Vendredi dernier, la Cour Administrative d'Appel de Marseille était appelée à se prononcer sur un cas rarement porté devant les tribunaux : le retrait de l'agrément d'un directeur de casino par le ministre de l'Intérieur. Sa décision pointe plusieurs manquements à la réglementation des jeux entre 2016 et 2018.
L'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) publie ce jour une étude qu'elle a diligentée afin de mesurer l'offre de jeu illégale disponible en France. Principalement porté par les jeux de casino et les machines à sous, ce marché représenterait aujourd'hui entre 748 millions et 1,5 milliard d'euros.
Après deux rencontres avec le Service Central des Courses et Jeux au côté de la LFP, la FFPA dévoile une charte qui réunit "ses recommandations dans le cadre de la pratique d'un poker associatif". Le document se penche sur une série de points épineux, au premier rang desquels ceux des cotisations et des dotations.
En début d'année, on s'était gentiment moqué de la cour administrative d'appel de Nantes qui situait en 2016 la clarification de l'imposition des gains réalisés au poker. Le Conseil d'État fait de même, avec un peu plus de tact, dans une décision datée du 5 juillet : "L'existence de l'obligation déclarative ressortait, depuis fin 2012, tant de plusieurs décisions définitives des juges du fond que des commentaires administratifs publiés au BOFiP".
Les habitués du Club Montmartre ont eu la mauvaise surprise hier soir de trouver porte close. Cette situation découle d'un arrêté du Ministre de l'Intérieur qui pointe du doigt la vacance du poste de directeur responsable du club. Nommé directeur par intérim fin mai, dans la foulée du licenciement de son prédécesseur, Gérard Colez n'a pas obtenu l'agrément requis pour exercer au-delà de ses trois mois d'intérim.
Interdire la publicité pour les jeux d'argent durant les matchs, fixer un plafond de pertes pour les 18-25 ans, ou encore obliger les opérateurs à afficher les pertes nettes de leurs joueurs : voici quelques-unes des propositions formulées par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) au gouvernement pour réduire le nombre de joueurs excessifs. Paradoxalement, le régulateur ouvre dans le même temps le débat autour de l'autorisation des jeux de casino en ligne.
Comme chaque année, Russ Fox du cabinet Clayton Financial and Tax se penche sur les régimes fiscaux auxquels sont assujettis les gains des finalistes du Main Event des World Series Of Poker. En fonction de leurs nationalités, de leurs pays de résidence et des éventuels accords entre États, certains sont mieux lotis que d'autres. Bien évidemment, ces estimations ne tiennent pas compte des éventuelles parts cédées par les joueurs concernés.
Dans une note révélée par le site El Confidencial mi-avril, le ministère des finances espagnol assimile les joueurs de poker à des sportifs professionnels, et s'autorise par conséquent à les taxer comme tels suite à chaque performance sur le sol ibérique. Un choix qui concernerait aussi bien les amateurs que les professionnels, et ce quelle que soit leur domiciliation.
Deux semaines après avoir dévoilé sa liste noire des opérateurs ayant fait l'objet d'une décision de blocage, l'ANJ publie une déclaration commune avec les autres autorités membres du Forum européen des régulateurs de jeux d'argent. Ces derniers s'engagent notamment à une coopération accrue à travers "des réunions régulières, l'échange d'informations, d'alertes, d'expertise, de bonnes pratiques et des actions conjointes contre les sites illégaux."
Jusqu'à une loi promulguée en mars 2022, l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) devait solliciter le tribunal judiciaire de Paris pour obtenir des ordres de blocage et de déréférencement des sites de jeux illégaux. Depuis un an, le régulateur peut prescrire cette mesure directement auprès des fournisseurs d'accès à internet, avec pour conséquence un délai d'action sensiblement réduit.
Sur la question de l'imposition des gains obtenus aux tables de poker, les juges administratifs sont d'accord sur l'essentiel depuis plusieurs années maintenant. Des contradictions demeurent néanmoins sur des questions périphériques : fin 2022, les cours administratives d'appel de Bordeaux et Nantes ont ainsi tenu des discours diamétralement opposés à propos de la date à laquelle la position de l'administration fiscale est devenue limpide pour les joueurs professionnels.
Auditionnée devant la Commission des Finances du Sénat, la présidente de l'Autorité Nationale des Jeux a entre autres sujets évoqué les casinos en ligne ("En cas de régulation, des garanties supérieures [à celles qui existent pour les autres segments] seront nécessaires") et le poker ("On a des nouvelles formules qui s'appellent par exemple Expresso. Ce sont des tournois qui sont extrêmement addictifs parce que la barrière à l'entrée pour un joueur est très faible et ça va très vite. On est en train de réfléchir aux possibilités que nous avons d'encadrer ces offres"). Pour un compte-rendu plus complet de ces débats, rendez-vous sur le Bar des Sports !
L'été dernier, Jonathan Duhamel faisait valoir devant la justice canadienne que son activité de joueur de poker ne s'apparentait pas à la gestion d'une entreprise, échappant du même coup au paiement au fisc d'une somme de 1,2 million de dollars. Comme le relate lapresse.ca, Martin Fournier-Giguère alias "Mange moué l'derrière" n'a pas eu cette chance. Ses collègues Philippe D'Auteuil et Antoine Bérubé se battent également devant la justice.
PokerStars va devenir le 1er janvier prochain le premier opérateur à réunir les joueurs du Michigan et du New Jersey aux mêmes tables de poker en ligne. Ces deux États du nord-est des États-Unis comptent respectivement dix et neuf millions d'habitants. BetMGM Poker et WSOP Online pourraient suivre la même voie prochainement.
Dans une communication relative aux "gratifications financières", le régulateur précise son interprétation des règles existantes et formule des recommandations à l'attention des opérateurs de jeux en ligne. Parmi elles, on retiendra notamment la suivante : "s'abstenir de proposer des offres commerciales de bienvenue comportant une ou plusieurs gratifications financières d'un montant global supérieur à 100 €".
Récemment renouvelée, la commission des sanctions vient d'être saisie par l'ANJ à propos de deux types de dossiers. Sept opérateurs de paris sportifs sont concernés par un dépassement du plafond de 85 % du taux de retour aux joueurs (TRJ). Deux opérateurs auraient par ailleurs méconnu leurs obligations d'identification et d'accompagnement des joueurs excessifs ou pathologiques.
Ces derniers jours, des établissements comme le Club Montmartre et le Club Barrière ont annoncé la réduction jusqu'à nouvel ordre de leur offre de tournois de poker. En cause, une disposition réglementaire ancienne mais dont le Service Central des Courses et Jeux a demandé une application plus stricte à l'avenir.
Dans un long article publié ce dimanche, Mediapart rapporte que l'enquête autour de l'affaire du Paris Élysées Club a permis de mettre au jour des dysfonctionnements dans le dispositif anti-blanchiment de Winamax. Il s'agit principalement de versements de fonds acceptés à tort depuis la Suisse et d'autres pays hors UE, et ce pour un montant global de 680 000 € entre 2015 et 2021. L'ANJ est aussi mise en cause pour sa léthargie face à l'absence de signalements de l'opérateur à Tracfin durant sept ans.
C'est devenu un rituel : chaque année, le fiscaliste américain Russell Fox examine la situation fiscale de chacun des finalistes du Main Event des World Series Of Poker. En fonction de leurs nationalités, de leurs pays de résidence et des éventuels accords entre États, certains sont mieux lotis que d'autres. Mention spéciale pour le champion du monde Epsen Jorstad qui conservera l'intégralité de ses dix millions de dollars.
Ces derniers jours, GGPoker et PokerStars ont tous deux fait part de leur intention d'étendre au circuit live l'exclusion des joueurs qui se seraient rendus coupables de triche sur leurs plateformes. Si elles vont dans le même sens, les deux initiatives demeurent distinctes et ne s'appuient pas sur la même méthodologie.
Comme le Delaware, le Nevada et le New Jersey avant lui, le Michigan rejoint officiellement le Multi-State Internet Gaming Agreement. L'arrivée de l'État dans cet accord de partage des liquidités permet quasiment de doubler la taille du marché commun américain, lequel regroupe désormais plus de 23 millions d'habitants. En attendant un nouveau pas en avant avec la Pennsylvanie ?
Comme l'année précédente, 44 % des réclamations adressées au médiateur des jeux d'argent en 2021 ont été jugées irrecevables, notamment faute de requête préalable auprès de l'opérateur concerné. À noter que sur les 1 739 demandes déposées durant l'année, 91,5 % concernaient une offre de paris sportifs.
Dans un article publié la semaine dernière, le responsable de la sécurité du réseau partypoker listait quelques-uns des obstacles à la création d'une liste noire des tricheurs. Le projet fait néanmoins l'objet d'un lobbying intensif de la part de plusieurs joueurs de high stakes, lesquels n'hésitent pas à mettre nommément en cause certains de leurs collègues. Réglement de comptes à O.K. Corral !
Neuf ans après l'ouverture des premières salles de poker en ligne dans le Nevada, la régulation du marché américain continue de progresser à petits pas, État par État et room par room. Ce lundi, la plateforme des WSOP a accueilli ses premiers joueurs dans le Michigan avec Joe Cada pour ambassadeur. La question du partage des liquidités est désormais soulevée pour cet État de dix millions d'habitants.
Taxes Hold'em : c'est le nom que les joueurs grecs ont eux-mêmes attribué à une pratique répandue consistant à s'inscrire massivement à des tournois de poker, et ce afin de contourner la loi en minimisant de manière fictive leurs gains quotidiens. À partir du 30 mars, la manœuvre n'aura néanmoins plus le moindre effet comme vient de le confirmer PokerStars.
Vous êtes un joueur de poker professionnel, pratiquez l'essentiel de votre activité en ligne et n'êtes pas opposé à l'idée d'un déménagement dans un cadre champêtre ? Selon les recherches menées par des membres du forum, le dispositif des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) est susceptible de représenter une option intéressante puisqu'il offre sous conditions des exonérations fiscales et sociales significatives.
Reculer pour mieux sauter ? Aux Pays-Bas, les opérateurs de poker en ligne sont invités à mettre un terme à leur activité dans l'attente de l'obtention d'une licence. Si pour certains la porte se rouvrira dès le mois d'octobre, d'autres devront au contraire faire pénitence et patienter au moins six mois supplémentaires.
C'est la fin d'un feuilleton judiciaire vieux de onze ans. Flutter Entertainment, la maison-mère de PokerStars, accepte de verser la somme de 300 millions de dollars à l'État du Kentucky. Le fond du litige portait sur la période comprise entre 2006 et 2011, années durant lesquelles la room au pique rouge avait continué d'accueillir sur ses tables les joueurs du Bluegrass State.
Le régulateur, qui d'ordinaire ne communique pas sur ces blocages, a cette fois souhaité y donner un écho pour "attirer l'attention du public sur la dangerosité des sites illégaux". Décidée par le tribunal judiciaire de Paris, la manœuvre vise deux sites qui en juin auraient enregistré 560 000 visites en France. L'ANJ rappelle au passage que, contrairement à stake.com, "l'usage de la cryptomonnaie est interdit sur les sites des opérateurs agréés".
L'ANJ, à quoi ça sert ? Installez-vous confortablement sur votre transat et munissez-vous de son rapport d'activité pour vivre une expérience de lecture intense. Ou sinon, si vous n'avez pas 8h devant vous, vous pouvez aussi aller jeter un œil à notre résumé du plan d'action du régulateur pour "préserver le modèle récréatif du marché français des jeux d'argent".