environ 500k€ en France sur plusieurs années avant de s'expatrier, il n'a jamais rien déclaré et n'a pas été contrôlé, sa dernière année remonte il y a 6-7 ans, quelles sont les chances qu'il subisse un contrôle ou qqch ? Sachant qu'il a déjà dégagé tout son argent du pays.

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Les pieds dans le plat 🎬
  • Y'a t'il des amateurs (semi pros) qui veulent consulter un avocat fiscaliste et déclarer leurs gains ponctuels (ou virtuels) ?
  • Un entrepreneur millionaire qui joue des EPT à ses heures perdues devra t-il déclarer ses one time, juste pour être sûr qu'on lui colle pas un contrôle fiscal approfondi ?
  • Les smicards du poker sont-ils assujettis à l'impôt sur le revenu ?
  • Peut-on se voir supprimer une aide sociale (RSA) si l'on est surpris en train de jouer massivement au poker dans l'espoir d'une vie meilleure ?
  • Y'a t-il une volonté française de cibler durement ceux qui peuvent faire la promotion du poker alors même que leurs gains réels au poker pourraient être négligeables ?
  • Quels sont les tarifs approximatifs de la consultation d'un avocat fiscaliste ? Est-ce comparable à d'autres spécialités ?
  • Dans quel(s) cas est-il superflu de consulter un avocat fiscaliste ?
  • En cas d'acharnement avéré de l'administration contre un amateur semi pro, peut-il demander réparation du préjudice moral ? Dans quelle mesure peut-il se retourner contre des avocats incompétents qui l'auraient mal conseillé ?
    Est-il vrai que l'avocat n'a pas d'obligation de résultats mais seulement de moyens ?
  • Si vous pouvez communiquer dessus, quel est votre taux de réussite sur un dossier typique ? Vous arrive t-il de refuser des dossiers mal embarqués ? Pour quelles raisons avez-vous perdu sur certains dossiers ?
  • En partant du principe que le Droit n'a pas changé depuis des années, quel regard portez-vous sur l'évolution du traitement des dossiers par les juges ces dernières années ? Souvent les journalistes ne voient que les résultats (le jugement) mais n'ont pas la vue de l'intérieur ni la tendance de fond. Pouvez-vous nous partager ces tendances de fond si vous les avez perçues ?
Edited by veunstyle

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Questions pour un ami :ph34r:

Il gagne 10k lors d'une session live puis mise l'intégralité de son bénéfice à la roulette. Il perd. 

Dans le cas où il est déclaré en France, doit-il déclarer ces 10k malgré leur perte immédiate ? 

Prenons le cas d'un chef d'entreprise/joueur occasionnel en live (disons 2 fois/semaine) qui fait sa compta en fin d'année et se rend compte qu'il est up de 30k. Sauf qu'il affectionne aussi les jeux de tables et a down 40k sur l'année au Punto banco. Doit-il déclarer ses gains au poker ?

Globalement, comment un joueur live et online doit-il organiser sa comptabilité pour ne jamais avoir d'ennuis ? Online tout est généralement bien tracké par les rooms donc pas de souci pour avoir un bilan complet en fin d'année. Mais en live, comment un joueur pourrait-il par exemple justifier d'une perte ? Imaginons que je perde 30k à Vegas/Londres/Prague en cash-game. Comment le justifier ? En tournois y'a les reçus à la limite mais pour un joueur de cash ? 

Un peu dans la même veine que la question de @loorent, un joueur déclaré qui participe à des tournois d'associations et remporte des lots doit-il déclarer leur valeur monétaire à la fin de l'année ?

À partir du moment où un joueur déclaré joue sur des sites non-agréés ou joue des parties privées en live, est-ce que ça a un sens de déclarer quoi que ce soit ayant rapport à ces parties ? 

Edited by Don_Revie

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News

L'équipe de Club Poker Radio recevait ce jeudi Maître Gwenvaël Couhault, avocat fiscaliste spécialisé notamment dans la fiscalité du poker. Tout au long de la semaine, vous avez été très nombreux à lui soumettre vos questions. L'heure est venue de découvrir ses réponses avec le replay de l'émission !

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Le 18/03/2025 à 10:20, Justin Doigt a écrit :

On en parle de ses tarifs exorbitants pour des trucs basiques (création d'entreprise, validation de profil...)

Je pense que ce monsieur n'a pas besoin de publicité vu comme il se goinfre sur le dos des joueurs de Poker!

J’ai été obligé de prendre un avocat spécialisé en droit du travail et c’était 500€/h…j’en veux bcp à ma conseillère d’orientation, j’aurais du faire avocat spécialisé !…

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il y a une heure, loorent a écrit :

J’ai été obligé de prendre un avocat spécialisé en droit du travail et c’était 500€/h…j’en veux bcp à ma conseillère d’orientation, j’aurais du faire avocat spécialisé !…

C'est pas à ta conseillère d'orientation qu'il faut en vouloir, mais au système dans lequel on vit...

J'espère que tu as bien été conseillé en tout cas :D

Edited by Justin Doigt

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Émission très intéressante. De l expérience de l avocat, j ai eu l impression que l on risque d être redressé fiscalement à partir de 20/25k euros annuels. Je me trompe peut être mais je pense que cela représente quand même pas mal de personnes …. 

Edited by fred2202

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Le 19/03/2025 à 06:39, Klopp4theKop a écrit :

Bonjour, 

Je suis installé à Malte en tant que joueur professionel depuis 4 ans. Tous les ans, je paie mes impôts en faisant appel à un conseiller fiscaliste Maltais qui me remplit tous les documents nécessaires. 
Je souhaite revenir en France dans les années à venir (pas encore de date fixée). Ma question est : l'administration française peut-elle me réclamer quelque chose au titre des années passées à Malte ? Car la fiscalité est beaucoup plus légère ici et que j'aurai payé beaucoup moins que si j'avais déclaré en France pendant ces années-là

 

Le 19/03/2025 à 16:24, random2323 a écrit :

Hello,
Plusieurs questions : 

-On entend beaucoup parler de ce cas précis : Un joueur expatrié et résident fiscal dans son nouveau pays qui accumule plusieurs centaines de milliers d'euros sur des comptes étrangers (sans jamais rien déclarer évidemment comme c'est le cas dans la plupart des pays en zone "grise" comme le Maroc, Portugal, Malte, Mexique etc..) → Y aura-t-il des problèmes si un jour ce joueur décide de retourner vivre en France et redevenir résident fiscal FR ? Je suppose que ça peut être le cas s'il décide de rapatrier l'argent sur des comptes bancaires FR et investir dans l'immobilier 

Hello,

Ces questions n’ont pas été traitées dans le podcast, right? J’espérais justement des éléments de réponse 

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Si tu as payé des impôts dans ton pays de résidence (Malte) tu es résident fiscal maltais pour ces années là , on ne peut pas te « double imposer »

 

pour la 2eme question , tu dis « résident fiscal «  en zone grise , mais cela veut il dire que ce joueur a payé des impôts (autres que poker ) dans ce pays ?

Si oui, cf ta première question, si non, la c’est plus risqué.

y’a eu des cas de résident uk, qui ne payait aucun impôts (poker et hors poker) et qui ont été embêtés par le fisc fr « mais attendez mr si vous ne payez pas d’impôts en uk, vous êtes tjrs résident fiscal en fr » consulter dans ce cas.

 

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Le 27/03/2025 à 19:07, _Cauchy a écrit :

 

Hello,

Ces questions n’ont pas été traitées dans le podcast, right? J’espérais justement des éléments de réponse 

Bonjour,

En principe en tant que résident fiscal maltais, la France n'a aucun droit d'imposition sur vos revenus perçus alors que vous étiez résident fiscal là-bas.

La vraie question qui pourrait éventuellement se poser, mais qui va dépendre de votre situation, est de savoir si pendant ces années, vous auriez pu être considéré comme résident fiscal français... c'est une question de fait et c'est l'article 4B du Code général des impôts qui énonce les critères de résidence fiscale en France et qui sont :

- un foyer ou le lieu de séjour principal en France

-  l'exercice d'une activité professionnelle en France

-  avoir le centre de ses intérêts économiques en France

Mais prenons l'hypothèse où vous n'étiez absolument pas résident fiscal de France pendant cette période, votre retour en France sera neutre au regard des revenus perçus lorsque vous étiez résident fiscal à Malte. Vous avez le droit de choisir votre lieu de vie même si la fiscalité est plus intéressante qu'en France.

Si vous redevenez résident fiscal en France, vous aurez en revanche l'obligation de déclarer chaque année vos comptes détenus à l'étranger (même s'ils ne génèrent pas de revenus), et bien sûr de déclarer tous vos revenus français ou étrangers perçus à compter de votre retour. Dans ce cas, il faudra ensuite vérifier ce que prévoit la convention conclue entre la France et le pays d'origine du revenu pour déterminer où l'imposition aura lieu.

Le simple fait de rapatrier les sommes n'est pas un fait générateur d'impôts.

Quant à la situation dans laquelle rien n'a été déclaré pendant les périodes d'expatriation dans le pays de résidence, il y a là un risque de redressement fiscal à mon sens avec le pays en question. Sauf à remplir l'un des critères de l'article 4B du CGI, la France ne pourra pas s'octroyer le droit d'imposer au seul motif qu'aucun impôt n'a été payé ailleurs....

Bien sûr, chaque situation est unique et doit être analysée avec précision.

J'espère vous avoir aidés.

 

 

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Donc en résumé tout les grinders qui jouent sur le .fr via VPN tout en vivant à l'étranger et ne payant donc pas d'impôts vous risquez gros! ("avoir le centre de ses intérêts économiques en France")

Edited by Justin Doigt

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Le 05/04/2025 à 03:44, Justin Doigt a écrit :

Donc en résumé tout les grinders qui jouent sur le .fr via VPN tout en vivant à l'étranger et ne payant donc pas d'impôts vous risquez gros! ("avoir le centre de ses intérêts économiques en France")

Il y a en effet potentiellement un sujet et donc un risque. En fonction du montant, l'administration fiscale sera informée de la perception des gains et pourrait donc faire un contrôle fiscal. Ensuite elle analysera la question de la résidence. 

Mais,  j'aurais dû le préciser, même en cas d’absence de résidence fiscale en France, il faut se demander d'où proviennent les revenus et vérifier dans la convention fiscale conclue entre les pays concernés (s'il en existe une), à quel pays appartient le droit d'imposer ces revenus.

Bien sûr, chaque cas est particulier et nécessite une analyse. Il ne s'agit ici que de principes. 

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