jeudi 14 septembre 2017 à 8:11
Partage des liquidités : l'ARJEL confiante sur le calendrier

Clément Martin Saint Léon, qui occupe au sein de l'ARJEL la fonction de directeur des marchés, de la consommation et de la prospective, a réaffirmé ce mardi à Londres que le partage des liquidités française, italienne, espagnole et portugaise serait sans doute effectif dès la fin de l'année 2017, et "au plus tard au premier semestre 2018".

mercredi 26 juillet 2017 à 13:10
Liquidité partagée : l'ARJEL fixe les modalités d'instruction des demandes d'autorisation

Dans une décision en date du 20 juillet, l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) établit la feuille de route à respecter par les opérateurs désireux de réunir autour de leurs tables des joueurs français, espagnols, italiens et portugais. Une fois qu'un dossier de demande complet lui sera adressé, le régulateur se prononcera dans un délai de deux mois.

jeudi 6 juillet 2017 à 13:18
Breaking News
L'ARJEL confirme la signature de la convention relative au partage des liquidités de poker en ligne

C'est officiel : la France, l'Espagne, l'Italie et le Portugal s'engagent aujourd'hui dans la voie de la liquidité partagée. Dans un communiqué, les autorités de régulation des quatre États s'engagent à produire "leurs meilleurs efforts pour une mise en œuvre effective d'ici la fin de l'année".

lundi 3 juillet 2017 à 15:06
Télex

Dans un communiqué mis en ligne sur la page Facebook de l'entreprise, PokerSphere annonce que ses gérants ont été relaxés ce lundi par le tribunal correctionnel de Bordeaux. Un temps soupçonnés de tenue de maison de jeux de hasard et d'argent, ils se félicitent de "la fin d'une période qui a troublé [leur] fonctionnement" et saluent une décision qui "conforte [leur] positionnement dans le poker récréatif sans argent réel".

samedi 1 juillet 2017 à 5:22
Télex

Par la voie d'un communiqué du 30 juin, l'ARJEL confirme le rapprochement des liquidités espagnoles, françaises, italiennes et portugaises :

Les autorités de régulation espagnole, francaise, italienne et portugaise signeront une convention relative au partage des liquidités de poker en ligne le 6 juillet 2017 à Rome.

Cette convention constituera la base de la coopération entre les autorités signataires dans ce domaine et sera suivie de mesures complémentaires nécessaires dans chaque juridiction impliquée pour permettre la mise en place effective des tables de poker mutualisées.

mardi 6 juin 2017 à 14:34
Poker et fiscalité : le (petit) revirement du juge administratif à la lumière du cas Valvegas

Vanessa Hellebuyck, Manuel Bevand, Valentin Messina : tous ont eu la satisfaction, ces derniers jours, d'obtenir gain de cause devant les juridictions administratives d'appel sur la question très précise des pénalités pour activité occulte infligées par l'administration fiscale. Une bonne nouvelle donc, mais qui par la force des choses ne concerne que les cas antérieurs à 2012.

samedi 3 juin 2017 à 6:36
Télex

Comme Vanessa Hellebuyck il y a quelques jours, manub a obtenu gain de cause devant la Cour administrative d'appel de Paris sur la question spécifique de la majoration pour activité occulte. Sa bonne foi et le changement postérieur de doctrine de l'administration fiscale ont explicitement été reconnus par le juge.

jeudi 1 juin 2017 à 8:32
Télex

Les dernières décisions de la Cour administrative d'appel de Paris n'étaient pas franchement favorables aux joueurs professionnels de poker. À ce titre, les nouvelles apportées par Vanessa Hellebuyck constituent une petite éclaircie. La championne du WSOP Ladies 2010 indique ainsi avoir obtenu gain de cause sur les sujets de l'activité occulte et des pénalités qui en découlaient. Il faudra toutefois patienter un peu avant de pouvoir évaluer la portée réelle de cette décision qui, à ce stade, reste isolée.

mardi 30 mai 2017 à 15:07
PokerSphere : les gérants devant la justice, mais ''confiants''

Suite à la parution d'un article sur FranceBleu.fr, Yann Roudaut et ses associés confirment avoir été convoqués devant le tribunal correctionnel de Bordeaux le 29 mai dernier. En cause, des soupçons de "tenue de maisons de jeux de hasard et d'argent" qu'ils réfutent avec vigueur. Verdict attendu le 3 juillet dans ce dossier crucial pour l'avenir de PokerSphere.

lundi 29 mai 2017 à 8:35
HOT !
Partage des liquidités : l'ARJEL confirme que la signature d'un accord est imminente

Dans son rapport d'activité pour l'année 2016, l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) tient le même discours que le régulateur transalpin et évoque la signature d'une convention multilatérale avec l'Italie, l'Espagne et le Portugal dans le courant du mois de juin. Cette étape pourrait ouvrir la porte à des tables européennes de poker en ligne avant la fin de l'année.

mercredi 26 avril 2017 à 9:10
HOT !
Partage des liquidités : l'Italie affiche un franc optimisme

Les dernières déclarations de Daria Petralia, la présidente de l'autorité de régulation des jeux en ligne italienne, confirment les avancées significatives des discussions en vue d'une liquidité européenne partagée. Certains médias transalpins vont même plus loin et assurent que les questions liées à la fiscalité auraient déjà été tranchées.

mercredi 12 avril 2017 à 14:19
Partage des liquidités : les lignes bougent en Europe

Il y a six mois, l'ARJEL et ses alter ego européens faisaient part de "leur objectif d'atteindre un accord avant la fin du premier semestre 2017" sur le sujet de la liquidité commune. Le régulateur italien confirme aujourd'hui que les discussions progressent. Le Portugal vient d'ailleurs de franchir une étape importante auprès des instances communautaires.

mercredi 22 mars 2017 à 12:02
EXCLU
Fisc et poker professionnel : les dernières décisions de la Cour administrative d'appel de Paris

Ces dernières semaines ont été marquées par une nouvelle vague de contrôles fiscaux auprès de joueurs de poker professionnels. Parallèlement, la Cour administrative d'appel de Paris a eu à se prononcer sur deux dossiers portés par d'anciens joueurs sponsorisés.

lundi 6 mars 2017 à 13:13
Régulation et addiction : morceaux choisis de la journée d'étude de l'ARJEL

L'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) organisait le 22 novembre dernier une journée de travail autour du thème Régulation et addiction : les stratégies, les enjeux, les perspectives. Le compte-rendu de ce colloque, mis en ligne il y a quelques jours, permet d'entrevoir certaines des pistes de réflexion du régulateur ou des opérateurs.

vendredi 10 février 2017 à 14:15
Un rapport parlementaire préconise de taxer le PBJ plutôt que les mises

Dans un rapport publié mercredi, les députés Jacques Myard et Régis Juanico formulent plusieurs propositions de réforme du marché français des jeux d'argent. Si les médias généralistes ont surtout retenu la piste du contrôle d'identité des joueurs dans les débits de tabac, d'autres recommandations concernent plus spécifiquement les jeux en ligne.

jeudi 9 février 2017 à 9:21
Nevada : une proposition de loi rouvre le débat sur l'âge minimum pour jouer de l'argent

Le Républicain Jim Wheeler a déposé ce lundi, devant l'Assemblée législative du Nevada, une proposition visant à abaisser de 21 à 18 ans l'âge requis pour miser de l'argent et encaisser des gains dans un casino. L'élu reste lucide à propos des chances de succès très minces de la manœuvre, mais explique vouloir ouvrir le débat.

vendredi 9 décembre 2016 à 10:23
Télex

Sans surprise, l'amendement législatif porté par le député Jean-Luc Warsmann a été rejeté hier dans l'Hémicycle. Le gouvernement a rappelé que la Cour des Comptes soutenait plutôt un renforcement des missions de l'ARJEL, et que le prochain rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques était attendu pour février. Le compte-rendu des débats est disponible sur NextInpact.

jeudi 8 décembre 2016 à 13:57
HOT !
Réforme des cercles de jeux parisiens : les députés reprennent la main

Dévoilé l'été dernier, le projet de loi relatif au statut de Paris prévoit en son article 28 de faire évoluer le statut des cercles de jeux. Le mois dernier, les sénateurs avaient procédé à la suppression de cette disposition. Les députés, qui auront le dernier mot au terme de la navette parlementaire, viennent de la réintégrer.

mercredi 7 décembre 2016 à 13:36
Une proposition d'amendement vise la suppression de l'ARJEL

Terrible année 2016 ! Après David Bowie, Prince, Lemmy, Leonard Cohen ou encore Michel Galabru, l'ARJEL serait elle aussi menacée de disparition selon Les Échos. En cause, le dépôt d'un amendement à la proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes. Alors, on allume un cierge ?

jeudi 20 octobre 2016 à 13:00
La régulation des jeux d'argent passée au crible par la Cour des Comptes

Dans un rapport volumineux, la Cour des Comptes estime que "les objectifs de la régulation des jeux d'argent ne sont que partiellement atteints, avec des résultats hétérogènes selon les secteurs et les opérateurs". Aucun sujet n'échappe à la sagacité de l'instance, qui souligne notamment que "l'assiette de prélèvements sur les mises présente de réels inconvénients et conduit dans certains cas à fiscaliser les pertes". Elle formule neuf recommandations.

jeudi 20 octobre 2016 à 9:05
Partage des liquidités et nouvelles variantes : lentement mais sûrement

Alors que les nouvelles variantes pourraient faire leur apparition sur quelques rooms françaises dès la mi-novembre, l'ARJEL prévoit de rencontrer ses alter ego européens le mois prochain afin d'avancer sur le sujet du partage des liquidités. Cette réunion marque une accélération du calendrier des régulateurs.

lundi 10 octobre 2016 à 7:36
HOT !
Nouvelles variantes de poker en ligne : le décret a été publié

La loi pour une République numérique a été promulguée ce samedi, et avec elle la disposition ouvrant la voie à un partage des liquidités à l'échelle européenne. La bonne nouvelle, c'est que le gouvernement a fait d'une pierre deux coups en publiant simultanément au Journal Officiel le décret autorisant de nouvelles variantes : le Omaha 5, le Omaha Hi-Lo, le 2-7 Triple Draw et le Stud.

jeudi 29 septembre 2016 à 7:45
HOT !
La disposition sur le partage des liquidités définitivement adoptée

Par un vote du Sénat ce mercredi 28 septembre, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi numérique porté par Axelle Lemaire, et avec lui l'article 95 ouvrant la voie à un partage des liquidités des opérateurs français avec leurs voisins européens. Prochaine étape : la promulgation du texte dans les quinze jours par le président de la République.

mercredi 28 septembre 2016 à 12:57
Rapport d'activité 2015-2016 de l'ARJEL : tous les enseignements

Publié il y a quelques jours, le rapport d'activité 2015-2016 de l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) confirme pour le poker la tendance morose déjà constatée avec les derniers bulletins trimestriels. Le régulateur réaffirme néanmoins son espoir de voir certaines réformes engagées prochainement.

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