jeudi 8 décembre 2016 à 13:57
HOT !

Dévoilé l'été dernier, le projet de loi relatif au statut de Paris prévoit en son article 28 de faire évoluer le statut des cercles de jeux. Le mois dernier, les sénateurs avaient procédé à la suppression de cette disposition. Les députés, qui auront le dernier mot au terme de la navette parlementaire, viennent de la réintégrer.

Assemblée Nationale

Avec une Assemblée Nationale à majorité socialiste et un Sénat à majorité républicaine, il est naturel que la navette parlementaire soit parfois le théatre de petits soubresauts. La passe d'armes qui vient d'opposer les deux chambres à propos du projet de loi relatif au statut de Paris n'en constitue qu'un exemple parmi tant d'autres.

 

Début août, le Cercle Clichy-Montmartre saluait pour rappel la volonté affichée par le gouvernement à travers ce texte de faire évoluer le statut associatif des cercles vers une offre commerciale régulée par l'État. "La réponse optimale pour réorganiser ce secteur d'activité", estimaient les équipes de l'établissement en soulignant des objectifs de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme ou l'offre de jeu clandestine.

 

Ces quatre derniers mois, députés et sénateurs ont examiné le projet de loi tour à tour. Les premiers ont confirmé leur intention d'ouvrir la voie à une expérimentation des clubs dans la capitale. Malheureusement, les seconds ont fait entendre une voix dissonante le mois dernier en revoyant le projet de fond en comble, et en particulier en procédant purement et simplement à la suppression de l'article 28.

 

Cette semaine, le projet de loi faisait donc son retour devant la commission des lois de l'Assemblée Nationale. Inutile de ménager le suspense plus longtemps : l'article 28 a été ressuscité à cette occasion, avec sur le fond une philosophie semblable à celle du projet initial et sur la forme des petits ajustements destinés à ménager la susceptibilité des sénateurs. L'idée d'une habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnance, en particulier, a été abandonnée.

 

La suite du processus semble cousue de fil blanc. Dès la semaine prochaine, le texte fera l'objet d'un examen en séance publique dans l'Hémicycle. Suivra selon toute vraisemblance la mise en place d'une commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs. Enfin, si d'aventure le désaccord entre les deux chambres vient à persister, ce sont comme à l'accoutumée les députés qui auront le dernier mot pour l'adoption de la réforme.

Des clubs à Paris dès novembre 2017 ?

Une fois adopté, l'article 28 aurait pour première conséquence l'abrogration des articles 47 et 49 de la loi de finances du 30 juin 1923 qui donnent un fondement législatif à l'activité des cercles de jeux. Les cercles existants, naturellement, feraient l'objet de dispositions transitoires de façon à poursuivre leur activité.

Les clubs de jeux pourraient alors faire leur apparition à compter du 1er novembre 2017. Constitués sous la forme de sociétés commerciales, ils ne verraient le jour dans un premier temps qu'à titre expérimental et pour une durée de trois ans. Quant à la liste des jeux susceptibles d'y être proposés, elle serait appelée à être précisée par décret une fois la loi promulguée.

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Réforme des cercles de jeux parisiens : les députés reprennent la main
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Dévoilé l'été dernier, le projet de loi relatif au statut de Paris prévoit en son article 28 de faire évoluer le statut des cercles de jeux. Le mois dernier, les sénateurs avaient procédé à la suppression de cette disposition. Les députés, qui auront le dernier mot au terme de la navette parlementaire, viennent de la réintégrer.

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Enfin !

 

sur : http://desjetonsetdeshommes.blogs.nouvelobs.com/archive/2016/12/08/clubs-de-jeu-a-paris-la-loi-entrera-en-vigueur-en-novembre-2-595390.html#more

 

Déportation de licence

La bonne nouvelle de ce texte est que certains événements pourraient avoir lieu en dehors des clubs. « À titre expérimental et pour une durée de trois ans, sont soumises aux dispositions du présent chapitre les demandes d’autorisation d’ouverture de locaux spéciaux, distincts et séparés où sont pratiqués certains jeux de cercle ou de contrepartie lorsque ces locaux sont situés à Paris» On pourrait imaginer des WSOPC à la Grande Halle de la Villette ou au Grand Palais.

 

 

oh oui un WiPT avec 2000 joueurs à 550€  ?

<3<3<3

 

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Citation

L'Assemblée a autorisé mercredi, à titre expérimental pour trois ans, la création de clubs de jeux dans la capitale, une mesure, adoptée dans le cadre de la réforme du statut de Paris, vue comme "un projet funeste" par l'opposition.

Pour le rapporteur, Patrick Mennucci (PS), cette expérimentation permettra "un assainissement du secteur" grâce à une "traçabilité des fonds" utilisés pour créer ces clubs de jeux, qui devront payer l'impôt sur les sociétés.

La droite, pour qui cela revient à autoriser les casinos, a dénoncé cette disposition, vue comme un "funeste projet" par Nathalie Kosciusko-Morizet (LR). "Le retour des casinos" répond à un enjeu financier, a-t-elle estimé, évoquant "un trou béant dans les finances de la ville", mais aussi "à quelques intérêts privés", mais en tout cas "pas aux intérêts des Parisiens".

"Il ne s'agit pas d'abroger l'interdiction d'installer des casinos à moins de 100 km de Paris", a assuré la secrétaire d'Etat chargée des Collectivités Estelle Grelier, M. Mennucci contestant aussi un retour des casinos.

Le rapporteur a jugé qu'il y avait "une certaine saveur" à entendre les arguments de l'opposition qui a autorisé les jeux d'argents en ligne en 2010. Les cercles de jeux, "au cours des années, ont eu des périodes extrêmement fastes, je pense qu'ils ont été très utiles au financement des partis politiques, en tout cas pas du nôtre, mais de certains", a-t-il glissé, soulignant que c'était les gouvernements de gauche qui avaient pris des mesures pour fermer certains de ces cercles dans le pays.

Il a évoqué un cercle de poker à Paris ayant réalisé 34 millions de chiffre d'affaires l'an dernier, sur lesquels "1 seul million a été payé" aux impôts.

Alors que le texte prévoyait initialement d'autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnance, les députés sont revenus sur ce point en commission. Mme Grelier a toutefois estimé que le texte devrait être retravaillé avant la commission mixte paritaire chargée de trouver un accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi.

 

Modifié par casinas

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http://desjetonsetdeshommes.blogs.nouvelobs.com/archive/2016/12/29/clubs-de-jeux-a-paris-quels-vont-etre-les-candidats-596470.html

http://www.lefigaro.fr/conso/2016/12/28/20010-20161228ARTFIG00214-les-clubs-de-jeux-remplacent-les-cercles-a-paris.php

 

ça bougera pas jusqu'a ce que la loi passe genre fin 2017, donc application debut 2018.

 

par contre, il ne faut pas perdre de vue que c'est une réforme souhaitée par la gauche.

Si la droite repasse en mai, il est possible que tout change ou....que rien ne change... :)

wait & see.

 

 

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hello

bonne nouvelle pour le poker parisien. dans l'emission rmc poker show patrick menucci le rapporteur a l'assemble a annoncé en direct, puisqu'il etait invité par telephone,  une premiere lecture le 28/02 et dans le deroulement normal et les differentes procedures politiques et administratives une ouverture legale pouvant commencer debut 2018.

ceci pour 2 a 3 clubs selon ses propos et pour une periode de 3 ans qui servirait  de test. si tout ce passe bien il n'y a pas de quota de prevu en nombre de club et cela pourrait meme s'etendre dans d'autres villes de france. Ce dernier propos etant son avis.

affaire a suivre

 

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