News Législation du poker

aître Eric Haber, avocat, se penche sur le dernier Colloque organisé par le Sénateur François Trucy "les conditions de l'ouverture du marché des jeux de hasard et d'argent" et fait un point sur l'avancée de la réflexion gouvernementale dans le bras de fer qui l'oppose à la Commission Européenne.

La France est en effet sous le coup d'un avis motivé - une procédure d'infraction - de la Commision Européenne reçu en juin 2007.

Pour la Commission, il n'existe pas de raisons impérieuses d'intérêt général justifiant que l'accès au marché français soit fermé aux opérateurs titulaires d'autorisation leur ayant été valablement consentie par les Etats Membres ; ces entreprises sont soumises à des procédures de contrôles, répondent à des règles strictes de transparence et de gouvernance et sont d'ailleurs, pour les principales, cotées en bourse.

Face à cette demande, la France doit abandonner son modèle monopolistique, et il semble que la stratégie gouvernementale vise une ouverture maîtrisée, c'est à dire limitée, régulée et fiscalisée.

Eric Haber analyse avec brio la complexité de la mise en oeuvre de cette ouverture du marché, il est clair que les différents joueurs n'ont pas tous dévoilé leurs cartes et que la partie qui se déroule sous nos yeux est encore loin d'être achevée.

ier, le Sénateur Trucy a organisé son deuxième colloque consacré aux jeux de hasard et d'argent. Le pragmatisme nous rend à l'évidence : le marché est déjà ouvert et l'Etat entend le réguler.

Plusieurs éléments de discorde laissent penser que cette ouverture maîtrisée ne se ferait qu'en 2010 :

(1) Les fédérations sportives, les organisateurs d'épreuves sportives veulent être partie prenante. Ils ne se satisfont pas des recettes de sponsoring et supportent mal d'occuper la place du "parent pauvre" de ce business.

(2) Si les opérateurs affichent leur intention de "contribuer" aux recettes fiscales de l'Etat, ils n'oublient pas leur propre marge et nous alertent contre la tentation d'imposer un niveau de taxes trop élevé. Auquel cas, les joueurs se tourneront vers l'offre de jeu illégale.

Certes la carotte présentée par le Gouvernement - via la voix de Sébastien Proto - est alléchante, mais celui-ci a insisté sur l'entièrement détermination de l'Etat à défendre l'intérêt général lorsqu'il présentera les réelles conditions de l'ouverture : ce fameux cahier des charges qui permettra l'attribution de licences et la publicité.

Au-dela de ces considérations politico-économiques, la situation des casinotiers français s'est fortement dégradée depuis un an, les mesures de contrôle systématique aux entrées et l'application de l'interdiction du tabac dans les casinos génèrent une baisse d'activité de 15 à 25 %, certaines villes vont perdre leur casino. Difficile dans ces conditions d'imaginer nos casinotiers "conquérants" dans un marché mondial, ils ont le poker depuis un an, leurs clients fument en restant chez eux et jouent en ligne sur des sites qui ne payent aucune taxe en France.

Douce France...

e jeudi 23 octobre 2008, à la Maison de la Chimie, se tiendra la deuxième grande réunion des acteurs du monde des jeux de hasard et d'argent.

Le sénateur François Trucy revient, un an après le colloque du 17 octobre 2007 - qui avait pour thème le plaidoyer pour la création d'un Observatoire des Jeux. Les débats de cette année auront pour sujet :

Les conditions d'ouverture du marché des jeux de hasard et d'argent

Le poker et les paris sportifs sont à l'affiche de la première table ronde autour du projet législatif français.

Nous retrouverons lors de cette journée des spécialistes de tous bords ; les débats promettent d'être très animés.

e vous laisse découvrir l'article paru hier dans la Tribune de Genève :

"Auditionné mardi, le joueur mis en cause dénonce l'intervention policière «disproportionnée» dans son local. Les jeux de hasard avec des gains sont interdits hors casinos. Mais le responsable du club riposte. Stratégie."

our le président de la Française des jeux, les jeux de hasard sont bien sous contrôle en France. Mais les jeux sur internet, qui échappent à toute surveillance, devraient être encadrés...

ous avons le très grand regret de vous annoncer que sur une décision de dernière minute des renseignements généraux (18h00 ce vendredi 23 mai) le tournoi est annulé.

En quelques mots, Karl vient d'annoncer à 400 joueurs de poker qu'il n'y aurait pas de rencontre ce week-end. L'enthousiasme initial cède le pas à la consternation.

Nous reviendrons cette semaine sur les tenants et les aboutissants d'une "affaire" qui risque de faire date dans le monde du poker amateur. Il faudra comprendre si cette décision des autorités était acceptable, ce qui a pu la motiver, ce qu'il faut faire pour que cela n'arrive plus.