bletou - Profil joueur de poker - Forum poker

La conformité de la loi française actuelle au droit européen est certainement très douteuse puisqu'elle interdit à des joueurs français de jouer sur des sites implantés ailleurs en Europe et que ça pose des problèmes évidents de respect de la libre concurrence.

Mais imaginer que le législateur français puisse : 1) vouloir empêcher des joueurs étrangers de venir payer des taxes en France 2) pouvoir interdire à un ressortissant européen de venir jouer sur un site français

Cela relève du fantasme pur et simple. Le droit européen interdit de toute évidence tout cela car cela serait discriminatoire.

Au lieu de continuer de rêver de rester entre Français sur le .fr, battez-vous plutôt pour avoir le droit de revenir sur le .com.

Si vous avez envie de faire une vraie action, demandez à Pokerstars d'avoir le droit de jouer sur le .com. Pokerstars va vous refuser parce qu'ils ont été autorisés à avoir une licence en France et que c'est mieux que rien. Attaquez alors en justice Pokerstars, qui va vous dire qu'ils ne peuvent pas faire droit à votre demande car la loi française l'interdit. Faites poser une question préjudicielle par le tribunal saisi à la Cour de Justice de l'Union Européenne quant à la conformité de la loi française au droit européen et vous verrez que la loi française sera jugée contraire en ce qu'elle interdit à un Français de jouer sur des sites implantés ailleurs en Europe.

Je suis certain que cela arrivera tôt ou tard, même si le législateur français jurera jusqu'au bout que sa loi est d'une parfaite conformité avec le droit européen (il disait la même chose pour la garde-à-vue...).