jeudi 30 novembre 2017 à 10:59

Contrairement à d'autres joueurs de poker professionnels comme Vanessa Hellebuyck, Manuel Bevand ou Valentin Messina, Tristan Clémençon n'a pas obtenu gain de cause devant la Cour administrative d'appel de Paris à propos des majorations et pénalités. Son dossier, qui présentait des particularités, ne remet toutefois pas en cause la récente jurisprudence.

Cour administrative d'appel de Paris

Si les juridictions administratives s'efforcent généralement de préserver l'anonymat des administrés qui se présentent devant elles, l'identité du joueur de poker sur lequel s'est penchée la Cour administrative d'appel de Paris le 22 novembre dernier ne fait guère de doute. Le texte de la décision évoque en effet un homme né en 1989 et originaire du Lot-et-Garonne, qui par dessus le marché a fait partie du Team Winamax de 2009 à 2012.

 

Comme Tristan Clémençon a eu l'occasion de le rappeler dans le Déclic Podcast de Tapis_volant, le poker professionnel est aujourd'hui loin derrière lui. Dès 2012, le jeune homme avait pris sa retraite des tables pour se lancer dans l'aventure du food-truck La Brigade. Et s'il a depuis gardé de nombreux amis sur le circuit, sa troisième place lors de l'EPT Deauville 2009 et ses coups d'éclat réguliers sur la Toile ne sont plus que de lointains souvenirs.

 

La justice administrative aime néanmoins prendre son temps, et l'ancien pro fait donc partie des quelques joueurs à avoir encore maille à partir avec le fisc pour des gains antérieurs à 2012. En l'occurrence, ce sont les années 2008, 2009 et 2010 qui sont en cause avec des gains estimés par l'administration à 58 000, 463 000 et enfin 111 000 euros.

 

Après un premier jugement défavorable du Tribunal administratif de Paris, Tristan a porté l'affaire devant la juridiction d'appel en avançant de nombreux arguments parmi lesquels :

  • son statut de résident fiscal londonien à partir du 1er juillet 2009 ;
  • le revirement doctrinaire et jurisprudentiel survenu postérieurement aux années d'imposition ;
  • le fait que sa pratique du poker n'était pas professionnelle ;
  • ou encore le fait que le poker est un jeu de hasard et que les gains en résultant ne constituent pas des bénéfices non commerciaux.

 

Ce dernier moyen, la Cour administrative d'appel de Paris l'écarte dans des termes qui s'inscrivent dans la droite ligne de la jurisprudence en vigueur depuis quelques années :

Extrait de la décision du 22 novembre

Si le jeu de poker fait intervenir des distributions aléatoires de cartes, un joueur peut parvenir, grâce à l'expérience, la compétence et l'habileté à atténuer notablement le caractère aléatoire du résultat et à accroître de façon sensible sa probabilité de percevoir des gains importants et réguliers. Dès lors qu'une personne se livre à une pratique habituelle de ce jeu dans l'intention d'en tirer des bénéfices, lesdits bénéfices doivent donc être regardés comme tirés d'une occupation lucrative ou d'une source de profits au sens des dispositions de l'article 92 du code général des impôts, et imposables en application de cet article.

La question du statut fiscal londonien du joueur a, quant à elle, le mérite d'offrir un aperçu de l'ensemble des éléments susceptibles d'être examinés par la justice. En l'occurrence, le faisceau d'indices retenus par le juge pour écarter cet argument est très large :

  • les courriers régulièrement adressés au joueur au domicile de sa mère dans le Lot-et-Garonne ;
  • les trois comptes bancaires ouverts en France à la même adresse ;
  • l'abonnement téléphonique souscrit à la même adresse ;
  • l'absence de signature sur le contrat de location londonien ;
  • l'absence de date certaine sur les autres documents relatifs à cette location ;
  • l'absence de dépense de vie courante sur les relevés de compte bancaire londonien ;
  • ou encore le fait que le joueur était à l'époque inconnu des services fiscaux britanniques.

 

Au final, ni les preuves de voyages réservés depuis Londres, ni le contrat de réexpédition de son courrier signé de sa mère ne suffisent à emporter la conviction du juge, lequel considère donc que "le caractère permanent de sa résidence au Royaume-Uni ne saurait être regardé comme établi".

 

Plus étonnant de prime abord : la cour administrative d'appel de Paris se montre également intransigeante sur la question des majorations. Pour rappel, en juin dernier, plusieurs joueurs professionnels avaient obtenu gain de cause sur le sujet des pénalités pour activité occulte devant les juridictions d'appel. Ainsi le dossier porté par Valentin Messina s'était-il par exemple soldé par cette sentence clémente :

Extrait de la décision applicable à Valvegas en juin dernier

L'administration ne pouvait légalement lui appliquer la majoration de 80 % pour activité occulte et la majoration de 25 % pour non-adhésion à un centre ou à une association de gestion agréée. Son défaut de déclaration résulte d'une erreur de sa part rendue possible par le fait que ni la doctrine administrative applicable lors des faits de l'espèce, ni la pratique administrative ne laissaient envisager une taxation des gains de jeux des joueurs de poker professionnels. L'administration n'établit pas une quelconque intention dissimulatrice de sa part.

Si cette fois Tristan ne jouit pas de la même bienveillance, ce n'est pas en raison d'un nouveau revirement de jurisprudence, mais parce que sur le plan administratif sa situation diffère sensiblement de celle de ses confrères. Le joueur a en effet été le destinataire de cinq avis de vérification de comptabilité restés sans réponse entre mai et novembre 2012. Or s'il justifie son silence par ses déménagements successifs à Barcelone et Malte, le juge retient lui que ces changements de domicile n'ont pas été portés à la connaissance de l'administration fiscale

 

Ne parvenant pas à établir un contact, les services fiscaux ont donc initié une procédure prévue à l'article L. 74 du livre des procédures fiscales : l'évaluation d'office. Plus sévère, ce régime prévoit notamment l'application systématique d'une "majoration de 100 % aux droits rappelés". Là où certains joueurs sont parvenus à remettre en cause la pénalité de 80 % pour activité occulte, Tristan hérite donc non seulement d'une sanction plus sévère, mais aussi plus difficilement contestable au regard de son caractère automatique.

Vos commentaires sur cette news dans le forum :
Poker et fiscalité : le juge administratif se prononce sur le cas Clémençon
Cette news a suscité 274 commentaires, et seuls les 15 derniers sont affichés.
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Faut quand même être sacrément abruti pr se casser à l'étranger et continuer l'air de rien à utiliser ses comptes en banque et adresses française, le gars il c'est pas dit 2s que ça servait à rien de partir dans ce cas... Clairement le mec vivait techniquement en France mais avait une sorte de fausse adresse à l'étranger, super plan !

Dingo de partir en procès etc avec un dossier vide ^^

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il y a une heure, Argento a écrit :

Faut quand même être sacrément abruti pr se casser à l'étranger et continuer l'air de rien à utiliser ses comptes en banque et adresses française, le gars il c'est pas dit 2s que ça servait à rien de partir dans ce cas... Clairement le mec vivait techniquement en France mais avait une sorte de fausse adresse à l'étranger, super plan !

Dingo de partir en procès etc avec un dossier vide ^^

Autant j'ai toujours eu du mal avec toi, mais pour le coup 100% d'accord. Hallucinant le gonz 8^  Pas près de retoucher une carte ^^ 

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Il y a 2 heures, farfalla7 a écrit :

Autant j'ai toujours eu du mal avec toi, mais pour le coup 100% d'accord. Hallucinant le gonz 8^  Pas près de retoucher une carte ^^ 

Tout pareil, pour une fois, il a pas tort. 

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Le 01/12/2017 à 13:18, Argento a écrit :

Faut quand même être sacrément abruti pr se casser à l'étranger et continuer l'air de rien à utiliser ses comptes en banque et adresses française, le gars il c'est pas dit 2s que ça servait à rien de partir dans ce cas... Clairement le mec vivait techniquement en France mais avait une sorte de fausse adresse à l'étranger, super plan !

Dingo de partir en procès etc avec un dossier vide ^^

C'est pourtant bien ce que fait la majorité des expat qui se sont expatrié pour échapper au fisc.

De toute façon pour moi l'argument " le revirement doctrinaire et jurisprudentiel survenu postérieurement aux années d'imposition " devrait primer sur tout le reste.

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Il y a 4 heures, frenklee a écrit :

C'est pourtant bien ce que fait la majorité des expat qui se sont expatrié pour échapper au fisc.

De toute façon pour moi l'argument " le revirement doctrinaire et jurisprudentiel survenu postérieurement aux années d'imposition " devrait primer sur tout le reste.

Je ne pense pas quand même, t'es pas expat si tu utilises tjr le même compte bancaire et adresse français et que tes dépenses du quotidien ne se font pas à l'étranger. C'est limite du troll de croire qu'une cour de justice pourrait avaler une telle histoire.

 

Après sur le fond, c'est clair qu'il est dans tout les cas dégueulasse de venir faire chi** les gens sur l'année 2012 et celles encore avant, mais bon la quand même il a déconné à bloc, surtout qu'il était team pro wina et qu'il a quand même gagné une tonne sur les 3 années cité. Je capte pas le principe de vouloir fake sa situation en fait...

 

Dernier détail, les gens ne se barrent pas pr échapper au fisc, mais comme tout joueur de poker, tu calcules à minima ton EV, rester en France c'est ultra ev- ou alors faut pas rester pr jouer au poker donc en résumé, tu restes mais tu stop le poker ou tu barres et tu peux continuer car tlm connait la situation précaire économiquement de ce secteur, et qu'elle sera t'elle dans 5 ans, ca ce trouve ça sera mort...

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Oui oui... Les gens ne se barrent pas pour échapper au FISC, ils se barrent pour échapper à l'impôt.

EV+/EV- toussa, faut appeler un chat un chat. 

 

Sinon me semble qu'il y a des joueurs qui jouent en France et déclarent en France, après chacun voit midi à sa porte.

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Il y a 8 heures, survival66 a écrit :

Sinon me semble qu'il y a des joueurs qui jouent en France et déclarent en France, après chacun voit midi à sa porte.

Dans les pratiques sexuelles certains apprécient le S M, après chacun voit midi a sa porte.

Modifié par JUJU TEXAS

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il y a 42 minutes, JUJU TEXAS a écrit :

Dans les pratiques de sexuelles certaines apprécient le S M, après chacun voit midi a sa porte.

Ouai, et tant que ces gens sont heureux et consentants je n'irai pas les blâmer.

 

Après je crois qu'il y a des gens qui ont une famille, une vie sociale, ne veulent pas partir s'exiler fiscalement parce que leur vie est en France, tout en continuant à faire ce qu'ils aiment faire, quitte à payer plus d'impôts, à gagner moins/beaucoup moins.

Il arrive aussi qq fois que pour ces gens, l'argent n'est pas forcément une fin en soi.

 

Rester en France n'est pas EV- que pour des joueurs de poker, maintenant il faut peser aussi les pour et les contres, savoir ce que l'on veut et peut être aussi mettre une certaine sécurité pas toujours visible de prime abord (maladie/soins/retraite... ?) dans la balance.

Je ne sais pas ce que coute par exemple une assurance maladie dans certains pays pour un équivalent français et ce qu'elle coute en France pour un citoyen.

QQ fois tout est beau aussi tant que ça se passe bien.

 

Enfin, fin du H.S, on dévie là.

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Il y a 8 heures, survival66 a écrit :

Oui oui... Les gens ne se barrent pas pour échapper au FISC, ils se barrent pour échapper à l'impôt.

EV+/EV- toussa, faut appeler un chat un chat. 

 

Sinon me semble qu'il y a des joueurs qui jouent en France et déclarent en France, après chacun voit midi à sa porte.

Bah quand du jour au lendemain la doctrine change à 180° et que c'est pas à la demande des joueurs, et bah tu t'adaptes... et c'est pas l'impôt sur le revenu le pb car ça reste assez faible même quand on gagne beaucoup, ce qui coûte très cher et c'est d'ailleurs vrai pr tout les indépendants en France ce sont les cotisations sociale, sachant que le chômage tu ne le touchera jamais et que les coti retraite... comment dire, j'y crois pas une seconde à la retraite par répartition pr les gens de nos générations vu la natalité et le fait qu'il repousse sans cesse l'âge légale etc bref tout un débat, mais dans tout les cas ce faire plumer pr ce système (50% de ce qu'on gagne) pr presque rien en retour, merci mais non merci...

 

Après certain paye, et certainement parce qu'ils avaient pas le choix, parce que si en 2012 t'as par exemple déjà femme et enfant ainsi que t'es proprio, changer de pays ca semble compliqué, pr quelqu'un de jeune et libre de tout ça tu ne te pose pas les même questions.

Pis dans le fond, accepter de payer ce changement de doctrine revient à être d'accord avec, perso je trouve ça dégueulasse et honteux dans un "état de droit" et étant donné qu'en tant que joueur de poker on peut ni bloquer les routes, les trains ou les avions, en résumé on a pas de moyens de pression sinon que de ce faire arnaquer, alors c'est quoi la dernière option, bah ce tirer... et encore heureux que ce soit possible, on est pas en CDN, on a le droit d'aller voir si c'est mieux ailleurs... et tout particulièrement lorsque le système libéral dans le quel on est met en concurrence tout les individus entre eux.

 

ps : la France n'est pas le seul pays au monde avec une couverture maladie universelle... sachant que pr avoir eu des cas de cancer dans ma famille, je n'ai pu que constater à quel point le système français à du méga plomb dans l'aile, rip à son âme mais heureusement que la personne que je connaissais travaillait dans une grande boite française généreuse avec ses employé qui se prennent ce genre de bad beat parce que le système de couverture maladie comme tu dis, c'est de belle m**de quand vraiment tu en as besoin le jour où ça arrive, et dans son malheur, il avait la chance d'être un salarié, parce qu'un indépendant, j'imagine pas le cauchemar avec le RSI qui te poursuit alors que t'es en train de crever du fait de leur système de cotisation décalé d'un an, bref...

Modifié par Argento

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Oui il s agit d un débat stérile, certains se contentent, d autres veulent plus.

Certains acceptent d autres refusent.

On peut choisir la facilité où accepter le defi.

 

Personnellement je me passionne par ce jeu, mais si j avais la possibilité d être ‘un isildur’ , je sais que malheureusement je ne pourrai pas représenter la France .

Soyons honnête à l heure actuelle, a part Reard (dont on ne sait pour quels raisons sa nous regarde pas) quel gros gagnant FR réside sur le sol français ?

Aucune question de patriotisme mais simplement de logique, et j ai même envie d aller plus loin, de respect.

Sur le sol italien, pays pas plus en forme que le notre, ils ont bien compris que le rake enorme prélevé au quotidien, servait largement comme ‘impôt à la source’.

En France on vous vend des feuilles OCB au tabac mais vous faites de la garde à vue si on vous chope avec 3 pétars...

On est juste dans un système hypocrite.

Bref c était l avis d un simple citoyen.

Je trouve ca juste dommage que tous nos Pro ne puissent représenter notre drapeau (ni profiter de leur famille) par peur d un régime fiscale totalement absurde.

Modifié par JUJU TEXAS

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Oué, c'est bien pr ça que depuis le début je pense que s'il y a une sorte de mise en commun des liquidités faite de manière officielle entre la France, l'Italie et encore un autre, hé bé qui serait assez fou pr jouer depuis la France sachant qu'on aurait accès au même réseaux et même tables depuis l'Italie par exemple...

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retirez la cédille de son nom

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Télex

27 jours de mission, 20 000 € de dotation : si vous cherchiez un prétexte pour rester bien au chaud à la maison et multiplier les sessions, le calendrier de l'Avent d'Unibet est pour vous ! Pour vous en mettre plein les chaussettes, il suffit de réaliser des missions quotidiennes puis de vous présenter au départ de freerolls réguliers. En point de mire, un ultime tournoi gratuit doté de 8 000 € !

mercredi 6 décembre 2017 à 11:14
Télex

Le WSOP Circuit Maroc, c'est une farandole de tournois joués au casino Es Saadi de Marrakech. 10 tournois et autant de bagues à gagner. Et en janvier, il faut avouer que Marrakech fait plus rêver que la grisaille gauloise. Et quand on sait que pour l'occasion, Winamax a développé une avalanche de satellites… ce serait dommage de se priver, non ?

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