Le 20 juillet 2011, le Tribunal Correctionnel de Toulouse relaxait Jean-Pierre Gleize et ses collaborateurs, accusés d'avoir tenu une maison de jeux de hasard en 2005 et 2006. Les prévenus avaient alors convaincu les juges que le poker ne pouvait être considéré comme un jeu de hasard. Une décision que vient de confirmer la Chambre des appels correctionnels.

Justice : selon les juges toulousains, le poker n'est pas un jeu de hasard
Le Tribunal Correctionnel de Toulouse, auteur d'une première décision en ce sens en 2011.

Le poker doit-il être considéré comme un jeu de hasard ? Ces dernières années, la justice a eu à plusieurs reprises l'occasion d'apporter une réponse à cette question, par ailleurs essentielle dans le débat relatif à l'imposition des joueurs.

Généralement, les juges s'efforcent de mettre en balance le rôle joué par le hasard et celui des aspects purement stratégiques. Ainsi, en 2009, la Cour d'Appel de Versailles (Ministère Public c/ Partouche) avait précisé que le hasard pouvait être "uniquement neutralisé par la multiplication des parties et des coups".

En juillet 2011, c'est le Tribunal Correctionnel de Toulouse qui avait à se prononcer sur la question dans une affaire impliquant Jean-Pierre Gleize et plusieurs de ses amis (Claude Marbleu, Christian Fedou et Jean-Claude Sabatie). Le patron des Coulisses et du Saint Tropez était en effet accusé d'avoir tenu une maison de jeux de hasard.

Les juges avaient alors entendu des joueurs de poker expérimentés ainsi qu'un professeur de mathématiques, lesquels les avaient convaincus de décider la relaxe des protagonistes.

Hier, ce jugement a été confirmé par la Chambre des appels correctionnels de la cour de Toulouse, comme le rapporte un article du journal La Dépêche publié ce matin.

Face à la position défendue par le procureur lors de l'audience ("la chance prédomine sur l'adresse et les combinaisons de l'intelligence"), Maître Simon Cohen, l'avocat des prévenus, a multiplié les arguments pour démontrer que la place du hasard n'était finalement pas prédominante.

Les juges ont notamment été sensibles à la position défendue par le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, à l'occasion du fameux jugement Émile Petit du 21 octobre 2010. Selon La Dépêche, l'arrêt souligne ainsi que "le poker est marginalement un jeu de hasard, l'adresse étant prédominante dans la pratique" et que si "le hasard joue pour le novice, il en est autrement pour le joueur habituel".

Le parquet général a désormais la possibilité de former un pourvoi en cassation. Sa décision n'est toutefois pas encore connue.

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Justice : selon les juges toulousains, le poker n'est pas un jeu de hasard
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Byshop pédofaune
11 juin 2013 - 08:20

Rappel: le rake est prélevé par l état parce ce que le poker est un jeu de hasard. De fait, si le poker n est plus un jeu de hasard, l état serait des l obligation d abandonner le rake. Et c est hors de question Imo.

Idem, les casinos ne se laisseront pas faire ....blabla la......emplois....crise.....blabla la......

Il me semble que la taxe peut être appliquée (celle-là ou une autre) du simple fait qu'il s'agit d'un jeu d'argent. A vérifier, est-ce que l'État taxe les parties de bridge avec enjeux ?

SuperCaddy Why iz Facebook ?
11 juin 2013 - 09:01

Si par hasard ça vous fait chi** de lire mes articles, sachez que vous en trouverez d'excellents résumés sur Live Poker. En plus ils enlèvent les expressions qu'ils ne comprennent pas donc c'est plutôt cool.

put**n je m'en lasse pas : http://www.livepoker...la-justice.html

 

Bravo en particulier pour l'usage des guillemets sans mention de la source. Ca me rappelle ça, tiens :

 

 

 

Puisque vous semblez aimer Live Poker, voici un p'tit truc qui devrait vous plaire.

 

Dans le numéro de ce mois-ci, on trouve un encadré intitulé "Le doyen de la planète poker n'est plus" :

 

"Bien qu'il n'ait jamais gagné aucun titre, il s'agissait d'une véritable légende du poker ! Agé de 104 ans, l'Américain Andrew Amatrudo a tiré sa révérence en avril, un mois après sa dernière session dans la poker room du Trump Taj Mahal Casino d'Atlantic City, où il avait ses habitudes et s'adonnait à ses parties de cash game quotidiennes. Une activité qui n'avait pas manqué d'attirer l'attention des médias du monde entier sur cet ancien coiffeur et saxophoniste, devenu adepte de Stud. "J'adore jouer au poker. Je ne vis plus que pour ça. Ca entretient ma vivacité", avait-il confié il y a deux ans."

 

Je peux affirmer sans le moindre doute que le contenu de cet encadré émane en intégralité de l'article suivant (http://www.clubpoker.net/andrew-amatrudo-doyen-planete-poker-tire-reverence/n-7629) et qu'il était impossible d'obtenir cette info sans passer par le CP.

 

Je pourrais donner des dizaines d'exemples pour confirmer ce que j'avance, mais le plus criant est sans doute celui de la dernière phrase, qui est une citation : "J'adore jouer au poker. Je ne vis plus que pour ça. Ca entretient ma vivacité".

 

Cette phrase n'a jamais été prononcée par le vieux. Il s'agit d'une contraction réalisée par moi-même sur la base de deux phrases qui émanent de cet article (et qui sont placées à onze paragraphes d'intervalle) : http://www.pressofat...ode=image=

 

 
 
 

TILT

Loorent Hello ! Je peux mettre à jour mon statut en cliquant ici
11 juin 2013 - 10:44

faut demander des royalties....m’étonnerait que les dandy's laissent faire ça !

BaptX Fin de saison !
11 juin 2013 - 14:55

put**n je m'en lasse pas : http://www.livepoker...la-justice.html

 

Bravo en particulier pour l'usage des guillemets sans mention de la source. Ca me rappelle ça, tiens :

 

 

 

 

 
 
 

TILT

Z'ont rajouté la source depuis ^^

SuperCaddy Why iz Facebook ?
11 juin 2013 - 14:58


Z'ont rajouté la source depuis ^^


Oui, problème réglé après quelques échanges. Pas besoin de Lexomil.
-naw29- Hello ! Je peux mettre à jour mon statut en cliquant ici. Non mais Hello quoi
11 juin 2013 - 16:08

Rappel: le rake est prélevé par l état parce ce que le poker est un jeu de hasard. De fait, si le poker n est plus un jeu de hasard, l état serait des l obligation d abandonner le rake. Et c est hors de question Imo.

Idem, les casinos ne se laisseront pas faire ....blabla la......emplois....crise.....blabla la......

Est ce que tu est sur de çà? 

Il me semble que c'est prélevé par l'état pour les jeux de hasard mais aussi pour les jeux d'argent (poker). Est ce que je me trompe? 

Vincent   
11 juin 2013 - 16:48

C'est tout à fait ça, naw29.

Il y en aussi pour le Loto et les jeux de la FdJ mais on ne s'en pas compte car c'est compris dans le prix du ticket ( je crois que c'est environs 33% répartis entre plusieurs taxes : le timbre fiscal, la CSG etc...)

L'abandon du rake à cause des différents jugements, c'est une fausse croyance propagée sur différents sujets en ces lieux ou ailleurs sur internet, en aucun cas, une réalité.

De plus, ce jugement ne remet pas en cause la doctrine fiscale dont se sert le Fisc pour contrôler les joueurs gagants du Fr mais relève bien de l'administratif et du pénal.

 

Par contre, je ne sais pas pour le Bridge et pas trouvé sur Google.

La subtilité pour l'instant, c'est sur la tenu d'une "Maison de Jeux (de Hasard)" et non sur l'impôt. Cela sera à l'association de nous dire si ils sont bien assujettis à cette même taxe après leur déclaration (si ils en ont bien fait une évidemment !).

Oui: ça prendra du temps. Va falloir attendre que le tribunaux soient saisis (administratif/conseil d état), un des arguments étant que le poker ne peut actuellement ne se pratiquer que dans les casinos....oh wai

Du temps, il en faudra certainement, j'avais déjà rappelé le cas Yannick Noah sur le topic Fiscalité, son litige avec le Fisc dure depuis 1996 !

http://fr.wikipedia....ge_avec_le_fisc

De plus, c'est point mort de ce côté-là.

 

Comme tu le précises, ce n'est qu'un des arguments, remis en cause par ce jugement certes, mais il y en a d'autres, il ne faut pas s'arrêter uniquement à celui-là.

 

Pour le retour en arrière avec le Fisc, il y a très peu de chances si on regarde l'évolution de l'offre légale en France depuis 3 ans.

Non la vraie évolution que l'on peut espérer, c'est la création d'un statut pour les joueurs pro mais c'est un autre débat.

16 juin 2013 - 18:54

Alors cette ouverture?

16 juin 2013 - 20:46
Moi j'y crois pas trop.les RG vont vite débarquer et fermer tout ça.
Vincent   
16 juin 2013 - 22:28

Et si vous alliez suivre l'histoire dans le topic consacré plutôt ? ;)

 

>> http://www.clubpoker...ilson-toulouse/

SuperCaddy Why iz Facebook ?
17 juin 2013 - 08:57


Le Club Wilson a ouvert ses portes samedi à Toulouse sans susciter de remous du côté des autorités. Pour rappel, l'établissement mise sur une forme de flou juridique pour organiser des parties de poker en marge des canaux légaux traditionnels. En cas de succès, cette initiative isolée pourrait faire boule de neige.

[...] Lire la suite de la news



Le Club Wilson a ouvert ses portes samedi dernier.

17 juin 2013 - 10:51
Belle et audacieuse initiative.
Aucune réaction des quelques mastodontes du secteur?
superalaise aujourd'hui, je viens de gagner un coin flip!
17 juin 2013 - 13:08
y'a-t-il d'autres pays qui autorisent les associations à pratiquer du poker payant?
je connaissais la Suisse mais ils ont interdit ensuite.

ça fait rêver si ça passe! d'autant plus que le rake est à l'heure :)
mrik02 Bananée !
17 juin 2013 - 13:43

J'ai une question, je ne crois pas avoir lu l'info.

Le "Club Wilson" est-il une association Loi 1901 à but non-lucratif ?

17 juin 2013 - 18:17

Pour le moment oui. Le gérant pense à changer de statut, mais je ne pense pas que ce soit sa priorité pour le moment.

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