Dévoilé l'été dernier, le projet de loi relatif au statut de Paris prévoit en son article 28 de faire évoluer le statut des cercles de jeux. Le mois dernier, les sénateurs avaient procédé à la suppression de cette disposition. Les députés, qui auront le dernier mot au terme de la navette parlementaire, viennent de la réintégrer.
Avec une Assemblée Nationale à majorité socialiste et un Sénat à majorité républicaine, il est naturel que la navette parlementaire soit parfois le théatre de petits soubresauts. La passe d'armes qui vient d'opposer les deux chambres à propos du projet de loi relatif au statut de Paris n'en constitue qu'un exemple parmi tant d'autres.
Début août, le Cercle Clichy-Montmartre saluait pour rappel la volonté affichée par le gouvernement à travers ce texte de faire évoluer le statut associatif des cercles vers une offre commerciale régulée par l'État. "La réponse optimale pour réorganiser ce secteur d'activité", estimaient les équipes de l'établissement en soulignant des objectifs de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme ou l'offre de jeu clandestine.
Ces quatre derniers mois, députés et sénateurs ont examiné le projet de loi tour à tour. Les premiers ont confirmé leur intention d'ouvrir la voie à une expérimentation des clubs dans la capitale. Malheureusement, les seconds ont fait entendre une voix dissonante le mois dernier en revoyant le projet de fond en comble, et en particulier en procédant purement et simplement à la suppression de l'article 28.
Cette semaine, le projet de loi faisait donc son retour devant la commission des lois de l'Assemblée Nationale. Inutile de ménager le suspense plus longtemps : l'article 28 a été ressuscité à cette occasion, avec sur le fond une philosophie semblable à celle du projet initial et sur la forme des petits ajustements destinés à ménager la susceptibilité des sénateurs. L'idée d'une habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnance, en particulier, a été abandonnée.
La suite du processus semble cousue de fil blanc. Dès la semaine prochaine, le texte fera l'objet d'un examen en séance publique dans l'Hémicycle. Suivra selon toute vraisemblance la mise en place d'une commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs. Enfin, si d'aventure le désaccord entre les deux chambres vient à persister, ce sont comme à l'accoutumée les députés qui auront le dernier mot pour l'adoption de la réforme.
Des clubs à Paris dès novembre 2017 ?
Une fois adopté, l'article 28 aurait pour première conséquence l'abrogration des articles 47 et 49 de la loi de finances du 30 juin 1923 qui donnent un fondement législatif à l'activité des cercles de jeux. Les cercles existants, naturellement, feraient l'objet de dispositions transitoires de façon à poursuivre leur activité.
Les clubs de jeux pourraient alors faire leur apparition à compter du 1er novembre 2017. Constitués sous la forme de sociétés commerciales, ils ne verraient le jour dans un premier temps qu'à titre expérimental et pour une durée de trois ans. Quant à la liste des jeux susceptibles d'y être proposés, elle serait appelée à être précisée par décret une fois la loi promulguée.
Dévoilé l'été dernier, le projet de loi relatif au statut de Paris prévoit en son article 28 de faire évoluer le statut des cercles de jeux. Le mois dernier, les sénateurs avaient procédé à la suppression de cette disposition. Les députés, qui auront le dernier mot au terme de la navette parlementaire, viennent de la réintégrer.
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