À la demande du liquidateur judiciaire de la société-mère d'Europoker, l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) vient de mettre en ligne un communiqué qui fait le point sur l'état d'avancement du dossier. Les joueurs recevront "dans les prochains jours" un remboursement de leurs fonds. La fiducie ne couvre cependant que les deux tiers du montant des créances admises, lesquelles excluent déjà les bonus et avantages divers.
Certains verront le verre à moitié plein, d'autres à moitié vide. Une chose est sure : après plus de deux ans d'attente, de courriers et de convocations, nombreux sont ceux qui accueilleront avec soulagement le versement de leurs fonds. Et pourtant, difficile de ne pas souligner les limites et les failles entrevues lors de cette procédure qui, dans une large majorité des cas, se soldera par un remboursement très partiel pour les victimes.
Comment en est-on arrivé là ? Lorsque la société SAS EPMEDIA FRANCE (maison-mère d'Europoker) est placée en liquidation judiciaire le 23 octobre 2014, le tribunal de commerce de Bobigny fixe une série de délais : deux mois pour que les joueurs signalent leurs créances, quinze mois pour que le liquidateur en prenne acte et en établisse la liste, et enfin deux ans pour examiner la clôture de la procédure.
Très vite, il apparaît que la garantie offerte par la fiducie (qui couvre les dépôts et les gains) diffère des estimations des avoirs des joueurs (qui quant à elles incluent les dépôts et les gains, mais aussi toutes les formes de rakeback et de bonus débloqués). Le montant du différentiel n'est pas connu, mais de l'aveu de plusieurs acteurs du dossier il atteindrait plusieurs centaines de milliers d'euros.
Début 2015, la Direction Générale de la Police Nationale ouvre une enquête préliminaire pour éclaircir les zones d'ombres du dossier, et en particulier une politique de bonus fictifs inscrits sur les comptes des joueurs mais non traduits dans les comptes du fiduciaire. Parallèlement, la procédure suit son cours avec des fortunes diverses pour les joueurs : si l'inscription sur la liste des créances donne satisfaction à certains, il se confirme pour d'autres que le différentiel entre la somme présente sur leur compte-joueur et celle que le liquidateur se propose d'inscrire est significatif.
Aujourd'hui, un texte publié sur le site de l'ARJEL rompt enfin le silence sur cet épineux sujet. Mis en ligne à la demande du liquidateur et de la société Equitis, signataire du contrat de fiducie, ce communiqué permet de mieux mesurer l'étendue du préjudice subi par les anciens joueurs d'Europoker. Non seulement il leur aura fallu patienter deux ans pour entrevoir le déblocage de leurs fonds, mais en plus il est désormais officiel que le compte n'y sera pas pour la plupart d'entre eux.
Ainsi, on savait déjà que le liquidateur avait pris la décision d'écarter les bonus et avantages divers consentis par Europoker de la liste des avoirs exigibles. On savait également que le tribunal de commerce de Bobigny, saisi par plusieurs joueurs de recours en contestation, avait conforté le liquidateur dans ce choix "au vu des conditions générales d'utilisation de l'opérateur qui excluaient expressément ces bonus et avantages des avoirs exigibles auprès de l'opérateur".
Le texte aujourd'hui mis en ligne par l'ARJEL complète ce tableau en précisant que "le compte fiduciaire couvrira environ deux tiers du montant total des créances des joueurs admises au passif de la liquidation". À l'évaporation des bonus et avantages divers s'ajoute donc celle d'un tiers des sommes présentes sur les comptes des joueurs lors de la fermeture de la room.
Dans les prochains jours, les avoirs versés sur le compte fiduciaire seront répartis entre les joueurs au prorata de leurs créances admises. Les virements bancaires seront effectués sur les comptes dont chaque joueur avait communiqué les coordonnées à l'opérateur, et ce sous la référence EPMEDIA-EUROPOKER – RESTITUTION PARTIELLE ET FINALE.
Enfin, il subsiste un dernier cas que la justice sera appelée à trancher : celui de zebezt et sa créance d'environ 3 000 €. En attendant l'examen de son recours par la Cour d'appel de Paris, la somme en question reste immobilisée. En juin dernier, le CPiste expliquait sur le forum les spécificités de son cas :
Le témoignage de zebezt en juin dernier
Je viens à l'instant de recevoir l'ordonnance du juge-commissaire. Elle m'est défavorable. J'ai dix jours pour faire appel, cette fois-ci auprès du greffe de la cour d'appel de Paris et en passant obligatoirement par un avocat. Ma créance dépasse en effet le seuil des 4 000 €.
Il n'a pas été tenu compte du fait que mes tickets avaient été gagnés loyalement aux tables et non pas "accordés" au motif d'une quelconque opération commerciale de type ristourne, bonus, offre de bienvenue. Sachant que les tickets gagnés aux tables d'EuroPoker étaient sans limitation de durée et interchangeables, j'avais constitué un petit stock. Mais impossible de l'écouler dans les derniers mois, les tournois s'y rapportant fondant plus rapidement que la calotte glaciaire arctique en été.
Il me reste quelques jours pour me trouver un avocat et faire appel auprès du greffe de la cour d'appel de Paris.
Désolé de jouer les oiseaux de mauvaise augure, mais je vois pas de quoi vous parlez. A part un joueur toujours en procédure, l'affaire est totalement close à tous niveaux. Il n'y a donc plus d'argent à récupérer, ni de créancier joueurs à rembourser pour les instances.
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