Examen du projet de Loi par Me Eric Haber Noter le sujet : décrytage du projet de Loi qui est entre les mains de l'Assemblée

[WebMaster]

Examen du projet de Loi par Me Eric Haber

Voici les deux fichiers contenant :

• le projet de Loi
  
• l'examen du projet de Loi par Me Éric Haber

Fichier(s) joint(s)

•  Examen_du_Projet_de_loi.pdf (698,96Ko)
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•  Projet_de_loi___jeux_en_ligne_.pdf (526,78Ko)
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[stratpoker]

un petit commentaire ceux qui se réjouissaient de l'ouverture ?

[stratpoker]

Pour résumé :

_ 2% non cappé sur chaque pot et plus généralement 2% sur chaque somme investie dans le poker (que cela provienne de notre compte ou de l'argent précedement gagné)

_ limitation dans le volume de jeu

_ une quantité industrielle de mesures contraignantes pour les rooms


bref que du bon ........

[Vesti34]

Super je découvre le vraiment le poker online est sayé c'est la m**de

[MaudePok]

Super le texte de loi confirme le caractère de jeu de hasard du poker donc pas imposable
... mais bon y aura plus rien à gagner !

[olbatar]

résumé :

L'Etat veut tuer le poker à gros coups de hache.

[edma321]

Merci Maître en tous cas pour le boulot accompli.

On sait que vous êtes passionnés cela aide ...

J'espère qu'il y aura des amendements et surtout que certains passeront.

Une autre question : que font les féférations françaises de joueur (au nombre de 2 je crois) ? Quel est leur avis ? Peuvent-elle lancer des consultations ? Lobbying des "quelques joueurs" français ?

Allez on a encore 9 mois pour grinder et après

[vito]

Bon c'est pas plus mal en fait que le projet de loi soit aussi retardé que l'on pouvait s'y attendre.

Plus de retardation = moins de room qui prendront la licence = plus de choix pour nous

[Kenby]

Question bête: Si Fulltilt par exemple, reste accessible en France, le rake de 2% non-cappé sera réservé aux français ? Comment ça se passe ?

Soit on ne peut pas jouer sur le site car il n'approuve pas l'amendement et se prive des joueurs français, soit il l'applique à tous les joueurs, je me trompe ?

je suis pas bien calé sur la question


Par contre je crois avoir compris que dans peu de temps tout le monde cashout c'est ça

[ylm]

Kenby, le 2/04/2009 à 21:52, a dit :

Par contre je crois avoir compris que dans peu de temps tout le monde cashout c'est ça

Moi c'est surtout ça qui m'inquiète : parce que les rooms auront beau jeu de bloquer les retraits à ce moment là.

[coltrane]

A Noel je commande une corde.
Au nouvel an, je me pend.

[coltrane]

Rappelons que tout çà n'aurait pas eu lieu si Bruxelles n'avait pas émis un "Avis motivé" contre la France sur l'ouverture des jeux.

C'est vachement bien l'Europe.

[miamiam]

coltrane, le 2/04/2009 à 23:58, a dit :

A Noel je commande une corde.
Au nouvel an, je me pend.

Je peux venir?

[cooperman]

on passera par un proxy...

et puis faut attendre le projet definitif

mais pourquoi faire ça au poker,

pourquoi l etat veut le restreindre comme ca

je comprends pas ?

si c interdit en france, pourquoi interdire de un site etranger puisque de toute facon la FDJ ne propose pas de poker.

...
a+

[Flemme-art]

coltrane, le 3/04/2009 à 00:00, a dit :

Rappelons que tout çà n'aurait pas eu lieu si Bruxelles n'avait pas émis un "Avis motivé" contre la France sur l'ouverture des jeux.

C'est vachement bien l'Europe.

Result oriented imo.

[guacamol]

Kenby, le 2/04/2009 à 21:52, a dit :

Question bête: Si Fulltilt par exemple, reste accessible en France, le rake de 2% non-cappé sera réservé aux français ? Comment ça se passe ?

Oui, le reste du monde s'en fout de la fiscalité française.
Techniquement, en tournoi ça me semble gérable, les joueurs français peuvent très bien jouer avec le monde entier, ils paieront "juste" 2% du buy-in en + qui sera reversé à l'Etat.
Ex : un anglais s'inscrit à un tournoi 10+1, pour toi le prix s'affiche à 10+1.2. La poker room reverse alors le 0.2 à l'Etat.

En revanche en cash games, je ne vois pas comment c'est gérable. T'as 100$, tu vas à tapis contre un brésilien qui a 100$ aussi, le pot fait 200$ et le brésilien gagne le coup. Je vois mal la room enlever 2$ sur le pot en + du rake sous le nez du brésilien pour le filer à l'Etat français ou alors plus personne dans le monde ne voudra jouer avec un français à sa table

Conséquence, je pense qu'on sera parqués comme en Italie, entre français, sur un réseau à part, avec notre fiscalité moisie.

Kenby, le 2/04/2009 à 21:52, a dit :

Soit on ne peut pas jouer sur le site car il n'approuve pas l'amendement et se prive des joueurs français, soit il l'applique à tous les joueurs, je me trompe ?

Ce n'est pas parce qu'un site ne prend pas de licence qu'il interdira forcément les joueurs français, on a eu l'exemple avec la législation américaine il y a quelques années. En revanche, les opérateurs basés dans l'UE n'auront pas le choix visiblement. J'attends impatiemment la position officielle des rooms, je prie pour qu'on ne soit pas interdit partout, à part sur les rooms surtaxées.

En tout cas GG à l'Etat français qui va réussir à transformer un jeu où tu peux être EV+ en jeu EV- comme toutes les m**des que son monopole commercialise.

Edit : Merci à Maître Haber d'avoir pris le temps de commenter le projet de loi.

Ce message a été modifié par guacamol : 03 avril 2009 - 04:45

[inconnu]

guacamol, le 3/04/2009 à 05:04, a dit :

[...]Merci à Maître Haber d'avoir pris le temps de commenter le projet de loi.

oui merci d'avoir consacré du temps ... mais il n'y a que moi pour trouver ces annotations plus que légères ?!

[91'LASSAL]

En cash, ils peuvent faire une taille quand tu load, genre acheter 100bb chips coute 102... Ou le truc le plus sale, t'es taillé sur tes mises (blinds comprises). Sinon ouai si c'est pris dans le rake on sera obliger de jouer entre francais.

[leteltel]

mais pour le rakeback ça sera prévu sur la feuille d'imposition ?

[Kenby]

guacamol, le 3/04/2009 à 05:04, a dit :

Oui, le reste du monde s'en fout de la fiscalité française.
Techniquement, en tournoi ça me semble gérable, les joueurs français peuvent très bien jouer avec le monde entier, ils paieront "juste" 2% du buy-in en + qui sera reversé à l'Etat.
Ex : un anglais s'inscrit à un tournoi 10+1, pour toi le prix s'affiche à 10+1.2. La poker room reverse alors le 0.2 à l'Etat.

En revanche en cash games, je ne vois pas comment c'est gérable. T'as 100$, tu vas à tapis contre un brésilien qui a 100$ aussi, le pot fait 200$ et le brésilien gagne le coup. Je vois mal la room enlever 2$ sur le pot en + du rake sous le nez du brésilien pour le filer à l'Etat français ou alors plus personne dans le monde ne voudra jouer avec un français à sa table

Conséquence, je pense qu'on sera parqués comme en Italie, entre français, sur un réseau à part, avec notre fiscalité moisie.



Ce n'est pas parce qu'un site ne prend pas de licence qu'il interdira forcément les joueurs français, on a eu l'exemple avec la législation américaine il y a quelques années. En revanche, les opérateurs basés dans l'UE n'auront pas le choix visiblement. J'attends impatiemment la position officielle des rooms, je prie pour qu'on ne soit pas interdit partout, à part sur les rooms surtaxées.

En tout cas GG à l'Etat français qui va réussir à transformer un jeu où tu peux être EV+ en jeu EV- comme toutes les m**des que son monopole commercialise.

Edit : Merci à Maître Haber d'avoir pris le temps de commenter le projet de loi.

merci pour l'explication ! ( tu te lèves tôt didonc, vive la fac )

[_ maven _]

cooperman, le 3/04/2009 à 00:48, a dit :

on passera par un proxy...

ok on passera par un proxy avec une IP non française mais comment on fait pour retirer les gains si il bloquent les transactions banquaires ?
il faut avoir un compte en suisse ^^ ?

Ce message a été modifié par _ maven _ : 03 avril 2009 - 11:53

[samoi62]

je commence seulement a bien jouer que voila une mauvaise nouvelle

[coltrane]

Flemme-art, le 3/04/2009 à 00:50, a dit :

Result oriented imo.

C'est pas faux.
Mais bon les faits sont là.
L'état en avait rien à carrer des soit disant "room illégales".

[MrHub]

question bête : mais que se passe t'il pour un Français habitant en belgique et ayant un compte dans une belle banque belge (pas Dexia bien sûr).

Je me pose ce genre de question en ce moment!

[0neKiss]

Ta rien à te poser comme question puisque t'es en belgique, tu joues sous la loi belge.

Par contre ce qui me pose un peu probleme c'est l'anglais ayant un compte sur une room anglaise + banque anglaise qui vient habité en france pour x année, si les ip francaises sont bloquées cela va contre les lois europeenne et la liberté des personnes ??

donc les IP ne serai pas bloqué non ?

Ce message a été modifié par 0neKiss : 03 avril 2009 - 12:41