Chouette Poker, un club de poker associatif basé à Saint Apollinaire dans la banlieue de Dijon, a fait l'objet le week-end dernier d'une opération judiciaire. L'association ainsi que son président sont désormais poursuivis pour "des faits d'organisation et de réalisation de jeux d'argent et de hasard prohibés".
Dans quelles conditions une association est-elle autorisée à organiser des tournois de poker ? Cette question, tout président de club se l'est un jour posée. Il y a un peu plus d'un an, la Fédération Française de Poker Associatif (FFPA) diffusait d'ailleurs une charte destinée à éclairer la lanterne de tous ces passionnés.
Depuis hier, la question est à nouveau mise en lumière à travers les mésaventures des responsables du club dijonnais Chouette Poker. Il y a quelques heures, le bureau de l'association s'est fendu sur Facebook d'un communiqué à la fois très complet et très mesuré sur la nature des faits incriminés.
Le point de départ ? Des dénonciations auprès des services de police, lesquelles ont donné lieu à "plusieurs semaines d'enquête" qui ont abouti ce dimanche 9 mars à une opération au beau milieu d'un tournoi organisé par le club. Des membres du bureau ont été immédiatement placés en garde à vue, tandis que la salle était perquisitionnée et l'ensemble du matériel de poker saisi. Parallèlement, une perquisition au siège social du club aboutissait elle aussi à un certain nombre de saisies.
Deux jours plus tard, l'association et son président à titre étaient informés qu'ils seraient poursuivis pour organisation illicite de tournois de poker en bande organisée. Une décision dont le bureau de l'association prend acte dans les termes suivants : "Cette infraction serait notamment constituée par le fait que nous ayons découragé les joueurs à s'inscrire de manière gratuite aux événements. Ce que nous reconnaissons notamment du fait que l'association doit faire face a de nombreuses dépenses pour organiser des événements de qualité".
Aujourd'hui, le Service Central des Courses et Jeux confirme la tenue de cette opération judiciaire lors d'"un tournoi regroupant un peu moins de 200 joueurs". Évoquant "des manquements à la réglementation" mis en évidence "à plusieurs reprises lors des derniers mois", il souligne par ailleurs que le mis en cause principal a reconnu les faits et a été déféré au tribunal judiciaire avec la perspective d'une peine d'emprisonnement avec sursis et d'une amende. Des sanctions que le bureau de l'association, qui sera également poursuivie en tant que personne morale, estime disproportionnées.
Cette procédure s'accompagne de la part du Service Central des Courses et Jeux d'une communication qui a le mérite de clarifier certaines zones d'ombre quant à la position de l'administration sur la pratique du poker en club :
- interdiction du cash game en association ;
- interdiction de tout sacrifice financier direct ou indirect lors d'un tournoi freeroll ;
- interdiction d'assimiler les dons versés à l'association à des buy-ins ;
- exigence que les dons soient d'un montant libre, volontaire et dénué de récompense.
Ce rappel d'éléments qui étaient déjà soulignés dans la charte de la FFPA est par ailleurs appuyé par un paragraphe qui précise en filigrane la nature des faits reprochés à Chouette Poker : "Les associations ne peuvent pas lancer des appels de fonds sous la forme de donations à échéances régulières pour organiser des tournois. Les dons sont destinés à garantir le bon fonctionnement de l'association, pas à constituer un cashprize lors de chaque tournoi".
+ 1.
J'ai créé une micro asso de Poker dans mon village (nous sommes une quinzaine),nous faisons un championnat totalement gratuit interne au club (20 manches à l'année).
L'année dernière nous avons fait notre premier open(du coup payant 25 eur) avec en jeu, des cartes cadeaux.Ca a bien fonctionné,les participants étaient ravis et nous devions recommencer au mois de Mai(sauf que l'affaire Chouette Poker est passée par là...)
Ce genre d'événement ne concurrence aucunement l'offre des casinotiers,on rassemble juste quelques passionnés de poker autour d'une compétition amicale mais avec un minimum d'intérêt.
Des tas de clubs fonctionnent de cette façon partout en France et ça se passe très bien,si on interdit ça, ça va favoriser le développement de "tripots" malsains ...
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