La bonne blague, en voilà une news qui claque pour les joueurs qui grattent quelques dollars aux tables de poker !
Tout commence par un email envoyé par un joueur aux Impôts pour savoir s'il va être imposé sur une somme importante gagnée 2008.
La réponse est naturelle et directe : "Le poker n'étant pas un jeu de hasard, vous devez donc déclarer les sommes gagnées sous la rubrique des Bénéfices Non Commerciaux non professionnels."
Me Eric Haber complète par :"Surprenant comme réponse. Une tentative d'explication.
Dès lors qu'il n'existe pas de jurisprudence fiscale en la matière (excluant le poker au même titre que les gains tirés des loteries et PMU), le centre des impôts a sans doute pris l'initiative de répondre que le poker n'est pas un jeu de hasard afin de mieux appréhender le revenu en résultant (dans le doute, autant imposer?), sans se rendre compte de la portée d'une telle affirmation, en totale contradiction avec le droit pénal.
Affaire à suivre..."
Nous avons bien fait de revenir sur le sujet à Club Poker Radio la semaine dernière puisqu'un inspecteur des Impôts a pris la peine de répondre directement à vos questions sur le forum. L'opposition Droit Fiscal / Droit Pénal est au coeur du problème et il semble que le Droit Fiscal puisse s'imposer sur le fil.
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