Eric Woerth présente son projet de Loi en Conseil des ministres Noter le sujet : Jean-François Vilotte cité

[pshico]

Tout ceci n'est juste qu'un big foutage de gueule d'une naiveté et d'une hypocrisie sans pareil.

Comment pourrai t'ils decement croire que cela va fonctionner?

Comment peuvent t'ils penser qu'on ne trouvera pas, dans un delais trés court, des parades à ces taxations?

Comment comptent t'il faire avaler ca a Bruxelles qui vont crouler sous les depots de plaintes?

Au final, il n'y aura que le site de la FDJ (Patrick Bruel? j'espere que tu n'as pas signer de contrat ferme avec eux au moins et que tu pourras te retracter???)uqi sera legal puisque tous les autres resteront ds leur pays de licences actuelles, pas assez stupide pour accepter ce marché scandaleux...

Que peuvent t'ils faire sur nos comptes en banques ?? rien, et puis aujourdhui il est si simple de posseder un compte (societé) a l'etranger (voir USA etat du Delaware)...

Bref.... On a esperé pour rien, on s'est battu pour rien car tout rique d'être pire maintenant (ils n'ont pas encore evoqué la fisclité du joueur...)... on aurait mieu fait de la fermer et de continuer de jouer comme depuis toujours.

ps: l'espagne c'est tre sympa remarque, j'y pense depuis deux ans deja....

[inconnu]

pshico, le 27/03/2009 à 04:12, a dit :

on aurait mieu fait de la fermer et de continuer de jouer comme depuis toujours.

Ce sont les casinos qui n'ont pas arrêter de pleurer, chialer, demander, adjurer, adorer, conjurer, convier, demander, implorer, insister, inviter, invoquer, ordonner, solliciter, sommer, supplier, conjurer, prier, réclamer, requérir, solliciter, de se rouler par terre pour qu'on les laisse faire des casinos en ligne. Jusqu'à ce que l'un d'entre eux disent : "l'état peut récupérer des taxes en plus" et ouvre la porte des négociations.

Qui a participé aux discussions avec Bercy ?
Les casinos sont-ils d'accord pour que Pokerstars et fulltit ouvrent une room en live en plein Paris ?

Ce message a été modifié par inconnu : 27 mars 2009 - 09:22

[tessio30]

C'est quand même aberrant ce projet de loi
- On a pas le droit de jouer sur des sites non francais .
- On peut jouer que entre français et pas en CG apparemment.

Et même si les sites acceptent de prendre une licence en France , les rakes vont faire fuir les joueurs non français non ?
Bref , je me demande ce que ça va donner tout ça mais c'est un gros bordel et pas rassurant du tout pour les joueurs de CG

[placebooo]

tessio30, le 27/03/2009 à 09:40, a dit :

- On peut jouer que entre français et pas en CG apparemment.

On n'a jamais dit qu'on ne pourrait pas jouer en CG. On a juste parlé de ce qu'il se passait en Italie à ce sujet.

[PatHand]

En même temps PS peut se permettre de rogner un peu ses marges donc des 100+9 pourraient devenir des 100+7+2 et la mesure serait transparente pour les joueurs. PS s'y retrouverait largement si ça leur permet de capter un maximum de joueurs français aux concurrents devenus indésirables sur le territoire ou qui n'ont pas la taille critique en France (ou qui s'en foutent)

De même ils pourraient facilement identifier les joueurs français sur le site principal et leur déduire 2% de plus sur les buy-ins. Je ne pense pas que de payer le Sunday WU 200+15+4 au lieu de 200+15 soit affreusement pénalisant pour le Win rate.

Par contre c'est vrai que pour le CG c'est plus délicat.

Ce message a été modifié par PatHand : 27 mars 2009 - 10:21

[stratpoker]

perso ca me fait chi** ces 2% meme en sng , pas envie de filer 5 ou 6$ par session a l'etat

Par mois ca peut dépasser les 1K$ pour celui qui fait du volume.......non vraiment pas envie !

[personne]

http://www.legifrance.gouv.fr/html/actuali...rence_jeux.html

et en particulier regardez la définition du 9.II c'est pour nous ça : II. - Pour l’application du I, seuls peuvent être proposés en ligne les jeux de cercle constituant des jeux de répartition reposant sur le hasard et sur le savoir-faire dans lesquels le joueur, postérieurement à l’intervention du hasard, décide, en tenant compte de la conduite des autres joueurs, d’une stratégie susceptible de modifier son espérance de gains.

Le poker plus vraiment qualifié de "jeu de hasard" ?

[neutralino]

Dans l'article 39, on retrouve le prelevement prevu:

« 1,8 % des sommes engagées au titre des jeux de cercle en ligne.

[ylm]

Citer

« Art. 302 bis ZK. - Le taux des prélèvements mentionnés aux articles 302 bis ZG, 302 bis ZH et 302 bis ZI est fixé à :

« 5,7 % des sommes engagées au titre des paris hippiques et des paris sportifs ;

« 1,8 % des sommes engagées au titre des jeux de cercle en ligne.

« Art. 302 bis ZL. - Dans le cas d’un jeu ou d’un pari en ligne, le prélèvement est dû au titre des sommes engagées dans le cadre d’une session de jeu ou de pari réalisée au moyen d’un compte de joueur ouvert sur un site Internet dédié tel que défini à l’article 18 de la loi n° …… du …… relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

La somme engagée dans une session, jusqu'à preuve du contraire, c'est la cave et les éventuelle recaves.
Ce serait donc plutôt une bonne nouvelle.

1,8% par cave/recave ça va encore.

[MaudePok]

Citer

personne : et en particulier regardez la définition du 9.II c'est pour nous ça : II. - Pour l’application du I, seuls peuvent être proposés en ligne les jeux de cercle constituant des jeux de répartition reposant sur le hasard et sur le savoir-faire dans lesquels le joueur, postérieurement à l’intervention du hasard, décide, en tenant compte de la conduite des autres joueurs, d’une stratégie susceptible de modifier son espérance de gains.

Le poker plus vraiment qualifié de "jeu de hasard" ?

ça c'est pour que les impôts puissent avoir quelques arguments pour redresser. D'autant plus qu'ils auront la liste des joueurs et leur référence bancaire selon l'article 31 (je me trompe peut-être c'est uniquement pour lutter contre les fraudes).

On peut trouver le projet de loi complet ici : http://www.assemblee...jets/pl1549.asp

Le texte confirme les annonces qui ont été faites récemment et précise bien que pour le CG se sera 2% sur chaque mise, pour les MTT SNG 2% du buy-in.

Le CG c'est fini : uniquement entre français et difficile d'être gagnant (même impossible à partir des limites moyennes, et j'ose à peine imaginer le cas du joueur loose-aggro). Game Over pour les joueurs de CG !!!
Pour les joueurs de MTT / SNG c'est peut-être encore jouable.

Au 1er janvier 2010 il y a aura 3 catégories de rooms :
A - Celles qui auront pris la licence
B - Celles qui veulent pas la licence ni les ennuies et qui refuseront les joueurs français
C - Celles qui prendront pas la licence mais continueront à afficher 'Bienvenu', qui seront donc hors-la-loi française (comme aujourd'hui).

Les joueurs de CG qui joueront sur les rooms A seront fier que la quasi intégralité de leurs gains servira la nation. Plus sérieusement, je vois pas comment un joueur sérieux, qui aime le poker et a envie de progresser pourra continuer à jouer pour tout perdre en taxe. Heureusement il restera les 1 à 3% de joueurs addictifs pour payer le rake à la room et la taxe (je croyais que cette loi voulait protéger ces joueurs là !?).
Les joueurs de CG qui joueront sur les rooms B seront exactement dans le même cas de figure qu'aujourd'hui, la vrai question est : est-ce qu'il y aura des rooms dans cette catégories ?

Mon avis perso est que le poker soit taxé et imposé, ça me paraît normal (je dis pas que j'aime ça), le vrai scandale c'est que la loi est faite par des gens qui soit ne connaissent rien au CG et le tue, soit dont c'est justement le but de mettre fin au CG.
Quand hier soir M. Woerth disait, au sujet d'une éventiellement loi pour limiter les abus des parachutes dorés et autres stock options, qu'il fallait être respectueux des gens et d'abord discuter et négocier puis légiférer si ça ne marche pas, j'en tire la conclusion qu'étant un petit joueur de poker je n'ai pas le droit au même respect qu'un patron du MEDEF.

En tout cas vive ce beau pays des libertés (de faire ce qu'on te dit de faire) !

[ylm]

[...]

Ce message a été modifié par ylm : 27 mars 2009 - 17:49

[neutralino]

ylm, le 27/03/2009 à 17:35, a dit :

La somme engagée dans une session, jusqu'à preuve du contraire, c'est la cave et les éventuelle recaves.
Ce serait donc plutôt une bonne nouvelle.

1,8% par cave/recave ça va encore.

Bon ben il ne faut plus jamais sit out

[ylm]

C'est pas clair en fait :

Citer

Il est institué, pour les jeux de cercle en ligne organisés et exploités dans les conditions fixées par l’article 9 de la loi n° du relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, un prélèvement sur les sommes engagées par les joueurs.

Citer

Les prélèvements mentionnés aux articles 302 bis ZG, 302 bis ZH et 302 bis ZI sont assis sur le montant brut des sommes engagées par les joueurs et parieurs. Les gains réinvestis par ces derniers sous forme de nouvelles mises sont également assujettis à ces prélèvements.

Citer

Le taux des prélèvements mentionnés aux articles 302 bis ZG, 302 bis ZH et 302 bis ZI est fixé à :
[...]
« 1,8 % des sommes engagées au titre des jeux de cercle en ligne.

Citer

Dans le cas d’un jeu ou d’un pari en ligne, le prélèvement est dû au titre des sommes engagées dans le cadre d’une session de jeu

Le mot "mise" n'apparait que là :

Citer

Les gains réinvestis par ces derniers sous forme de nouvelles mises sont également assujettis à ces prélèvements.

[kamajii]

La seule pseudo-definition des mise est donnée comme suit :

Citer

On entend par mise toute somme engagée par un joueur, y compris celle provenant de la remise en jeu d’un gain

J'aimerais avoir une vision optimiste et large de la notion de "toute somme engagée", mais j'ai tout de même peur que chaque pot de CG soit concerné.
Le fait de parler de "la remise en jeu d'un gain", permet d'exclure d'emblée la taxation sur les deposit seulement (il ne fallait pas rever). Reste alors peut etre une vague porte ouverte sur le fait que la taxation porte uniquement sur les caves et recaves de CG mais ça me parait bien optimiste.

[MaudePok]

A ylm et kamajii :
effectivement c'est pas très clair, en première lecture j'ai compris toutes sommes misées.
Evidemment, si la taxe est prise uniquement au moment où on amène l'argent à la table ce serait jouable (mais je sais pas pourquoi j'ai peu d'espoir que ce soit ça).

Version optimiste : ça pourrait être un point de négociation pour les rooms avant la loi finale. Et en plus on pourrait jouer avec les étrangers.

Ce message a été modifié par MaudePok : 27 mars 2009 - 18:36

[vinxcore]

on a qu a mettre 1 buy in annuel et apres 1 systeme de point le tout en freeroll du coup on paie que c 2 pourcent de depart

[inconnu]

Quel pays de m** !

[vinxcore]

inconnu, le 27/03/2009 à 19:19, a dit :

Quel pays de m** !

tu l a dit en meme temps c pas nouveau

[coltrane]

Ca serait intéressant de savoir ce qu'est une session de jeu selon cette loi.

[coltrane]

Vous vous rendez compte que cette loi fait dérogation à une loi du 2 juin 1891 ( en ce qui concerne les courses de cheveaux)

Et sinon la partie "obligations des opérateurs agréés" est pas mal non plus.

Ya pas beaucoup d'étrangers qui vont être intéressé je pense.
Un exemple:
"...archivage en temps réel sur un support matériel situé en France métropolitaine de l’intégralité des données..."
Sans blague.

Ce message a été modifié par coltrane : 27 mars 2009 - 21:52

[DJ Manu]

J'ai fait mes calculs il y a qq mois déjà, avant de décider d'arrêter de grinder pour continuer à jouer occasionellement.

J'ai grindé en NL100 pendant plsrs mois en moyenne 50000 mains / mois.

Je pense que j'avais des résultats assez classiques de joueur sérieux pour cette limite:
Avant rake : BB/100 = 3,4 = 3400$ / mois
Rake : BB/100 = 2,4 = -2400$ / mois
Rake back (ou équivalent) = 0,7 BB/100 = +700$ / mois
Résultat = 1700$ / mois

Le texte de loi est ambigu, et il me semble qu'on peut le comprendre de 2 façons:
a) soit les 2% sont prélevés sur les pots comme pour le rake des sites,
b) soit ils sont prélevés sur chaque mise dans le pot que l'on fait soi-meme.

J'ai refait mes calculs:
cas a) j'enlève encore 1,2 BB/100 (les rakes actuels sont de 5% mais en fait plutot de 4% car il n'y a pas de prélevement si on ne voit pas le flop et le capping à 3$ joue un peu en NL100)
cas b) en prenant qq echantillons, j'ai estimé mon montant de mises à 150$ / 100 mains, ce qui fait 1,5 BB/100

Donc, que que ce soit a) ou b), il doit me rester 200 à 500$ à la fin du mois en ayant joué presque à temps plein... Je ne voulais pas généraliser sur mon cas, mais il me semble que ça donne une idée...

Reste les sites qui n'accepteront pas les conditions : pour avoir travaillé 8 ans chez un FAI, je peux vous assurer, pour ceux qui en doutent, qu'il n'y a aucun probleme technique à en interdire l'accès : on ne parle pas de tonnes de sites de téléchargements illégaux dont les adresses changent fréquemment, on parle de site bien identifiés qui ne seront pas satisfaits, mais sauront se passer de la France...

Rassurez vous, je suis plutot considéré comme qqun de pessimiste en général

[PatHand]

Je vois pas pourquoi ils feraient une règle différente de celle des casinos live. Ce sera certainement un prélèvement de 1.8% sur chaque pot. En plus c'est hyper simple à mettre en place pour les rooms.

Le pire c'est qu'on ne peut même pas dire 1,8% = X BB/100 la relation n'étant pas linéaire.

Imaginons que je sois un king de la NL100 HU avec 10BB/100 de winrate.

(A) cas sans prélèvement ni rake .
(B) cas ou il y a un prélèvement de 1,8% sur chaque pot et pas de rake.

Je décide de jouer 2 matchs de 10 mains cavé à 100 comme l'adversaire (y a pas de blinds).

Premier match : Je gagne 2$ sur le premier pot et je fold les 9 autres mains
gains net dans le cas (A) = 2$ soit 10BB/100
gains net dans le cas (B) = 1.93$ soit 9.64BB/100
cool finalement c'est pas si pénalisant

Deuxième match : Je double sur la première main et je perds 10.89$ sur les 9 suivantes
gains net dans le cas (A) = 2$ soit 10BB/100
perte nette dans le cas (B) = -1.6$ soit -8BB/100
ouups !!!

Ce message a été modifié par PatHand : 28 mars 2009 - 01:16

[vingte]

Euh, le bouclier fiscal s'applique ?
car du coup, il y a moyen que je dépasse les 50% d'impôts si je me retrouve à filer 10k annuel en plus de mes impôts locaux, sur le revenu, TVA, TIPP !

[AirCeos]

Pourquoi tant de haine ?

[solody]

Because he's woerth it !