News Législation du poker

L'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) vient de publier une série de 33 recommandations destinées à renforcer le dispositif de lutte contre le jeu excessif ou pathologique. Quelques-unes de ces propositions, transmises le mois dernier au gouvernement, pourraient s'avérer particulièrement contraignantes pour les opérateurs. 

Dans une décision en date du 14 février dernier, la Cour Administrative d'Appel de Versailles estime que les casinos du Groupe Partouche peuvent contrôler l'identité de leurs joueurs via la carte Players Plus, mais ne sauraient en revanche leur imposer la détention de cette carte. 

Après un premier volet portant sur l'extorsion de fonds en bande organisée et l'association de malfaiteurs, le Cercle Wagram animera à nouveau la chronique judiciaire dans les prochains mois avec l'examen d'un second volet portant sur des abus de confiance et recels d'abus de confiance. 

Par une décision en date du 16 avril, l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) a procédé au retrait de l'agrément de la société Aubsail SAS, qui exploitait jusqu'alors la plateforme France Pari Sportif. Les dirigeants s'offusquent de cette sanction qu'ils jugent disproportionnée. 

Le record établi par Rémy Biechel, auto-surnommé Monsieur 500 %, vient d'être pulvérisé de manière inattendue. Un joueur professionnel de poker, qui souhaite pour l'instant préserver son anonymat, affirme en effet avoir subi un redressement fiscal à hauteur de 2 500 % de ses gains réels. 

Dans le jugement Cohen en date du 25 mars dernier, le Tribunal Administratif de Versailles balaie d'un revers de la main la jurisprudence établie en janvier par les juges toulousains : même dans le cas d'un joueur habituel, "la chance peut prédominer sur l'adresse et les combinaisons de l'intelligence". 

PokerStars fait partie d'une liste de 14 opérateurs qui se sont portés candidats à une licence pour intégrer le futur marché des jeux en ligne de l'État du Delaware. L'ouverture effective de ce nouveau marché est attendue d'ici la fin du mois de septembre 2013. 

Avec des pertes cumulées de 127 millions de dollars lors de la seule année 2007, Terrence Watanabe fait partie des plus gros perdants de l'histoire des casinos. Caesars Entertainment vient de se voir infliger une amende de 225 000 $ en raison de sa mauvaise gestion du joueur. 

En septembre dernier, l'ARJEL validait le processus de remboursement des joueurs français de Full Tilt Poker par l'intermédiaire de PokerStars. Depuis sa mise en oeuvre le 2 novembre, ce processus s'est traduit par le reversement de 4,1 millions d'euros aux joueurs. 600 000 euros doivent donc encore trouver preneur. 

Jérôme Cahuzac, Ministre du Budget, annonce la mise en place d'une commission en faveur des détaillants de la Française des jeux pour renforcer leurs engagements. Prévention du jeu excessif et interdiction du jeu des mineurs sont au coeur du dispositif. 

Le Gouverneur Christie a ratifié hier le projet de loi de régulation des jeux en ligne dans l'État du New Jersey. D'ici quelques mois, les casinos d'Atlantic City pourront proposer en ligne les mêmes jeux qui composent leur offre live traditionnelle, ce qui inclut bien entendu le poker.