vendredi 18 janvier 2013 à 9:25
HOT !

Le 20 juillet 2011, le Tribunal Correctionnel de Toulouse relaxait Jean-Pierre Gleize et ses collaborateurs, accusés d'avoir tenu une maison de jeux de hasard en 2005 et 2006. Les prévenus avaient alors convaincu les juges que le poker ne pouvait être considéré comme un jeu de hasard. Une décision que vient de confirmer la Chambre des appels correctionnels.

Tribunal correctionnel de Toulouse
Le Tribunal Correctionnel de Toulouse, auteur d'une première décision en ce sens en 2011.

Le poker doit-il être considéré comme un jeu de hasard ? Ces dernières années, la justice a eu à plusieurs reprises l'occasion d'apporter une réponse à cette question, par ailleurs essentielle dans le débat relatif à l'imposition des joueurs.

 

Généralement, les juges s'efforcent de mettre en balance le rôle joué par le hasard et celui des aspects purement stratégiques. Ainsi, en 2009, la Cour d'Appel de Versailles (Ministère Public c/ Partouche) avait précisé que le hasard pouvait être "uniquement neutralisé par la multiplication des parties et des coups".

 

En juillet 2011, c'est le Tribunal Correctionnel de Toulouse qui avait à se prononcer sur la question dans une affaire impliquant Jean-Pierre Gleize et plusieurs de ses amis (Claude Marbleu, Christian Fedou et Jean-Claude Sabatie). Le patron des Coulisses et du Saint Tropez était en effet accusé d'avoir tenu une maison de jeux de hasard.

 

Les juges avaient alors entendu des joueurs de poker expérimentés ainsi qu'un professeur de mathématiques, lesquels les avaient convaincus de décider la relaxe des protagonistes.

 

Hier, ce jugement a été confirmé par la Chambre des appels correctionnels de la cour de Toulouse, comme le rapporte un article du journal La Dépêche publié ce matin.

 

Face à la position défendue par le procureur lors de l'audience ("la chance prédomine sur l'adresse et les combinaisons de l'intelligence"), Maître Simon Cohen, l'avocat des prévenus, a multiplié les arguments pour démontrer que la place du hasard n'était finalement pas prédominante.

 

Les juges ont notamment été sensibles à la position défendue par le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, à l'occasion du fameux jugement Émile Petit du 21 octobre 2010. Selon La Dépêche, l'arrêt souligne ainsi que "le poker est marginalement un jeu de hasard, l'adresse étant prédominante dans la pratique" et que si "le hasard joue pour le novice, il en est autrement pour le joueur habituel".

 

Le parquet général a désormais la possibilité de former un pourvoi en cassation. Sa décision n'est toutefois pas encore connue.

Vos commentaires sur cette news dans le forum :
Justice : selon les juges toulousains, le poker n'est pas un jeu de hasard
Cette news a suscité 102 commentaires, et seuls les 15 derniers sont affichés.

Si par hasard ça vous fait chi** de lire mes articles, sachez que vous en trouverez d'excellents résumés sur Live Poker. En plus ils enlèvent les expressions qu'ils ne comprennent pas donc c'est plutôt cool.

put**n je m'en lasse pas : http://www.livepoker.fr/actualites3-1_Le-club-wilson-de-toulouse-souhaite-organiser-du-poker-en-argent-reel-sans-l-aval-de-la-justice.html

 

Bravo en particulier pour l'usage des guillemets sans mention de la source. Ca me rappelle ça, tiens :

 

 

 

Puisque vous semblez aimer Live Poker, voici un p'tit truc qui devrait vous plaire.

 

Dans le numéro de ce mois-ci, on trouve un encadré intitulé "Le doyen de la planète poker n'est plus" :

 

"Bien qu'il n'ait jamais gagné aucun titre, il s'agissait d'une véritable légende du poker ! Agé de 104 ans, l'Américain Andrew Amatrudo a tiré sa révérence en avril, un mois après sa dernière session dans la poker room du Trump Taj Mahal Casino d'Atlantic City, où il avait ses habitudes et s'adonnait à ses parties de cash game quotidiennes. Une activité qui n'avait pas manqué d'attirer l'attention des médias du monde entier sur cet ancien coiffeur et saxophoniste, devenu adepte de Stud. "J'adore jouer au poker. Je ne vis plus que pour ça. Ca entretient ma vivacité", avait-il confié il y a deux ans."

 

Je peux affirmer sans le moindre doute que le contenu de cet encadré émane en intégralité de l'article suivant (http://www.clubpoker.net/andrew-amatrudo-doyen-planete-poker-tire-reverence/n-7629) et qu'il était impossible d'obtenir cette info sans passer par le CP.

 

Je pourrais donner des dizaines d'exemples pour confirmer ce que j'avance, mais le plus criant est sans doute celui de la dernière phrase, qui est une citation : "J'adore jouer au poker. Je ne vis plus que pour ça. Ca entretient ma vivacité".

 

Cette phrase n'a jamais été prononcée par le vieux. Il s'agit d'une contraction réalisée par moi-même sur la base de deux phrases qui émanent de cet article (et qui sont placées à onze paragraphes d'intervalle) : http://www.pressofatlanticcity.com/communities/atlantic-city_pleasantville_brigantine/year-old-atlantic-city-man-s-second-home-is-a/article_55d56232-42ee-11e0-ac66-001cc4c002e0.html?mode=image&photo=

 

 
 
 

TILT

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put**n je m'en lasse pas : http://www.livepoker.fr/actualites3-1_Le-club-wilson-de-toulouse-souhaite-organiser-du-poker-en-argent-reel-sans-l-aval-de-la-justice.html

 

Bravo en particulier pour l'usage des guillemets sans mention de la source. Ca me rappelle ça, tiens :

 

 

 

 

 
 
 

TILT

Z'ont rajouté la source depuis ^^

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Rappel: le rake est prélevé par l état parce ce que le poker est un jeu de hasard. De fait, si le poker n est plus un jeu de hasard, l état serait des l obligation d abandonner le rake. Et c est hors de question Imo.

Idem, les casinos ne se laisseront pas faire ....blabla la......emplois....crise.....blabla la......

Est ce que tu est sur de çà? 

Il me semble que c'est prélevé par l'état pour les jeux de hasard mais aussi pour les jeux d'argent (poker). Est ce que je me trompe? 

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Posté (modifié)

C'est tout à fait ça, naw29.

Il y en aussi pour le Loto et les jeux de la FdJ mais on ne s'en pas compte car c'est compris dans le prix du ticket ( je crois que c'est environs 33% répartis entre plusieurs taxes : le timbre fiscal, la CSG etc...)

L'abandon du rake à cause des différents jugements, c'est une fausse croyance propagée sur différents sujets en ces lieux ou ailleurs sur internet, en aucun cas, une réalité.

De plus, ce jugement ne remet pas en cause la doctrine fiscale dont se sert le Fisc pour contrôler les joueurs gagants du Fr mais relève bien de l'administratif et du pénal.

 

Par contre, je ne sais pas pour le Bridge et pas trouvé sur Google.

La subtilité pour l'instant, c'est sur la tenu d'une "Maison de Jeux (de Hasard)" et non sur l'impôt. Cela sera à l'association de nous dire si ils sont bien assujettis à cette même taxe après leur déclaration (si ils en ont bien fait une évidemment !).

Oui: ça prendra du temps. Va falloir attendre que le tribunaux soient saisis (administratif/conseil d état), un des arguments étant que le poker ne peut actuellement ne se pratiquer que dans les casinos....oh wai

Du temps, il en faudra certainement, j'avais déjà rappelé le cas Yannick Noah sur le topic Fiscalité, son litige avec le Fisc dure depuis 1996 !

http://fr.wikipedia.org/wiki/Yannick_Noah#Litige_avec_le_fisc

De plus, c'est point mort de ce côté-là.

 

Comme tu le précises, ce n'est qu'un des arguments, remis en cause par ce jugement certes, mais il y en a d'autres, il ne faut pas s'arrêter uniquement à celui-là.

 

Pour le retour en arrière avec le Fisc, il y a très peu de chances si on regarde l'évolution de l'offre légale en France depuis 3 ans.

Non la vraie évolution que l'on peut espérer, c'est la création d'un statut pour les joueurs pro mais c'est un autre débat.

Modifié (le) par Vincent

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Posté (modifié)

News

Le Club Wilson a ouvert ses portes samedi à Toulouse sans susciter de remous du côté des autorités. Pour rappel, l'établissement mise sur une forme de flou juridique pour organiser des parties de poker en marge des canaux légaux traditionnels. En cas de succès, cette initiative isolée pourrait faire boule de neige.

[...] Lire la suite…




Le Club Wilson a ouvert ses portes samedi dernier.

Modifié (le) par SuperCaddy

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Les news à la Une
mercredi 26 juillet 2017 à 13:23
Télex

Depuis le lancement de notre concours la semaine dernière, vous êtes déjà plusieurs dizaines à avoir formulé des demandes d'écussons Club Poker. Certains d'entre vous ont même déjà sauter le pas en publiant leurs clichés dans le topic dédié. Si vous pensez pouvoir faire mieux, adressez-nous vos demandes d'écussons sans délai. Les derniers envois seront réalisés en tout début de semaine prochaine.

 

mercredi 26 juillet 2017 à 13:10
Liquidité partagée : l'ARJEL fixe les modalités d'instruction des demandes d'autorisation

Dans une décision en date du 20 juillet, l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) établit la feuille de route à respecter par les opérateurs désireux de réunir autour de leurs tables des joueurs français, espagnols, italiens et portugais. Une fois qu'un dossier de demande complet lui sera adressé, le régulateur se prononcera dans un délai de deux mois.

dimanche 23 juillet 2017 à 8:04
Breaking News
Main Event WSOP : Scott Blumstein champion du monde, Benjamin Pollak 3e

Voilà, c'est fini : le Main Event des World Series Of Poker a rendu son verdict. Au terme d'une dernière nuit riche en émotions, l'Américain Scott Blumstein domine son compatriote Dan Ott et s'empare du titre de champion du monde. Mais de cette table finale, on retiendra surtout côté français les superbes parcours de Benjamin Pollak et Antoine Saout.

samedi 22 juillet 2017 à 8:22
Télex

Comme en 2009, la quête de bracelet d'Antoine Saout se conclut sur une place d'honneur et un gros chèque : cinquième, le Breton quitte le Rio avec une ligne Hendon Mob à deux millions de dollars. Les supporters tricolores garderont toutefois les yeux rivés sur Las Vegas la nuit prochaine : short-stack, Benjamin MagicDeal Pollak garde toutes ses chances face à ses deux adversaires américains.

vendredi 21 juillet 2017 à 7:35
Télex

Après l'élimination de Jack Sinclair pour un gain de 1,2 million de dollars, les organisateurs ont décidé d'écourter la journée et de donner rendez-vous aux sept survivants la nuit prochaine. Alors que Scott Blumstein détient désormais la moitié des jetons en circulation, son dauphin n'est nul autre qu'un Benjamin Pollak impérial. Tous les détails sur le Vegas Show de Winamax.

vendredi 21 juillet 2017 à 3:14
Télex

Malgré son statut de short-stack, Ben Lamb était considéré comme l'un des épouvantails de la table finale du Main Event. Le WSOP Player of the Year 2011 se contente finalement d'une 9e place assortie d'un chèque d'un million de dollars. De leur côté, nos deux Frenchies font preuve de solidité. Au côté du roc Benjamin Pollak, Antoine Saout s'est relancé avec un brin de réussite après une entrée en matière compliquée.

vendredi 21 juillet 2017 à 3:04
LIVE
PokerStars Festival Lille : une belle entrée en matière

Des joueurs en nombre, une organisation au top : le jour 1A du Main Event nordiste a tenu toutes ses promesses avec un total de 246 inscriptions qui le place sur des bases supérieures aux deux dernières éditions du FPS Lille. Au terme de cette première journée de compétition fatale à ElkY, c'est Maxime Sueur qui s'empare du chiplead.

mercredi 19 juillet 2017 à 12:09
Télex

Deux doublés, près de 2,2 millions d'euros distribués, 25 000 participants... Les Mini WSOP de Winamax n'ont pas déçu ces dernières semaines. Qui a gagné quoi, combien et comment ? PonceP vous dit tout sur ce festival dont le succès semble déjà promettre un retour l'an prochain.

mercredi 19 juillet 2017 à 8:22
Concours photo 2017 : mettez en scène Club Poker !

Rangé dans les tiroirs ces deux dernières années, le concours photo estival de Club Poker fait aujourd'hui son grand retour ! Si le thème choisi est pour l'occasion classique (la mise en scène de notre logo), le jury attend des participants une bonne dose d'imagination. Le tout sur la base de deux grandes catégories : artistique et fun.

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