Attendue depuis des années par les professionnels du secteur, l'ouverture du marché des jeux en ligne n'est plus qu'une question de mois. Éric Woerth a présenté son projet de loi aujourd'hui à Bercy, accompagné de Michèle Alliot-Marie, de Christine Albanel et de Bernard Laporte.
De nombreux points ont été abordés, sans toutefois que l'ensemble des questions ne trouve de réponse. Tout d'abord, les licences délivrées aux opérateurs de jeu seront gratuites et en nombre illimité. Elles seront renouvelables tous les 5 ans. De plus, un opérateur pourra s'installer dans le pays de son choix, à l'exception des paradis fiscaux. En revanche, les joueurs devront obligatoirement avoir un compte bancaire en France.
Les opérateurs devront mettre en place des mesures restrictives pour lutter contre la dépendance au jeu, avec notamment la limitation du montant des mises et la possibilité pour les joueurs de s'auto-exclure (les opérateurs seront reliés à un organisme agréé d'aide contre la dépendance au jeu). Enfin, les opérateurs devront fournir toutes les informations requises à l'Autorité de régulation, qui peut suspendre ou annuler les autorisations aux opérateurs.
Tout un arsenal répressif sera mis en oeuvre, afin de lutter contre les opérateurs illégaux : publicité interdite, peines d'emprisonnement jusqu'à 7 ans et amendes jusqu'à 100 000 euros, blocage des transactions financières et mesures techniques. Il n'y aura en effet pas de reconnaissance mutuelle des législations entre les pays, c'est-à-dire qu'un opérateur autorisé dans un pays ne le sera pas obligatoirement en France, et vice-versa.
Concernant les paris en ligne (sportifs et courses hippiques), les mesures prises sont les suivantes :
- Taux de retour aux joueurs (TRJ) entre 80 et 85%
- Spread betting interdit
- Prélèvements fiscaux à hauteur de 7,5% des mises. L'objectif est de maintenir (et d'accroître...) les revenus de l'Etat qui s'élèvent actuellement à 5 milliards d'euros.
- La fiscalité qui est actuellement de 9,5% pour les courses hippiques et de 14% pour la FDJ passe à 7,5% pour l'ensemble des paris sportifs et hippiques. Cette baisse devrait être compensée par une augmentation du volume des paris.
Et pour le poker plus précisément :
- La fiscalité s'élèvera à 2% des mises.
- 15% des 2% des prélèvements sur le poker iront au Ministère de la Culture (Albanel : ""Je remercie les joueurs de poker... pour leurs brelans").
- Pour les casinos, la fiscalité, commune à tous les jeux de casino, va être modifiée. De 58% de prélèvement global, les assiettes de prélèvement vont évoluer en fonction des jeux (typiquement machines à sous et jeux de table). Ainsi, le barème de taxation des jeux, qui n'a pas été revu depuis 1986, sera compris entre 25 et 80% du PBJ en fonction du jeu.
Planning prévisionnel :
- Fin mars / début avril : projet de loi présenté au Conseil d'Etat.
- Courant avril : passage en conseil des Ministres.
- Avant les vacances d'été : présentation à l'Assemblée Nationale et au Sénat.
- A partir de la rentrée, officialisation de l'Autorité de contrôle, et délivrance des licences.
- 1er janvier 2010 : ouverture du marché français.
Les différents intervenants présents, dont la Française des Jeux, le PMU et les casinos se sont déclarés satisfaits dans l'ensemble, même si Patrick Partouche regrettait que les établissements en dur ne soient pas récompensés pour leur patience dans le contexte économique actuel.
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