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SuperCaddy

Fisc et poker : les dernières décisions de la Cour administrative d'appel de Paris

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Il y a 3 heures, Alkavy a écrit :

 

 

Après ne te prends pas trop la tête, la probabilité qu'ils te tombent dessus est faible

lol j'ai ship 20k et 20k en 2015 et 2016 et j'ai droit a mon contrôle alors que jme suis broke en 2017...dc vive la galère

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Du coup on se demande vraiment ce qui peut déclencher ce genre de contrôle parce que même si bcp bcp de pros se sont expatrié il doit bien y avoir au moins une cinquantaine de mecs à contrôler avant de contrôler qq1 qui a ship 20k en 2 ans.

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il y a 6 minutes, xbof a écrit :

Petite question j ai gagné fin 2015 25k sur un tournoi , le fisc peut il me réclamer quelque chose sachant que j ai un boulot et que je paye déjà des impôts ??

Pour le fisc, le fait que tu sois salarié n'a rien à voir. Le fait que tu payes déjà des impôts non plus. Le fisc, de manière assez arbitraire, se base sur la notion (un peu doigt mouillé dans certains cas, mais toujours à son seul et unique avantage) de fréquence de jeu. Si ce one time à 25K vient d'un ME Wina que tu as joué une fois au milieu de trois sessions dans l'année, tu ne devrais pas avoir de soucis à éventuellement justifier du chattage en règle. Mais si tu grind très régulièrement, alors on pourrait t'opposer que c'est une activité régulière et lucrative, même si le gain ne provient finalement que d'un seul tournoi.

C'est bien là qu'est l'arnaque : il n'y a pas de règles strictes, établis et clairement connues de tous pour savoir dans quel cadre on se trouve.

 

 

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Le ‎19‎/‎06‎/‎2017 à 20:24, Loorent a écrit :

je poste ça ici parce que je pense que ça peut vraiment avoir son importance pour le poker et les impots: pierre person a été élu deputé LREM.

 

...et c'est un joueur de poker, je l'ais comme "ami" commun avec au moins 40 personnes de mon profil fb dédié poker .

 

je pense que si on veut avoir une représentation des intérêts des joueurs de poker, ou un accès au legislateur, pour le poker, ça pourra se faire facilement par ce député très jeune.

 

@Holalaholale topic aurait tjrs besoin d'un peu de nettoyage !

Je crois même pouvoir dire que cette personne fréquente notre forum adoré... :sifflote:

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Extrait du FAQ Betclic : voir pièce jointe

C'est pourtant clair !

Est-ce que je serais imposable sur mes gains ?

"Comme avant, les gains ne sont pas imposables. Seul Betclic aura à s'acquitter de prélèvements fiscaux et sociaux."

WTF ? si ça ne prouve pas encore que tout est flou actuellement...

faq betclic.pdf

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Posté (modifié)
il y a 15 minutes, fiscalité a écrit :

Extrait du FAQ Betclic : voir pièce jointe

C'est pourtant clair !

Est-ce que je serais imposable sur mes gains ?

"Comme avant, les gains ne sont pas imposables. Seul Betclic aura à s'acquitter de prélèvements fiscaux et sociaux."

WTF ? si ça ne prouve pas encore que tout est flou actuellement...

faq betclic.pdf

Ce ne sont pas les gains qui sont imposables mais ton activité, si celle-ci est ou est re-qualifiée comment étant une activité occasionnelle ou professionnelle et c'est là que le flou demeure.

 

Modifié par Holalahola

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Imaginons que sur les 45 derniers mois tu sois "rentable" 16 mois, en jouant sur le format "expresso, spin and go, twister" exclusivement, avec un profil qui se rapproche + d'un joueur "addict" (après un gros gain sur ce format, on a tendance a spew sur les limites supérieures).

Quelle est la frontière entre le joueur "pro" et le joueur "addict"... Il n'y a pas que les "pros" qui joue de manière régulière...

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il y a 12 minutes, fiscalité a écrit :

Quelle est la frontière entre le joueur "pro" et le joueur "addict"... Il n'y a pas que les "pros" qui joue de manière régulière...

pro et addict ne sont pas dans le logiciel du fisc. Seule la fréquence de jeu compte (et le gain obv). L'imposition étant en année fiscale, ton exemple 16 mois sur 45 est encore inadapté. si tu as joué assez fréquemment pou le fisc pour qu'il considère que c'est une activité imposable, il regardera tes gains par année calendaire. Si tu as gagné, alors ca rentre dans le cacul de ton foyer fiscal, si tu perds ça compte pas. Je sais d'ailleurs pas si cet angle pourrait permettre de déduire d'éventuelles pertes de tes revenus hors poker.

Le truc, c'est que dans l'absolu, en tirant le truc au max, un mec qui play 8h/j en NL2 et sort 200 balles par mois devrait dans sa déclaration intégrer ces 2400€ à ses autres revenus. Avec éventuellement pour un salaire non imposable le passage en première tranche ...

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il y a 4 minutes, ynaklab a écrit :

Quelqu'un peut m'éclaircir sur la fiscalité et le poker chez les étudiants?

Tu dépends du foyer fiscal de tes parents ?

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Question conne mais gains = virements perçus sur le compte en banque, right ?

 

J'ai un taff qui me rapporte 3K/mois, si demain je grinde 1K/mois mais que je ne fais jamais de transferts surt mon compte perso, je ne suis pas inquiété ?

Exemple:

  1. fin 2015, ma BR est à 10K [aucun retrait]
  2. fin 2016, ma BR affiche 22K  [aucun retrait]
  3. fin 2017, ma BR était de 50K mais je retire 30K

 

Je dois déclarer les 30K de l'année 2017 sur 2018 ? 

Aussi, disons que je n'ai pas vraiment vraiment besoin de cet argent et que je décide de retirer 3K par an sur les N prochaines années à venir, c'est juste considéré comme un treizième mois, je dois déclarer ?

 

Aussi, comme plusieurs ici, j'ai vraiment du mal à ce concevoir ce qu'est leur notion de "régularité"/"nb d'heures jouées" pour le fisc.

Dans mon cas ci-dessus, imaginons que je grinde comme un goret en 2015/2016 et que je ne joue que quelques expressos en 2017 et que je chatte. Suis-je considérer comme un reg en 2017 de par mon expérience de grindeur en 2015/2016 ?

Si la réponse est non, je peux alors cash out l'intégralité de ma BR (et donc mes gains 2015/2016) sans être inquiété et pas être taxé ? wtf ? 

 

Modifié par Diva

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Les gains sont évidemment les gains réels et non les gains cashouts. Dans ton exemple tu dois déclarer 10K la première année, 12K la seconde et 28K la troisième.

 

Pour ce qui est de la notion de régularité, chaque cas est différent et seul un tribunal pourra in fine déterminer si oui ou non tu es imposable. Si le FISC considère que tu m'es alors ils vont te réclamer de l'argent, tu peux contester avec un avocat et aller au tribunal. D'où l'interêt de consulter un très bon avocat qui connait le sujet (il ne doit pas y en avoir 50) pour qu'il puisse te conseiller de oui ou non contester au tribunal, parceque si tu perds devant le tribunal les frais supplémentaires vont être lourds (en plus de ce que te réclame le fisc)

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il y a 4 minutes, Alkavy a écrit :

Les gains sont évidemment les gains réels et non les gains cashouts. Dans ton exemple tu dois déclarer 10K la première année, 12K la seconde et 28K la troisième.

 

Pour ce qui est de la notion de régularité, chaque cas est différent et seul un tribunal pourra in fine déterminer si oui ou non tu es imposable. Si le FISC considère que tu m'es alors ils vont te réclamer de l'argent, tu peux contester avec un avocat et aller au tribunal. D'où l'interêt de consulter un très bon avocat qui connait le sujet (il ne doit pas y en avoir 50) pour qu'il puisse te conseiller de oui ou non contester au tribunal, parceque si tu perds devant le tribunal les frais supplémentaires vont être lourds (en plus de ce que te réclame le fisc)

"Les gains sont évidemment les gains réels et non les gains cashouts."

Je comprend pas cette logique si c'est cela. Je pense plutôt que ce sont les cashouts .... d'autres avis ?

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Thanks je vais me renseigner.

Et sinon comment fait le fisc pour savoir que je gagne X ou Y € en 2015, 2016, 2017 si je n'ai fait aucun transfert ? Via l'ARJEL ? Wina/PS ? Je cherche pas à baiser le système mais ça me paraît EV- de déclarer sans avoir jamais retiré un copec' de mon compte wina et en jouant "à l'escompte" depuis que j'ai commencé le poker.

Disons que maintenant en 2018 j'essuie une perte sèche de ma BR de 30K, j'imagine que je peux également le déclarer et profiter d'une réduction d'IR ? Si j'étais en statut auto-entrepreneur ça rentre dans quelle case cette perte sèche ? j'imagine que j'aurai une réduction d'impots en 2019 mais qui ne couvrira largement pas les impots payés courant 2018, right ? Si oui on se fait totalement f*cked ça me parait illogique 

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Une réduction d'IR ? Je ne crois pas.

Si tu te déclares, t'es censé remplir une 2035, t'inscrire à une A.G.A.

En gros tu déclares à l'U.R.S.S.A.F ton C.A duquel tu déduis tes charges et ça te donne ton bénéfice. L'U.R.S.S.A.F te réclamera ensuite à N+1 des cotisations (S.S, maladie, décès etc).

C'est pas fini, tu dois ensuite reporter sur ta déclaration d'impôt le bénéfice que tu as fais sur lequel tu seras bien sûr imposé.

 

bref, si tu fais 00 € de gain en 2017. Et que tu as 30 000€ de perte (droit d'entré en tournoi, avion, hôtel etc). Ton C.A sera négatif. Ton bénéfice de 00 et donc tu ne seras pas assujettis a payer l'U.R.S.S.A.F (je crois de mémoire que c'est en dessous de 3500€ qu'on a rien à payer).

Tu auras donc 00 de bénéfice a déclarer sur ta feuille d'impôts. 

Tu déclareras tes 36 000€ de salaire.

Et dans la case B.N.C (avec ou sans A.G.A) tu déclareras 00€

Donc je ne vois pas comment tu aurais une réduction d'impôt ? 

 

Modifié par KKKKAAAA42100

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Citation

Si j'étais en statut auto-entrepreneur ça rentre dans quelle case cette perte sèche ?

Nulle part, en AE tu ne peux rien déduire.

Une année calendaire de pertes = CA de 0€ (et même un trimestre)

C'est aussi pourquoi l'AE si c'est le plus simple, n'est pas forcément le meilleur choix.

 

Je me souviens qu'à la suite de plusieurs discussions sur le sujet, certains conseillaient le même régime fiscal que pour les sportifs, qui permet d'étaler les gains sur 3 ans (et donc aussi les pertes d'une année sur l'autre), sinon les autres régimes c'est toujours du 1er janvier au 31 décembre ou par trimestre en AE.

 

Il y a 2 heures, fiscalité a écrit :

Quelle est la frontière entre le joueur "pro" et le joueur "addict"... Il n'y a pas que les "pros" qui joue de manière régulière...

 

Voir ma réponse au dessus de ton post et des posts qui suivent "le flou demeure" et c'est à la décision et au bon vouloir de l'administration fiscale.

On peut constester mais il faut s'attendre à de longues années et couteuses de procédures.

 

il y a une heure, Diva a écrit :

J'ai un taff qui me rapporte 3K/mois, si demain je grinde 1K/mois mais que je ne fais jamais de transferts surt mon compte perso, je ne suis pas inquiété ?

 

C'est tellement au cas par cas que quelqu'un qui gagne de par son travail 3K et 1K par le poker peut échapper alors que par exemple quelqu'un qui gagne 500€ et 1K par le poker devrait payer puisque ça représente une part importante de ses revenus.

Oui je sais...

 

Modifié par Holalahola

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il y a 3 minutes, Holalahola a écrit :

Nulle part, en AE tu ne peux rien déduire.

Vu que je ne joue qu'exclusivement online et en CG je voulais justement connaître la réelle définition de "gains" pour savoir si je pouvais tout simplement me contenter des gains/pertes sur les tables chaque année (dingue quand même de devoir faire de la paperasse pour jouer aux cartes 1h par jour).

 

il y a 12 minutes, KKKKAAAA42100 a écrit :

Une réduction d'IR ? Je ne crois pas.

Si tu te déclares, t'es censé remplir une 2035, t'inscrire à une A.G.A.

En gros tu déclares à l'U.R.S.S.A.F ton C.A duquel tu déduis tes charges et ça te donne ton bénéfice. L'U.R.S.S.A.F te réclamera ensuite à N+1 des cotisations (S.S, maladie, décès etc).

C'est pas fini, tu dois ensuite reporter sur ta déclaration d'impôt le bénéfice que tu as fais sur lequel tu seras bien sûr imposé.

 

bref, si tu fais 00 € de gain en 2017. Et que tu as 30 000€ de perte (droit d'entré en tournoi, avion, hôtel etc). Ton C.A sera négatif. Ton bénéfice de 00 et donc tu ne seras pas assujettis a payer l'U.R.S.S.A.F (je crois de mémoire que c'est en dessous de 3500€ qu'on a rien à payer).

Tu auras donc 00 de bénéfice a déclarer sur ta feuille d'impôts. 

Tu déclareras tes 36 000€ de salaire.

Et dans la case B.N.C (avec ou sans A.G.A) tu déclareras 00€

Donc je ne vois pas comment tu aurais une réduction d'impôt ? 

 

Merci pour les infos, j'ai dit IR un peu par défaut car je suis assez noob en paperasse et songe à déclarer pour la première fois mes gains poker 

Foutre mes gains/pertes en BNC sans avoir de AGA ça implique quoi ? Aucun moyen de contacter le fisc en toute franchise et savoir comment mettre la situation à plat avec eux ? pas de démarche qui existe comme ça ?

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Foutre mes gains/pertes en BNC sans avoir de AGA : SURTOUT PAS.

C'est une majoration de 25% de ton I.R.

L'inscription e à une A.G.A c'est maxi 200 € l'année...

 

Pour le reste je ne sais pas, car perso j'ai jamais rien déclaré niveau poker car ma situation est tellement particulière que jamais le fisc ne viendra chez moi, ou alors ils ont du temps à perdre.

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Tu peux t'inscrire à une AGA sans t'inscrire en même temps à l'URSSAF ou RSI ?

Parce-qu'il me semblait que l'autre problème était là et que tu ne pouvais pas simplement remplir en BNC sur ta feuille d'impôt.

 

Jusqu'ici j'avais toujours entendu que soit ton activité était considérée comme professionnelle et c'était passage obligé par URSSAF + AGA (ou RSI avec ou sans AGA selon le statut/régime choisi) ou alors que ton activité n'était pas professionnelle et donc dans ce cas rien à déclarer ou juste à indiquer en BNC mais sans être imposé dessus ?

 

Modifié par Holalahola

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Pour ceux qui se demandent encore comment le fisc fait pour trouver et redresser des gagnants modestes  : un pote (pourtant déclaré pro depuis 2015) est en train de se faire contrôler sur 6 ans (dont 2 clean) pour des sommes annuelles allant de 9 à 35k (loin d' être un très gros gagnant quoi)  et les contrôleurs sont arrivés dès le premier RDV avec un joli tableau avec toutes les rooms jouées, tous les gains/room etc qui leur a été fourni , SANS AUCUNE DEMANDE DE LEUR PART, par ......l' Arjel

C' est le deuxième pote qui me raconte la même histoire en qq mois , le fisc recoit directement de l' arjel des dossiers déjà machés et un montant de redressement précalculé dès le premier RDV ....

En gros, ceux qui vivent encore en France et gagnent plus de 10k/an en pensant que "ouais ça va ils en auront d' autres gros à contrôler avant moi" prennent un bien plus gros risque qu' on ne pouvait le penser il y a encore 6 mois

 

 

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ZZZ

Bon bah il est temps... 

Quelqu'un à un lien pour un tuto "comment déclarer mes gains au poker" ?

Car bon y a des infos à gauche à droite, tout le monde se contredit sur la manière de déclarer, perso je suis prêt à le faire, au moins je serais tranquille, mais je suis un peu perdu là...

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Pour ce qui est du statut pro hors AE , c' est un statut de libéral classique donc AGA pour ne pas subir de majoration de 25% de l' assiette + RSI (en gros 40% des gains nets) +IR .

Ce qui coute le plus cher , sauf si revenu net>200k c est clairement le RSI mais y a pas le choix, on ne peut pas déclarer des revenus dans une case BNC sans passer par le RSI

Etudiant ou pas ne change rien , si tu es sous le régime fiscal de tes parents , tu dois créer ton statut d' AE ou de libéral , côtiser au RSI et intégrer tes revenus sur la déclaration de tes parents . En cas de contrôle ultérieur ce sont tes parents qui auront un redressement :(

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