Les représentants de l'ARJEL et de sept fournisseurs d'accès internet s'étaient donné rendez-vous hier dans le prêtoir du Tribunal de Grande Instance de Paris. L'ARJEL reproche aux FAI de ne pas bloquer l'accès aux sites de jeux en ligne illégaux.

Passe d'armes judiciaire entre l'ARJEL et les fournisseurs d'accès internet
Le Tribunal de Grande Instance de Paris, théâtre de l'affrontement entre l'ARJEL et les FAI

Il n'aura pas fallu attendre longtemps pour voir les fournisseurs d'accès internet se faire taper sur les doigts par l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL). A peine un mois après l'ouverture effective du marché français des jeux en ligne, le TGI de Paris a hier été le théâtre d'un débat judiciaire sur la question du filtrage des sites illégaux par les FAI.

Les sept FAI mis en cause (Auchan Télécom, Bouygues Télécom, Darty, Orange, Free, Numéricable et SFR) ont fait bloc face aux reproches de l'ARJEL, qui visaient en particulier l'absence de blocage de trois sites de paris en ligne illégaux (Betfred, StanJames et Stryyke).

Tous ont ainsi argué de difficultés techniques rendant difficile un blocage efficace, rejetant par ailleurs la faute sur les sites eux-mêmes et leurs hébergeurs. Toutefois, comme le rappelle La Tribune, "la loi autorise l'ARJEL à faire appel aux FAI sans avoir préalablement à assigner l'opérateur illégal".

La décision du Tribunal de Grande Instance sur cet épineux dossier est attendue début août.

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Passe d'armes judiciaire entre l'ARJEL et les fournisseurs d'accès internet
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taamer Rentrée, boulot, et ACF.
07 août 2010 - 22:24

Voir le messagemaxtamines, le 06 août 2010 - 21:01 , a dit :

La décision a été prise :

http://www.igamingfr...-illegaux/11301

Lien original sur le site de Reuters.

Questions pertinentes à se poser : Le poker aurait-il été un prétexte pour mettre en place un contrôle d'internet par l'Etat, aux frais des opérateurs télécom? Une fois que ces moyens de contrôle seront mis en place, qu'est-ce qui garantit qu'ils ne seront pas détournés pour contrôler la liberté individuelle?
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07 août 2010 - 22:32
C' est évident et le jour ou ton flux sur internet est identifié et contrôlé c' est non seulement la fin de ta liberté mais également le début de la taxation. Cette décision locale au niveau du poker ouvre une breche beaucoup plus grave pour la liberté sur internet dans sa totalité.
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08 août 2010 - 00:06
Un petit topo sur le filtrage par DPI (inspection des paquets) préconisé par le juge des référés :

http://www.theintern...ltrage-par-dpi/

Ou l'on apprend que la mise en place d'un tel filtrage couterais globalement 140 millions d'euros aux FAI sur 3 ans. Faites le calcul, c'est Ev+ pour le FAI de prendre l'amende de 10000 euros par jour (tout en évitant tous les "effets indésirables" d'un tel filtrage)...

Petite lueur d'espoir : ce jugement est un référé qui ne tranche pas sur le fond de la question, mais se contente de faire cesser "une nuisance" aux yeux du ministère public.

La guerre est probablement loin d'être terminée entre les FAI et l'ARJEL, car je vois pas comment les FAI pourraient en rester la : ils peuvent notamment faire appel de cette décision ou encore lancer une procédure chargée de d'examiner le fond du problème (notamment sur les justifications et faisabilité du blocage)
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08 août 2010 - 00:23
bien entendu , ce n'est que le debut...
On vient bien que l'Arjel, se retourne sur les Fai, puisqu ils ne peuvent ds aucun cas faire pression sur des boites à l'etranger en regle ds leurs pays, ou meme dans l'eu, malgres leur (malsaine) intimidation...de fausse ouverture.









"
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10 août 2010 - 23:04
L'ARJEL vient encore de frapper un grand coup.
A posté une image

Au détour de la banale affaire l'opposant au site illégal "StanJames" (société Neustar), cis à Gibraltar, la jeune autorité de régulation vient de faire paraître une ordonnance ce vendredi 6 août où elle ordonne aux principaux FAI français de couper tous les accès à ce site illégal.

L'ordonnance peut être récupérée ici

L'enjeu est colossal, et dépasse complètement le petit monde du jeu en ligne.
En effet, cette ordonnance prend parti sur un thème très important concernant l'Internet, à savoir neutralité du web).


Pour faire simple, tout se passe comme si, pour respecter la loi sur les jeux, les FAI étaient contraints de l'enfreindre en ce qui concerne la neutralité.


La rentrée parlementaire risque d'être très amusante, si les débats portent sur le sujet.
Vue la totale incompréhension des parlementaires de ce qu'est Internet, on risque
de voir débouler des solutions du moyen-âge complètement inapplicables :no:

Sur l'affaire "ARJEL vs Stan Games", quelques sites traitant le sujet:


Pour comprendre la neutralité du net et ses enjeux, une bonne source d'information en France est le blog de Benjamin Bayart. (l'intervenant de la conférence désormais célèbre "minitel 2.0", un must à visionner immédiatement si vous ne connaissez pas)

Ce post me semble pas mal pour bien sentir les tenants et aboutissants:
Aidons les députés UMP sur la question de la neutralité du réseau
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14 août 2010 - 11:04
Très intéressant merci beaucoup. A regarder absolument pour pouvoir comprendre / anticiper ce qui se passe / va se passer.

Ps: en complément
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15 août 2010 - 18:14
Je me disais bien que c'était pas clair niveau droit cette histoire... En gros l'état fait bloquer les sites qui font de la concurrences aux Balkany et compagnie, on sait pas où ils vont s'arrêter, si l'état décide qu'un site ne va pas dans le sens de ses intérêts il peut le bloquer, ça promet pour les prochaines campagnes électorales. Les joueurs en ligne ne sont pas beaucoup considérés, on commence par les pédophiles, ensuite les joueurs en ligne, faut pas non plus leur donner l'idée de taxer chaque clics sur google...
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17 août 2010 - 19:02

Voir le messagel'épicier, le 15 août 2010 - 18:14 , a dit :

Je me disais bien que c'était pas clair niveau droit cette histoire... En gros l'état fait bloquer les sites qui font de la concurrences aux Balkany et compagnie, on sait pas où ils vont s'arrêter, si l'état décide qu'un site ne va pas dans le sens de ses intérêts il peut le bloquer, ça promet pour les prochaines campagnes électorales. Les joueurs en ligne ne sont pas beaucoup considérés, on commence par les pédophiles, ensuite les joueurs en ligne, faut pas non plus leur donner l'idée de taxer chaque clics sur google...


Tu le découvres maintenant?!?

C'est totalement contre les droits européens!!!

L'État Français contredit les lois européennes mais si quelqu'un vas à l'encontre de ses lois, il est radié de suite!

Ta comparaison avec les pédophiles est plus que hors sujet, totalement inapproprié même à gerber, tu pars en délire là!!!
Mais tu n'as pas tort, si personne ne réagi très rapidement, tout sera taxé!

Si quelqu'un connait un bon groupe QUI CONTINU A SE BATTRE, donc sans parler de "skip"" et/ou "personne" qui ont juste agi au début et vite lâché l'affaire, merci de m'en faire part...
1 1
18 août 2010 - 09:43
C'est juste horrible. Je croyais être un peu parano et en fait non, je me rends compte que mes craintes sont légitimes.
Merci beaucoup pour les liens Patrocle, à regarder absolument en effet, et à diffuser au maximum également.
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18 août 2010 - 11:28
@florian2707

Désolé si je me suis mal exprimé, mais ma comparaison avec les pédophiles fait référence aux vidéos ci-dessus...

S'il n'y avait pas cette entrave la concurrence des sites étrangers aux bénéfices de quelques proches du nain comme mobile du blocage, on pourrait penser que les joueurs en ligne sont considérés comme les pédophiles par l'état.

Le gars a raison, toucher à la neutralité du réseau Internet pour défendre des intérêts privés sous couvert d'arguments aussi hypocrites que la lutte contre l'addiction au jeu, ou la sécurité des joueurs c'est la porte ouverte à tout.
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18 août 2010 - 21:44
Pour continuer à nourrir la discussion:

Affaire Stanjames par Maître Eolas

La suite au prochain épisode...
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18 août 2010 - 22:59

Voir le messagePatrocle, le 18 août 2010 - 22:44 , a dit :

Pour continuer à nourrir la discussion:

Affaire Stanjames par Maître Eolas

La suite au prochain épisode...


Bon article et excellent blog au demeurant découvert il n y a pas longtemps.
Ce sujet mérite un sticky c' est le coeur du processus.

Ps: ahah obv
http://www.numerama....de-l-arjel.html
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19 août 2010 - 14:54
Ca commence a prendre des proportions incroyables st'histoire !

A ce rythme, combien de loi l'ARJEL va devoir baffouer pour arriver à ces fins et nous prélever leur misérable 2% ????

Le fait de nous avoir cloisonner va leur couter 10 fois plus (démarche juridique ...) en frais et va leur mettre à dos plus de personne que les joueurs de poker. C'est quand mm beau la loi : tu la votes et après tu refléchi à l'impact et aux moyens de la faire respecter. Ya qu'en politique que tu vois ça parceque si on travaillait tous comme ça...Scarface!!!

Jme demande vraiment combien la FDJ, le PMU et les diverses casinos ont déboursé sous la table des députés pour que cette loi passe...ça doit être énorme
9 9
19 août 2010 - 16:51
J'ai trouvé ça par hasard sur Incidence des sites illégaux sur le marché français des jeux en ligne donc je le partage au cas ou ça intéresserait quelqu'un :

http://www.igaming-m...eg_fr_light.pdf
4 4
21 août 2010 - 11:41
Pas mal tous ces articles, par contre c'est pas si facile que ça de jouer sur les meilleures rooms...

Heureusement le marché commence à s'organiser, des affiliés proposent vpn gratuit, identité masquée et 40% de rakeback sur des rooms sérieuses :yahoo: mais ils restent encore marginaux. :hairy:

Bientôt quand l'ARJEL se sera calmé et aura dépensé tous nos sous dans la répression pour rien, l'offre étrangère va réapparaitre beaucoup mieux organisé et on aura plus autant de soucis pour grinder sur des rooms correctes.

Les autorités auraient peut être dû se renseigner avant de faire leur loi débile... :cul:
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