Les représentants de l'ARJEL et de sept fournisseurs d'accès internet s'étaient donné rendez-vous hier dans le prêtoir du Tribunal de Grande Instance de Paris. L'ARJEL reproche aux FAI de ne pas bloquer l'accès aux sites de jeux en ligne illégaux.

Passe d'armes judiciaire entre l'ARJEL et les fournisseurs d'accès internet
Le Tribunal de Grande Instance de Paris, théâtre de l'affrontement entre l'ARJEL et les FAI

Il n'aura pas fallu attendre longtemps pour voir les fournisseurs d'accès internet se faire taper sur les doigts par l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL). A peine un mois après l'ouverture effective du marché français des jeux en ligne, le TGI de Paris a hier été le théâtre d'un débat judiciaire sur la question du filtrage des sites illégaux par les FAI.

Les sept FAI mis en cause (Auchan Télécom, Bouygues Télécom, Darty, Orange, Free, Numéricable et SFR) ont fait bloc face aux reproches de l'ARJEL, qui visaient en particulier l'absence de blocage de trois sites de paris en ligne illégaux (Betfred, StanJames et Stryyke).

Tous ont ainsi argué de difficultés techniques rendant difficile un blocage efficace, rejetant par ailleurs la faute sur les sites eux-mêmes et leurs hébergeurs. Toutefois, comme le rappelle La Tribune, "la loi autorise l'ARJEL à faire appel aux FAI sans avoir préalablement à assigner l'opérateur illégal".

La décision du Tribunal de Grande Instance sur cet épineux dossier est attendue début août.

 
59 réactions
Vos réactions à la news sur le forum
Passe d'armes judiciaire entre l'ARJEL et les fournisseurs d'accès internet
Cette news a suscité 59 réactions, et seules les 15 dernières sont affichées.
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SuperCaddy Glandoburo tous les vendredis à 13h
20 janvier 2011 - 10:56
L’ARJEL a une nouvelle fois assigné au TGI de Paris, le 7 janvier dernier, plusieurs FAI dont Numéricable, Orange France, France Telecom, SFR, Free ou encore Bouygues Telecom. L'objectif : les contraindre à bloquer l’accès des internautes français au site de jeux et paris sportifs en ligne 5dimes.com, un site basé au Costa Rica.

Les FAI sont appelés à comparaitre devant le TGI de Paris le 17 mars prochain et sont suceptibles d'être frappés d’une pénalité de 10 000 euros par jour s’ils ne répondent pas de manière effective aux demandes de l’ARJEL.
2
20 janvier 2011 - 11:50
In before record de visites et d'inscriptions sur ce site dans les prochaines heures, GG Arjel :frantics:
4
SebiRoZoR Belle trampe
20 janvier 2011 - 11:58
Pourquoi personne n'attaque l'état en justice ?
4
zemacfish I iz a fish
21 janvier 2011 - 19:46
Ca serait bien que les FAI pouvaient se rebeller contre l'ARJEL. Ca serait un tout autre poids que celui des joueurs.

En tout cas, je cromprends rien à l'ARJEL et le cloisonnement. En effet, je croyais que c'était pour faire en sorte que la thune des français reste dans l'économie française. Et je vois que des étrangers peuvent jouer contre nous ...
1
SuperCaddy Glandoburo tous les vendredis à 13h
01 juillet 2011 - 13:08
Les FAI sommées de bloquer les opérateurs illégaux sans compensation

L'ARJEL demande régulièrement aux Fournisseurs d'Accès à Internet (FAI) de bloquer les opérateurs ne disposant pas d'un agrément pour exercer sur le marché français.

En dépit d'une carence réglementaire (le décret d'application de la loi, qui prévoit une indemnisation des FAI, n'a pas été pris), la Cour d'Appel de Paris vient d'indiquer que les FAI devront continuer à appliquer les blocages demandés par l'ARJEL sans compensation financière.

La décision de la Cour d'Appel de Paris
FreeNews : pas d’indemnisation financière pour les FAI
PC INpact : faute de décret, les FAI doivent bloquer gratuitement.
2
DonJV au bout de3 ans et demi de poker enfin je suis un bon joueur débutant
01 juillet 2011 - 21:27
Comme d'habitude, l'Etat tend de plus en plus à obliger les professionnels de faire un travail de flicage et de délation en sanctionnant tous contrevenants mais sans aucune compensations pour le service citoyen rendu.

Abolition de l'esclavage ? c'est pour ceux qui acceptent que vivre avec le smic est une juste récompense de leur travail.
Abolition des privilèges ? Les hauts fonctionnaires on une forte rémunération à vie et ne sont pas imposables (quid de l'actualité sur la rémunération d'un dirigeant du FMI).

Voila pour la minute vénère, et aussi pour vous rappeler que Nicolas SARKOZY et son équipe croient dur comme fer à sa réélection : je ne cache pas que je suis de droite et que Sarko était mon favori (cependant je ne vote jamais) mais si la France ne veux pas rester un Pays qui se fait baiser par cet Homme qui n'est rien d'autre qu'un menteur il va falloir rester intelligent (comme tous bon o=joueurs de poker quoi)
2
la_$olette proutttt
01 juillet 2011 - 21:43
:clap-clap:
2
Byshop immobile
02 juillet 2011 - 07:00

Voir le messageDonJV, le 01 juillet 2011 - 21:27, a dit :

je ne cache pas que je suis de droite et que Sarko était mon favori (cependant je ne vote jamais) mais si la France ne veux pas rester un Pays qui se fait baiser par cet Homme qui n'est rien d'autre qu'un menteur il va falloir rester intelligent (comme tous bon o=joueurs de poker quoi)

Si tu vote jamais on s'en cogne de ton avis, garde le pour toi sur ce forum comme tu le fais si bien les jours d'élection.


Ton point de vue sur la politique a autant d'importance que celle d'un joueur de playmoney sur l'analyse d'une hand history.

A+
4
02 juillet 2011 - 11:10
C'est dingue qu'on demande aux FAI de bloquer des sites de poker (pour moi on bloque les sites vraiment nuisibles comme des sites pédophiles ou nazis mais le poker!?!? :frantics:

Voir le messageDonJV, le 01 juillet 2011 - 21:27, a dit :

Les hauts fonctionnaires on une forte rémunération à vie et ne sont pas imposables (quid de l'actualité sur la rémunération d'un dirigeant du FMI).


Juste pour info, les fonctonnaires sont non imposables quand ils travaillent dans une organisation internationale comme l'ONU ou... le FMI, ça n'a rien à voir avec être haut fonctionnaire ou fonctionnaire de base.
5
gazelle427 Multirooming baby...
02 juillet 2011 - 11:37

Voir le messageDonJV, le 01 juillet 2011 - 21:27, a dit :

Voila pour la minute vénère, et aussi pour vous rappeler que Nicolas SARKOZY et son équipe croient dur comme fer à sa réélection : je ne cache pas que je suis de droite et que Sarko était mon favori (cependant je ne vote jamais) mais si la France ne veux pas rester un Pays qui se fait baiser par cet Homme qui n'est rien d'autre qu'un menteur il va falloir rester intelligent (comme tous bon o=joueurs de poker quoi)


Fallait commencer à l'être en 2007....
Sarko n'est pas de droite et ne l'a jamais été...

C'est juste un mowgli anglo-saxon qui n'a rien à foutre en France.
2
Byshop immobile
02 juillet 2011 - 12:14

Voir le messageTarki55, le 02 juillet 2011 - 11:10, a dit :

C'est dingue qu'on demande aux FAI de bloquer des sites de poker (pour moi on bloque les sites vraiment nuisibles comme des sites pédophiles ou nazis mais le poker!?!? :frantics:

Aux usa les site nazi ne sont pas bloquer il me semble, liberté d'expression toussa.En même temps le nazisme n'a pas détruit des vies comme le poker peut le faire. Oh wait...
5
td91 ...
02 juillet 2011 - 17:21

Voir le messageredguerilla, le 29 juillet 2010 - 16:00, a dit :

:roulette: Eh ben, après Hadopi, Arjel, et quoi d autre pour 2012 ? :roulette:

Au hasard, une élection présidentielle !
5
td91 ...
02 juillet 2011 - 17:24

Voir le messageTarki55, le 02 juillet 2011 - 11:10, a dit :

le FMI, ça n'a rien à voir avec être haut fonctionnaire ou fonctionnaire de base.

Et le FMI est un organisme international situé aux USA à Washington, rien à voir avec les lois françaises.

Pour information

Citer

En 2007, le salaire net du directeur général du FMI a été fixé à $ 495 000 par an. En 2010, elle s'élèverait, selon ABC News, à 530 000 dollars[36].

Selon le journal L'Express, en 2008, la rémunération annuelle du directeur général du Fonds monétaire international, à Washington est de 420 930 dollars (nets d'impôts) auxquels s'ajoute une allocation de frais de 75 350 dollars ce qui correspond à un salaire total de 496 280 dollars[37].

Une retraite annuelle est également attribuée 3 ans après la fin de la présidence
4
Plasticman Big up à tous les Chinois.
02 juillet 2011 - 18:04
J'y connais rien, il se passe quoi pour ceux qui utilisent un VPN ?
5
td91 ...
02 juillet 2011 - 18:42

Voir le messagePlasticman, le 02 juillet 2011 - 18:04, a dit :

J'y connais rien, il se passe quoi pour ceux qui utilisent un VPN ?

Pour l'instant rien, mais l'avenir te le dira ...
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