vendredi 18 janvier 2013 à 9:25
HOT !

Le 20 juillet 2011, le Tribunal Correctionnel de Toulouse relaxait Jean-Pierre Gleize et ses collaborateurs, accusés d'avoir tenu une maison de jeux de hasard en 2005 et 2006. Les prévenus avaient alors convaincu les juges que le poker ne pouvait être considéré comme un jeu de hasard. Une décision que vient de confirmer la Chambre des appels correctionnels.

Tribunal correctionnel de Toulouse
Le Tribunal Correctionnel de Toulouse, auteur d'une première décision en ce sens en 2011.

Le poker doit-il être considéré comme un jeu de hasard ? Ces dernières années, la justice a eu à plusieurs reprises l'occasion d'apporter une réponse à cette question, par ailleurs essentielle dans le débat relatif à l'imposition des joueurs.

 

Généralement, les juges s'efforcent de mettre en balance le rôle joué par le hasard et celui des aspects purement stratégiques. Ainsi, en 2009, la Cour d'Appel de Versailles (Ministère Public c/ Partouche) avait précisé que le hasard pouvait être "uniquement neutralisé par la multiplication des parties et des coups".

 

En juillet 2011, c'est le Tribunal Correctionnel de Toulouse qui avait à se prononcer sur la question dans une affaire impliquant Jean-Pierre Gleize et plusieurs de ses amis (Claude Marbleu, Christian Fedou et Jean-Claude Sabatie). Le patron des Coulisses et du Saint Tropez était en effet accusé d'avoir tenu une maison de jeux de hasard.

 

Les juges avaient alors entendu des joueurs de poker expérimentés ainsi qu'un professeur de mathématiques, lesquels les avaient convaincus de décider la relaxe des protagonistes.

 

Hier, ce jugement a été confirmé par la Chambre des appels correctionnels de la cour de Toulouse, comme le rapporte un article du journal La Dépêche publié ce matin.

 

Face à la position défendue par le procureur lors de l'audience ("la chance prédomine sur l'adresse et les combinaisons de l'intelligence"), Maître Simon Cohen, l'avocat des prévenus, a multiplié les arguments pour démontrer que la place du hasard n'était finalement pas prédominante.

 

Les juges ont notamment été sensibles à la position défendue par le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, à l'occasion du fameux jugement Émile Petit du 21 octobre 2010. Selon La Dépêche, l'arrêt souligne ainsi que "le poker est marginalement un jeu de hasard, l'adresse étant prédominante dans la pratique" et que si "le hasard joue pour le novice, il en est autrement pour le joueur habituel".

 

Le parquet général a désormais la possibilité de former un pourvoi en cassation. Sa décision n'est toutefois pas encore connue.

Vos commentaires sur cette news dans le forum :
Justice : selon les juges toulousains, le poker n'est pas un jeu de hasard
Cette news a suscité 102 commentaires, et seuls les 15 derniers sont affichés.

Rappel: le rake est prélevé par l état parce ce que le poker est un jeu de hasard. De fait, si le poker n est plus un jeu de hasard, l état serait des l obligation d abandonner le rake. Et c est hors de question Imo.

Idem, les casinos ne se laisseront pas faire ....blabla la......emplois....crise.....blabla la......

Il me semble que la taxe peut être appliquée (celle-là ou une autre) du simple fait qu'il s'agit d'un jeu d'argent. A vérifier, est-ce que l'État taxe les parties de bridge avec enjeux ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Si par hasard ça vous fait chi** de lire mes articles, sachez que vous en trouverez d'excellents résumés sur Live Poker. En plus ils enlèvent les expressions qu'ils ne comprennent pas donc c'est plutôt cool.

put**n je m'en lasse pas : http://www.livepoker.fr/actualites3-1_Le-club-wilson-de-toulouse-souhaite-organiser-du-poker-en-argent-reel-sans-l-aval-de-la-justice.html

 

Bravo en particulier pour l'usage des guillemets sans mention de la source. Ca me rappelle ça, tiens :

 

 

 

Puisque vous semblez aimer Live Poker, voici un p'tit truc qui devrait vous plaire.

 

Dans le numéro de ce mois-ci, on trouve un encadré intitulé "Le doyen de la planète poker n'est plus" :

 

"Bien qu'il n'ait jamais gagné aucun titre, il s'agissait d'une véritable légende du poker ! Agé de 104 ans, l'Américain Andrew Amatrudo a tiré sa révérence en avril, un mois après sa dernière session dans la poker room du Trump Taj Mahal Casino d'Atlantic City, où il avait ses habitudes et s'adonnait à ses parties de cash game quotidiennes. Une activité qui n'avait pas manqué d'attirer l'attention des médias du monde entier sur cet ancien coiffeur et saxophoniste, devenu adepte de Stud. "J'adore jouer au poker. Je ne vis plus que pour ça. Ca entretient ma vivacité", avait-il confié il y a deux ans."

 

Je peux affirmer sans le moindre doute que le contenu de cet encadré émane en intégralité de l'article suivant (http://www.clubpoker.net/andrew-amatrudo-doyen-planete-poker-tire-reverence/n-7629) et qu'il était impossible d'obtenir cette info sans passer par le CP.

 

Je pourrais donner des dizaines d'exemples pour confirmer ce que j'avance, mais le plus criant est sans doute celui de la dernière phrase, qui est une citation : "J'adore jouer au poker. Je ne vis plus que pour ça. Ca entretient ma vivacité".

 

Cette phrase n'a jamais été prononcée par le vieux. Il s'agit d'une contraction réalisée par moi-même sur la base de deux phrases qui émanent de cet article (et qui sont placées à onze paragraphes d'intervalle) : http://www.pressofatlanticcity.com/communities/atlantic-city_pleasantville_brigantine/year-old-atlantic-city-man-s-second-home-is-a/article_55d56232-42ee-11e0-ac66-001cc4c002e0.html?mode=image&photo=

 

 
 
 

TILT

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

put**n je m'en lasse pas : http://www.livepoker.fr/actualites3-1_Le-club-wilson-de-toulouse-souhaite-organiser-du-poker-en-argent-reel-sans-l-aval-de-la-justice.html

 

Bravo en particulier pour l'usage des guillemets sans mention de la source. Ca me rappelle ça, tiens :

 

 

 

 

 
 
 

TILT

Z'ont rajouté la source depuis ^^

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rappel: le rake est prélevé par l état parce ce que le poker est un jeu de hasard. De fait, si le poker n est plus un jeu de hasard, l état serait des l obligation d abandonner le rake. Et c est hors de question Imo.

Idem, les casinos ne se laisseront pas faire ....blabla la......emplois....crise.....blabla la......

Est ce que tu est sur de çà? 

Il me semble que c'est prélevé par l'état pour les jeux de hasard mais aussi pour les jeux d'argent (poker). Est ce que je me trompe? 

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Posté (modifié)

C'est tout à fait ça, naw29.

Il y en aussi pour le Loto et les jeux de la FdJ mais on ne s'en pas compte car c'est compris dans le prix du ticket ( je crois que c'est environs 33% répartis entre plusieurs taxes : le timbre fiscal, la CSG etc...)

L'abandon du rake à cause des différents jugements, c'est une fausse croyance propagée sur différents sujets en ces lieux ou ailleurs sur internet, en aucun cas, une réalité.

De plus, ce jugement ne remet pas en cause la doctrine fiscale dont se sert le Fisc pour contrôler les joueurs gagants du Fr mais relève bien de l'administratif et du pénal.

 

Par contre, je ne sais pas pour le Bridge et pas trouvé sur Google.

La subtilité pour l'instant, c'est sur la tenu d'une "Maison de Jeux (de Hasard)" et non sur l'impôt. Cela sera à l'association de nous dire si ils sont bien assujettis à cette même taxe après leur déclaration (si ils en ont bien fait une évidemment !).

Oui: ça prendra du temps. Va falloir attendre que le tribunaux soient saisis (administratif/conseil d état), un des arguments étant que le poker ne peut actuellement ne se pratiquer que dans les casinos....oh wai

Du temps, il en faudra certainement, j'avais déjà rappelé le cas Yannick Noah sur le topic Fiscalité, son litige avec le Fisc dure depuis 1996 !

http://fr.wikipedia.org/wiki/Yannick_Noah#Litige_avec_le_fisc

De plus, c'est point mort de ce côté-là.

 

Comme tu le précises, ce n'est qu'un des arguments, remis en cause par ce jugement certes, mais il y en a d'autres, il ne faut pas s'arrêter uniquement à celui-là.

 

Pour le retour en arrière avec le Fisc, il y a très peu de chances si on regarde l'évolution de l'offre légale en France depuis 3 ans.

Non la vraie évolution que l'on peut espérer, c'est la création d'un statut pour les joueurs pro mais c'est un autre débat.

Modifié par Vincent

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Posté (modifié)
News

Le Club Wilson a ouvert ses portes samedi à Toulouse sans susciter de remous du côté des autorités. Pour rappel, l'établissement mise sur une forme de flou juridique pour organiser des parties de poker en marge des canaux légaux traditionnels. En cas de succès, cette initiative isolée pourrait faire boule de neige.

[...] Lire la suite…




Le Club Wilson a ouvert ses portes samedi dernier.

Modifié par SuperCaddy

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Lire les 102 commentaires sur le forum
Les news à la Une
vendredi 22 septembre 2017 à 11:30
Télex

Entre deux parties de beer pong, l'équipe du Club Poker dégaine enfin les micros pour deux émissions programmées ce vendredi puis ce samedi à 19h heure française. N'hésitez pas à passer saluer ShiShi et sa bande si vous êtes dans les parages !

mercredi 20 septembre 2017 à 10:06
Poker Masters : un match États-Unis - Allemagne à l'Aria

À Las Vegas, la petite réunion de famille entre habitués du circuit high roller tourne à la démonstration de force des représentants allemands et américains. Auteur de trois tables finales lors des quatre premiers tournois, Steffen Sontheimer fait figure de favori dans la course au "purple jacket". Son compatriote Fedor Holz n'a toutefois pas dit son dernier mot.

lundi 18 septembre 2017 à 13:31
HOT !
WSOP Circuit Paris : le programme de la 2e édition

L'édition inaugurale du WSOP Circuit Paris avait créé l'événement l'an dernier. C'est avec la même ambition que Pascal Rolin et Ziad Farhoud dévoilent aujourd'hui le programme du festival de tournois qu'accueillera le Cercle Clichy-Montmartre du 17 novembre au 10 décembre. Vivement !

lundi 18 septembre 2017 à 12:47
Télex

C'est une première : Ivan Deyra, qui a rejoint le Team Winamax au début de l'été, se prêtera à partir de 20h au jeu de la session MTT commentée en direct sur Twitch. kinshu sera aux manettes pour relayer toutes vos questions, mais aussi faire gagner des tickets de tournois aux plus affûtés d'entre vous.

lundi 18 septembre 2017 à 10:11
La Fishtinière : le plaisir à plusieurs sur Betclic

La Fishtinière de Betclic vous ouvre grand ses portes ! Programmée à partir du 2 octobre, cette compétition par équipe de trois joueurs récompensera ses grands vainqueurs avec le statut de Betclic Heroes et une cagnotte live de 10 000 €. Chacun de ses rendez-vous fera l'objet d'une diffusion sur Twitch dans l'Aquarium de Benny et Yu.

vendredi 15 septembre 2017 à 15:12
HOT !
Clubs, calendrier, best of, émoticônes : les nouveautés CP de la rentrée

Une mise à jour du forum de Club Poker, c'est un événement aussi attendu et redouté qu'une keynote d'Apple. Pour ce nouvel épisode, WebDesigner vous propose notamment des émoticônes superposées au système de réputation, un espace dédié aux clubs, un best of repensé, ou encore un calendrier appelé à devenir un point de passage obligé pour tout savoir de l'actualité du CP.

vendredi 15 septembre 2017 à 14:08
Club Poker Radio S11E02 avec les Paname Poker Girls et Drea Renee

Avant de s'envoler pour Dublin, l'équipe de Club Poker Radio a souhaité ouvrir les portes de son studio à la gent féminine, et en particulier à un quatuor de joueuses issues du Paname Poker Club : Caroline, Fanny, Chléa et Magali. Gaëlle était également des nôtres pour un entretien avec Drea Renee, présentatrice sur PokerGO.

vendredi 15 septembre 2017 à 7:48
Télex

119 joueurs ont répondu à l'appel d'Apo Chantzis et du Pasino de La Grande Motte hier. Parmi eux, 65 ont survécu à la première journée de compétition. C'est notamment le cas de Nicolas Proust, chipleader du jour, mais aussi d'Erwann Pecheux, YoH_ViraL, Alexis Fleur ou Omar Lakhdari. La suite de leurs aventures est à suivre sur Live Poker en compagnie de FloFlo M., ainsi que sur Poker Post et PMU Poker.

jeudi 14 septembre 2017 à 8:11
Partage des liquidités : l'ARJEL confiante sur le calendrier

Clément Martin Saint Léon, qui occupe au sein de l'ARJEL la fonction de directeur des marchés, de la consommation et de la prospective, a réaffirmé ce mardi à Londres que le partage des liquidités française, italienne, espagnole et portugaise serait sans doute effectif dès la fin de l'année 2017, et "au plus tard au premier semestre 2018".

mercredi 13 septembre 2017 à 9:58
Poker et crypto-monnaies : Dan Colman et Brian Rast partenaires de Virtue

Différents projets et parcours personnels ont récemment confirmé la porosité qui existe entre les univers du poker professionnel et des crypto-monnaies. Dan Colman et Brian Rast s'ajoutent à la liste en endossant les costumes de conseillers du projet Virtue Poker, une room articulée autour d'Ethereum.

mercredi 13 septembre 2017 à 8:28
Homme de l'année : Gexti noté Triple A à Berlin

Si Benjamin Pollak a placé la barre très haut dans la course au trophée du joueur français de l'année, un membre du forum est encore en passe de lui contester ce leadership : notre Gexti national. L'homme à la terrasse plein sud avait déjà touché le jackpot du loto. C'est cette fois cartes en main qu'il vient de s'illustrer de l'autre côté du Rhin.

mardi 12 septembre 2017 à 9:39
Winamax Poker Open : Club Poker envoie la grosse équipe à Dublin

Deux émissions de Club Poker Radio, deux podcasts du Bar des Sports, un gros coverage : à Dublin, la petite bande du CP ne chômera pas entre deux tournées de Guinness. À tout juste une semaine de l'événement, l'heure est venue de jeter un œil à toutes les nouveautés concotées par les équipes de Winamax pour ce WPO.

mardi 12 septembre 2017 à 7:27
Télex

Deux numéros et puis s'en va. Faute d'annonceurs, Don_Revie met un terme à l'aventure So Poker et s'en explique sur le forum, tout en saluant dans un email groupé le cœur de son lectorat : "Nous vous remercions, vous abonnés, de nous avoir fait confiance. Rien ne remplacera les deux numéros qui auraient dû sortir ce 15 septembre et à la mi-novembre. Mais nous espérons que nos deux premiers numéros vous auront fait plaisir".

Tournois gratuits et prix ajoutés

Le Club Poker organise des freerolls avec bonus et des tournois spéciaux avec ajouts de prix.
Pour en bénéficier gratuitement, inscrivez-vous sur nos sites de poker partenaires :

Tournois Club Poker
6-MAX
$2.20
mercredi 27 septembre 2017 à 19:04
$125 ajoutés
6-MAX
$2.20
mercredi 4 octobre 2017 à 19:04
$125 ajoutés
6-MAX
$2.20
mercredi 11 octobre 2017 à 19:04
$125 ajoutés
6-MAX
$2.20
mercredi 18 octobre 2017 à 19:04
$125 ajoutés
6-MAX
$2.20
mercredi 25 octobre 2017 à 19:04
$125 ajoutés
Le chat joue au poker en ligne. Sisi.
Nouveau au poker ? Voici toutes les infos et réponses pratiques pour bien débuter et comprendre le poker en ligne.

Des tests complets et les bonus des poker rooms pour mieux choisir votre préférée.

Nos tournois, pour jouer entre nous, avec des prix et des cadeaux ajoutés chaque semaine.

Trouvez des infos pratiques et discutez sur le poker en ligne.

Pour les joueurs confirmés, apprenez à analyser vos mains au poker.