Présentation du projet de Loi sur les jeux en ligne Noter le sujet : 1 Votes Partager Bercy, le 5 mars 2009 à 13h30

[WebMaster]

Ouverture du marché des jeux en ligne : présentation du projet de loi

Eric Woerth, ministre du Budget, a tenu aujourd'hui à Bercy une conférence de presse, présentant le projet de loi concernant l'ouverture du marché français des jeux en ligne.
Il était accompagné de Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, et de Bernard Laporte, secrétaire d'état chargé des Sports.

Voici les points intéressants que nous avons notés lors de cette conférence de presse.

Cadre général d'application

• Gratuité des licences, qui seront en nombre illimité.
  
• Les licences des opérateurs de jeu seront renouvelables tous les 5 ans.
  
• Un opérateur de jeu peut s'installer dans n'importe quel pays, sauf les paradis fiscaux.
  
• Les joueurs devront obligatoirement avoir un compte bancaire en France.
  
• Les opérateurs devront mettre en place des mesures restrictives pour lutter contre la dépendance au jeu : limitation du montant des mises et auto-exclusion (les opérateurs seront reliés à un organisme agréé d'aide contre la dépendance au jeu).
  
• Les opérateurs devront fournir toutes les informations requises à l'Autorité de régulation, qui peut suspendre ou annuler les autorisations aux opérateurs.
  
• Les outils de répression contre les opérateurs illégaux seront multiples (publicité interdite, peines d'emprisonnement jusqu'à 7 ans et amendes jusqu'à 100 000 euros, blocage technique et des transactions financières).
  
• Il n'y aura pas de reconnaissance mutuelle des législations entre les pays. C'est-à-dire qu'un opérateur autorisé dans un pays ne le sera pas obligatoirement en France, et vice-versa.

Concernant les paris en ligne (sportifs et courses hippiques)

• Taux de retour aux joueurs (TRJ) entre 80 et 85%
  
• Spread betting interdit
  
• Prélèvements fiscaux à hauteur de 7,5% des mises. L'objectif est de maintenir (et d'accroître...) les revenus de l'Etat qui s'élèvent actuellement à 5 milliards d'euros.
  
• La fiscalité qui est actuellement de 9,5% pour les courses hippiques et de 14% pour la FDJ passe à 7,5% pour l'ensemble des paris sportifs et hippiques. Cette baisse devrait être compensée par une augmentation du volume des paris.

Et pour le poker plus précisément...

• La fiscalité s'élèvera à 2% des mises.
  
• 15% des 2% des prélèvements sur le poker iront au Ministère de la Culture (Albanel : ""Je remercie les joueurs de poker... pour leurs brelans").
  
• Pour les casinos, la fiscalité, commune à tous les jeux de casino, va être modifiée. De 58% de prélèvement global, les assiettes de prélèvement vont évoluer en fonction des jeux (typiquement machines à sous et jeux de table).
  Ainsi, le barème de taxation des jeux, qui n'a pas été revu depuis 1986, sera compris entre 25 et 80% du PBJ en fonction du jeu.

Planning prévisionnel

• Fin mars / début avril : projet de loi présenté au Conseil d'Etat.
  
• Courant avril : passage en conseil des Ministres.
  
• Avant les vacances d'été : présentation à l'Assemblée Nationale et au Sénat.
  
• A partir de la rentrée, officialisation de l'Autorité de contrôle, et délivrance des licences.
  
• 1er janvier 2010 : ouverture du marché français.

Extrait vidéo de la conférence de Presse

[coltrane]

WebMaster, le 5/03/2009 à 19:14, a dit :

[*]Un opérateur de jeu peut s'installer dans n'importe quel pays, sauf les paradis fiscaux.

C'est pas juste en Europe selon le slide ?

WebMaster, le 5/03/2009 à 19:14, a dit :

[*]15% des 2% des prélèvements sur le poker iront au Ministère de la Culture (Albanel : ""Je remercie les joueurs de poker... pour leurs brelans").

Des mots particuliers me viennent à l'esprit mais je n'ose pas les écrire.

Ce message a été modifié par coltrane : 05 mars 2009 - 19:52

[maxtamines]

Après avoir lu et relu le document, le taux de retour aux joueurs est si j'ai bien compris la marge globale (taxe de l'état + marge du bookmaker) sachant que la taxe de l'état est de 8.5%.
Pour être clair si un book estime que 2 joueurs ont 50% de change de gagner, la cote devrait être 2-2 et la (si on prend 85% de TRJ), l'état VEUT que les books à cotent 1.85-1.85 (ca voudrait dire que les sites prennent 6.5% en plus) la, ou en moyenne les books prennent 8%, certains prennent 3-4% et d'autres jusque 15% en ce moment.

[ze_rwa]

'Les joueurs devront obligatoirement avoir un compte bancaire en France.'

heu si j'ai bien compris on jouera entre français alors?
quid de la fréquentation des rooms?
quid de la rentabilité des rooms?
quid de l'interêt d'ouvrir une room ?

par contre si je veux jouer à la roulette , je serai encore obligé de jouer chez les casinotiers FR ? ceux là même qui proteste contre internet mais ont le monopole de la roulette et du BJ ?

[Flemme-art]

Citer

15% des 2% des prélèvements sur le poker iront au Ministère de la Culture (Albanel : ""Je remercie les joueurs de poker... pour leurs brelans").

Euh, on est sensé le prendre comment ?

Ce message a été modifié par Flemme-art : 05 mars 2009 - 21:08

[kev50]

Moi j'aimerai connaître l'opinion des acteurs du marché français genre chilipoker ou Wam, savoir ce que ça fait pour eux...

[saintpoux]

Ca veut dire quoi "La fiscalité s'élèvera à 2% des mises"? Ca veut dire qu'on va avoir un rake à 7% au lieu de 5%?

Sur la vidéo 1, il y a un gros problème. Woerth parle du poker, et à 1m45 j'ai l'impression qu'il y a une coupure. Et là il dit "le projet de loi plafonne la part des mises redistribuées aux joueurs à 85%". J'imagine qu'il ne parle plus du poker à ce moment là? Le montage est malheureux.

[saintpoux]

Et j'adore la justification de la fiscalité énorme : "plus il y a d'argent redistribué, plus l'addiction est forte". En gros, on fait perdre les joueurs plus vite...mais c'est pour leur bien!

[stratpoker]

donc en gros :

_ on jouera uniquement entre francais

_ on payera plus de rake


Non vraiment c'est le top l'ouverture , y a pas a dire !

[WebMaster]

Qui a dit qu'on jouerait uniquement entre français ?

[vito]

WebMaster, le 5/03/2009 à 21:26, a dit :

Qui a dit qu'on jouerait uniquement entre français ?

Ben "les joueurs devront avoir un compte bancaire en france", c'est bien ça que ça veut dire ?

[WebDesigner]

ze_rwa, le 5/03/2009 à 21:05, a dit :

'Les joueurs devront obligatoirement avoir un compte bancaire en France.'

heu si j'ai bien compris on jouera entre français alors?

Non, non, pas du tout. Il faut avoir un compte bancaire en France pour un joueur français souhaitant accéder aux rooms légales.
Ensuite, une fois qu'il est connecté sur le soft, il jouera, comme c'est le cas aujourd'hui, avec le monde entier.

[WebDesigner]

saintpoux, le 5/03/2009 à 21:23, a dit :

Ca veut dire quoi "La fiscalité s'élèvera à 2% des mises"? Ca veut dire qu'on va avoir un rake à 7% au lieu de 5%?

Ca veut dire que les rooms seront taxées à 2% sur les mises... après, libre à elles j'imagine de prendre le rake qu'elles veulent.

saintpoux, le 5/03/2009 à 21:23, a dit :

Sur la vidéo 1, il y a un gros problème. Woerth parle du poker, et à 1m45 j'ai l'impression qu'il y a une coupure. Et là il dit "le projet de loi plafonne la part des mises redistribuées aux joueurs à 85%". J'imagine qu'il ne parle plus du poker à ce moment là? Le montage est malheureux.

Non, Woerth parlait bien de l'ensemble des jeux, mais il s'est (selon moi) mal exprimé. Le taux de retour ne s'applique pas au poker.

[WebMaster]

saintpoux, le 5/03/2009 à 21:23, a dit :

Ca veut dire quoi "La fiscalité s'élèvera à 2% des mises"? Ca veut dire qu'on va avoir un rake à 7% au lieu de 5%?

Sur la vidéo 1, il y a un gros problème. Woerth parle du poker, et à 1m45 j'ai l'impression qu'il y a une coupure. Et là il dit "le projet de loi plafonne la part des mises redistribuées aux joueurs à 85%". J'imagine qu'il ne parle plus du poker à ce moment là? Le montage est malheureux.

Oui, c'est un point qui n'est pas très clair...

[JFCEZ]

cool je vais vivre à Sainte Lucie à 30 minutes d'avion de chez moi

[ze_rwa]

WebDesigner, le 5/03/2009 à 21:28, a dit :

Non, non, pas du tout. Il faut avoir un compte bancaire en France pour un joueur français souhaitant accéder aux rooms légales.
Ensuite, une fois qu'il est connecté sur le soft, il jouera, comme c'est le cas aujourd'hui, avec le monde entier.

dans ce cas là ok
mais comment appliquer les taxes sur une table avec des joueurs US , JAP , IT etc/etc.
Nous en france l'état taxe X% mais les autres pays j'imagine c'est différent?

Ce message a été modifié par ze_rwa : 05 mars 2009 - 21:35

[maxtamines]

WebDesigner, le 5/03/2009 à 21:28, a dit :

Non, non, pas du tout. Il faut avoir un compte bancaire en France pour un joueur français souhaitant accéder aux rooms légales.
Ensuite, une fois qu'il est connecté sur le soft, il jouera, comme c'est le cas aujourd'hui, avec le monde entier.

Je ne pense pas qu'il soit possible pour les rooms de respecter les spécifications de ce projet de loi avec un logiciel ou les francais joueraient avec le reste du monde.
Enfin, à vrai dire, j'en suis même sur et certain.

Ce message a été modifié par maxtamines : 05 mars 2009 - 21:37

[WebDesigner]

ze_rwa, le 5/03/2009 à 21:34, a dit :

dans ce cas là ok
mais comment appliquer les taxes sur une table avec des joueurs US , JAP , IT etc/etc.
Nous en france l'état taxe X% mais les autres pays j'imagine c'est différent?

Oui, c'est ça : les rooms doivent être capables de comptabiliser les mises des joueurs d'un pays, afin d'appliquer ensuite la fiscalité locale.

[WebMaster]

vito, le 5/03/2009 à 21:28, a dit :

Ben "les joueurs devront avoir un compte bancaire en france", c'est bien ça que ça veut dire ?

Rien n'empêche une room de traiter la fiscalité de façon transparente pour les joueurs issus de différents pays.

La France demande donc un joli rakeback.

[skuby]

WebDesigner, le 5/03/2009 à 21:28, a dit :

Non, non, pas du tout. Il faut avoir un compte bancaire en France pour un joueur français souhaitant accéder aux rooms légales.
Ensuite, une fois qu'il est connecté sur le soft, il jouera, comme c'est le cas aujourd'hui, avec le monde entier.

La tu reves un peu Nico, tu crois vraiment que les rooms vont se faire chi** a compartimenter les rakes prélevés et co ?
Faut voir ce qu'il se passe chez nos voisins. En Italie (norvege je sais pas), une seule room est legale, vu les conditions atroces que doivent subir les opérateurs (rake sur chaque pot controlé directement avec les serveurs du ministere), résérvée uniquement à ceux qui ont un numero de sécurité sociale (ou equivalent) Italien.

Bref en gros, c'est good beat pr Partouche&co, qui vont pouvoir s'en foutre plein les pognes sur l'aquarium hexagonal qu'ils vont se reserver (le nouveau joueur lambda n'ira certainement pas chez ps ou ft), c'est bad news pr les ptits opérateurs imo, qui vont toujours devoir se passer de pub en territoire francais. Pr le reste, je side bet que ca changera rien pr nous, joueurs, vu qu'il est quasi impossible d'interdire l'acces aux rooms online (et question transit monétaire, neteller & co are our friends).

C'est vrai qu'on attend impatiemment les reactions d'A. Dreyfus pr qu'il nous explique ce que lui a compris.


edit : et j'attends de voir le rakeback selon pays, ca va etre une franche rigolade la.
edit 2 : et bien sur, rake de 2% fiscalité, en non capé ? histoire qu'aucune limite ne soit battable ?

Ce message a été modifié par skuby : 05 mars 2009 - 21:44

[stratpoker]

je suis pas un joueur de cash game ,mais si j'ai bien compris en cash game c'est 5% et capé a 3$ ,ici la taxe c'est 2% et non capé ????????????????????

[WebDesigner]

skuby, le 5/03/2009 à 21:39, a dit :

La tu reves un peu Nico, tu crois vraiment que les rooms vont se faire chi** a compartimenter les rakes prélevés et co ?

Oui, il y a eu une discussion après la conférence entre plusieurs personnes, et il a été explicitement dit que c'était le cas. Patrick Partouche a par exemple souligné qu'avec sa room, il pouvait appliquer différentes taxations.

[WebDesigner]

stratpoker, le 5/03/2009 à 21:43, a dit :

je suis pas un joueur de cash game ,mais si j'ai bien compris en cash game c'est 5% et capé a 3$ ,ici la taxe c'est 2% et non capé ????????????????????

Grande question... si vous avez la réponse, je suis preneur !

[Touquedail]

SVP, pour les mecs comme moi qui sont relativement dépassé par tout ce qui est juridique, pouvez-vous nous faire un résumé de tout ça ,

Autrement dit, pour un joueur x qui joue sur une room, TITAN POKER pour moi, pouvez-vous nous dire si on pourra faire des transactions plus simples que via NETTELER donc directement sur nos compte bancaires ?

[WebDesigner]

Touquedail, le 5/03/2009 à 21:46, a dit :

Autrement dit, pour un joueur x qui joue sur une room, TITAN POKER pour moi, pouvez-vous nous dire si on pourra faire des transactions plus simples que via NETTELER donc directement sur nos compte bancaires ?

Je pense que oui, les transactions seront plus simples, puisque le joueur devra avoir un compte lié à une banque française.
Les gains ne seront pas imposables (enfin, je crois).