Le Premier ministre Manuel Valls a présenté hier à La Gaïté Lyrique, à Paris, la "stratégie numérique" du gouvernement. Le projet de loi sur le numérique, qui pour rappel devrait contenir "une disposition permettant le partage des liquidités européennes sur les tables de poker", sera rendu public sur la Toile dans les toutes prochaines semaines.
La longue attente des joueurs de poker en ligne français sera-t-elle bientôt récompensée ? C'est ce qu'avait pour rappel laisser entendre le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert, fin avril, lors d'une visite des locaux de l'ARJEL : "Une disposition permettant le partage des liquidités européennes sur les tables de poker, dans le cadre d'accords spécifiques entre l'ARJEL et d'autres autorités de régulation de l'UE, sera proposée [dans le cadre du projet de loi sur le numérique]". Une déclaration qui confirmait la volonté affichée quelques semaines plus tôt par son ministre de tutelle, Emmanuel Macron, de "travailler sur le sujet".
Près de deux mois plus tard, la situation pourrait se décanter avec la conversion de ces déclarations d'intention en amendements législatifs. Il faudra cependant encore patienter un peu avant d'en avoir le cœur net. Car cette mesure présentant un caractère très accessoire dans le grand chantier du numérique amorcé par le gouvernement, Manuel Valls n'en a bien entendu pas fait mention hier lors de son discours. Le Premier ministre a logiquement préféré se focaliser sur les grands axes du futur texte que seront la garantie de neutralité, la loyauté des plateformes sur internet, le droit au maintien de la connexion ou encore le développement de l'open data.
En revanche, le chef du gouvernement a détaillé un certain nombre de points dignes d'intérêt, en particulier au niveau de sa feuille de route et du calendrier des prochaines semaines. La publication du projet de loi, d'abord, interviendra "d'ici juillet" sur la Toile. Cette formalité ouvrira une phase inédite de "relecture publique" durant laquelle les internautes seront invités à apporter leur contribution, et donc les passionnés de poker en ligne à faire entendre leur voix si nécessaire. Le texte abordera ensuite une seconde phase plus traditionnelle à la rentrée : passage en Conseil d'État, consultations obligatoires, passage en Conseil des ministres... Au terme de ce processus, son examen par l'Assemblée devrait lui intervenir au quatrième trimestre.
Chacun en a donc conscience : c'est un processus long, fastidieux et encore incertain qui s'annonce. La patience des joueurs sera d'autant plus mise à l'épreuve que l'adoption du texte ne se soldera pas de facto par l'ouverture des liquidités. Des accords bilatéraux devront au préalable être conclus par l'ARJEL avec ses alter ego européens. Ces derniers ont-ils accordé leurs violons ? Selon Giulio Coraggio, cela ne fait guère de doute en ce qui concerne le marché transalpin. Plusieurs sites spécialisés italiens et anglophones rapportent ainsi les propos optimistes de ce juriste spécialisé dans l'industrie des jeux d'argent : "Les lois italiennes vont bientôt être amendées en profondeur dans le cadre d'une réforme fiscale. Le régime applicable aux paris sportifs et aux tournois de poker va évoluer. Dans la dernière version du projet, un nouvel amendement a été introduit pour renforcer les prérogatives de l'AAMS et l'autoriser à développer une offre de jeu commune avec les autorités de régulation d'autres pays".
Super bien fait ce fake, GG
Partager ce message
Lien à poster
Partager sur d’autres sites