vendredi 10 février 2017 à 14:15

Dans un rapport publié mercredi, les députés Jacques Myard et Régis Juanico formulent plusieurs propositions de réforme du marché français des jeux d'argent. Si les médias généralistes ont surtout retenu la piste du contrôle d'identité des joueurs dans les débits de tabac, d'autres recommandations concernent plus spécifiquement les jeux en ligne.

Jacques Myard et Régis Juanico
Jacques Myard et Régis Juanico, les deux auteurs du rapport

C'est un document qui n'engage que ses auteurs, et qui comme bien d'autres rapports parlementaires pourrait n'accoucher d'aucune réforme de fond, mais certaines de ses conclusions témoignent que le travail de conviction mené par l'ARJEL et d'autres acteurs porte peu à peu ses fruits.

 

En octobre déjà, la Cour des Comptes avait estimé que le choix des mises comme assiette fiscale pour les jeux en ligne présentait "de réels inconvénients" et conduisait "dans certains cas à fiscaliser les pertes". Pour y remédier, l'institution s'était toutefois contentée d'appeler à la réalisation d'une "étude d'ensemble de l'impact de la fiscalité des jeux tant sur l'équilibre et la viabilité de l'offre légale de jeux d'argent que sur les comportements des joueurs".

 

Quatre mois plus tard, les députés Régis Juanico (PS) et Jacques Myard (LR) vont un peu plus loin. Il y a quelque temps déjà, les deux parlementaires avaient été mandatés par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale pour signer un rapport d'information sur la régulation des jeux d'argent et de hasard, tant en ligne que sur le réseau en dur. Après une vingtaine d'auditions et une table ronde avec les principaux acteurs concernés, ils ont livré mercredi le fruit de leur réflexion.

 

De ce rapport, la presse généraliste (Le Figaro par exemple) a surtout retenu la proposition d'étendre l'obligation de contrôler l'identité des joueurs à tous les acteurs du marché. Il s'agit pour rappel d'une revendication de longue date du Groupe Partouche et d'autres casinotiers, qui de concert regrettent que les points de vente de la FdJ ou du PMU n'y soient pas assujettis au même titre qu'eux.

 

Mais les députés Juanico et Myard soulèvent bien d'autres pistes de réflexion. Les deux élus ont notamment dans le viseur le "cloisonnement obsolète et peu réactif" de la régulation du marché. Certains acteurs sont ainsi placés sous le contrôle du ministère de l'Intérieur (les casinos), d'autres sous celui des ministères de l'Intérieur et du Budget (Française des Jeux), d'autres encore sous celui du ministère de l'Agriculture en plus des deux premiers (le PMU), et d'autres enfin sous celui de l'ARJEL (jeux en ligne). Dans un souci de cohérence et d'harmonistation, deux propositions sont donc formulées :

  • confier la réglementation (statut des opérateurs, champ des droits exclusifs, catégories de jeux autorisés) à un comité interministériel ;
  • et confier la régulation quotidienne (autorisations individuelles, expérimentations, listes des compétitions supports de paris, agréments des points de vente) à une autorité administrative indépendante unique au périmètre élargi.

 

Dans l'esprit des auteurs du rapport, cette seconde mission pourrait de façon naturelle incomber à l'ARJEL, à la fois au regard de ses états de service et des louanges que lui ont adressées les magistrats de la Cour des Comptes en octobre.

 

Enfin, concernant plus spécifiquement le marché des jeux en ligne, le rapport constate que les acteurs qui ont survécu à l'hécatombe des six dernières années peinent toujours à atteindre la rentabilité. Au-delà des mesures déjà adoptées ces derniers mois (assouplissement des outils de lutte contre le jeu illégal, autorisation de nouvelles variantes et préparation de tables européennes), Régis Juanico et Jacques Myard couchent donc sur papier une proposition déjà portée par l'ARJEL :

  • substituer le produit brut des jeux aux mises comme assiette de la fiscalité sur le poker en ligne, et étudier l'opportunité d'une telle mesure pour l'ensemble des jeux de hasard et d'argent.
Vos commentaires sur cette news dans le forum :
Un rapport parlementaire préconise de taxer le PBJ plutôt que les mises
Cette news a suscité 15 commentaires :

Posté (modifié)

Il leur aura fallut 7ans (voir 8 ou 9 si on compte les préparatifs) pour s'en rendre compte

 

il y a 28 minutes, lanski a écrit :

LOL le lien du rapport est mort.. Error 404

J'allais poster à ce sujet.

Les 2 premiers liens dans l'article amènent désormais à une erreur 404 (sous "rapport" et "document"), le dernier en bas de page "Consulter la synthèse" est OK (@SuperCaddy)

 

Modifié (le) par Holalahola

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il y a 21 minutes, Holalahola a écrit :

Il leur aura fallut 7ans (voir 8 ou 9 si on compte les préparatifs) pour s'en rendre compte

 

J'allais poster à ce sujet.

Les 2 premiers liens dans l'article amènent désormais à une erreur 404 (sous "rapport" et "document"), le dernier en bas de page "Consulter la synthèse" est OK (@SuperCaddy)

 

Ah ça c'est l'attaché parlementaire chargé de l'informatique, il est payé que 4,5k du coup faut pas non plus en attendre des miracles (bon en même temps il est au CE2 il n'en est qu'à l'ardoise magique).

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Il y a 15 heures, Holalahola a écrit :

Il leur aura fallut 7ans (voir 8 ou 9 si on compte les préparatifs) pour s'en rendre compte

 

Yep. Mais la patience paie !

Les variantes, l'ouverture des liquidités, le changement d'assiette fiscale... C'étaient les 3 chevaux de bataille, et ils sont tous en train de se concrétiser.

Et dans l'intervalle on a même PS qui interdit les IPs non française à jouer sur la plateforme en attendant l'ouverture, autre point soulevé ces dernières années !

Si y'avait pas eu Libratus en parallèle pour faire flipper tous les récréatifs de jouer sur le Internet, j'aurais presque eu un élan d'optimisme pour le marché du poker online !

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  • Les variantes, c'est bien, mais compter sur les variantes pour augmenter le trafic, c'est utopique. J'ai pas mal joué au moment du .com en PLO8, le trafic était très faible à partir de la 100 sur PS.com, et il y avait qu'une seule table au delà sur les autres réseaux, et ça dépendait des heures. Le trafic en variantes n'avait rien à voir avec le trafic en NLHE.
  • Taxer sur le PBJ, c'est beau, on le voulait. Maintenant, on connait tous les députés, ils vont sortir un taux tellement énorme qu'au final je préfère que ça reste ainsi. La méthode actuelle a l'avantage de laisser les MTT avec un prélèvement faible. On sera bien avec une taxe à 40% sur le PBJ, le rake va augmenter sur tout ce qui est MTT / SnG / Expressos.
  • Interdire les IP non françaises : oui à 100%. Il doit y avoir réciprocité. C'est quand même dingue que des entreprises comme PS ne l'aient pas compris. ça fait 7-8 ans que des networks avaient compris que des rooms qui proposaient des taux de rakeback énormes n'apportaient que des sharks qui détruisaient l’écosystème. En autorisant les IP non françaises, seuls les sharks étrangers faisaient la démarche de s'ynscrire sur le .fr, et du coup les fishs .fr duraient moins longtemps, et PS.fr détruisait lui même son écosystème.
     

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 Étant en droit mais pas fiscal Je trouve étrange que la loi soit constitutionnelle car cela s assimile à une double imposition d une part et le principe d égalité n est pas respecté c'est à dire avec les étrangers qui ne sont pas soumis à l'impôt. C'est un peu comme si des entreprises françaises payent 2 fois l impôt sur les sociétés mais aussi que les entreprises étrangères implantées en France faisant des bénéfices en France ne payent pas d impôts. ce  qui est normalement impossible il me  semble. n est ce pas non plus le lobby casinotier qui tire un avantage de tout ça. pourquoi le rake est différent dans les casinos et en ligne ?

Moi le rake ca me tue alors les impôts j imaginerai même pas.

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De plus avec leu r raisonnement de m**de du skill du coup c'est pas du hasard du coup c'est imposable.  tu gagnes une fois 50 k tu seras pas imposable mais si  tu gagnes en plusieurs fois tu seras imposable. c'est vraiment n importe quoi. je peux très bien être un super bon joueur et jouer un tournoi par an et gagner un tournoi par an. il faudrait que les joueurs pris dans les filets facent une question prioritaire de constitutionnalité. 

Pour revenir sur le skill et l impôt. si ton edge est substantiellement attaqué par le prélèvement obligatoire. le skill est donc diminué dans sa prise en compte. l edge est perturbé et diminue. et contre les étrangers n en parlons pas. Don c CQFD le raisonnement ne tiens plus...

Je ne suis aucunement contre l impôt c'est tout à fait normal. mais je trouve que la technique de prélèvement de l impôt est déjà inconstitutionnelle d une part et que du fait de la méthode et de l assiette des prélèvements anhile du coup le raisonnement concernant le skill du coup c'est imposable. Dans ce cas la les paris hippiques sont imposables. la roulette est imposable. le blackjack serait encore plus imposable. De choisir mathématiquement les cartons pour le loto serait imposable.

En plus la variance existe à plus forte raison dans les plus grosses limites sachant que l edge diminue. ( ou pas mais seulement à macao.

De plus prenons l exemple de la mer puisque on parle de requins au poker ou fish. Si les petits poissons n existent plus les requins finiront par se bouffer et le poker sera mort. 

Effectivement le poker n apporte aucune production de richesse par un produit. mais uniquement la rémunération d un service du casino ou de la room ou de la publicité. c'est pour cela que les états veulent éviter ce genre de dérives et que tout le monde se mette au poker.

Mais en cloisonnant le marché fr tu te retrouves avec des français avec 80 bb et les étrangers auront le double.l edge est diminué ou réduit à néant si tu l avais.

De plus j ai remarqué dans les casinos français q u il n y avait que des tables de neuf joueurs. winamax propose des tables de 5 joueurs et neuf. Mais pourquoi ne pas joué à 7 joueurs ca serait génial. je trouve que c'est le meilleur nombre. 

En 3 ans j'ai rapporté à winamax plus de 10000 euros  je crois et je  suis tout juste gagnant grâce auxtournois mais même plus sur depuis quelques mois.

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Les américains ont très bien compris que le poker était devenu dangereux pour leur économie et l effet crise avec le blackjack fryday. a l époque du .com je mettais 10 euros en zoom poker je finissais 2 h après avec 100 euros. ce  qui est quasiment impossible en Fr. les américains ont énormément rincer.

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Il y a 4 heures, SUB13000 a écrit :

En 3 ans j'ai rapporté à winamax plus de 10000 euros  je crois et je  suis tout juste gagnant grâce auxtournois mais même plus sur depuis quelques mois.

Comment as-tu calculé ce que tu as rapporté à Winamax ? Tu veux dire que tu as raké 10.000€ plutôt, non ?

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Oui

Il y a 1 heure, soxav a écrit :

Comment as-tu calculé ce que tu as rapporté à Winamax ? Tu veux dire que tu as raké 10.000€ plutôt, non ?  rake à 10 k

Les américains ont très bien compris que le poker était devenu dangereux pour leur économie et l effet crise avec le blackjack fryday. a l époque du .com je mettais 10 euros en zoom poker je finissais 2 h après avec 100 euros. ce  qui est quasiment impossible en Fr. les américains ont énormément rincer. 

Et puis il faut avoir l esprit patriote. je préfère prendre à un ricain qu' un français. donc marre du cloisonnement fr . c'est pire que le mercantilisme.

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