Il avait déjà écrit un pavé à propos de la législation du poker en France. Il revient avec un commentaire très pointu sur la loi relative à l'ouverture du marché prévue prochainement.

L'ouverture du marché : le commentaire d'Éric Haber

Alors que le Conseil Constitutionnel va rendre sa décision dans les jours prochains, que les décrets d'application vont être publiés et que l'ARJEL, dans la foulée, va entamer l'examen des dossiers qui vont lui être présentés par les opérateur candidat à l'agrément, Éric Haber, avocat spécialisé en droit du jeu, nous livre la première étude juridique d'envergure sur la loi relative à l’ouverture, à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

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L'ouverture du marché : le commentaire d'Éric Haber
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taamer Rentrée, boulot, et ACF.
25 mai 2010 - 11:57

Voir le messageToopoker, le 21 mai 2010 - 13:08 , a dit :

une question bête:

pour le poker ok, les français vont être cloitré entre eux...

Pour les paris sportifs ? les côtes etc... seront calculés que sur le marché français ?

Genre un Marseille - Dortmund... ça peut changer pas mal de choses non ?


voir France - Bresil au Mondial ;)

Quand tu joues un pari (sportif) à cote, tu joues contre l'opérateur, pas contre les autres joueurs.

En pari mutuel, les courses seront jouées et taxées par les sites hippiques .fr, comme les hippodromes.
4 4
25 mai 2010 - 22:52
+1
a fond avec vous

Voir le messagepadoue74, le 13 mai 2010 - 10:27 , a dit :

Il sera de notre devoir, nous joueur avertis, de faire le maximum pour faire echouer les rooms prenant la license.

Il faudra procéder ainsi:
- ne pas parler de site illégale, mais juste de site non agréé (ce qui est vrai d'ailleurs)
- entretenir l'idée qu'il est impossible d'être gagnant sur un site agréé car trop de rake et absence de rakeback, contrairement aux autre rooms du marchés.

Le but etant de faire comprendre aux nouveaux joueurs, qu'ils feraient mieux de jouer ailleurs pour gagner, et que cela ne présente aucun danger.

C'est dans notre intérêt que cette ouverture du marché echoue! car si tel est le cas alors nous auront 2 cas de figure:
- les rooms vont se retirer du marché francais et redeviendront non agrés
ou
- l'état baissera le taux de rake.
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mflan FCOOP here i come!
28 mai 2010 - 15:11

Voir le messageProFisher, le 13 mai 2010 - 13:16 , a dit :

Ils sont sous license de la commission des jeux d'Alderney. Aurigny en Français, la troisième île anglo-normande après Jersey et Guernsey. A à peu près 10km des côtes françaises, mais on ne peut plus éloigné d'un point de vue juridictionnel.

http://www.gamblingcontrol.org/

Autrement plus sérieux que l'ARJEL, à mon avis. A choisir entre une commission comme celle d'Alderney qui gère le jeu en ligne depuis Mai 2000 et qui controle le numéro 2 mondial et une commission française construite de brics et de brocs et supposée gérer des dizaines de demandes de licenses d'ici au 10 juin, il va sans dire que je fais infiniment plus confiance à celle d'Alderney. Quand l'ARJEL aura 10 ans d'expérience derrière elle, j'envisagerai de jouer sur les sites qu'elle contrôlera... :ninja:


+1000 A mort l'ARJEL, vive Alderney!
4 4
30 mai 2010 - 20:31
Bonjour,

Quelqu'un peut il me renseigner si un Francais, resident en France va en Angleterre pour jouer online via des sites...peut il jouer ? ou est ce interdit?
Faut il etre resident anglais et le prouver par des utility bills...?
Est ce que etre francais, meme etre un resident anglais ferme la porte a toutes sorte de jeux et paris online, meme de l'Angleterre ??

Thanks :thanks:
3 3
ProFisher Vegas >>>> Arjel
31 mai 2010 - 00:15

Voir le messagealex06, le 30 mai 2010 - 21:31 , a dit :

Quelqu'un peut il me renseigner si un Francais, resident en France va en Angleterre pour jouer online via des sites...peut il jouer ? ou est ce interdit?


Un Français qui déménage en Angleterre et y devient résidant ou y va juste en vacances?

Si tu déménages, il n'y a évidemment aucun problème. Il n'y a aucune raison que tu sois soumis aux lois territoriales françaises en tant que résidant anglais.

En vacances, c'est moins clair. La loi semble interdire aux rooms qui auront une licence de l'arjel de t'accueillir sur leur site international, mais par contre je ne vois pas ce sur quelle base elle pourrait s'appliquer à un site international qui n'a pas demandé de licence à l'arjel parce que le marché domestique français ne l'intéresse pas, ou à toi quand tu es dans un pays qui reconnait la licence de la room internationale.
4 4
11 juin 2010 - 18:03
merci à tous pour les commentaires, j'avais pas trop envie de me fader le pdf en entier
bon en somme, tant que PS ne me signale rien, bé je fais comme si de rien n'était
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N0no progresse gentiment
14 juin 2010 - 08:13
C'est ca Sklansky ta tout compris :frantics:
1 1
olbatar ship it imo
19 juin 2010 - 18:13
up pour rappeler un point CAPITAL de cette loi :

Citer

"enfin, le joueur n'étant pas punissable, le dispositif se heurte à son ingéniosité afin de le contourner et à l'expression de sa liberté individuelle"


voilà

ça PLUS le fait qu'en Italie les sites sont bloqués mais pas les logiciels!
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24 juin 2010 - 17:49
Bonjour, je voudrais savoir quels sont actuellement les sites ou français habitant en france, on peut jouer.
Je jouais avant sur ongame car les fish etaient plus nombreux. Ipoker etait trop tight. Reste-t'il des sites pas trop tight ou on peut jouer au cash game 6max NL ?
Fulltilt toujours dispo ?

Désolé, j'ai cherché partout, et incroyablement je n'ai pas trouvé de topo résumant la situation.

Merci
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jugger_b Perdu l'envie de jouer ... :(
24 juin 2010 - 18:03
Bah il est un peut tard pour s'en inquiété, Le 28 juin on repart a 0

D'ailleur que sais ton sur les fermeture des comptes? Les FPP également?
Tout sera transféré sur les nouveaux comptes? Ou faudra tout cashout et cramer les FPP en conneries?
9 9
24 juin 2010 - 18:18

Voir le messageOldLady, le 24 juin 2010 - 18:49 , a dit :

Bonjour, je voudrais savoir quels sont actuellement les sites ou français habitant en france, on peut jouer.
Je jouais avant sur ongame car les fish etaient plus nombreux. Ipoker etait trop tight. Reste-t'il des sites pas trop tight ou on peut jouer au cash game 6max NL ?
Fulltilt toujours dispo ?

Désolé, j'ai cherché partout, et incroyablement je n'ai pas trouvé de topo résumant la situation.

Merci


Full Tilt Poker et Pokerstars sont toujours accessibles.
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24 juin 2010 - 18:54
Ok merci
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jugger_b Perdu l'envie de jouer ... :(
24 juin 2010 - 18:57
Je ne polémiquerais pas le dessus mais je pense que a 4 jours du grand changement ...

De plus je pense que ta question n'est pas du tout placé dans le bon thread mais sa n'engage que moi...
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25 juin 2010 - 05:54

Voir le messagejugger_b, le 24 juin 2010 - 19:57 , a dit :

Je ne polémiquerais pas le dessus mais je pense que a 4 jours du grand changement ...

De plus je pense que ta question n'est pas du tout placé dans le bon thread mais sa n'engage que moi...


Ecoute jean-yve, si je pose la question c'est parce que je ne sais pas, et si tu sais jean-yve donne donc l'endroit ou poster ou où regarder au lieu de faire style "moi je sais par contre t'aider à capter c pas mon style je suis plutot là pour me la pèter, et je prefererais que tu te fasses bien chi** à capter tout seul car moi je suis un geek et c facile pour moi, autant que ca me serve "
4 4
28 juillet 2010 - 23:10
Sinon l'ARJEL est domicilié en france elle?

Il y a moyen d'aller gerber dans la boîte aux lettres?
:t-es-fou-toi:
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