News Législation du poker

PokerStars et son partenaire Circus Groupe ont annoncé hier faire partie des premiers opérateurs officiellement agréés par la Commission des Jeux belge. À l'inverse, une liste noire des rooms illégales outre-Quiévrain a été publiée. 

Jean-François Vilotte, président de l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne, présentait cette semaine les voeux de l'institution pour l'année 2012. L'état de santé du marché, l'affaire Full Tilt ou l'élargissement à de nouvelles variantes furent autant de sujets évoqués. 

Le mois dernier, la presse relayait l'action en justice d'un joueur qui réclamait 100 000 euros de dommages et intérêts à l'État, regrettant d'avoir pu continuer à jouer au poker en ligne en dépit de son inscription sur la liste des interdits de jeu. Le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne vient de rejeter sa demande. 

La Commission belge des Jeux de Hasard a dévoilé hier l'identité des neuf sites autorisés à proposer des jeux d'argent en ligne outre-Quiévrain. S'agissant du poker, les trois heureux élus se nomment PokerStars, Partouche et Casino770. 

Dans un avis publié vendredi, le Department of Justice a révisé son interprétation de l'Interstate Wire Act, la loi la plus souvent citée en opposition aux jeux en ligne aux États-Unis. Le texte ne concerne désormais plus le poker, mais uniquement les paris sportifs. Plusieurs États pourraient s'engouffrer dans la brèche. 

Après quatre mois de discussions, la Commission des Jeux du Nevada vient de valider à l'unanimité le principe d'une régulation des jeux en ligne sur le plan étatique. Les premières licences pourraient être délivrées avant l'été prochain. 

Suite à la victoire hier de l'Olympique Lyonnais face au Dinamo Zagreb sur le score inattendu de 7 à 1, l’Autorité de régulation des jeux en ligne a procédé à des vérifications sur le marché français des paris sportifs. Cette analyse n'a fait apparaître "aucune anomalie particulière". 

Comme attendu, la proposition de l'élue PS visant à imposer les gains du poker au-delà d'un seuil de 5 000 euros annuels a été rejetée cette nuit par les députés. 

Pour la 4^e fois, un amendement a été proposé dans le cadre de l'examen de la loi de finances rectificative. Le texte, qui instaurerait un plafond de 5 000 € au-delà duquel les gains seraient imposés, a toutefois peu de chance d'être adopté. 

Sans surprise, l'amendement visant à l'instauration d'une taxe d'1 % sur le Produit Brut des Jeux des opérateurs, au profit des personnes âgées et des handicapés, n'a pas survécu à l'examen de l'Assemblée Nationale. 

Hier, la publication d'extraits levait le voile sur l'opposition du Ministère du Budget à une taxation sur le PBJ et sur sa volonté d'imposer les joueurs professionnels. L'intégralité du rapport est désormais disponible sur le site de La Tribune.