Le PS demande le retrait du projet de Loi Noter le sujet :

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http://www.michele-delaunay.net/assemblee/...ux-en-ligne-%21

Communiqué du 9 septembre 2009

Monsieur Woerth donne le mauvais exemple en « trichant » avec la jurisprudence européenne!

Michèle Delaunay, Gaëtan Gorce et les députés socialistes dénoncent la manoeuvre du ministre du Budget, qui cherche à faire croire dans une déclaration stupéfiante rendue publique aujourd'hui, que l'arrêt de la CJCE irait dans le sens du gouvernement, alors que l'objectif de celui-ci est de supprimer le monopole public que la jurisprudence Santa Casa vient au contraire de conforter. Cet arrêt clarifie en effet une situation juridique que la Commission européenne, en prenant prétexte de précédentes décisions de la Cour, s'était évertuée à brouiller. Il confirme explicitement que les États de l'Union européenne sont parfaitement en droit, comme c'est le cas aujourd'hui pour la France, de confier à un monopole public l'organisation des jeux de hasard et les paris en ligne. Le gouvernement français, qui n'a cessé de prétendre ces derniers mois qu'il était dans l'obligation de légiférer pour répondre aux mises en demeure de la Commission est désormais placé devant ses propres responsabilités.

À cet égard, on est en droit de s'interroger sur les réelles motivations du Ministre du Budget qui cherche à toutes forces à satisfaire les attentes d'opérateurs qui n'hésitent pas pourtant depuis plusieurs mois à défier ouvertement le législateur en développant des pratiques manifestement illégales.

Il serait paradoxal et choquant que les pouvoirs publics cèdent à de pareilles pressions, en ouvrant à la concurrence un secteur dont la justice européenne vient de confirmer qu'il peut parfaitement rester sous réglementation et contrôle publics.

Il est important de rappeler que l'enjeu dans ce dossier est la protection de nos concitoyens contre les risques liés au développement des jeux d'argent, en particulier les risques d'addiction; la protection des mineurs qui ne manqueront pas d'être sollicités lors des retransmissions sportives par des opérateurs de jeu qui pourront parrainer des équipes ou diffuser des publicités avant, pendant ou après les épreuves; la lutte contre le blanchiment et la fraude qui sera manifestement affaiblie par la multiplication des sites et des types de paris; le financement des filières équines et sportives qui verront leurs ressources diminuer au profit de sociétés mues exclusivement par des intérêts financiers.

Le groupe socialiste réitère son opposition à ce projet de loi qui va introduire dans le sport français des pratiques nouvelles et contestables dont on a déjà pu mesurer l'effet néfaste dans plusieurs pays qui ont fait le choix de libéraliser les paris. Il demande plus que jamais le retrait du projet de loi de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

Il suggère l'ouverture d'une réflexion sur le devenir et les missions du PMU et de la Française des Jeux pour accentuer leur contribution à la lutte contre l'addiction et au financement d'activités d'intérêt général et demande au gouvernement de prendre l'initiative d'un accord européen qui réaffirme le principe de l'autonomie des législations nationales en matière de réglementation des jeux.

[Billousevitch]

FOUTTEZ MOI LE BORDEL

bon on devrait avoir encore quelques années péperes

[AirCeos]

Go le PS faites moi capoter ce projet de loi qu'on reste tranquille comme maintenant

[rodjeur]

pour une fois que le ps a une bonne idée!

[Pippler]

Le PS a eu une idée ?

Des preuves !

[big blindé]

c'est bien !

ou pas...

peut etre ...

enfin pas sur ..

mais presque ..

quoique...

[tessio30]

FRA - TER - NI - TE

[Bat1x]

Je ne crois plus au père Noël ni au PS depuis bien longtemps.

[Zgarrr]

Il faut un truc bien sans savoir vraiment pourquoi en fait

De toutes façons cette loi a été préparée à l'arrache, ça leur fera pas de mal de bosser plus longtemps dessus..

[Dgd]

Bat1x, le 2/10/2009 à 14:38, a dit :

Je ne crois plus au père Noël ni au PS depuis bien longtemps.

[ov3r]

quel grindeur se cache derrière le ps!


Jospin obv imo

[coltrane]

C'est quand qu'il faut voter ?

PS FTW

Ce message a été modifié par coltrane : 02 octobre 2009 - 20:46

[FullMarko]

ov3r, le 2/10/2009 à 18:11, a dit :

quel grindeur se cache derrière le ps!


Jospin obv imo

Segoflush Royal

[deedeepha]

FullMarko, le 2/10/2009 à 23:31, a dit :

Segoflush Royal

Joli

[from]

PS is rigged, depuis le temps qu'on le dit...

[stratpoker]

big blindé, le 2/10/2009 à 13:54, a dit :

c'est bien !

ou pas...

peut etre ...

enfin pas sur ..

mais presque ..

quoique...

je suis a peu pres sur la meme longueur d'onde......

[lemurien]

Socialistes POWA!!!!!
J'espère que les socialistes seront aussi combatifs contre ce texte qu'ils l'ont été contre Hadopi.

Le statu quo est largement préférable à une ouverture pourrie qui nous obligerait à jouer entre Français, ce qui signifierait la fin du multitabling intensif (pas assez de joueurs), ou encore la fin des tournois du genre Sunday Million (Pokerstars bloquera les joueurs Français comme ils le font pour les Italiens).

[Mrpropre World Peace]

c'est bien si la situation reste comme aujourd'hui c'est mal s'ils veulent faire des restrictions

[makkleod]

Il y a que moi qui en lisant le titre a pensé pendant quelques secondes que Pokerstars demandait le retrait du projet de loi?

[Oliroy]

makkleod, le 3/10/2009 à 08:49, a dit :

Il y a que moi qui en lisant le titre a pensé pendant quelques secondes que Pokerstars demandait le retrait du projet de loi?

Non

[GoldaBoY]

makkleod, le 3/10/2009 à 08:49, a dit :

Il y a que moi qui en lisant le titre a pensé pendant quelques secondes que Pokerstars demandait le retrait du projet de loi?

Je dois bien l'avouer l'espace d'un instant moi aussi lol

[padoue74]

Regardez sur votre barre de titre en haut de votre écran...

[KiMo]

padoue74, le 5/10/2009 à 13:23, a dit :

Regardez sur votre barre de titre en haut de votre écran...