Vols à la Closerie Deauville Noter le sujet :

[bodof]

Rokuban, le 27 mars 2012 - 21:10, a dit :

Et ça ne couvre pas toujours toute la facture.

ça ne couvre "jamais" les frais de ton avocat mais les frais de procédure plus un tout petit forfait pour ton avocat.

[Serval75]

Sauf erreur, les "dépens" c'est plutôt symbolique.

Bon, une petite citation (random google) pour illustrer le propos, c'est pas plus cher :

"Les dépens ne comprennent pas les honoraires des avocats fixés librement entre les parties et leur conseil" autant dire l'essentiel de la facture dans ce cas...

Et le lien pour la source

et une petite dernière pour la route (source idem):

"Il faut toutefois souligner que cette tarification comprise dans les dépens ne vaut que pour les procédures engagées devant un T.G.I. (et devant les Cours d'Appel de l'ordre judiciaire)."

Hors ici vu les montants en jeu ça sent plutôt le T.I. (de 4 à 10.KE) que le TGI, donc non applicable (?).

A+ et bon courage pour la suite à Manub

Edit : grillé en plus synthétique par bodof

--

Ce message a été modifié par Serval75 : 27 mars 2012 - 21:55

[Sugarbrown]

J'avoue bizarre comme histoire dans tes connaissances qui étaient sur place personne ne connait ton code de coffre comme tu as dis que c'était le même depuis des années?

Sinon je pencherai plus pour une dame de ménage perso...

Et faire un scandale en plein milieu du hall de l'hôtel est une bonne idée ils n'aiment pas ca généralement!!!

J'espère en tous cas qu'il retrouveront ton argent

Sur ce pliss foss

[apnees]

Sick Story.
J'ai survolé les 6 pages du thread. Les poker players sont certes exposés a ce genre de mésaventure.
Bizarre qu'en cherchant avec google "jurisprudence+vol+espèce+hotel" on ne trouve aucune
récurrence valable.

[Byshop]

apnees, le 07 avril 2012 - 23:17, a dit :

Sick Story.
J'ai survolé les 6 pages du thread. Les poker players sont certes exposés a ce genre de mésaventure.
Bizarre qu'en cherchant avec google "jurisprudence+vol+espèce+hotel" on ne trouve aucune
récurrence valable.

http://www.notretemp...as-de-vol-.html

[KingKongFR]

article 1952-1953 du code civil:

Les aubergistes ou hôteliers répondent, comme dépositaires, des vêtements, bagages et objets divers apportés dans leur établissement par le voyageur qui loge chez eux ; le dépôt de ces sortes d'effets doit être regardé comme un dépôt nécessaire.
Ils sont responsables du vol ou du dommage de ces effets, soit que le vol ait été commis ou que le dommage ait été causé par leurs préposés, ou par des tiers allant et venant dans l'hôtel. Cette responsabilité est illimitée, nonobstant toute clause contraire, au cas de vol ou de détérioration des objets de toute nature déposés entre leurs mains ou qu'ils ont refusé de recevoir sans motif légitime. Dans tous les autres cas, les dommages-intérêts dus au voyageur sont, à l'exclusion de toute limitation conventionnelle inférieure, limités à l'équivalent de 100 fois le prix de location du logement par journée, sauf lorsque le voyageur démontre que le préjudice qu'il a subi résulte d'une faute de celui qui l'héberge ou des personnes dont ce dernier doit répondre.

Juridiquement parlant c'est passable; good luck en tout cas, je compatis!

[Rémy]

Salut Manu,

Tu t'es à tout hasard renseigné auprès de ton assurance? J'ai aucune idée de comment ça fonctionne en France (c'est mon taf à Genève, pas pareil donc) mais je me souviens avoir conseillé à plusieurs personnes s'étant fait voler des decks ou classeur magic de leur poser la question, ça avait abouti.
Qqn a parlé de "preuves" que tu t'es fait voler ça, à titre d'exemple un de mes clients s'est fait voler il y a peu 5k (mais chez lui, couverture différente en dehors dans ton contrat j'imagine), pour ce qui était de prouver on a pu se contenter d'un reçu de change effectué plusieurs mois plus tôt à Moscou, après que j'ai expliqué au responsable du paiement du sinistre que connaissant le client, il était tout à fait cohérent qu0il aie eu ce genre de sommes à domicile.
Bref, j'y crois assez peu (les valeurs pécunières, le cash quoi, sont souvent exclues), mais si c'est pas déjà fait lance leur un coup de fil.

Bon courage pour tout!

Rémy